Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 016 Designation des representants de la commune ta
Déliberation - 031 Designation delegues et representants tampon
Déliberation - 2024 25 Designation delegues au CIAS tampon
Déliberation - 2026 0016 Désignation CLECT tampon
Déliberation - 03 DELIB DESIGNATION MEMBRES CLECT tampon
Déliberation - 2026 09 02 Designation des membres de la CLECT tam
Convocation - DE 2026 044 DESIGNATION REPRESENTANT CLECT
Déliberation - 017 Election et designation des delegues et supple
Déliberation - 6 Designation des representants CLECT
Déliberation - 034 Attribution de subvention tampon
Déliberation - 044 designation CLECT tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 044 designation CLECT tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Reçu en préfecture le 28/07/2026
Publié le SLG-
ID : 064-216403998-20260727-D_2026_044-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE DE MONTARDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du Conseil Municipal du 27 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Stéphane
BONNASSIOLLE, Maire.
Présents : Stéphane BONNASSIOLLE, Céline LABORDE, Thierry GADOU, Hélène IRIGOIN-BERNADET,
Frédéric GOMMY, Serge SOUBY, François SUBIAS, Corinne FUSCHS, Sabine DAUBE, Christine ARY, Florence
FERNANDES, Sylvie FEUGAS, Vincent BERGES-RAGOCHE, Cédric BOISSIÈRE, Stéphanie BETRIU, Thomas
BEUGNIES, Sarah DURANTEAU
Absents/excusés : Jean-Philippe GUICHENEY, Régis TIRCAZES pouvoir à Stéphane BONNASSIOLLE.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDES
Date de la convocation : 10 juillet 2026 Date d'affichage : 10 juillet 2026
N°interne de l’acte : 2026-044
Objet : Désignation du représentant au sein de la commission locale d'évaluation des
charges transférées (CLECT)
Le Maire rappelle que la Commune est membre de la Communauté de communes des Luys
en Béarn qui est un EPCI à fiscalité propre unique. Dans ce cadre, une commission locale
d'évaluation des charges transférées (CLECT) est mise en place par délibération du 21 avril
par le CCLB attribue un siège à chaque membre. En conséquence, il convient de procéder à
la désignation d’un représentant pour la commune de Montardon au sein de la CLECT.
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
PROCÈDE à la désignation d’un représentant pour siéger à la CLECT de la Communauté de communes des Luys en Béarn
Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au
sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a
été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
En application de ces dispositions, est nommé délégué titulaire M. GADOU, pour représenter
la Commune à la CLECT de la Communauté de communes
Le Conseil Municipal prend acte de cette nomination.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus et le
Nombre de membres en exercice : 19 présent extrait certifié conforme au registre
Nombre de membres présents : 17 Le Maire, Stéphane BONNASSIOLLE
Nombre de suffrages exprimés : 18
Votes : pour 18 - contre : O - abstention : O
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, de sa notification et de sa transmission au
représentant de l'Etat.
Acte publié le :