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Déliberation - b6e09e
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Roche.
Lien du pdf (Déliberation - b6e09e)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation,
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt cinq
en exercice : 19
Le 12 mai
Présents : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mai 2025
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Michel BOUGAREL- Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS – Maria BONZI - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Audrey ANTOUARD - Pierre SIMIAN – Léa REVELLIN-PIALET - Bernard GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL - Christian LAMBERT - Erwin KOSTUS
Absents :
Catherine PILLOIX donne pouvoir à Véronique CHARDON
Frédérique LARRAS donne pouvoir à Erwin KOSTUS
Délibération n° 2025 05 23 : Subventions aux OCCE
Rapporteur : Catherine PILLOIX
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L.2321-1, Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2025,
Il est proposé de verser aux associations de coopératives scolaires primaires pour l’année 2025 les subventions telles que présentées dans le tableau ci-dessous.
Associations locales
Subvention
2024
Proposition
Subvention 2025 Commentaires
OCCE maternelle 340.00 €
à déduire des sommes allouées au
fonctionnement
OCCE élémentaire 340.00 €
à déduire des sommes allouées au
fonctionnement
OCCE primaire 0.00 € 680.00 €
à déduire des sommes allouées au
fonctionnement
Il est dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025, chapitre 65748, Il est rappelé que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l’association. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- VALIDE le versement des subventions aux associations désignées.
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 19/052025
Transmis le : 19/05/2025
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt cinq
en exercice : 19
Le 12 mai
Présents : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mai 2025
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Michel BOUGAREL- Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS – Maria BONZI - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Audrey ANTOUARD - Pierre SIMIAN – Léa REVELLIN-PIALET - Bernard GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL - Christian LAMBERT - Erwin KOSTUS
Absents :
Catherine PILLOIX donne pouvoir à Véronique CHARDON
Frédérique LARRAS donne pouvoir à Erwin KOSTUS
Délibération n° 2025 05 24 : Subvention au CCAS – exercice 2025
Rapporteur : Jérôme PONTAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2025,
Il est proposé de verser une subvention au CCAS d’un montant de 8 000 € pour l’exercice 2025,
Il est dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025, chapitre 657363,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- VALIDE le versement de la subvention au CCAS
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 19/052025
Transmis le : 19/05/2025
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt cinq
en exercice : 19
Le 12 mai
Présents : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mai 2025
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Michel BOUGAREL- Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS – Maria BONZI - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Audrey ANTOUARD - Pierre SIMIAN – Léa REVELLIN-PIALET - Bernard GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL - Christian LAMBERT - Erwin KOSTUS
Absents :
Catherine PILLOIX donne pouvoir à Véronique CHARDON
Frédérique LARRAS donne pouvoir à Erwin KOSTUS
Délibération n° 2025 05 25 : Subventions accordées aux établissements scolaires extérieurs à Roche Rapporteur : Véronique CHARDON
Il est exposé que certains élèves rochois sont admis dans des établissements scolaires différents du cycle traditionnel et ce, pour répondre à des besoins précis (enseignement spécifique, enseignement technique), voire à des besoins éducatifs adaptés.
Il est proposé le versement d’une subvention de 50 € par élève, ce qui donne la répartition suivante :
Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025, chapitre 65, article 65748,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- VALIDE le versement des subventions aux établissements scolaires
NOM DE L’ETABLISSEMENT Nombre d’élèves Subvention attribuée
MFR CHAUMONT – EYZIN PINET 5 250 €
MFR MOZAS – BOURGOIN JALLIEU 2 100 €
CMA – BOURGOIN JALLIEU 4 200 €
MONTANT TOTAL ALLOUE 11 550 € Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 19/052025
Transmis le : 19/05/2025
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt cinq
en exercice : 19
Le 12 mai
Présents : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mai 2025
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Michel BOUGAREL- Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS – Maria BONZI - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Audrey ANTOUARD - Pierre SIMIAN – Léa REVELLIN-PIALET - Bernard GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL - Christian LAMBERT - Erwin KOSTUS
Absents :
Catherine PILLOIX donne pouvoir à Véronique CHARDON
Frédérique LARRAS donne pouvoir à Erwin KOSTUS
Délibération n° 2025 05 26 : Subventions accordées aux associations rochoises Rapporteur : Véronique CHARDON
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L.2321-1, Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2025,
Vu le rôle des associations « Loi 1901 », dans la vie de la commune,
Vu la délibération du 4 mars 2022 approuvant le nouveau règlement d’attribution des aides communales aux associations rochoises,
Il est proposé de verser aux associations, pour l’année 2025, les subventions telles que présentées dans le tableau ci-dessous.
Associations locales
Proposition
2024
Proposition
2025
Observations
ABD 242.00 € 0.00 € Pas de dossier déposé
UNIFOOT 844.00 € 892.00 €
A. R. S. L. 550.00 € 550.00 €
A. S. B. R. 200.00 € 200.00 €
A. T. R. Tennis 200.00 € 0.00 € Pas de dossier déposé
Clé des chants 940.00 € 952.00 €
Comité des fêtes 3700.00 €
3700.00 € si pas de feu artifice : 1 500 €
A. C. C. A. 550.00 € 550.00 €
Gymnastique
volontaire 400.00 €
556.00 € F. N. A. C. A. 0.00 €
0.00 € Prise en charge par la mairie des frais
de cérémonie
Sou des Ecoles 700.00 € 700.00 €
Conscrits 500.00 €
790.00 € Sur présentation de facture (500 €) et
290 € pour un remboursement d’un
trop payé
Pétanque Club 0.00 € 424.00 €
Terre à Roche 260.00 € 236.00 €
Récréadanse 0.00 € 0.00 € Pas de dossier déposé
CréARoche Couture 200.00 € 200.00 €
Comice agricole 750.00 € 150.00 € Commune organisatrice en 2024
TOTAL 10 036.00 € 9 900.00 €
Il est dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025, chapitre 65, article 65748, Il est rappelé que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l’association et une fois que les pièces demandées (demande écrite, bilan de l’année écoulée et budget prévisionnel) auront été fournis en mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- VALIDE le versement des subventions aux associations désignées.
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 19/052025
Transmis le : 19/05/2025
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt cinq
en exercice : 19
Le 12 mai
Présents : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mai 2025
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Michel BOUGAREL- Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS – Maria BONZI - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Audrey ANTOUARD - Pierre SIMIAN – Léa REVELLIN-PIALET - Bernard GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL - Christian LAMBERT - Erwin KOSTUS
Absents :
Catherine PILLOIX donne pouvoir à Véronique CHARDON
Frédérique LARRAS donne pouvoir à Erwin KOSTUS
Délibération 2025 05 27 : Versement d’une subvention exceptionnelle à l’UNIFOOT Rapporteur : Bernard COCHARD
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L.2321-1, Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2025,
Considérant l’organisation, par l’UNIFOOT, d’un tournoi de football à but caritatif,
Il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 200.00 € à l’UNIFOOT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- ACCORDE une subvention exceptionnelle à l’UNIFOOT pour l’organisation d’un tournoi de football à but caritatif,
- FIXE le montant de cette subvention à 200.00 €.
DIT que les crédits sont ouverts au budget de I' exercice 2025, chapitre 67, article 6574 Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 19/052025
Transmis le : 19/05/2025
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt cinq
en exercice : 19
Le 12 mai
Présents : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mai 2025
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Michel BOUGAREL- Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS – Maria BONZI - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Audrey ANTOUARD - Pierre SIMIAN – Léa REVELLIN-PIALET - Bernard GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL - Christian LAMBERT - Erwin KOSTUS
Absents :
Catherine PILLOIX donne pouvoir à Véronique CHARDON
Frédérique LARRAS donne pouvoir à Erwin KOSTUS
Délibération 2025_05_28 : Modification du règlement intérieur des salles communales pour les particuliers et pour les associations
Rapporteur : Véronique CHARDON
Par délibération en date du 4 mars et du 16 décembre 2022, le conseil municipal a validé l’élaboration de 2 règlements intérieur pour la location des salles, un pour les particuliers et un pour les associations. Cependant, il est nécessaire d’apporter quelques précisions sur l’utilisation des salles
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- VALIDE les modifications sur les 2 règlements intérieur pour la location des salles
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 19/052025
Transmis le : 19/05/2025
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt cinq
en exercice : 19
Le 12 mai
Présents : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mai 2025
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Michel BOUGAREL- Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS – Maria BONZI - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Audrey ANTOUARD - Pierre SIMIAN – Léa REVELLIN-PIALET - Bernard GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL - Christian LAMBERT - Erwin KOSTUS
Absents :
Catherine PILLOIX donne pouvoir à Véronique CHARDON
Frédérique LARRAS donne pouvoir à Erwin KOSTUS
Délibération 2025_05_29 : Garantie d’emprunt Action Logement avec SOLIHA BLI Auvergne Rhône Alpes
Rapporteur : Bernard COCHARD
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le bailleur social SOLIHA Bâtisseur de Logements d’insertion Auvergne Rhône Alpes a sollicité la commune afin d’apporter sa garantie d’emprunt pour la réhabilitation de l’ancien Presbytère en 3 logements locatifs sociaux situés 28 impasse du Presbytère à Roche (38).
Vu les articles L 2252-l et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu le Contrat de Prêt N° 1097756-PLAI annexé à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 12 000€ souscrit par l'Emprunteur auprès d'Action Logement Services, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de la convention n ° 1097756-PLAI constitué de 1 ligne du prêt.
Ladite convention est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Elle est également consultable auprès des services de la mairie.
- APPORTE la garantie aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple à « Action Logement Services », la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonça au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
-S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accepter la garantie d’emprunt stipulée ci- dessus et à signer tout document afférent à cette affaire.
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 19/052025
Transmis le : 19/05/2025
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt cinq
en exercice : 19
Le 12 mai
Présents : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mai 2025
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Michel BOUGAREL- Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS – Maria BONZI - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Audrey ANTOUARD - Pierre SIMIAN – Léa REVELLIN-PIALET - Bernard GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL - Christian LAMBERT - Erwin KOSTUS
Absents :
Catherine PILLOIX donne pouvoir à Véronique CHARDON
Frédérique LARRAS donne pouvoir à Erwin KOSTUS
Délibération 2025_05_30 : Choix des entreprises pour les travaux d’aménagement du pôle médicale Rapporteur : Marcel NICOLIER
Concernant les travaux d’aménagement du pole médicale situé rue Gérard Vernay, le Dossier de Consultation des Entreprises a été publié le 13 mars 2025 sur la plateforme AWS. La date limite de dépôt des offres était fixée au 11 avril 2025 à 12h00.
L’estimation du marché de travaux était 364 130.24 € HT pour les 6 lots
Les critères d’attribution sont les suivants :
Valeur technique : 60 %
Prix des prestations : 40 %
134 entreprises ont retiré le DCE et 51 entreprises ont déposé une offre.
L’analyse des offres a été confiée à l’entreprise TERRARCANNE.
Les offres des entreprises sont les suivantes :
LOT 1 : MENUISERIES EXTERIEURES
1. ROLLAND 58 153.00 € HT
2. JOUVE 56 858.00 € HT
3. BORELLO ISOCLAIR 51 424.24 € HT (après négociation) 4. BONIN 52 688.33 € HT
5. MARTIN G 52 958.68 € HT
6. ALU FER ETUDES 69 111.44 € HT
7. SG DIFFUSION 47 752.00 € HT (après négociation) 8. CREACIER 50 060.63 € HT 9. CARBONERO 56 684.00 € HT
10. PERSONNAZ 57 678.85 € HT
11. DELORME BATTANDIER 41 000 € après négociation) 12. PLASTALVER 44 713.00 € HT
Le tableau ci-dessous reprend les notations obtenues avec pondération pour chaque candidat.
Candidats Note technique
(sur 60)
Note Prix
(sur 40)
Total
(sur 100)
Classement
ROLLAND 50 28.20 78.20 8
JOUVE 49 28.94 77.94 9
BORELLO
ISOCLAIR
59 31.89 90.89 APRES NEGOCIATION
2
BONIN 49 31.13 80.13 7
MARTIN G 51 30.97 81.97 4
ALU FER ETUDES 20 23.73 43.73 12
SG DIFFUSION 54 34.34 88.34 APRES NEGOCIATION
4
CREACIER 29 32.76 61.76 10
CARBONERO 52 28.93 80.93 6
PERSONNAZ 26 28.43 54.43 11
DELORME
BATTANDIER
59 40.00 99.00 APRES NEGOCIATION
1
PLASTALVER 45 36.68 81.68 5
LOT 2 : PLATERIE PEINTURE
1. MARRON FRERES 116 551.07 € HT
2. INSPIR HOME 107 103.95 € après négociation
3. BPA 116 047.91 € HT
4. COURTADON 138 512.05 € HT
5. EDP 101 890.20 € HT après négociation
6. EUROCONFORT 111 646.28 € HT
7. EGPP 99 203.70 € HT
8. IPM 38 96 118.02 € HT
9. DIC SA 77 231.62 € HT après négociation Le tableau ci-dessous reprend les notations obtenues avec pondération pour chaque candidat.
Candidats Note technique
(sur 60)
Note Prix
(sur 40)
Total
(sur 100)
Classement
MARRON FRERES 59 26.51 85.51 4
INSPIR HOME 58 28.84 86.84 APRES NEGOCIATION
3
BPA 54 26.62 80.62 6
COURTADON 59 22.30 81.30 5
EDP 57 30.32 87.32 APRES NEGOCIATION
2
EUROCONFORT 51 27.67 78.67 7
EGPP 37 31.14 68.14 9
IPM 38 38 32.14 70.14 8
DIC SA 59 40.00 99.00 APRES NEGOCIATION
1
LOT 3 : MENUISERIE INTERIEURES AGENCEMENT
1. TOFFOLETTI 45 915.86 €HT
2. CHANUT 42 868.26 €HT
3. MENUISERIES COLOMB 48 155.81 € HT
4. SAS JULIEN 38 667.72 € HT
5. CARRE 37 221.92 € HT
6. EUROCONFORT 57 373.63 € HT
Le tableau ci-dessous reprend les notations obtenues avec pondération pour chaque candidat.
Candidats Note
technique
(sur 60)
Note Prix
(sur 40)
Total (sur
100)
Classement
TOFFOLETTI 53 32.43 85.43 3
CHANUT 54 34.73 88.73 2
MENUISERIES COLOMB 43 30.92 73.92 5
SAS JULIEN 57 38.50 95.50 1
CARRE 38 40.00 78.00 4
EUROCONFORT 46 25.95 71.95 6 LOT 4 : CHAPES SOLS SOUPLE FAIENCE
1. SIAUX 34 598.60 € HT
2. A TOUS CARREAUX 42 459.60 € HT
3. ISER’SOL 50 359.88 € HT
4. CRC CARRELAGE OFFRE NON CLASSEE
5. EUROCONFORT 59 160.67 € HT
Le tableau ci-dessous reprend les notations obtenues avec pondération pour chaque candidat.
Candidats Note technique
(sur 60)
Note Prix
(sur 40)
Total
(sur 100)
Classement
SIAUX 58 40 98 1
A TOUS
CARREAUX
47 32.59 79.59 3
ISER’SOL 56 27.48 83.48 2
CRC CARRELAGE OFFRE NON CLASSEE
EUROCONFORT 47 23.39 70.39 4
LOT 5 : ELECTRICITE
1. ELEC PARTNER 61 965.40 € HT
2. FARELEC 49 775.00 € HT
3. RG ELLECTRICIEN 58 995.23 € HT
4. UCEA 49 042.23 € HT
5. ENT SEELIUM OFFRE NON CLASSEE
6. SERELY 56 275.03 € HT
7. GAE OFFRE NON CLASSEE
8. MARTIN A ELEC 62 405.00 € HT
9. AVENIR ELEC 52 715.30 € HT
10. H2E 49 016.72 € HT
Le tableau ci-dessous reprend les notations obtenues avec pondération pour chaque candidat.
Candidats Note technique
(sur 60)
Note Prix
(sur 40)
Total
(sur 100)
Classement
ELEC PARTNER 60 31.64 91.64 4
FARELEC 48 39.39 87.39 5
RG ELLECTRICIEN 40 33.23 73.23 8
UCEA 56 39.98 95.98 2
ENT SEELIUM OFFRE NON CLASSEE SERELY 49 34.84 83.84 6
GAE OFFRE NON CLASSEE
MARTIN A ELEC 48 31.42 79.42 7
AVENIR ELEC 55 37.19 92.19 3
H2E 60 40.00 100.00 1
LOT 6 : CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRES
1. MARTIN FREDERIC 81 075.00 € HT
2. EURO CONFORT 70 996.64 € HT
3. TECHNI REFRIGERATION 56 329.21 € HT
4. THUILLIER 72 512.52 € HT
5. CROS THERMIQUE 63 388.72 € HT
6. EXILEN 75 550.90 € HT
7. GK FROID SERVICES 73 525.20 € HT
8. DECLICS 70 742.00 € HT
9. RABY GENIE CLIMATIQUE 78 444.36 € HT
Le tableau ci-dessous reprend les notations obtenues avec pondération pour chaque candidat.
Candidats Note technique
(sur 60)
Note Prix
(sur 40)
Total (sur
100)
Classement
MARTIN FREDERIC 51 27.79 78.79 8
EURO CONFORT 52 31.74 83.74 3
TECHNI REFRIGERATION 49 40.00 89.00 2
THUILLIER 49 31.07 80.07 7
CROS THERMIQUE 59 35.55 94.55 1
EXILEN 51 29.82 80.82 6
GK FROID SERVICES 52 30.64 82.64 5
DECLICS 51 31.85 82.85 4
RABY GENIE CLIMATIQUE 50 28.72 78.72 9 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- RETIENT la candidature des entreprises avec une proposition économiquement et qualitativement la plus avantageuse
LOT 1 : MENUISERIES EXTERIEURES
DELORME BATTANDIER 41 000.00 € HT
LOT 2 : PLATERIE PEINTURE
DIC SA 77 231.62 € HT
LOT 3 : MENUISERIE INTERIEURES AGENCEMENT
SAS JULIEN 38 667.72 € HT
LOT 4 : CHAPES SOLS SOUPLE FAIENCE
SIAUX 34 598.60 € HT
LOT 5 : ELECTRICITE
H2E 49 016.72 € HT
LOT 6 : CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRES
CROS THERMIQUE 63 388.72 € HT
- AUTORISE le maire à signer l’ensemble des pièces du marché.
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 19/052025
Transmis le : 19/05/2025
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt cinq
en exercice : 19
Le 12 mai
Présents : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mai 2025
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Michel BOUGAREL- Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS – Maria BONZI - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Audrey ANTOUARD - Pierre SIMIAN – Léa REVELLIN-PIALET - Bernard GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL - Christian LAMBERT - Erwin KOSTUS
Absents :
Catherine PILLOIX donne pouvoir à Véronique CHARDON
Frédérique LARRAS donne pouvoir à Erwin KOSTUS
Délibération 2025_05_31 : Décision de l’assujettissement à la Taxe sur la valeur ajoutée. Rapporteur : Bernard COCHARD
Par délibération en date du 31 janvier 2025, le conseil municipal a validé l’acquisition d’un bien immobilier sur la parcelle AE57, situé au 7 rue du 19 mars 1962 pour une surface de 2a 86 ca.
Considérant que ce local commercial sera loué par bail commercial,
Afin de soumettre les dépenses et recettes de ce bien à la TVA et de pouvoir récupérer la TVA versée, il est exposé qu’il doit être décidé d’opter pour l’assujettissement à la Taxe sur la valeur ajoutée.
Cette option pour l’assujettissement des loyers à la Taxe sur la valeur ajoutée sera envoyée aux services fiscaux compétent.
L’option est prise sur le bien situé à ROCHE (ISÈRE) 38090 au 7, rue du 19 mars 1962 pour le local commercial et figurant ainsi au cadastre :
Section N° Lieudit Surface commerciale
AE 57 7, rue du 19 mars 1962 286 m² Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- VALIDE le principe de l’assujettissement des dépenses et recettes du local commercial à la Taxe sur la valeur ajoutée
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute demande d’option à la TVA pour ledit local - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce de nature administrative ou financière relative à l’exécution de la présente délibération et plus généralement faire le nécessaire.
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 19/052025
Transmis le : 19/05/2025
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt cinq
en exercice : 19
Le 12 mai
Présents : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mai 2025
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Michel BOUGAREL- Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS – Maria BONZI - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Audrey ANTOUARD - Pierre SIMIAN – Léa REVELLIN-PIALET - Bernard GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL - Christian LAMBERT - Erwin KOSTUS
Absents :
Catherine PILLOIX donne pouvoir à Véronique CHARDON
Frédérique LARRAS donne pouvoir à Erwin KOSTUS
Délibération 2025_05_32 : Demande de subvention pour la réalisation d’un aménagement de sécurité Descente de Chantereau / Chemin des Bersoudières.
Rapporteur : Bernard COCHARD
Dans le cadre de l’élaboration du PLU, la commune de Roche a inscrit dans son PADD la valorisation de la pratique des déplacements doux (piétons et cycles) et des aménagements sécuritaires sur l’ensemble du territoire.
Après avoir réalisé plusieurs cheminements piétons ou créations de trottoirs afin de sécuriser les piétons et favoriser les modes de déplacements doux, la commune souhaite poursuivre sa démarche et réaliser un aménagement sécuritaire à l’intersection des rues Descente de Chantereau et Chemin des Bersoudières.
A ce stade de l’étude, le montant estimatif de l’aménagement sécuritaire s’élève alors à 96 004.00 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet d’aménagement pour un coût estimatif de 96 004.00 € HT - SOLLICITE le Conseil Départemental de l’Isère, pour l’octroi d’une subvention au taux maximum, au titre des amendes de police
- AUTORISE monsieur le maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette opération Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 19/052025
Transmis le : 19/05/2025
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt cinq
en exercice : 19
Le 12 mai
Présents : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mai 2025
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Michel BOUGAREL- Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS – Maria BONZI - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Audrey ANTOUARD - Pierre SIMIAN – Léa REVELLIN-PIALET - Bernard GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL - Christian LAMBERT - Erwin KOSTUS
Absents :
Catherine PILLOIX donne pouvoir à Véronique CHARDON
Frédérique LARRAS donne pouvoir à Erwin KOSTUS
Délibération 2025_05_33 : Travaux sur les réseaux France TELECOM – Secteur du RUAL
Rapporteur : Bernard COCHARD
Par délibération n° 2021 09 43 du 2 septembre 2021, la commune a validé le principe pour enfouir les réseaux Télécom dans le secteur du Rual, sur la route de Bonnefamille.
Par délibération n° 2022 03 30 du 25 mars 2022, le conseil municipal a validé le plan de financement prévisionnel pour enfouir les réseaux Télécom dans le secteur du Rual, sur la route de Bonnefamille. Par délibération n° 2023 09 46 du 1er septembre 2023, le conseil municipal a validé une modification du montant du câblage,
Après travaux, le plan de financement définitif est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 4 545.65 €
Le montant total des financements externes : 0.00 €
La contribution aux investissements s’élève à : 4 545.65 €
Afin de permettre au TE38 de finaliser la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : -du projet présenté et du plan de financement définitif Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- PREND ACTE du projet et du plan de financement de l’opération, à savoir - Prix de revient prévisionnel : 4 545.65 €
- Financement externes : 0.00 €
-Participation définitive globale : 4 545.65 €
- PREND ACTE de sa contribution aux investissements établie par le TE38 à partir du décompte final de l’opération pour 4 545.65 €
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 19/052025
Transmis le : 19/05/2025
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt cinq
en exercice : 19
Le 12 mai
Présents : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mai 2025
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Michel BOUGAREL- Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS – Maria BONZI - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Audrey ANTOUARD - Pierre SIMIAN – Léa REVELLIN-PIALET - Bernard GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL - Christian LAMBERT - Erwin KOSTUS
Absents :
Catherine PILLOIX donne pouvoir à Véronique CHARDON
Frédérique LARRAS donne pouvoir à Erwin KOSTUS
Délibération 2025_05_34 : Travaux sur les réseaux de distribution d’électricité – Secteur du RUAL
Rapporteur : Bernard COCHARD
Par délibération n° 2021 09 43 du 2 septembre 2021, la commune a validé le principe pour enfouir les réseaux de distribution d’électricité situés dans le secteur du Rual, sur la route de Bonnefamille. Par délibération n° 2022 03 29 en date du 25 mars 2022, le conseil municipal a validé le plan de financement prévisionnel,
Après travaux, le plan de financement définitif est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 16 224.82 €
Le montant total des financements externes serait de : 9 464.48 €
La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage TE38 s’élève à : 0.00 €
La contribution aux investissements s’élèverait à : 6 760.34 €
Afin de permettre au TE38 de finaliser la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : -du projet et du plan de financement définitif
-de la contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- PREND ACTE du projet et du plan de financement de l’opération, à savoir - Prix de revient prévisionnel : 16 224.82 €
- Financement externes : 9 464.48 €
-Participation définitive globale : 6 760.34 €
- PREND ACTE de la participation aux frais de maitrise d’ouvrage de TE 38 pour 0.00 €.
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 19/052025
Transmis le : 19/05/2025
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt cinq
en exercice : 19
Le 12 mai
Présents : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mai 2025
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Michel BOUGAREL- Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS – Maria BONZI - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Audrey ANTOUARD - Pierre SIMIAN – Léa REVELLIN-PIALET - Bernard GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL - Christian LAMBERT - Erwin KOSTUS
Absents :
Catherine PILLOIX donne pouvoir à Véronique CHARDON
Frédérique LARRAS donne pouvoir à Erwin KOSTUS
Délibération 2025_05_35 : Validation des travaux d’enrochements Descente de Chantereau / Chemin des Bersoudières.
Rapporteur : Bernard COCHARD
Vu la délibération n° 2020_06_17 du 5 juin 2020 donnant délégation au maire pour passer un marché dans la limite d’une enveloppe de 25 000 € HT,
Dans le cadre de l’élaboration du PLU, la commune de Roche a inscrit dans son PADD la valorisation de la pratique des déplacements doux (piétons et cycles) et des aménagements sécuritaires sur l’ensemble du territoire.
Après avoir réalisé plusieurs cheminements piétons ou créations de trottoirs afin de sécuriser les piétons et favoriser les modes de déplacements doux, la commune souhaite poursuivre sa démarche et réaliser un enrochement à l’intersection des rues Descente de Chantereau et Chemin des Bersoudières.
A ce stade de l’étude, le montant des enrochements est de 30 988.00 € HT.
Marcel NICOLIER précise que ces travaux permettront d’élargir le virage à l’intersection de la Descente de Chantereau et du Chemin des Bersoudières.
Bernard GULLARME demande si la croix sera réinstallée à l’issue des travaux. Marcel NICOLIER donne une réponse affirmative. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les travaux d’enrochement de 30 988 € HT
- AUTORISE monsieur le maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette opération
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 19/052025
Transmis le : 19/05/2025
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON