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Déliberation - 14 DCM N25 sp Attribution Subvention Dequilibre A LA CDE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 14 DCM N25 sp Attribution Subvention Dequilibre A LA CDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
m1 nvOoyÉ
en
fé
5
874-219740149-20230851-DCM25
7
le 04/04/2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
31
MARS
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°25
Séance
du
vendredi
31
mars
2023
Attribution
d’une
subvention
d'équilibre
a
la
Caisse
des
Ecotes
pour
l'année
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
et
un
mars
à
dix-sept
heures,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
24
mars
2023,
dématérialisée
et
affranchie
le
24
mars
2023,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-
Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juiana
M'DOIHOMA
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
Mme
Claudie
TECHER
M.
Jean
Eric
FONTAINE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Leila
OULAMA
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Ludivine
IMACHE
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Julie
DIJOUX
M.
Romain
GIGANT
Mme
Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean
Hugues
GERARD
M.
Jean
François
PAYET
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU
M.
Jean
Pascal
MANGUE
Mme
Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY Mme
Camille
CLAIN
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Eliana
Marie
Eloïse
NARCISSE
M.
imran
HATTEEA
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN M.
Alix
GALBOIS
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Linda
MANENT
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Juliana
MDOIHOMA
M.Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
SLOF
ID
: 974-219740149-20230331-DCM25_2023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
31
MARS
2023
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle
lors
du
part
au
vote
vote
Pour
la
délibération
n°16
30
4
11
34
0
O
Pour
les
délibérations
n°17
à
19
30
4
11
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°20
à 41
30
4
11
34
|
0
|
o
Pour
la
délibération
n°42
30
4
11
Prend
acte
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20230331-DCM25_2023-DE
Pôle
:
Conseil
municipal
- Séance
du
31
mars
2023 |
Finances
Optimisation
“@:
Délibération
n°25
et Contrôle
Hot,
Direction :
TT
Finances
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
Cm
dpmuiut |
D'EQUILIBRE A LA CAISSE
DES
ECOLES
Service
:
POUR
L’ANNEE
2023
Budget
| - RAPPORT
DE
PRESENTATION
La
Caisse
des
écoles
de
Saint-Louis
est
un
établissement
public
communal.
Elle
est
administrée
par
un
comité
présidé
de
droit
par
la
Maire.
Elle
exerce
ses
compétences
principalement
dans
le
champ
périscolaire
notamment
la
gestion
des
centres
de
loisirs
sans
hébergement. Elle
finance
ses
activités
au
moyen
de
subventions
attribuées
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
des
participations
des
familles.
Ces
ressources
ne
sont
toutefois
pas
suffisantes.
Le
budget
de
la
Caisse
des
écoles
est
donc
essentiellement
alimenté
par
une
subvention
de
la
Commune
qui
couvre
80
%
de
ses
dépenses
de
fonctionnement.
Ainsi,
afin
d'équilibrer
le
budget
primitif
2023
de
la
Caisse
des
écoles,
il est
nécessaire
de
lui
attribuer
une
subvention
annuelle
d'un
montant
de
2
622
500
€
soit
le
même
montant
versé
en
2022.
Par
ailleurs,
il est
rappelé
que
par
décision
en
date
du
15
décembre
2022
(affaire
n°
134),
le Conseil
municipal
a déjà
délibéré
sur
l'attribution
d’un
acompte
de
655
623
€ qu'il convient
de
retrancher.
Le
montant
restant
à
verser
jusqu'à
la
fin
de
l’année
2023
s'établit
donc
à
1
966
877
€.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'attribution
de
la
subvention
susmentionnée
qui
sera
supportée
par
le
budget
principal
de
la
Ville
au
titre
de
l'année
2023.
Il - DELIBERATION Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M14
des
communes
;
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
Punanimité
:
Article
1
:D’accorder
une
subvention
annuelle
de
2
622
500
€
à
la
Caisse
des
écoles
de
Saint-Louis
pour
l'année
2023,
Article
2
:D’attribuer
la
somme
de
1
966
877
€
à
la
Caisse
des
écoles
correspondant
au
montant
restant
à
verser
jusqu'à
la
fin
de
l’année
après
déduction
du
premier
acompte
de
655
623€,
125
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS
Page
1/2 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20230331-DCM25_2023-DE
Article
3
:D’acter
que
les
crédits
nécessaires
au
mandatement
des
dépenses
correspon-
dantes
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2023
au
chapitre
65,
Article
4
:De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
ou
un(e)
élu(e)
délégué(e)
par
elle
pour
signer
les
actes
à
intervenir.
Vote
: 34
pour
La
Mair
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le
125
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
— 97450
SAINT-LOUIS
Page
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