Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-07-19
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024 Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- arrêté n° 2024-01034 du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté n°
2024-00812 du 17 juin 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de l'immobilier et de
l'environnement. (1 page) Page 4
- ARRETE N°2024-01032 du 18 juillet 2024 interdisant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies à Aulnay-sous-Bois et à Villepinte en
Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août au 10
septembre 2024. (3 pages) Page 6
- Arrêté n°2024-01041 du 19 juillet 2024 réglementant
temporairement la détention, le transport et l'utilisation d'armes
ou d'objets pouvant constituer une arme par destination, l'achat, la
vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement,
d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients
de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs à Paris et dans
les départements de la petite couronne du jeudi 25 juillet 2024 à 00h00
au samedi 27 juillet 2024 à 06h00 et du samedi 10 août 2024 à 00h00
au lundi 12 août 2024 à 06h00. (5 pages) Page 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n°2024-2445 du 18/07/2024 modifiant
l'arrêté n°2024-1702 autorisant la circulation d'un petit train
routier touristique du 1er juin 2024 au 31 décembre 2029 dans la
commune de Saint-Ouen-sur-Seine (3 pages) Page 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté interpréfectoral n° 2024-2634 du 19/07/2024 déterminant
les voies et portions de voies qui concourent au déroulement des Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024. (12 pages) Page 20
- Arrêté interpréfectoral n° 2024-2635 du 19/07/2024 déterminant
les voies et les porttions de voies qui permettent d'assure le délestage
des voies réservées déterminées par l'article 3 du décret n°
2022-786 du 4 mai 2022 à l'occasion des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024. (5 pages) Page 33
- Arrêté préfectoral 2024-2543 du 19/07/2024 portant modification
des conditions de circulation et de stationnement à Saint-Denis sur les
voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies
adjacentes. (4 pages) Page 39
2 - Arrêté préfectoral n° 2024-2639 du 19/07/2024 abrogeant
l'arrêté préfectoral n°2024-2375 et portant modification des
conditions de circulation et de stationnement à La Courneuve sur les
voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies
adjacentes. (4 pages) Page 44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté préfectoral 2024-2517 du 16 juillet 2024, portant modification
des conditions de circulation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du
carrefour de la Folie à Bobigny, à Noisy-le-Sec et à Romainville, ainsi
que sur la rue de Paris et sur l'avenue Jean Jaurès à Bobigny, la rue de
Paris et la rue du Parc à Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz à
Romainvillle, pour des travaux de réaménagement du carrefour suite
à la démolition du Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) de la
Folie. (6 pages) Page 49
- Arrêté préfectoral 2024-2518 du 17 juillet 2024, portant modification
des conditions de circulation sur la RD116, rue Brément à Noisy-le-Sec,
entre la rue Pierre Brossolette et la rue de Neuilly, pour des travaux sur des
liaisons du réseau électrique. (6 pages) Page 56
3 PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
arrêté n° 2024-01034 du 18 juillet 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-00812 du 17 juin 2024
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de
l'immobilier et de l'environnement.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - arrêté n° 2024-01034 du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté n° 2024-00812 du 17 juin 2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de 4 1
Cabinet du préfet
arrêté n° 2024-01034
modifiant l’arrêté n° 2024-00812 du 17 juin 2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement
Le préfet de police,
VU l’arrêté n° 2024-00812 du 17 juin 2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
A R R Ê T E
Article 1
A l’article 11 de l’arrêté du 17 juin 2024 susvisé, les mots M. Fabrice ADRIAN, ingénieur principal de la filière technique sont remplacés par les mots M. Fabrice ADRIAN, ingénieur en chef de la filière technique .
A l’article 13 de l’arrêté du 17 juin 2024 susvisé, les mots Anaïs PUCHALT, agent contractuel de catégorie A, adjointe au chef de la mission d’aide au pilotage et à l’exploitation des données bâtimentaires sont remplacés par les mots Anaïs PUCHALT, agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission d’aide au pilotage et à l’exploitation des données bâtimentaires .
Article 2
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l’administration, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 18 juillet 2024
SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - arrêté n° 2024-01034 du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté n° 2024-00812 du 17 juin 2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de 5 PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
ARRETE N°2024-01032 du 18 juillet 2024
interdisant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Aulnay-sous-Bois et à
Villepinte en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12
août 2024 et du 22 août au 10 septembre 2024.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - ARRETE N°2024-01032 du 18 juillet 2024 interdisant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Aulnay-sous-Bois et à Villepinte en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août au 10 septembre 6 Fr
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CABINET DU PREFET
Paris, le 18 juillet 2024
ARRETE N°2024-01032
interdisant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Aulnay-sous-Bois et à Villepinte en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août au 10 septembre 2024
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3 et R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l’ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ratifiée par la loi n°2019-812 du 1er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment en Seine-Saint-Denis respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant l’utilisation du dépôt de bus d’Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis devant accueillir toute la flotte olympique avec un trafic de plus de 900 bus par jour ;
Considérant qu’afin d'assurer le transport des athlètes entre le village Olympique et les lieux de compétition situés à moins de 10 km en une demi heure, il convient de modifier les règles de circulation autour de ce site du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août au 10 septembre 2024 de 05h30 à 01h00 ;
Sur proposition du directeur de l’ordre public et de la circulation :
ARRETE :
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - ARRETE N°2024-01032 du 18 juillet 2024 interdisant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Aulnay-sous-Bois et à Villepinte en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août au 10 septembre 7 2024-01032
Article 1er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août au 10 septembre 2024 de 05h30 à 01h00, dans les portions de voies suivantes en Seine-Saint-Denis :
- bretelle A104 intérieure RD40 entrant sur le boulevard André Citroën, à Villepinte ;
- boulevard André Citroën, entre le boulevard Georges Braque et les bretelles A104 intérieure RD40, à Aulnay-sous-Bois ;
- avenue Raoul Dufy, entre le boulevard André Citroën et la rue Auguste Renoir, à Aulnay-sous-Bois.
Article 2
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
- aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du code de la route ;
- aux riverains munis d’un justificatif ;
- aux bus accrédités D Paris 2024 E avec le macaron spécifique ;
- aux professionnels travaillant ou devant se rendre sur site munis d’un justificatif.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
L’arrêté n° 2024-01023 interdisant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août au 10 septembre 2024 est abrogé.
Article 5
Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté consultable sur le site de la préfecture de Police : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture de Seine-Saint-Denis et sera affiché aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce) et des mairies de Aulnay- sous-Bois et de Villepinte. Ces mesures prendront effet après leur affichage.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - ARRETE N°2024-01032 du 18 juillet 2024 interdisant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Aulnay-sous-Bois et à Villepinte en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août au 10 septembre 8 2024-01032
ANNEXE A L’ARRETE N° 2024-01032 DU 18 JUILLET 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - ARRETE N°2024-01032 du 18 juillet 2024 interdisant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Aulnay-sous-Bois et à Villepinte en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août au 10 septembre 9 PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n°2024-01041 du 19 juillet 2024
réglementant temporairement la détention, le
transport et l'utilisation d'armes ou d'objets
pouvant constituer une arme par destination,
l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement,
d'articles pyrotechniques, de produits explosifs
et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au
détail et le transport en récipients de carburants
ou tous produits inflammables ou corrosifs à
Paris et dans les départements de la petite
couronne du jeudi 25 juillet 2024 à 00h00 au
samedi 27 juillet 2024 à 06h00 et du samedi 10
août 2024 à 00h00 au lundi 12 août 2024 à
06h00.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01041 du 19 juillet 2024 réglementant temporairement la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par 10 Arrêté n°2024-01041 1
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01041
réglementant temporairement la détention, le transport et l’utilisation d’armes ou d’objets pouvant constituer une arme par destination, l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d’explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements de la petite couronne du jeudi 25 juillet 2024 à 00h00 au samedi 27 juillet 2024 à 06h00 et du samedi 10 août 2024 à 00h00 au lundi 12 août 2024 à 06h00
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512- 13, L. 2512-17 et L. 2521-3 ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles 132-75, 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;
Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l’article L. 122-1, L. 122-2, L. 131-4 et
suivants et L. 211-3 ;
Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
relatif à la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;
Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01041 du 19 juillet 2024 réglementant temporairement la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par 11 Arrêté n°2024-01041 2
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité intérieure, 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d’un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que dans ce contexte, l’existence d’un haut risque en terme de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l’accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes menées par des djihadistes ou par des membres d’autres segments idéologiques ; que de manière spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l’objet d’une menace prégnante de par l’exposition de la France, la présence de nombreuses délégations étrangères et la venue attendue de 15 millions de personnes ; que dans ce contexte, l’existence d’un haut risque en terme de terrorisme est avéré ; qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon déroulement de ces différents évènements ;
Considérant, que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau G Urgence attentat H depuis le 24 mars 2024 sur l’ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale de la région d’Ile-de-France et que, dès lors, elles ne sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;
Considérant le risque d’utilisation par des individus isolés ou en réunion des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, des produits explosifs, précurseurs d’explosifs, carburants, produits inflammables ou corrosifs contre les forces de l’ordre et les services publics à l’occasion des cérémonies d’ouverture et de clôture des Jeux Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet et le dimanche 11 août 2024 ; que ces évènements sont susceptibles d’être visés par des actions de nature à créer des troubles graves à l’ordre public ; que durant cette période, le risque d’incendie provoqués par des individus isolés ou en réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des bâtiments publics est important ;
Considérant que la projection, l’utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de carburants ou combustibles, de certains artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits explosifs, de précurseurs d’explosifs, particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature à entrainer des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens ; qu’il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que les désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans une foule ou sur les forces de sécurité intérieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement la détention et le transport d’armes ou d’objets pouvant constituer une arme par destination, l’achat, la vente, le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d’explosifs les plus dangereux par des particuliers, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne est de
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01041 du 19 juillet 2024 réglementant temporairement la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par 12 Arrêté n°2024-01041 3
nature à préserver l’ordre public ; qu’une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
ARRÊTE :
Article 1er – En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l’article 2 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d’artifices non classés spectacles pyrotechniques mais commandés par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d’événements dûment déclarés en mairie sur des espaces privés, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement, quelle qu’en soit la catégorie, est interdite à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 25 juillet 2024 à 00h00 jusqu’au samedi 27 juillet 2024 à 06h00 pour la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques et du samedi 10 août 2024 à 00h00 au lundi 12 août à 06h00 pour la cérémonie de clôture :
- sur l’espace public ou en direction de l’espace public ;
- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu’à leurs abords immédiats ;
- sur la voie publique.
Article 2 – La vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est interdite à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 25 juillet 2024 à 00h00 jusqu’au samedi 27 juillet 2024 à 06h00 pour la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques et du samedi 10 août 2024 à 00h00 au lundi 12 août à 06h00 pour la cérémonie de clôture.
Article 3 – Les personnes justifiant d’une utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu aux articles 28 et 29 de l’arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, à ces fins exclusivement, déroger aux dispositions prévues aux articles 1 et 2.
Article 4 – L’achat et le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, de carburants sont interdits à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 25 juillet 2024 à 00h00 jusqu’au samedi 27 juillet 2024 à 06h00 pour la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques et du samedi 10 août 2024 à 00h00 au lundi 12 août à 06h00 pour la cérémonie de clôture, sauf nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales. Les détaillants, gérants ou exploitants des stations-services situées dans les départements concernés, notamment celles disposant d’appareils ou de pompes automatisées de distribution d’essence, devront s’assurer du respect de cette prescription.
Article 5 – La vente, le transport et l’usage d’acide sont interdits à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, du jeudi 25 juillet 2024 à 00h00 jusqu’au samedi 27 juillet 2024 à 06h00 pour la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques et du samedi 10 août 2024 à 00h00 au lundi 12 août à 06h00 pour la cérémonie de clôture sur la voie et les espaces publics, ou en direction de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblements.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01041 du 19 juillet 2024 réglementant temporairement la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par 13 Arrêté n°2024-01041 4
Article 6 – Le port, le transport et l’utilisation des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens sont interdits à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 25 juillet 2024 à 00h00 jusqu’au samedi 27 juillet 2024 à 06h00 pour la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques et du samedi 10 août 2024 à 00h00 au lundi 12 août à 06h00 pour la cérémonie de clôture.
Article 7– Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent arrêté seront passibles de contravention de 1ère classe ainsi que de l’application de l’article 322-11-1 du code pénal.
Article 8– En cas d’urgence et pour répondre à un besoin justifié, il peut être dérogé aux dispositions des articles 1 à 6 du présent arrêté, sur autorisation des services de la police nationale accordée lors des contrôles.
Article 9– Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète du Val-de-Marne, la préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui, entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 19 juillet 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01041 du 19 juillet 2024 réglementant temporairement la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par 14 Arrêté n°2024-01041 5
ANNEXE A L’ARRETE N°2024-01041 du 19 juillet 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage aux portes de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01041 du 19 juillet 2024 réglementant temporairement la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par 15 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n°2024-2445 du 18/07/2024
modifiant l'arrêté n°2024-1702 autorisant la
circulation d'un petit train routier touristique
du 1er juin 2024 au 31 décembre 2029 dans la
commune de Saint-Ouen-sur-Seine
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-2445 du 18/07/2024 modifiant l'arrêté n°2024-1702 autorisant la circulation d'un petit train routier touristique 16 PRÉFET Cabinet du préfet
DE LA SEINE- Bureau de la police administrative SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bobigny, le 4 8 JUIL. 2024
Arrêté préfectoral n°2024-2445 modifiant l'arrêté n°2024-1702 autorisant la circulation d'un petit train routier touristique
du 1° juin 2024 au 31 décembre 2029 dans la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R317-21, R411-3 à R411-6 et R411-8 ;
Vu le décret du 30 juin 2021 du président de la République nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur;
Vu les procès-verbaux de visite technique périodique délivrés par l’APAVE le 15 mars 2024 de moins de 4 ans;
Vu le règlement de sécurité d’exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Ouen-sur-Seine en date du 9 juillet 2024;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 10 juillet 2024;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-2445 du 18/07/2024 modifiant l'arrêté n°2024-1702 autorisant la circulation d'un petit train routier touristique 17 Vu l'avis favorable du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 11 juillet 2024;
Vu l'avis favorable de la R.A.T.P. en date du 17 juillet 2024 ;
| Vu l'avis favorable de Plaine commune en date du 17 juillet 2024;
CONSIDÉRANT la demande d'autorisation formulée par la SARL Montmartrain le 11 mars 2024, en vue de faire circuler un petit train (électrique) routier touristique de catégorie 3, et un petit train (essence) routier touristique de catégorie 4 du samedi 1° juin 2024 au lundi 31 décembre 2029, dans le cadre de Paris Saint-Ouen-sur-Seine de la ville de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
Article 1°:
La SARE Montmartrain, dont le siège est situé au 40, rue DAMRÉMONT à Paris (75018), est
autorisée à mettre en circulation deux petits trains touristique de catégorie 3 et 4 dans la ville de Saint-Ouen-sur-Seine.
Le petit train touristique circulera du samedi 1° juin 2024 au lundi 31 décembre 2029, de 10h00 à 20h00, selon les itinéraires - réguliers ou alternatifs en cas d'empêchement sur le parcours, la prise en charge ou la dépose des voyageurs - joints par le demandeur et annexés au présent arrêté.
Article 2 :
Le petit train touristique, dit « numéro 1 » de catégorie 3, est constitué d'un véhicule tracteur
immatriculé GN-002-LG et de trois remorques portant les immatriculations suivantes : GM-018- SC, GM-044-SC, GM-952-SB.
Leur vitesse ne devra pas excéder 30 km/h. Le nombre de passagers transportés dans les remorques GM-018-SC, GM-044-SC, GM-952-SB est limité à 20 par remorque. Leur circulation est limitée aux itinéraires ne comprenant aucune pente supérieure à 15%.
Article 3:
En cas de panne, il est prévu un petit train touristique de secours, dit « numéro 2 », de catégorie 4 autorisé ayant subi une visite technique initiale le 19 décembre 2023. Il est constitué d'un véhicule tracteur immatriculé GT-158-CR et de trois remorques portant les immatriculations suivantes : GT-398-CR, GT-234-CR et GT-307-CR.
Leur vitesse ne devra pas excéder 30 km/h. Le nombre de passagers transportés dans les remorques GT-398-CR, GT-234-CR et GT-307-CR est limité à 25 par remorque. Leur circulation est limitée aux itinéraires ne comprenant aucune pente supérieure à 20%.
Le petit train touristique ne peut dépasser dans son ensemble 18 mètres de longueur et 2,55 mètres de largeur.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-2445 du 18/07/2024 modifiant l'arrêté n°2024-1702 autorisant la circulation d'un petit train routier touristique 18 Article 4 :
Le petit train touristique, dit « numéro 3 », de catégorie 3 autorisé a subi une visite technique périodique le 28 juillet 2025. Il est constitué d'un véhicule tracteur immatriculé 840 QUE 75 et de trois remorques portant les immatriculations suivantes : 982 QIJE 75, 977 QJE 75 et 985 QUE 75.
Leur vitesse ne devra pas excéder 30 km/h. Le nombre de passagers transportés dans les remorques 982 QJE 75, 977 QIE 75 et 985 QIJE 75 est limité à 18 par remorque. Leur circulation est limitée aux itinéraires ne comprenant aucune pente supérieure à 15%.
Article 5:
En cas de panne, il est prévu un petit train touristique de secours, dit « numéro 4 », de catégorie 3 autorisé ayant subi une visite technique périodique le 28 juillet 2023. Il est constitué d’un véhicule tracteur immatriculé CH-116-DB et de trois remorques portant les immatriculations suivantes : CH-156-DB, CH-255-DB et CH-200-DB.
Leur vitesse ne devra pas excéder 30 km/h. Le nombre de passagers transportés dans les remorques CH-156-DB, CH-255-DB et CH-200-DB est limité à 18 par remorque. Leur circulation est limitée aux itinéraires ne comprenant aucune pente supérieure à 15%.
Article 6:
L'autorisation préfectorale de circulation et le procès-verbal de la dernière visite technique devront être à bord du petit train touristique afin de pouvoir être présentés en cas de contrôle.
Toute modification des itinéraires prévus ou des caractéristiques routières, ainsi que toute modification des véhicules entraînent l'invalidité du présent arrêté.
Article 7 :
L'organisateur devra être particulièrement attentif à tout comportement suspect et, chaque fois que cela est possible, prendre toutes les mesures de contrôle et de filtrage utiles en lien avec la posture Vigipirate au niveau « Alerte Attentat ».
Article 8 :
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet : > d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; > d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’intérieur et des Outre-mer; > d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil situé sis 7 rue Catherine PUIG à Montreuil (93100).
Article 9 :
Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le maire Saint-Ouen-sur- Seine et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État et dont une copie est adressée à l'organisateur.
Le préfet,
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Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.£ouv.fr S@Prefet93
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-2445 du 18/07/2024 modifiant l'arrêté n°2024-1702 autorisant la circulation d'un petit train routier touristique 19 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté interpréfectoral n° 2024-2634 du
19/07/2024 déterminant les voies et portions de
voies qui concourent au déroulement des Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté interpréfectoral n° 2024-2634 du 19/07/2024 déterminant les voies et portions de voies qui concourent au 20 E ii E = |
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Arrêté interpréfectoral n° 2024-2634
déterminant les voies et portions de voies qui concourent au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Le préfet de la Seine-Saint-Denis Le préfet du Val-d'Oise Commandeur de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre national du mérite Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la loi n° 2019-8172 du 1° août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment le | de son article 1°";
VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment ses articles 2 et 3;
VU le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 3;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de Seine-Saint-Denis ;
VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet du Val-d'Oise (hors classe);
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe);
VU l'arrêté préfectoral n°2024-00819 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêté n°2024-00868 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet du Val-d'Oise ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00840 du 18 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'avis émis par la direction interdépartementale des routes Île-de-France, en date du 8 juillet 2024;
VU les avis émis par le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, en date du 4 juillet 2024 et du 15 juillet 2024;
VU l'avis du Conseil départemental du Val-d'Oise, en date du 16juillet 2024;
1 esplanade Jean Moulin 5 avenue Bernard Hirsch 93007 BOBIGNY cedex 95010 CERGY-PONTOISE cedex Tél. : 01 41 60 60 60 Tél. : 01 34 20 29 99 www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93 www.val-daise.couv.fr 1/12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté interpréfectoral n° 2024-2634 du 19/07/2024 déterminant les voies et portions de voies qui concourent au 21 VU la demande d'avis adressée à l'établissement public territorial de Plaine Commune, en date du 2 juillet 2024;
VU la demande d'avis adressée aux mairies de Saint-Denis, de L'Île-Saint-Denis, de Saint-Ouen- sur-Seine et du Bourget, en date du 2 juillet 2024;
VU la demande d'avis adressée aux mairies d'Aubervilliers, de La Courneuve, de Villepinte, du Blanc-Mesnil, de Pantin, de Drancy et d'Aulnay-sous-Bois, en date du 12 juillet 2024;
VU l'avis de la commune de Gonesse, en date du 17 juillet 2024 ;
VU l'avis de la CRS Nord Île-de-France, en date du 16 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que les voies et portions de voies concourant à la desserte des sites olym- piques et de leurs annexes sont situées dans un périmètre dont le rayon est approximative- ment d’un kilomètre autour de chacun de ces sites, à proximité des gares et des principales stations de métro desservant les sites, et qu'elles assurent la liaison entre les sites olym- piques ainsi que le cheminement des spectateurs ;
CONSIDÉRANT que parmi ces voies, certaines jouent’ un rôle essentiel et structurant dans le dispositif de circulation mis en œuvre pour le déroulement des Jeux Olympiques et Paralym- piques de 2024 en raison de leur capacité ou de leur configuration;
CONSIDÉRANT que certaines voies concourant à la desserte des sites olympiques ou de leurs annexes, ont pour finalité de permettre, dans des conditions optimales de sécurité et de fluidité, le cheminement pédestre des spectateurs et des autres personnes accréditées entre la sortie d’une station de transport en commun, d'un parking cyclable ou d’une zone de dépose destinée aux personnes à mobilité réduite d'une part, et l'entrée d’un site de compé- tition olympique ou paralympique ou leurs annexes d'autre part ;
ARRÊTENT
Article 1°:
Sont désignées, dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, comme voies et portions de voies qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 au sens de l'article 2 de l'ordonnance du 20 mars 2019 susvisée, celles délimitant les périmètres institués autour des sites olympiques et des gares et des principales stations de métro ainsi que celles situées à l'intérieur de ces périmètres, celles permettant le cheminement pédestre des spectateurs à destination des sites olympiques et de leurs annexes, celles reliant les sites olympiques et celles dont l'usage est nécessaire à la circulation sur certaines des voies réservées mentionnées à l’article 3 du décret du 4 mai 2022 susvisé.
Les voies et portions de voies mentionnées au premier alinéa sont déterminées en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 :
Parmi les voies et portions de voies mentionnées à l'article 1”, celles qui, en raison de leur capacité ou de leur configuration, jouent un rôle structurant dans le dispositif de circulation mis en œuvre pour le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, sont déterminées en annexe 2 du présent arrêté.
À esplanade Jean Moulin 5 avenue Bernard Hirsch 93007 BOBIGNY cedex 95010 CERGY-PONTOISE cedex Tél. : 01 41 60 60 60 Tél. : 01 34 20 29 99 www.seine-saint-denis.gouv.fr/ » @Prefet93 UT YAL-GOISE GOuz.Îr 2h12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté interpréfectoral n° 2024-2634 du 19/07/2024 déterminant les voies et portions de voies qui concourent au 22 Article 3 :
Un arrêté définit les règles de circulation et de stationnement instaurées sur les voies mentionnées aux articles1 et 2 du présent arrêté.
Article 4:
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature.
Article 5:
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise, la. secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Val-d'Oise, le Commandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France, le président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, la présidente du Conseil départemental du Val-d'Oise, le président de l'établissement public territorial de Plaine Commune, ainsi que les maires des communes de Saint-Denis, de Saint-Ouen-sur-Seine, du Bourget, d'Aubervilliers, de Stains, de Dugny, de Pantin, de Drancy, du Blanc-Mesnil, d’Aulnay-sous-Bois, de Bondy, de Bobigny, de Villepinte et de Gonesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Seine- Saint-Denis et du Val-d'Oise.
Fait à Cergy, le 1 8 JUL, 2024 Fait à Bobigny, le 1 Q JUIL, 2024
Le préfet du Val-d'Oise Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Philippe COURT. Jacques WITKOWSKI
1 esplanade Jean Moulin 5 avenue Bernard Hirsch
93007 BOBIGNY cedex 95010 CERGY-PONTOISE cedex Tél. : 01 41 60 60 60 Tél. : 01 34 20 29 99
www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93 wyv.val-doise gouv.fr 3/12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté interpréfectoral n° 2024-2634 du 19/07/2024 déterminant les voies et portions de voies qui concourent au 23 zL/t
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté interpréfectoral n° 2024-2634 du 19/07/2024 déterminant les voies et portions de voies qui concourent au 32 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté interpréfectoral n° 2024-2635 du
19/07/2024 déterminant les voies et les porttions
de voies qui permettent d'assure le délestage
des voies réservées déterminées par l'article 3 du
décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 à l'occasion
des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté interpréfectoral n° 2024-2635 du 19/07/2024 déterminant les voies et les porttions de voies qui permettent d'assure 33 Eu Eu PRÉFET PRÉFET CABINET
DE LA SEINE- DU VAL-D'OISE
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Arrêté interpréfectoral n° 2024-2635
déterminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer le délestage des voies réservées déterminées par l'article 3 du décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Le préfet de la Seine-Saint-Denis Le préfet du Val-d'Oise Commandeur de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre national du mérite Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 2019-8172 du 1° août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et paralympiques de 2024, notamment le | de son article 1er;
VU l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 2;
VU le décret n°2022-191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et portions de voies réservées pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024;
VU le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de Seine-Saint-Denis ;
VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet du Val-d'Oise (hors classe);
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe);
VU l'arrêté préfectoral n°2024-00819 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêté n°2024-00868 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet du Val-d'Oise;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00840 du 18 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin 5 avenue Bernard Hirsch 93007 BOBIGNY cedex 95010 CERGY-PONTOISE cedex Tél. : 01 41 60 60 60 Tél. : 01 34 20 29 99 www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93 www.val-doise.aouv.fr 1/5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté interpréfectoral n° 2024-2635 du 19/07/2024 déterminant les voies et les porttions de voies qui permettent d'assure 34 VU l'avis émis par la direction interdépartementale des routes Île-de-France, en date du 8 juillet 2024;
VU l'avis émis par le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, en date du 4 juillet 2024;
VU l'avis du Conseil départemental du Val-d'Oise, en date du 16 juillet 2024;
VU la demande d'avis adressée à l'établissement public territorial de Plaine Commune, en date du 2 juillet 2024;
VU la demande d'avis adressée aux mairies de Saint-Denis, de Saint-Ouen-sur-Seine et du Bourget, en date du 2 juillet 2024;
VU la demande d'avis adressée aux mairies d’Aubervilliers, de Stains, de Dugny, de Pantin, de Drancy, du Blanc-Mesnil, d'Aulnay-sous-Bois, de Bondy, de Bobigny et de Villepinte, en date du 12 juillet 2024:
VU l'avis de la commune de Dugny, en date du 15 juillet 2024 ;
VU l'avis de la commune de Gonesse, en date du 17 juillet 2024 ;
VU l'avis de la CRS Nord Île-de-France, en date du 16 juillet 2024;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévoir, dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, des itinéraires de détournement du trafic pour éviter la congestion des voies et portions de voies réservées pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, afin de garantir, dans des conditions optimales de sécurité et de fluidité, la circulation des véhicules autorisés à circuler sur ces voies ;
ARRÊTENT
Article 1° :
Les voies ou portions de voies permettant d'assurer dans les départements de la Seine-Saint- Denis et du Val-d'Oise le délestage des voies réservées définies par l'article 3 du décret du 4 mai 2022 susvisé sont définies en annexe du présent arrêté.
Article 2 :
Un arrêté définit les règles de circulation et de stationnement instaurées sur ces voies.
Article 3:
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature.
1 esplanade Jean Moulin 5 avenue Bernard Hirsch 93007 BOBIGNY cedex 95010 CERGY-PONTOISE cedex Tél. : 01 41 60 60 60 Tél. : 01 34 20 29 99 www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93 si SAlUOISe 2/5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté interpréfectoral n° 2024-2635 du 19/07/2024 déterminant les voies et les porttions de voies qui permettent d'assure 35 Article 4:
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise, la secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Val-d'Oise, le Commandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France, le président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, la présidente du Conseil départemental du Val-d'Oise, le président de l'établissement public territorial de Plaine Commune, ainsi que les maires des communes de Saint-Denis, de Saint-Ouen-sur-Seine, du Bourget, d’Aubervilliers, de Stains, de Dugny, de Pantin, de Drancy, du Blanc-Mesnil, d'Aulnay-sous-Bois, de Bondy, de Bobigny, de Villepinte et de Gonesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Seine- Saint-Denis et du Val-d'Oise.
Fait à Cergy,le 18 JUIL, 2024 Faità Bobigny, le 9 9 JUIL 2024
Le préfet du Val-d'Oise Le préfet de la Seine-Saint-Denis
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Jacques WITKOWSKI
1 esplanade Jean Moulin 5 avenue Bernard Hirsch
93007 BOBIGNY cedex 95010 CERGY-PONTOISE cedex
Tél. : 01 41 60 60 60 Tél. : 01 34 20 29 99
www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93 sat-doiss fl 3/5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté interpréfectoral n° 2024-2635 du 19/07/2024 déterminant les voies et les porttions de voies qui permettent d'assure 36 £6i9914®D
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SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral 2024-2543 du 19/07/2024
portant modification des conditions de
circulation et de stationnement à Saint-Denis sur
les voies empruntées par le Relais de la Flamme
Olympique et les voies adjacentes.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral 2024-2543 du 19/07/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à 39 PRÉFET
DE LA SEINE-
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Liberté
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-2543
portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Saint-Denis sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215, L.25214 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4214 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 :
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*1527 ;
Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande Circulation ;
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral 2024-2543 du 19/07/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à 40 Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes :
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté du préfet de police de Paris n°2024-00840 du 18 juin 2024, modifié par l'arrêté n°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint- Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Considérant la déclaration déposée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024 relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint- Denis :
Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d’un évènement international hors norme, aux enjeux de sécurité inédits ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à troubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dans ces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l’ordre public ;
Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la Flamme Olympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer la sécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
2/4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral 2024-2543 du 19/07/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à 41 ARRÊTE
Article 1
Sur la commune de Saint-Denis, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation le vendredi 26 juillet 2024, de 07h00 à 13h00 :
- Bd Ornano : de la place Pleyel à la rue de Tunis
- Rue du Dr Finot : du Bd Anatole France au Bd Ornano
— Rue Francisque Poulbot : du bd Ornano au parvis de la gare Pleyel - Rue de la Légion d'Honneur : entre la rue des Boucheries et la rue Gabriel Péri — Rue Gabriel Péri : de la rue Lanne à la rue Danielle Casanova
- Avenue Wilson de la rue Casanova à la rue Jules Sauinier
- Bretelle de liaison « Wilson / RD24 »
- Avenue du Général de Gaulle (RD 24): de la rue Ambroise Croizat à l'avenue Francis de
Pressensé
- Rue Jesse Owens : de la place du Cornillon à la rue Boughera El Ouafi - Rue de Brennus : de la rue Jesse Owens à l'avenue Jules Rimet
— Rue Danielle Casanova : de PVC au bd Marcel Sembat
- Avenue Wilson : de la rue Jules Sauinier à la rue des Bretons — Avenue Jules Rimet
- Rue Henri Delaunay
— Rue du Mondial 1998
- Rue de l'Olympisme
— Rue du Tournoi des 5 Nations
Article 2
Sur la commune de Saint-Denis, les voies listées ci-après sont mises en impasse le vendredi 26 juillet 2024, de 07h00 à 13h00 :
— Rue Gabriel Péri : entre la rue Lanne et la rue de la République
— Rue Lanne
— Rue des Ursulines
— Rue Franciade
—- Rue Désiré Lelay
— Rue des Carmélites
- Rue Aubert
— Rue Haguette
— Rue de la Barbacane
Article 3
Sur la commune de Saint-Denis, les voies listées ci-après font l'objet d’une interdiction de stationnement du 25 juillet 2024 (17h00) au 26 juillet 2024 (13h00) : - Rue de la Légion d'Honneur, entre la rue des Boucheries et la rue Gabriel Péri (Interdit des 2 côtés)
— Rue Gabriel Péri, de la rue Lanne à la rue Danielle Casanova (Interdit des 2 côtés) — Rue Jesse Owens, de la place du Cornillon à la rue Boughera El Ouafi
— Rue de Brennus, de la rue Jesse Owens à l'avenue Jules Rimet — Bd Ornano, de la place Pleyel à la rue de Tunis
- Rue du Dr Finot, du bd Anatole France au bd Ornano
— Rue Francisque Poulbot, du bd Ornano au parvis de la gare Pleyel
3/4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral 2024-2543 du 19/07/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à 42 Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : — d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ; — d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 5
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l’ordre public et de la circulation, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Faità Bobigny, le 45 JUIL. 2024
Pour le préfet de police et par délégation
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
W
Jacques WITKOWSKI
414
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral 2024-2543 du 19/07/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à 43 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2024-2639 du 19/07/2024
abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2375 et
portant modification des conditions de
circulation et de stationnement à La Courneuve
sur les voies empruntées par le Relais de la
Flamme Olympique et les voies adjacentes.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2639 du 19/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2375 et portant modification des 44 E 3
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-2639
abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2375 et portant modification des conditions de circulation et de stationnement à La Courneuve sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.22154, L.25211 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*1521 ;
Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques. et Paralympiques de 2024;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2639 du 19/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2375 et portant modification des 45 Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté du préfet de police de Paris n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêté n°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint- Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-2375 abrogeant l'arrêté n°2024-2380 et portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Pantin sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
Considérant la déclaration déposée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024 relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint- Denis;
Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d’un évènement international hors norme, aux enjeux de sécurité inédits ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à troubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l’ordre public et que, dans ces circonstances, il appartient au préfet de.prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;
Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la Flamme Olympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer la sécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
2/4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2639 du 19/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2375 et portant modification des 46 ARRÊTE
Article 1
Sur la commune de La Courneuve, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation le jeudi 25 juillet 2024, de 15h30 à 18h00 :
— Boulevard Pasteur du 1 au 98
— Rue Saint Just (dans sa totalité)
— Avenue du Général Leclerc du rond point des 6 Routes au croisement avec rue de Genève. - Rue de l'Union (dans sa totalité)
— Avenue Gabriel Péri (dans sa totalité)
— Avenue Victor Hugo (dans sa totalité)
- Avenue de la République (dans sa totalité)
— Rue du Géneral Schramm (dans sa totalité)
— Rue Suzanne Masson du début au numéro 34 (croisement avec Emile Zola).
— Rue Jules Ferry dans sa totalité
- Place Dezobry
Article 2
Sur la commune de La Courneuve, les voies listées ci-après sont mises en impasse le jeudi 25 juillet 2024, de 15h30 à 18h00 :
— Rue de Crève-cœur au niveau du boulevard Pasteur
— Rue Pierre Curie au niveau de du boulevard Pasteur
— Rue Jollois au niveau de du boulevard Pasteur
— Rue de valmy au niveau du boulevard Pasteur
— Rue Lecoeur
- Rue Beaufils au niveau de l'avenue du Général Leclerc
— Allée du Moulin neuf au niveau de l'avenue du Général Leclerc — Rue Paul Langevin au niveau de l'avenue du Général Leclerc — Rue Joliot Curie au niveau de la rue Saint-Just
— Allée de l'Orme seule au niveau de la rue Saint-Just
— Rue parmentier au niveau de la rue Saint-Just
— Rue Lacazette à son intersection avec l'avenue Gabriel Péri — Avenue Michelet à son intersection avec l'avenue Gabriel Peri
Article 3
Sur la commune La Courneuve, les voies listées ci-après font l’objet d'une interdiction de stationnement (sur les 2 côtés) du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (18h00) - rue de l'Union
— Avenue Gabriel Péri
3/4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2639 du 19/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2375 et portant modification des 47 Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : —- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ; — d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 5
Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrêté préfectoral n°2024-2375 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Pantin sur les voies empruntées par le relais de la flamme Olympique et les voies adjacentes, sont abrogées.
Article 6
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil
départemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de La Courneuve sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le 1S JUIL. 2024
Pour le préfet de police et par délégation
Le préfet de la Seine-$Saint-Denis
s
Jacques WITKOWSKI
414
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2639 du 19/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2375 et portant modification des 48 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté préfectoral 2024-2517 du 16 juillet 2024,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD933 et sur la RD40, au droit
du carrefour de la Folie à Bobigny, à Noisy-le-Sec
et à Romainville, ainsi que sur la rue de Paris et
sur l'avenue Jean Jaurès à Bobigny, la rue de Paris
et la rue du Parc à Noisy-le-Sec et l'avenue de
Metz à Romainvillle, pour des travaux de
réaménagement du carrefour suite à la
démolition du Passage Souterrain à Gabarit
Réduit (PSGR) de la Folie.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-2517 du 16 juillet 2024, portant modification des conditions de 49 E 3 Direction Régionale et Interdépartementale
PRAFEL de l'Environnement, de l'Aménagement
SAINT-DENIS et des Transports d'Île-de-France Liberté Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-2517
portant modification des conditions de circulation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour
de la Folie à Bobigny, à Noisy-le-Sec et à Romainville, ainsi que sur la rue de Paris et sur l'avenue Jean
Jaurès à Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc à Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz à Romainvillle, pour
des travaux de réaménagement du carrefour suite à la démolition du Passage Souterrain à Gabarit
Réduit (PSGR) de la Folie.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421- ;
Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8- ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L:131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*152:1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet
de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0479 DRIEAT / SSTV / DSECR
Direction de la Voirie et des Déplacements 1/5 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
"Tél: 01 43 93 96 62 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-2517 du 16 juillet 2024, portant modification des conditions de 50 Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du service territorial nord du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 28 mars 2024 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 28 mars 2024 ;
Vu l'avis du service territorial sud du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 3 avril 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Romainville du 4 avril 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Bobigny du 11 avril 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 22 avril 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Noisy-le-Sec du 29 mai 2024 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 17 juin 2024 ;
Considérant que les RD933 et RD40, à Bobigny, à Noisy-le-Sec et à Romainville, sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de réaménagement du carrefour de la Folie, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1 ,
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 1er novembre 2024, 7 jours
sur 7 et 24 heures sur 24, la circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD933 et sur la RD40,
au droit du carrefour de la Folie à Bobigny, à Noisy-le-Sec et à Romainville, ainsi que sur la rue de Paris
et sur l'avenue Jean Jaurès à Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc à Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz
à Romainwillle. La circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD933, de l'intersection entre
l'avenue de Metz et la rue de Paris jusqu'au n°50 de la rue de Paris, sur chaque voie et dans chaque sens,
à Romainville, à Bobigny et à Noisy-le-Sec. La circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD40,
entre le n°11 de l'avenue Jean Jaures et le n°121 de la rue du Parc, sur chaque voie et dans chaque sens, à Bobigny et à Noisy-le-Sec.
Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de travaux de réaménagement du carrefour de
la Folie.
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0479 DRIEAT / SSTV / DSECR Direction de la Voirie et des Déplacements 2/5 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-2517 du 16 juillet 2024, portant modification des conditions de 51 Article 2
Au droit du carrefour de la Folie, la RD933 comporte trois voies de circulation dont une voie bus dans
chaque sens et la RD40 comporte une à deux voies de circulation dans chaque sens.
Afin de permettre les opérations de réaménagement du carrefour et de sécuriser l'environnement du
chantier, il sera appliqué sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoire
réglementaires adéquats, les modalités de circulation suivantes :
+ Phase 1: jusqu'au mardi 10 septembre 2024
Neutralisation de la voie bus sur la RD933 dans chaque sens, les bus intègrent le régime général.
Neutralisation des cheminements cyclables, les cyclistes intègrent le régime général.
° Phase 2 : du mercredi 11 septembre au vendredi 1er novembre 2024
Neutralisation de la voie bus sur la RD933 dans chaque sens, avec maintien en permanence de deux
voies de circulation de 3m de large minimum.
Neutralisation de la voie de tourne à gauche Avenue de Metz (RD933) vers Avenue Jean Jaurès (RD40).
Neutralisation des cheminements cyclables et déviation des traversées piétonnes sur la RD933.
Neutralisation d’une voie de circulation sur la RD40, par sens, avec maintien en permanence d'une voie
de circulation de 3m de large minimum.
Les travaux de nuit auront lieu de 21h00 à 06h00, du lundi au vendredi, et se dérouleront en 6
interventions distinctes selon l'avancement des travaux :
+ Neutralisation de deux voies de circulation sur la RD933, par sens et selon l'avancement des
travaux, avec maintien en permanence d'une voie de circulation de 3m de large minimum.
+ __ Neutralisation d'une voie de circulation sur la RD40, par sens et selon l'avancement des travaux,
avec maintien en permanence d'une voie de circulation de 3m de large minimum.
+ _Neutralisation des cheminements cyclables et déviation des traversées piétonnes sur les RD933
et RD40.
Le balisage de chantier mobile est constitué d'une signalisation d'approche au sol à 100m en amont des
travaux et d'une signalisation de position porté par un véhicule.
Article 3
À l'exception des véhicules nécessaires pour la réalisation des travaux, l'arrêt et le stationnement de
tout véhicule sont strictement interdits en tout point des zones d'interventions.
Ces zones sont préalablement neutralisées et balisées à l’aide de la signalisation adéquate.
AU droit des zones chantier, la vitesse est réduite à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sont
interdites.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
° SNTPP
Adresse : 6-10 rue de l'Industrie, 93600 Bobigny
Contact : Monsieur Aimane ETAIBI
Téléphone : 07 83 93 59 71
Courriel : aimane.etabi@sntpp.fr
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0479 DRIEAT / SSTV / DSECR
Direction de la Voirie et des Déplacements 3/5 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 01 43 93 96 62 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-2517 du 16 juillet 2024, portant modification des conditions de 52 + CAPOCCI
Adresse : 39 boulevard robert Schumann, 93190 Livry-Gargan
Contact : Monsieur Abdenour KERMADI
Téléphone : 06 22 00 42 44
Courriel : akermadi@capocci.fr
+ __ DERICHEBOURG
Adresse : 5 chemin des Mèches, 94000 Créteil
Contact : Monsieur Mohamed SENHAIJI
Téléphone : 06 64 57 03 86
Courriel : mohamed.senhaji@derichebourg.com
+ DIRECT SIGNA
Adresse : 78 rue du Moutier, 93240 Stains
Contact : Monsieur Abdelmajid BOUSTTA
Téléphone : 06 76 56 63 03
Courriel : a.boustta@directsigna.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
En tant que gestionnaire de l'axe RD933 et maître d'ouvrage de l'opération T Zen 3, une surveillance est
assurée par le service territorial sud et le service des projets de transport du conseil départemental de
Seine-Saint-Denis, conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et au manuel du
chef de chantier - Signalisation temporaire - éditions du SETRA ou du CEREMA.
Sous la responsabilité et le contrôle de la maîtrise d'ouvrage du conseil départemental de la Seine- Saint-Denis :
+ Service des projets de transport
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Contact 1: Said HASSOUNI
Téléphone : 06 17 18 28 OS
Courriel : shassouni@seinesaintdenis.fr
Contact 2 : Fabrice DOS REIS
Téléphone : 06 60 46 21 92
Courriel : fdosreis@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R41710 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-_ d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2- 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0479 DRIEAT / SSTV / DSECR
Direction de la Voirie et des Déplacements 4/5 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 01 43 93 96 62 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-2517 du 16 juillet 2024, portant modification des conditions de 53 Article 7
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP,
le maire de Bobigny,
le maire de Noisy-le-Sec,
le maire de Romainville,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le \f 6 Jun 2024
Le préfet,
Le préfet de la aint-Denis
Jacque OWSKI
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0479 DRIEAT / SSTV/ DSECR
Direction de la Voirie et des Déplacements 5/5 … Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 : Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-2517 du 16 juillet 2024, portant modification des conditions de 54 ne
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-2517 du 16 juillet 2024, portant modification des conditions de 55 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté préfectoral 2024-2518 du 17 juillet 2024,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, rue Brément à
Noisy-le-Sec, entre la rue Pierre Brossolette et la
rue de Neuilly, pour des travaux sur des liaisons
du réseau électrique.
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PRÉFET de l'Environnement, de l'Aménagement
SAINT. DENIS t des T ts d'Île-de-F SAINT-DENIS et des Transports d'Ile-de-France
Bah Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-2518
portant modification des conditions de circulation sur la RD116, rue Brément à Noisy-le-Sec, entre
la rue Pierre Brossolette et la rue de Neuilly, pour des travaux sur des liaisons du réseau électrique.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vule code général des collectivités. territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.25211 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4214 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*152- ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
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Service Territorial Sud Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
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des transports d'Île-de-France ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 13 juin 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 13 juin
2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Noisy-le-Sec du 14 juin 2024 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 17 juin 2024 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 17 juin 2024, à la
suite de la demande formulée par l'entreprise BIR le 7 juin 2024 ;
Considérant que la RD116, à Noisy-le-Sec, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux sur le réseau électrique, nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 20 décembre 2024, la circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD116, rue Brément à Noisy-le-Sec, entre la rue Pierre Brossolette et la rue de Neuilly. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux des
liaisons du réseau électrique.
Article 2 |
Entre la rue Pierre Brossolette et le n°66 de la rue Brément, la RD116 comporte une voie de
circulation, une bande cyclable et du stationnement dans chaque sens.
Entre le n°66 rue Brément et la rue Jules Auffret, la RD116 comporte une voie de circulation et une
bande cyclable, dans le sens Rosny - Romainville et deux voies de circulation dans le sens
Romainville - Rosny.
Sur le carrefour du Général De Gaulle, la RDT16 comporte deux voies pour aller tout droit et deux
voies en demi-lune pour aller vers le boulevard Michelet dans le sens Romainville —- Rosny et deux voies de tourne à gauche, une voie et une bande cyclable dans le sens Rosny - Romainville.
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une voie de tourne à droite, une voie axiale et deux voies de tourne à gauche dans le sens Rosny - Romainville, une voie de tourne à droite et une voie axiale dans le sens Romainville - Rosny.
Entre le n° 93 et le n°99 de la rue Brément, la RD116 comporte une voie de tourne à gauche et une
voie axiale dans le sens Rosny - Romainville, et une voie vers la rue de Neuilly et une voie axiale
dans le sens Romainville - Rosny.
Afin de permettre les interventions de l'entreprise et de sécuriser l'environnement du chantier, il sera appliqué sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoire réglementaires
adéquats, les modalités de circulation suivantes :
° Phase1:
— Entre la rue du Fort et le carrefour du Général de Gaulle, neutralisation de la voie de gauche avec
maintien de la circulation sur la bande cyclable et le reste de voie à 3,50m, fermeture de la demi-
lune et de la voie de gauche en allant vers le boulevard Michelet (sens Romainville - Rosny).
— Entre le boulevard Michelet et le n°45 de la rue Brément, neutralisation de la voie de gauche avec
maintien de la circulation sur la bande cyclable et le reste de voie à 3,50m, neutralisation de la voie de droite du tourne à gauche qui va sur la rue Jules Auffret, dans le sens Rosny- Romainville.
° Phase 2:
— Entre le n°91 de la rue Brément et le carrefour avec le boulevard Michelet, neutralisation de deux
voies avec maintien de l'accès de tourne à gauche pour aller vers la rue Jules Auffret et d'une voie
3,50m direction Romainville, dans le sens Rosny - Romainville.
- Entre le n°78 de la rue Brément et la demi-lune, neutralisation de la voie de gauche, fermeture de
la demi-lune, neutralisation de la voie de droite pour aller vers le boulevard Michelet et fermeture de la voie axiale jusqu'au n°91 de la rue Brément, dans le sens Romainville — Rosny.
+ Phase 3:
Entre le n°101 et le n°89 bis de la rue Brément, neutralisation des voies de gauche avec le maintien
d'une voie 3,50 m et fermeture du tourne à gauche en allant vers la rue de Neuilly, dans le sens Rosny - Romainville. Neutralisation de la voie de gauche entre l'arrêt bus Salengro Auffret et la rue
de Neuilly, dans le sens Romainville - Rosny. |
+ Phase 4:
Entre le n°99 et le n°93 de la rue Brément, neutralisation des voies de droite avec le maintien d'une
voie 3,50 m, dans le sens Rosny - Romainville. Neutralisation de la voie de gauche au droit de
l'arrêt bus Salengro Auffret à la rue de Neuillydans le sens Romainville>Rosny.
Les emprises seront successives et mises en place à l'avancement de travaux et resteront en place
jour et nuit.
Article 3
À l'exception des véhicules nécessaires à l’entreprise chargée des travaux, l'arrêt et le
stationnement de tout véhicule sont strictement interdits en tout point des zones d'interventions. Ces zones sont préalablement neutralisées et balisées à l’aide de la signalisation adéquate. Au droit des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sont
interdites.
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La signalisation temporaire est réalisée par l'entreprise :
* DIRECT SIGNA
Adresse : 78/80 Rue du Moutier, 93240 Stains
Contact : Monsieur BOUSTTA
Téléphone : 06 76 56 63 03
Courriel : a.boustta@directsigna.fr
Les travaux sont réalisés par l'entreprise :
° BIR
Adresse : 2 bis avenue de l'Escouvier, 95200 Sarcelles
Contact : Monsieur GONZALEZ
Téléphone : 06 09 57 21 74
Courriel : wgonzalez@bir-reseaux.com
Pour le compte de :
° RTE
Adresse : Immeuble Le Palatin - 3 cours du triangle, 92036 La Défense cedex
Contact : Monsieur TISSOT
Téléphone : 01 49 01 30 97
Courriel : claudeissot@rte-france.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
— édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
+ __ Service Territorial Sud - Direction de la voirie et des déplacements Adresse : 7/9 rue du 8 mai 1945, 93190 Livry-Gargan
Contact : Monsieur ELIA
Téléphone : 01 43 93 76 95
Courriel : melia@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
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d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ; d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
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Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP,
le maire de Noisy-le-Sec,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le A? Aout LOU
Le préfet,
Le préiet de | -Saint-Denis
Jacques WIFKOWSKI
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