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Déliberation - 040 Modification des horaires de lecole tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 040 Modification des horaires de lecole tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le SLG-
ID : 064-216403998-20260608-D_2026_040-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE DE MONTARDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit juin 2026 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
Présents: Stéphane BONNASSIOLLE, Céline LABORDE, Thierry GADOU, Hélène IRIGOIN-BERNADET, Frédéric GOMMY, Serge SOUBY, Jean-Philippe GUICHENEY, François SUBIAS, Corinne FUSCHS, Sabine DAUBE, Christine ARY, Florence FERNANDES, Sylvie FEUGAS, Vincent BERGES-RAGOCHE, Cédric BOISSIERE, Stéphanie BETRIU, Thomas BEUGNIES, Régis TIRCAZES
Absent/excusé : Sarah DURANTEAU pouvoir à Stéphane BONNASSIOLLE.
Secrétaire de séance : Sabine DAUBE
Date de la convocation : 2 juin 2026 Date d'affichage : 2 juin 2026
N°interne de l’acte : D2026/040
Objet : Modification des horaires de l’école
Rapporteur: Céline Laborde
En raison des travaux de construction d'un nouveau bâtiment à l’école de Montardon, prévue sur une durée de 14 mois pour la première phase — soit de juillet 2026 à août 2027 - moins de locaux seront disponibles pour accueillir à la cantine les différentes classes de la maternelle au CM2. Aussi, l’organisation du passage des classes au réfectoire nécessite d'être modifiée et en conséquence l'allongement du temps de pause méridienne doit être envisagée. Les horaires de classe seraient donc modifiés provisoirement l'après-midi et décalés de 15
minutes.
Considérant l'avis favorable des équipes enseignantes et les parents d'élèves lors des conseils d'école de mars 2026,
Considérant l'avis favorable de Monsieur Gonzalez, inspecteur de circonscription de l'éducation nationale du 24 avril 2026
Il est donc proposé de modifier provisoirement pour la rentrée de septembre 2026 et durant
les travaux les horaires comme suit : 8h30-12h et 13h45-16h15.
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier provisoirement les horaires de l’école de Montardon comme suit 8h30-
12h et 13h45-16h15.
TRANSMET cette modification des horaires à Monsieur l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale, pour avis et décision de la nouvelle organisation du temps scolaire.
AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le Ss L Or
ID : 064-216403998-20260608-D_2026_040-DE
Résultat du vote : adopté à l'unanimité Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus et le Nombre de membres en exercice : 19 présent extrait certifié conforme au registre
Nombre de membres présents : 18 Le Maire, Stéphane BONNASSIOLLE Nombre de suffrages exprimés : 19
Votes : pour 19 - contre : 0 - abstention : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, de sa notification et de sa transmission au
représentant de l'Etat.
Acte publié le :