Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2026 012
Déliberation - DEL 2026 011
Déliberation - DEL 2025 013
Déliberation - DEL 2026 016
Déliberation - DEL 2026 066
Déliberation - DEL 2023 051
Déliberation - DEL 2023 135
Déliberation - DEL 2023 087
Déliberation - DEL 2025 210
Déliberation - DEL 2025 021
Déliberation - DEL 2026 013
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 013)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Famille,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2026_013
APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT - ACCUEIL ADOLESCENT A PASSER AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES AU TITRE DE L'ANNEE 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf janvier à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 23 janvier 2026, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN- SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Dominique BAUD, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Laurent LEFEVRE, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Emmanuel LOEVENBRUCK à Vincent GRZECZKOWICZ, Cécile DELAUNAY à Pascale PATAT, Jean-Manuel PARANHOS à Eric DUMOULIN, Arnaud BEAUVOIR à Michèle GRELLIER, Line HUANG à Virginie MINART-GIVERNE
Absents :
Pierre ARRIVETZ, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN
Secrétaire :
Véronique CHANTEGRELET
Les 31 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Yvelines contribue financièrement, sous
forme de prestation de service, au fonctionnement des accueils de loisirs sans
hébergement organisés par la Ville depuis plusieurs années.
Par délibération en date du 14 mars 2022, le Conseil municipal a autorisé la signature
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JANVIER 2026 d’une convention d’objectifs et de financement entre la commune et la CAF des Yvelines
relative à la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement » (ALSH),
couvrant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 pour les accueils
adolescents.
Cette convention a fait l’objet d’un premier avenant approuvé par délibération
n°DEL_2024_190 en date du 19 décembre 2024, afin de faire évoluer les modalités de
financement de la part de la CAF.
Cette convention et son avenant n°1 précisaient les modalités d’intervention et de
versement de la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement – Aide
Spécifique Rythmes Éducatifs ». Les activités concernées sont :
• Accueil de loisirs périscolaire (jours scolaires) ;
• Accueil de loisirs extrascolaire (mercredis et vacances scolaires) ;
• Accueils adolescents.
Le montant prévisionnel de cette aide financière est calculé sur la base du nombre
d’heures de présence des enfants et du taux horaire fixé chaque année. À la signature de
la convention, les taux horaires étaient les suivants :
• Accueil de loisirs périscolaire : 0,549 €/h
• Accueil de loisirs extrascolaire : 0,579 €/h
• Accueils adolescents : 0,858 €/h
Sur la durée initiale de la convention, l’aide financière était estimée à 1 520 000 € sur 4
ans, soit 380 000 € par an.
Il est proposé au Conseil municipal de prolonger d’une année supplémentaire ce dispositif
en approuvant la nouvelle convention proposée par la CAF pour les accueils adolescents,
afin d’aligner la période de conventionnement avec celle de la Convention territoriale
globale, qui expire en décembre 2026, et de permettre le versement des aides pour
l’année 2026.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2022_022 du 14 mars 2022 relative au renouvellement de la convention d’objectifs et de financement entre la commune de Chatou et la Caisse d’allocations familiales des Yvelines relative à la prestation de service “accueil de loisirs sans hébergement - aide spécifique rythmes éducatifs” du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025,
Vu la délibération n° 2024_190 du 19 décembre 2024 ayant pour objet l’avenant 1 relatif à la subvention ALSH “accueil adolescents”,
Vu l'information faite à la Commission Éducation, Restauration Municipale, Sport,
Vu la convention d’objectifs et de financement à passer avec la Caisse d’allocations familiales, annexée à la présente délibération, Considérant l’intérêt pour la Commune de souscrire à cette convention afin de pérenniser le financement des prestations jusqu’à l’échéance de la Convention territoriale globale passée avec la CAF,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver la signature de la convention d’objectifs et de financement entre la commune de Chatou et la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines relative à la prestation de service “accueil de loisirs sans hébergement - aide spécifique rythmes éducatifs” pour l’accueil adolescents au titre de l’année 2026.
- d’autoriser le Maire à signer ladite convention.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
#signature#