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Déliberation - DEL 2026 012
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 012)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Famille,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2026_012
CONVENTION D'OBJECTIFS DE DE FINANCEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT - EXTRASCOLAIRE A PASSER AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES AU TITRE DE L'ANNEE 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf janvier à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 23 janvier 2026, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN- SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Dominique BAUD, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Laurent LEFEVRE, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Emmanuel LOEVENBRUCK à Vincent GRZECZKOWICZ, Cécile DELAUNAY à Pascale PATAT, Jean-Manuel PARANHOS à Eric DUMOULIN, Arnaud BEAUVOIR à Michèle GRELLIER, Line HUANG à Virginie MINART-GIVERNE
Absents :
Pierre ARRIVETZ, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN
Secrétaire :
Véronique CHANTEGRELET
Les 31 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Yvelines apporte depuis plusieurs années un
soutien financier, sous forme de prestation de service, au fonctionnement des accueils de
loisirs sans hébergement (ALSH) organisés par la Ville.
Par délibération du 14 mars 2022, le Conseil municipal a autorisé la signature d’une
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JANVIER 2026 convention d’objectifs et de financement entre la Commune et la CAF des Yvelines
relative à la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement » (ALSH),
couvrant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 pour les accueils de loisirs
extrascolaires.
Cette convention a été modifiée par avenant, par délibération n° DEL_2024_189 du 19
décembre 2024, afin d’adapter les modalités de financement de la part de la CAF.
La convention précise et encadre les modalités d’intervention et de versement de la
prestation « accueil de loisirs sans hébergement – Aide Spécifique Rythmes Éducatifs ».
Les activités concernées sont :
• Accueil de loisirs périscolaire (jours scolaires)
• Accueil de loisirs extrascolaire (mercredis et vacances scolaires)
• Accueils adolescents
Le montant prévisionnel de cette aide est calculé sur la base du nombre d’heures de
présence des enfants et du taux horaire fixé chaque année. Lors de la signature de la
convention, les taux horaires étaient les suivants :
• Accueil de loisirs périscolaire : 0,549 €/h
• Accueil de loisirs extrascolaire : 0,579 €/h
• Accueils adolescents : 0,858 €/h
Sur la durée initiale de la convention, l’aide financière totale était estimée à 1 520 000 €
sur 4 ans, soit 380 000 € par an.
Il est proposé au Conseil municipal de prolonger ce dispositif d’une année supplémentaire
pour les accueils extrascolaires en approuvant la convention d’objectifs et de financment
proposé à cet effet par la CAF. Cette prolongation permettra d’harmoniser la période de
financement de cette prestation avec celle de la Convention Territoriale Globale, qui
expire en décembre 2026, et d’assurer le versement des aides pour l’année 2026.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2022_022 du 14 mars 2022 relative au renouvellement de la convention d’objectifs et de financement entre la commune de Chatou et la Caisse d’allocations familiales des Yvelines relative à la prestation de service “accueil de loisirs sans hébergement - aide spécifique rythmes éducatifs” du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025,
Vu la délibération n° 2024_189 du 19 décembre 2024 ayant pour objet l’avenant relatif à la subvention ALSH “extrascolaire”,
Vu la convention d’objectifs et de financement à passer avec la Caisse d’allocations familiales relative à la subvention ALSH “extrascolaire” au titre de l’année 2026, Vu l'information faite à la Commission Éducation, Restauration Municipale, Sport,
Considérant l’intérêt pour la Commune de prolonger ce dispositif par la signature de la convention proposée par la CAF au titre de l’année 2026, afin d’aligner la périodicité du financement de la prestation ALSH “extrascolaire avec celle de la Convention territoriale globale,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver la convention d’objectifs et de financement à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines relative à la prestation de service “accueil de loisirs sans hébergement - aide spécifique rythmes éducatifs” pour les accueils extrascolaires au titre de l’année 2026.
- d’autoriser le Maire à signer ladite convention.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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