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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 0 DCM N°27 SUBVENTION D'Equilibre CDE sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Démocratie,
ei auil USD Seé Burger-Le Het, eu
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
8 AVRIL
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
8
avril
2025
Délibération
n°027_250408
Attribution
d’une
subvention
d'équilibre
à
la
Caisse
Des
Ecoles
pour
l’année
2025.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avri
à dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
2
avril
2025,
dématérialisée
et affranchie
le 2
avril
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-
Louis
se
sont
réunis
à
la salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Absents
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOIÏ-RIVIERE? M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE M.
Jean
François
PAYET
M.
Bruno
BEAUVAL
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE M.
Alix
GALBOIS
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHENISE
M.
Bernard
M.
Jean
François
Mme
Yannicke
SEVERIN
MARIMOUTOU
PAYET
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Flora
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN® |
AUGUSTINE-
M.
Imran
HATTEEA
ETCHEVERRY
M.
Jean
Pascal
Mme
Marie
Julie
DHJOUX
MANGUE
M.
Jean
Michel
FLORENCY
M.
Claude
Henri
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
HOARAU Mme
Marie
ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
M.
Jean
Hugues
GERARD
ARTHEMISE
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Philippe
RANGAMA
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND!
Mme
Sitina
Sophie
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
Mme
Claudie
TECHER
HOARAU-
Mme
Camille
CLAIN
ROUGEMONT
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Brigitte
PAYET
Mme
Linda
MANENT
M.
Louis
Bertrand
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
GRONDIN M.
Cyrille
HAMIHLCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
N'a
pas
pris
part
au
débat
et au
vote
des
délibérations
n°38
à 46
et
se
retire
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
2N’a
pas
pris
part
au
débat
à
partir
de
la
présentation
de
la subvention
pour
l'Association
Culturelle
Parent
Elève
Avent
Scène
Tous
en
Scène
et
au
vote
de
la délibération
n°38
et se
retire
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
l'affaire
SN'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°39
à 46
et
se
retire
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
125
Avenue
du
Docteur
Raymond
Verpès
—
07450
SAINT-LOUIS
l'age
4/4 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250408-DCM027_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
8 AVRIL
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°18
à
19
31
2
12
0
33
0
0
Pour
la délibération
n°20
31
2
12
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°21
31
2
12
0
Prend
connaissance
Pour
la délibération
n°22
31
2
12
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°23
à 37
31
2
12
0
33
0
0
Pour
la délibération
n°38
29€
2
14
0
31
0
0
45
30
0
0
45
30
0
0
Pour
la délibération
n°39
à 46
29°
2
14
0
31
0
0
Pour
la délibération
n°47
à 48
31
2
12
0
33
0
0
Pour
la délibération
n°49
à
50
31
2
12
0
Prend
acte
44
Madame
Ludivine
IMACHE
n'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
subvention
attribuée
à
l'Association
RSL
Twirling
Passion
18
Madame
Marie-Julie
DIJOUX
n'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
subvention
attribuée
à
l'Association
MMA
Club
Saint-Louis
29C
Monsieur
Mickael
CHAMAND
et
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
ont
quitté
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°38
292
Monsieur
Mickael
CHAMAND
et
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°
39
à 46.
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-
Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
Juliana
M'DOIHOMA rault (1309) er-Levi Reï. 201 524 Berg
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250408-DCM027_2025-DE
Pôle
:
Conseil
municipal
- Séance
du
8 avril
2025 |
Finances
Optimisation
Ke
Délibération
n°027_250408
et Contrôle
,
Direction
:
ENT
Finances
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
Cdpaoul
|
D'EQUILIBRE
À
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Service
:
POUR
L’ANNEE
2025
Budget
1 - RAPPORT
DE
PRESENTATION
La
Caisse
des
écoles
de
Saint-Louis
est
un
établissement
public
communal.
Elle
est
administrée
par
un
comité
présidé
de
droit
par
Madame
le
Maire.
Elle
exerce
ses
compétences
principalement
dans
le champ
périscolaire
notamment
la gestion
des
centres
de
loisirs
sans
hébergement.
Elle
finance
ses
activités
au
moyen
de
subventions
attribuées
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
des
participations
des
familles.
Ces
ressources
ne
sont
toutefois
pas
suffisantes.
Le
budget
de
la
Caisse
des
écoles
est
donc
essentiellement
alimenté
par
une
subvention
de
la Commune
qui
couvre
environ
66
%!
de
ses
dépenses
de
fonctionnement.
Ainsi,
afin
d’équilibrer
le budget
primitif 2025
de
la Caisse
des
écoles,
il est
nécessaire
de
lui
attribuer
une
subvention
annuelle
d’un
montant
de
2 622
500
€
soit
le
même
montant
versé
en
2024.
Par
ailleurs,
il est
rappelé
que
par
décision
en
date
du
05
décembre
2023
(affaire
n°
99),
le
Conseil
municipal
a
déjà
délibéré
sur
l'attribution
d’un
acompte
de
655
623
€
qu'il
convient
de
retrancher.
Le
montant
restant
à
verser
jusqu'à
la
fin
de
l’année
2025
s'établit
donc
à
1 966
877
€.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'attribution
de
la
subvention
susmentionnée
qui
sera
supportée
par
le budget
principal
de
la Ville
au
titre de
l'année
2025.
Il - DELIBERATION Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
comptable
et budgétaire
M57
des
communes ;
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: D'accorder
une
subvention
annuelle
de
2
622
500
€
à
la
Caisse
des
écoles
de
Saint-Louis
pour
l'année
2025,
Article
2
: D’attribuer
la
somme
de
1 966
877
€
à
la
Caisse
des
écoles
correspondant
au
montant
restant
à
verser
jusqu'à
la fin
de
l'année
après
déduction
du
premier
acompte
de
655
623€,
! Données
Compte
administratif provisoire
2024
125
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS
Page
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20250408-DCM027_2025-DE
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
au
mandatement
des
dépenses
correspondantes
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2025
au
chapitre
65,
Article
4
: De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
ou
un(e)
élu(e)
délégué(e)
par
elle
pour
signer
les
actes
à
intervenir.
Vote
: 33
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le
125
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS
Page
4/4