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Déliberation - DECISIONS 202208
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 202208)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Loisirs,
08/08/2022 65 Notification du contrat de maintenance des aires de jeux.
17/08/2022 66 Sortie d'inventaire Jeu Ecole Jules Verne
26/08/2022 67 Notification avenant n°1 au lot n°5 "Menuiserie aluminium, metallerie" du marché de travaux de construction du poste de police municipale de la ville de Cesson
29/08/2022 68 annulé
DÉCISIONS aout 2022 Envoyé en préfecture le 16/08/2022
Reçu en préfecture le 16/08/2022
.: VILLE DE
\ esSsO n Affiché le Ses ID :077-217700673-20220810-DEC202208_65-AU
fi OO
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’il est nécessaire d’assurer la maintenance des aires de jeux de la ville de Cesson,
DECIDE
Article 1
De signer le présent contrat de maintenance des aires de jeux avec la Société RECRE ACTION, située 6 avenue Bernard de Jussieu, à SERRIS (77000), pour un montant global et forfaitaire annuel de 7 271.50€ H.T.
Article 2
Le présent contrat est conclu, à compter du 10 août 2022, pour une période de 4 ans.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
DECISION
n°65/2022 Envoyé en préfecture le 16/08/2022
Reçu en préfecture le 16/08/2022
.: VILLE DE
\ esSsO n Affiché le Ses ID :077-217700673-20220810-DEC202208_65-AU
fi OO
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Envoyé en préfecture le 18/08/2022
Reçu en préfecture le 18/08/2022
.: VILLE DE
\ esSsO n Affiché le Ses ID :077-217700673-20220818-DEC202266-AU
fi OO
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la vétusté du jeu pour enfants installé dans la cour de l’école Jules Verne 1,
DECIDE
Article 1
De mettre au rebut, le jeu pour enfants situé à l’école Jules Vernes 1. Ce Jeu a été acquis par la ville le 17 juin 2009 pour la somme de 7 535,28 €uros (sept mille cinq cent trente-cinq euros et vingt-huit centimes) et est enregistré au patrimoine de la ville sous le numéro d’immobilisation 1641 et d’inventaire BATEAUVERNE2006.
Article 2
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 3
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 4
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DECISION
n°66/2022 Envoyé en préfecture le 30/08/2022
Reçu en préfecture le 30/08/2022
.: VILLE DE
\ esSsO n Affiché le Ses ID :077-217700673-20220829-DEC202208_67-AU
fi OO
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, le présent avenant n°1, au marché 2021M02 – lot 5 « Menuiserie aluminium, métallerie », relatif aux travaux de construction du poste de police municipale de la ville de Cesson, ayant pour objet la modification des prestations pour les portes du garage, signé le 21 octobre 2021 avec la société FLAMANT ROGÉ.
DECIDE
Article 1
De signer le présent avenant n°1 avec la société FLAMANT ROGÉ, sise 22 avenue de l’Europe – 02400 CHATEAU THIERRY.
Article 2
Le présent avenant modifie les prestations demandées pour les portes de garage du poste de police municipale, pour une augmentation du marché de 2.97%, soit une plus- value de 3500€ H.T.
Article 3
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
DECISION
n°67/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson