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Déliberation - 04 0 DCM N182 Attribution de Subventions au Ccas et A la CDE Avances 2026 SP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 04 0 DCM N182 Attribution de Subventions au Ccas et A la CDE Avances 2026 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Ref. 201 524 Berger-Levreuli (1309)
m1 nvOoyÉ
en
fé
5
874-219740149-20251218-DOM182_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
18
décembre
2025
Délibération
n°182_ 251218
Attribution
de
subvention
au
CCAS
et
à
la
Caisse
Des
Ecoles
de
Saint-Louis
pour
l'exercice
2026
— Autorisation
de
versement
d’avances
pour
la
période
de
janvier
à
avril
2026
- A
valoir
sur
la dotation
de
2026.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
12
décembre
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
12
décembre
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
de
la
Mairie
de
La
Rivière
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absenñts
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Imran
HATTEEA
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERE M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE M.
Jean
Hugues
GERARD
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND'
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAIN
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLEAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloïse
NARCISSE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU Mme
Marie
Julie
DIJOUX Mme
Marie
Joëlle
JOVET M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH Mme
Agnès
DORESSAMY TAYLLAMIN M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Jean
François
PAYET M.
Eric
FONTAINE
M.
Bernard
MARIMOUTOU M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
‘N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°205
et
s’est
retiré
de
la
salle
des
délibérations
en
amont. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
SLOF
ID
: 974-219740149-20251218-DCM182_2025-DE
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°180
à 204
25
4
16
0
29
0
0
Pour
la délibération
n°205
24
4
17
0
28
0
0
Pour
la délibération
n°206
25
4
16
0
Prend
acte
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
À
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'était
pas
présent
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°205
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20251218-DCM182_2025-DE
Pôle
:
:
D
2
;
Finances
Conseil
municipal
- Séance
du
18
décembre
2025
Optimisation
et
SEE
Délibération
n°182_251218
Contrôle
‘®:
Direction :
EE
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AU
CCAS
ET
A
Finances
LA
CAISSE
DES
ECOLES
DE
SAINT-LOUIS
POUR
L’EXERCICE
2026
—- AUTORISATION
DE
Service
:
VERSEMENT
D’AVANCES
POUR
LA
PERIODE
DE
Budget
JANVIER
A AVRIL
2026
- A
VALOIR
SUR
LA
DOTATION
DE
2026
1 - RAPPORT
DE
PRESENTATION
Afin
de
permettre
au
CCAS
et
à la
Caisse
des
écoles
de
Saint-Louis
d'exercer
leurs
missions
dans
leurs
domaines
respectifs,
la
ville
finance
à
partir
de
son
budget
principal
celui
de
ses
établissements. Le
Budget
Primitif
(BP)
de
l'exercice
2026
de
la
ville
ne
sera
examiné
qu’au
cours
du
mois
d'avril
prochain
alors
que
le
paiement
des
charges
par
le
comptable
public
pour
le
compte
du
CCAS
et
de
la
Caisse
des
écoles
ne
sera
possible
que
si
leur
trésorerie
le
permet.
Aussi,
et
avant
que
n'intervienne
le
vote
du
BP
de
l'exercice
2026
du
budget
principal,
il
convient
d'autoriser
le
versement
d’avances
sur
les
subventions
2026
au
CCAS
et
à
la
Caisse
des
écoles.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
des
avances
pour
un
montant
correspondant
au
tiers
de
la
dotation
votée
au
titre
de
l'exercice
2025
:
Subvention
Montant
du
;
Lo
,
:
Montant
avance
Etablissement
d'équilibre
votée
2026
versement
exercice
2025
mensuel
CCAS de Saint-Louis
|
GG88825€)
2129440€;
.
709818€
Caisse
des
écoles
de
Saint-Louis
2 894
500
€
964
830
€
321610
€
Les
versements
seront
effectués
mensuellement
et
ces
avances
seront
intégrées
au
BP
2026
et
retranchées
des
subventions
votées
pour
l’année
entière.
Il - DELIBERATION Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.1612-1 ;
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
des
communes ;
Considérant
qu'il
convient
de
permettre
au
CCAS
et à
la Caisse
des
écoles
de
Saint-Louis
de
faire
face
à
leurs
obligations
financières
dans
l'attente
du
vote
du
BP
2026
et
de
l'attri-
bution
des
subventions
pour
l’année
entière
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20251218-DCM182_2025-DE
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:D'accorder
une
avance
sur
la
subvention
de
2026
au
CCAS
de
Saint-Louis
pour
un
montant
de
2
129
440
€,
Article
2
:D'accorder
une
avance
sur
la
subvention
de
2026
à
la
Caisse
des
écoles
de
Saint-Louis
pour
un
montant
de
964
830
€,
Article
3
:De
préciser
que
ces
avances
seront
versées
mensuellement
par
tiers
et
sont
à-valoir
sur
les
dotations
de
2026,
Article
4
:De
prendre
acte
que
les
crédits
nécessaires
au
mandatement
des
dépenses
correspondantes
seront
prévus
au
budget
primitif
2026
au
chapitre
65,
Article
5
:De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
ou
un(e)
élu(e)
délégué(e)
par
elle
pour
signer
les
actes
à
intervenir.
Vote
: 29
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le