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Arrêté - 2024 042 2
Arrêté - 2024 069 2
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 069 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Dauriment des Bouches 2 Poire
hrrendissenent d'A N° 2024/069
ARRÊTÉ ê Ernmiunc
de
Maussane Les piles
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
SUR CERTAINES VOIES SAMEDI 15 JUIN 2024 DEFILE DANS LE CADRE DU
TOURNOI OVALIVE
Le Maire de Maussane les Alpilles,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire :
- Vu l'ordonnance du 13 octobre 1945, relative aux spectacles de curiosité : - Vu le Code Civil et notamment son article 1385 ;
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-8,R 411-25, R 417-1, R 417-10, et L 325-1 à L 325-3 :
- Vu le Code Pénal R 26-15° :
- Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1?
classe ;
- Vu la demande de Monsieur Patrick LAFFITE co-présidents de l'association Ovalive Club des Alpilles :
- Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation du défilé des équipes organisé par l'Ovalive Club des Alpilles, de réglementer la circulation des véhicules dans l'intérêt de la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1% : La circulation des véhicules sera interdite le temps du passage du défilé entre 10h et 12h le samedi 15 juin 2024 sur les voies suivantes :
- rue des Ecoles, avenue de la Vallée des Baux sur la portion entre l'intersection avec l'avenue des Ecoles et l'intersection avec la rue Saint Roch, rue Saint Roch, rue des Cigales et rue Auguste SAUREL.
Article 2 : L'organisateur assurera la fermeture temporaire des voies publiques concernées par ses personnels munis du présent arrêté.
Article 3 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 2, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les
véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre
l'incendie.
Article 4 : L'organisateur est autorisé à occuper le parking Agora Alpilles, sur sa partie délimitée, pour y faire stationner les bus des équipes, du vendredi 14 juin 2024, 17h00 au dimanche 16 juin 2024, 16h00.
Article 5 : Les Services Techniques Municipaux fourniront la signalisation temporaire adaptée aux interdictions et règlementations prévues aux articles ci dessus, aux abords. Les organisateurs devront l'installer, veiller à ce
qu'elle reste en place pendant la durée du défilé et la retirer afin d'éviter tout accident à la fin de la manifestation.
Article 6 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai cs deux mois vaut décision implicite de rejet.
LÉ Comrunauté de Communes
Érrruit. conlacls naine @matssaneesafiles fe VALLÉE 4 BAUX-ALPIELES
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des Alpilles DCS HE FI IE CE - Pas. CS IO TS SEAT - Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-
François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivis
conformément à la législation en vigueur.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
= Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
_ Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
- La Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- L'association l'Ovalive Club des Alpilles.
Maussane les Alpilles le 06 juin 2024. Publication sur le site internet de la commune le : 3/06/2504
Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ