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Déliberation - 24 108 restauration de leglise notre dame de la nativite et son clocher. demandes de subvention
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 108 restauration de leglise notre dame de la nativite et son clocher. demandes de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES—SUR—MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 19 décembre 2024
L’an deux mille Vingt—quatre, le diX-neuf décembre é Vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Ccnseil municipal de 1a commune de Bemiéres—sur—Mer, dument convoque’s le 14 décembre 2024, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUI)ONT— FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur ENGEL, Monsieur COISEL, Monsieur BLAIZOT.
Absents excusés : Monsieur TREFOUX a donne' pouvoir a Monsieur VIGNANCOUR, Madame LEMOINE a donné pouvoir a Madame CARPENTIER, Monsieur LE BRETON a donné pouvoir a Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS a donné pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI, Madame MOULIN, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Madame LENOEL,
Absents : Monsieur BENOIST
Secrétaire de Séance : Madame CARPENTIER
24-108 — RESTAURATION DE L’EGLISE NOTRE DAME DE LA NATIVITE ET SON CLOCHER. DEMANDES DE SUBVENTION
Vu 1e Code Général des Collectivite’s Territoriales,
Vu 1a deliberation no 22-079 du 22 septembre 2022, autorisant 1e maire a signer 1e marche’ de maitrise d’oeuvre pour 1a restauration de l’e'glise Notre Dame de 1a Nativité et son clocher,
Conside’rant qu’une procedure de consultation MAPA relatifs aux travaux a e'te’ lance’e. Cette demiere comporte les lots suivants :
— Lot l 2 Echafaudage / installation de chantier / maconnerie — Pierre de taille / confortement
structurel ;
Lot 2 : De’cors sculpte’s ;
— Lot 3 : Couverture ;
Lot 4 : Menuiserie / Charpente
Lot 5 : Me'tallerie / serrurerie / ferronnerie.
Le marché est compose d’une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles.
Sur les lots l, 2 et 4, 3 entreprises ont de’pose’ des offres pour chaque lot. Sur les lots 3 et 5, 2 entreprises ont de’pose’ une offre sur chaque lot. L’ouverture des plis sera faite en janVier 2025.
Le Maitre d’oeuvre a estime’ l’enveloppe des travaux a 2 millions d’euros TTC, hors frais d’e’tudes et de maitrise d’oeuvre.
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
1 9 19 14 Considérant que 1a commune a regu un accord d’autorisation de travaux portant sur un immeuble classé au titre des monuments historiques relatif é Ia restauration et confortement structurel du clocher et implantation d’un drain pe’riphe'rique.
Entendu 1’expose’, 1e conseil municipal, a l’unanimité des presents et des pouvoirs,
—— AUTORISE 1e maire ou son repre’sentant a solliciter tous les organismes publics (Etat,
DRAC, De’partement du Calvados, Region Normandie...) et organismes prive’s (Fondation
du Patrimoine, ...) susceptibles de subventionner les travaux de restauration de l’église Notre
Dame de 1a Nativité et son clocher a hauteur de 80% du montant HT de toutes dépenses
subventionnables.
VOTE : POUR : 14
Thomas DUP
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20241219-24-108-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024