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Déliberation - DECISIONS DEC 25
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS DEC 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Loisirs,
= mn = = = = = = nn = = =
Signature d'un contrat avec la société Finance Active pour la mise à disposition
22/12/2025 | 107 FINANCES d'une plateforme de prospective financière et de suivi de la dette pour un montant
de 6750£€ HT / annuel
DÉCISIONS – DÉC 25 =
.. VILLE DE
\QJesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
= mn = = = = = = nn = = =
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le S LOT
D EC | S | O N ID : 077-217700673-20251205-DEC202512_106-AU
n°106/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, le présent avenant n°1 du lot n°1 « aménagement aire de jeux du vent d’Autan, du marché n°2025M03 relatif à l'aménagement des aires de jeux du vent d’Autan et crèche municipal, signé le 20 mai 2025 avec la société SB PRO POSE et ayant pour objet le report de la date des travaux et la prise en compte des frais de stockage de l’aire de jeux.
DECIDE
Article 1
De signer le présent avenant n°1 du lot n°1 « aménagement aire de jeux vent
d’Autant » avec la société SB PRO POSE, sise 8 rue Louis Armand — 95130 LE PLESSIS
BOUCHARD.
Article 2
Le présent avenant a pour objet le report de la date de réalisation des travaux qui
étaient initialement prévus pour octobre 2025 au plus tard et qui sont repoussés au mois d’avril 2026. Il prend, également, en compte les frais de stockage des éléments de l’aire de jeux pour 8 mois suite au report des travaux.
Cette prestation supplémentaire engendre une augmentation de 6.25%, soit une plus-
value de 3680€ H.T.
Article 3
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
DÉCISIONS – DÉC 25 _… VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
= mn = = = = = = —
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le S L O
ID : 077-217700673-20251205-DEC202512_106-AU
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ambpliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Madame la comptable publique
e Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DÉCISIONS – DÉC 25 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
= mn = = = = = = nn = = =
Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
Publié le S L O7
D EC Î SI O N ID : 077-217700673-20260105-DEC202512_107-AU
n°107/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant le besoin pour la collectivité de souscrire à une plateforme pour gérer le suivi de la dette et pouvoir améliorer la prospective budgétaire
DECIDE
Article 1
De souscrire un abonnement et un contrat de maintenance avec la société Finance
Active — 35 rue du Louvre — 75002 Paris
Article 2
Le montant du contrat s'élève à 6 750€ HT/an. Le contrat débute le 15/02/2026 pour
une durée de 3 ans.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la Comptable publique sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Préfecture de Seine-et-Marne
Madame la Comptable publique
Au prestataire
Signé électroniquemept@ar 4
Date de signature : 06/0
Qualité : Le Maire
DÉCISIONS – DÉC 25