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Déliberation - DEL 2026 001
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 001)
Thèmes du document : Tourisme, Jeunesse, Fiscalité,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2026_001
APPROBATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU, LA FONDATION DU PATRIMOINE ET FDJ UNITED RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE POUR LA RESTAURATION DU NYMPHEE DE SOUFFLOT
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf janvier à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 23 janvier 2026, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN- SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Dominique BAUD, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Laurent LEFEVRE, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Emmanuel LOEVENBRUCK à Vincent GRZECZKOWICZ, Cécile DELAUNAY à Pascale PATAT, Jean-Manuel PARANHOS à Eric DUMOULIN, Arnaud BEAUVOIR à Michèle GRELLIER, Line HUANG à Virginie MINART-GIVERNE
Absents :
Pierre ARRIVETZ, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN
Secrétaire :
Véronique CHANTEGRELET
Les 31 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
La Fondation du patrimoine, créée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d’utilité
publique par décret du 18 avril 1997, est un organisme privé indépendant à but non
lucratif. Elle a pour mission d’intérêt général de promouvoir, protéger et valoriser le
patrimoine national.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JANVIER 2026 La Fondation mobilise les énergies privées (entreprises, associations, particuliers) et
collabore étroitement avec les collectivités territoriales et les services de l’État. Elle
contribue à l’identification des éléments de patrimoine menacés et apporte son soutien
aux propriétaires pour l’élaboration de projets de sauvegarde et de valorisation, y
compris par un financement éventuel.
Depuis 1999, la Fondation développe le mécénat populaire, organisant des collectes de
dons pour la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti, mobilier ou naturel
appartenant à des collectivités ou associations, tout en encourageant les initiatives
locales pour mobiliser la population et le tissu économique. Les dons versés à la
Fondation sont éligibles aux réductions d’impôts pour les particuliers et les entreprises
conformément à la législation fiscale en vigueur.
Depuis 2002, la Fondation développe le mécénat populaire par l’organisation de collecte
de dons dédiés notamment à la mise en valeur du patrimoine bâti des collectivités.
Dans le cadre de sa mission confiée par le Président de la République, Monsieur Stéphane
Bern s’est rapproché de la Fondation afin de procéder au recensement du patrimoine
local en péril et proposer des solutions de financement innovantes afin de participer à sa
sauvegarde.
Dans ce contexte et dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2017 (article
90), FDJ UNITED (nouvelle dénomination du groupe La Française des Jeux) organise un
tirage spécial « Mission patrimoine » du Loto et met en place un jeu de grattage distribué
dans son réseau de proximité. Les produits revenant à l’État sur ces jeux alimentent un
fonds spécial géré par la Fondation du patrimoine et dont l’utilisation est encadrée par
une convention passée entre la Fondation et FDJ UNITED.
Depuis le lancement de la Mission Patrimoine portée par Monsieur Stéphane Bern, plus de
7 000 monuments en péril ont été recensés. Chaque année, 18 projets emblématiques
du patrimoine des régions métropolitaines et 1 projet par département sont sélectionnés
par un comité composé de M. Bern, d’un représentant du ministère de la culture, de la
Fondation du patrimoine et de FDJ UNITED et sont soutenus grâce au jeu « Mission
Patrimoine » par la Fondation du patrimoine.
C’est à l’issue de ce processus de sélection qu’a été choisi, au titre des projets
emblématiques de la Région Île-de-France, le projet de restauration du Nymphée de
Soufflot à Chatou, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la Commune, en sa qualité
de propriétaire.
La Fondation du patrimoine propose donc à la Commune une aide financière de 400 000
€, destinée à accompagner le programme de travaux de restauration du Nymphée, dont
le coût est estimé à 2 330 000 € HT.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la convention de
financement afférente, fixant les modalités d’attribution de cette aide financière.
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'information faite auprès de la commission du Patrimoine, Vu la convention de financement à passer avec la Fondation du patrimoine et FDJ UNITED, déterminant les modalités d’attribution de l’aide financière de 400 000 € destinée à soutenir la Commune dans la mise en œuvre du programme de travaux de restauration du Nymphée de Soufflot,
Considérant que le Nymphée de Soufflot constitue un élément patrimonial majeur de la
Commune de Chatou, présentant un intérêt historique, architectural et culturel pour la
collectivité,
Considérant que la préservation et la valorisation du patrimoine local contribuent au
développement culturel, touristique et éducatif de la Commune, ainsi qu’au rayonnement
de son territoire,
Considérant que la Fondation du patrimoine, reconnue d’utilité publique, a pour mission
de soutenir la sauvegarde du patrimoine national, et qu’elle accompagne financièrement
des projets locaux par le biais de campagnes de mécénat,
Considérant que la convention encadre juridiquement les engagements respectifs de la
Commune, de la Fondation du patrimoine et de FDJ UNITED, notamment en matière de
suivi du projet, de communication, et de valorisation du patrimoine restauré ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver la convention de financement à passer avec la Fondation du patrimoine et FDJ UNITED, relative à l’attribution d’une aide financière de 400.000 euros destinée à soutenir la Commune dans la mise en œuvre du programme de travaux de restauration du Nymphée de Soufflot ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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