REPUBLIQUE FRANCAISE
LE COTENTIN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION (1)
Numéro SIRET : 20006720500019
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE CHERBOURG MUNICIPALE
M. 14
DECISION MODIFICATIVE 1
voté par nature
BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2018
SOUS-PREFECTURE
REÇU LE :
-9 OCT, 2018
DE CHERBOURG Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
0 CREDITS DE FONCTIONNEMENT
T VOTES AU TITRE DU PRESENT . 1 208 791,00 258 782,66
LE BUDGET (1)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.AR) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R 002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
T FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 950 008,34 S
TOTAL DE LA SECTION DE 1 208 791,00 1 208 791,00
FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
0 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
ï VOTES AU TITRE DU PRESENT -1 568 427,00 -1 568 427,00
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
Oo
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif)
T SECTION D'INVESTISSEMENT
S REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION -1 568 427,00 -1 568 427,00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -359 636,00 -359 636,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice nrécédent (R 2311-11 du CGCT)
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
3/24 I1- PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
NA
IMMOBILISA
EN AFFECTATION
Total des 502773,
FONDS
-162 579,00
otal des 66 105 479,43
D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 692,00
724 724 367,
66 829 - 568 -1 568 427,00 65 261 419,
+
D 091 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE GI 3 057 382,57]
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 68 318 802,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
N-1
6
17 185 927
150
EN AFFECTATION
recettes 169 546,00 1 169 546,00
8 749 471 8 749 471
13
recettes
45... [Total des
des recettes d'investissement 1167 742,00
VIREMENT DE LA SECTION DE ï -400 685,00
OPERATION D
6
Total des 28 181
69 887 229,00 100 68 318
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTÉ OÙ ANTICIPE (2)
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 68 318 802,00
Pour Information :
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles delf AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL : ua : x sur les réelles de \ IF sert à financer le remboursement du capital de la dette et les] DEGAGE PAR LA SECTION 27 056 926,39 dela ou de |
DE FONCTIONNEMENT(10)
(1) Cf. Modalités de vote 1-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs
retracées dans le cadre de budgets annexes
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
{7} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe JV A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{19) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l'opération Ri 021 + R1 040 — DI 040.
5/24 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES
FONCTIONNEMENT
+ Restes à
DE 100 000
PRODUITS DES DU DOMAINE ET VENTES
ATIONS ET P. 153 000,00 i 153 000
PRODUITS DE
AMORTISSEMENTS ET
Recettes de fonctionnement - Total 258 782,66 258
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 950
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 208 791
INVESTISSEMENT Opérations TOTAL
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf
1
SUBVENTIONS 198 000,00 198 000
1 804,00 1 804,
EMPRUNTS ET 1688 non -1 367 546,00 -1 367 546,
DE LIAISON :
IMMOBILISATIONS {sauf 204)
IMMOBILISATIONS ATION (7)
IMMOBILISA
A A
Opérations pour compte de tiers (5)
Stocks
-400 00 -400 00
Recettes d'investissement - Total -1 167 742,00 -400 685,00 -1 568 427
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES -1 568 427
1) Y au
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou u'il crée.
a En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
7/24 Il - VOTE DU BUDGET [Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
| art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 95 988,00 -1 500,00 -1 500,00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS 15 200,00 60 000,00 60 000,00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 103 880,00
62872 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU BUDGET ANNEXE 515 340,00
62875 REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX COMMUNES 114 733,00 240 134,00 240 134,00 62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES 166 018,00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 240 440,00 6 070,00 6 070,00] 63512 TAXES FONCIERES 131 740,00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 3 100,00 6353 IMPOTS INDIRECTS 560,00 6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 200,00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 11 930,00 AUTRES DROITS 14 900,00 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES 2 900,00 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 37 493 682,00 490,00 490,00 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE 152 200,00 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 555 990,00 VERSEMENT DE TRANSPORT 97 585,00 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 99 632,00 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 197 811,00 AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR 62 730,00 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL 15 520 480,00 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET 570 497,00 INDEMNITÉS DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT 5 000,00 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 4 202 945,00 REMUNERATION 4 079 580,00 AUTRES INDEMNITES 682 388,00 EMPLOIS D'AVENIR 103 275,00 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 425 750,00 COTISATIONS A L'URSSAF 4 160 470,00 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 5 138 091,00 COTISATIONS AUX ASSEDIC 311 379,00 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 847 388,00 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 205 000,00 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 118 781,00 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 49 280,00 490,00 490,00 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 202 170,00 AUTRES CHARGES 5 260,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 601 933,00
739211 REVERSEMENT ATTRIBUTION DE COMPENSATION 54 600 613,00
739212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 4 000 000,00 739221 REVERSEMENTS SUR FNGIR 6 227 155,00 739223 REVERS. FONDS DE PEREQUATION DES 771 165,00 7398 REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET 3 000,00 165 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 14 137 366,62 -141 249,00 -141 249,00 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS 2 000,00 6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET 1 000 000,00 6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS 50 000,00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 40 000,00 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS 135 000,00 6535 FORMATIONS ELUS 40 000,00 6536 FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE 7 000,00 7 000,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 7 500,00
6542 CREANCES ETEINTES 4 471,00
6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 2 935 688,00 65541 CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION 5 300,00
9/24 11 - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES At
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
66 CHARGES FINANCIERES(b) 367 325,00 66111 INTERETS RÈGLES A L'ECHEANCE 362 455,00 66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -14 800,00 661131. REMBOURSEMENT INTERETS EMPRUNTS TRANSFERES 18 865,00 COMMUNES MEMBRE DU GFP
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 305,00 CREDITEURS
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES Autres 500,00 [67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) . 738 272,93 18 960,00 18 960,00) 6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES 4 000,00 ET PENALITES SUR MARCHES
6712 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES FISCALES ET 2 200,00 PENALES
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 149 700,00 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 5 400,00 18 960,00 18 960,00 67441 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX BUDGETS ANNEXES 461 823,93
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 115 149,00 [es DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS(d)(6)
022 DEPENSES IMPREVUES(e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+dte 145 079 031,61 1 609 476,00 1 609 476,00
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 24 036 898,39 -400 685,00 -400 685,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 3 628 405,00 SECTIONS(7)(8)(9)
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 3 418 655,00 INCORPORELLES ET CORPORELLES
6812 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES DE 9 750,00 FONCTIONNEMENT À REPARTIR
6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE 200 000,00 FONCTIONNEMENT
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 27 665 303,39 -400 685,00 -400 685,00 D'INVESTISSEMENT
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 27 665 303,39 -400 685,00 -400 685,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= 172 744 335,00 1 208 791,00 1 208 791,00 Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTÉS À REALISER N-1 {f1)] |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11)
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
|
1 208 791 ,00|
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote !-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040,
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <
>). (8)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {17) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
11/24 | HL - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES | A2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
76 PRODUITS FINANCIERS(b) 61 499,00
7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 61 499,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 72 942,00 5 782,66 5 782,66
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 5 782,00 5 782,00 5 782,00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE 108,00 GESTION
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 67 052,00 0,66 0,66 78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS(d)(5)
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 146 410 381,26 258 782,66 258 782,66]
74 165,00
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT 133 527,00
OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 207 692,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= 146 618 073,26 258 782,66 258 782,66 Total des opérations réelles et d'ordre)
. +
| RESTES A RÉALISER N-1 (10) | +
Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) 950 008,34]
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 1 208 791,00||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par {a commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D] 040, (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {2) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). {11} Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au
montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif
13/24 I - VOTE DU BUDGET ni |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 |
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1} de l'exercice (2) nouvelles (3) ‘ |
40 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 55 160,00 55 160,00|| 102296 REPRISE SUR TAXE D AMENAGEMENT 55 160,00 55 160,00] 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES |; | 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 733 220,00 -217 739,00 -217 739,00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 401 868,00 16441 OPERATIONS AFFERENTES À L'EMPRUNT 132 900,00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS 15 200,00 1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 2 000,00 168741 AUTRES DETTES COMMUNES MEMBRES DU GFP- 181 252,00 168748 AUTRES DETTES AUTRES COMMUNES : 1 000 000,00 -1 000 000,00 -1 000 000,00 168751 AUTRES DETTES GFP DE RATTACHEMENT 782 261,00 782 261,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES A DES 20,00 266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 20,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 000,00 275 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET 1 000,00 020 DEPENSES IMPREVUES
il Total des dépenses financières 3 734 240,00 -162 579,00 -162 579,00
[Opé. pour compte de tiers n°...(6) Il
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers Il
I TOTAL DES DEPENSES REÉELLES 62 237 013,43] -1 568 427,00| 1 568 427,00]
15/24 il - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 6 286 672,38 198 000,00 198 000,00
1311 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET 106 080,00 ETABLISSEMENTS NATIONAUX
14312 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS 255 821,00
1316 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES 200,00 ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES 8 000,00 8 000,00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & 1 292 364,24 190 000,00 190 000,00 ETABLISSEMENTS NATIONAUX
4322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 306 278,11
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 110 899,44
13241 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANFERABLES COMMUNES MEMBRES 1 586 860,00 DU GFP
13246 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSMEENT 359 552,00
1327 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET 49 529,00 COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1201 257,82
1341 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 1 005 398,77 1348 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES 12 432,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 17 185 927,20 -1 367 546,00 -1 367 546,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 17 185 927,20 -2 149 807,00 -2 149 807,00
168751 AUTRES DETTES GFP DE RATTACHEMENT 782 261,00 782 261,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 150 000,00
204121 SUBVENTIONS EQUIPEMENT REGIONS BIENS MOBILIÈRS MATERIELS ET 150 000,00 ETUDES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 [IMMOBILISATIONS REÉCUES EN AFFECTATION
23 [IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 23 622 599,58 -1 169 546,00 -1 169 546,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 926 321,21 1 804,00 1 804,00
10222 F.CTVA. 5 076 850,00 1 804,00 1 804,00
10223 T.LE. 100 000,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 8749 471,21
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES 13 528,00
1383 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES 13 528,00 DEPARTEMENTS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 10 200,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 264 135,82
Il Total des recettes financières 14 214 185,03 1 804,00 1 804,00
[Opé. pour compte de tiers n°...(5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Il TOTAL DES RECETTES REELLES 37 836 784,61 | -1167 742,00| -1167 742,00]
47/24 IH - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./ Libellé (1} Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 27 665 303,39 -400 685,00 -400 685,00
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES(9) 516 675,00
202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS ET DE REVISIONS DES 143 000,00
2111 TERRAINS NUS 117 830,00
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS 200 000,00
4582 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT (RECETTES) 55 845,00
TOTAL DÉS RÉCETTES D'ORDRE | 28 181 978,39 [ -400 685,00 | -400 685,00
[TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes | 66 018 763,00| -1 568 427,00] -1 568 427.00] +
| RESTES A REALISER N-1 (10)| |
+
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| -1 568 427,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, l-B.
{3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. {7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. {10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
19/24 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT- DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) | Libellé (2) Montant
012 490,00 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
6338 AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
64112 RESIDENCE
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
54131 REMUNERATION
64138 AUTRES INDEMNITES
64162 EMPLOIS D'AVENIR
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
6451 COTISATIONS A L'URSSAF
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 490,00 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
6488 AUTRES CHARGES
165 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
657364 À CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
65738 ORGANISMES
6574 AUTRES ORGANISMES
65888 AUTRES
I66 CHARGES FINANCIERES
1661131 COMMUNES MEMBRE DU GFP
[67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 18 960,00 6711 ET PENALITES SUR MARCHES
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 18 960,00 67441 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX BUDGETS ANNEXES
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
58 DOIATIONS PROVISIONS SEMI-BUDGE IAIRES (3)
Total des dépenses réelles 1 288 552,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
6811 INCORPORELLES ET CORPORELLES
023 VIREMENTÀ LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4)
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL 1 288 552,00
21/24 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT- DEPENSES
DEPENSES (1)
Article Montant
d'emprunts et dettes assimilées
LEES
isitions d'immobilisations
IMMOBILISA
IMMOBILISA
d'équipement (1 ligne par opération)
dépenses éventuelles 154 740,
SUBV EQUIP. VERSEES AUX GFP RATTACHEMENT
BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDE
de tiers (1
1511 154 740,
Total des dépenses réelles 154 740,
SECTIONS
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1
Article Montant
d'emprunts et dettes assimilées
et subventions reçues
TA DS DIVERS ET
SU ENT RECUES
recettes éventuelles
pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles
SECTIONS
VIREMENT À LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3)
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où
l'établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses
d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
23/24 REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET : COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
20006720500068 LE COTENTIN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE CHERBOURG MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL |
M4
DECISION MODIFICATIVE 1 |
BUDGET : 04 ACTIVITES COMMERCE TOURISME
ANNEE 2018
SOUS-PREFECTURE
REÇU LE:
- 9 OCT. 2018
DE CHERBOURG Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
o CREDITS DE FONCTIONNEMENT
T VOTES AU TITRE DU PRESENT 22 765,00 22 765,00
E BUDGET (1)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
oO R 002 RESULTAT D'
T EXPLOITATION REPORTE (2)
S
TOTAL DE LA SECTION 22 765,00 22 765,00
D'EXPLOITATION (3)
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
o CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 4 908,00 4 908,00
LE compris les comptes 1064 et 1068)
+ ' + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT
S REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION 4 908,00 4 908,00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 27 673,00 27 673,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions
modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 3 de 12 +
11 - PRESENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser N1 Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) 1 (2) nouvelles
i I il V=t#it+li
[ 20 [IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 _|IMMOBILISATIONS CORPORELLES 671016 6710,16 22 |IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OÙ
EN CONCESSION
23 |IMMOBILISATIONS EN COURS 317 882,84 317 882,84] Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 324 593,00 * 324 593,00]
10 [DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 |[EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 000,00 4 000,00 18 [COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 |PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À
DES PARTICIPATIONS -
27 [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 |DEPENSES IMPREVUES É Total des dépenses financières 4 000,00 4 000,00
4581 [Total des opé.pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 328 593,00 328 593,00
040 |OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 4 908,00 4 908,00 4 908,00 SECTIONS (4)
041 [OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 4 908,00 4 908,00 4 908,00
TOTAL 328 693,00 4 908,00 4 908,00 333 501,00
+
[D SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 333 501,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser NT Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1} 1(2) nouvelles
l Il il W=HI+IN
13 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 |[EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 284 351,23 -17 857,00 -17 857,00 266 494,23] 20 _|IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 |IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 |IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 284 351,23 -17 857,00 17 857,00 266 494,23]
10 |DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
106 |RESERVES (7) 35 021,15 35 021,15) 165 |DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 |COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 |PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Total des recettes financières 35 021,15 35 021,15]
4582 [Total des opé.pour compte de tiers (6)
Total des recettes réelles d'investissement 319 372,38 -17 857,00 17 857,00 301 515,38]
021 [VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4) 5 150,00 -5 150,00 -6 150,00
040 |OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 27 915,00 27 915,00 27 915,00 SECTIONS (4)
041 [OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
Total des recettes d'ordre d'investissement 5 150,00 22 765,00 22 765,00 27 915,00
TOTAL 324 622,38 | 4 908,00 4 908,00 329 430,38]
+
Ï R 003 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTÉ OÙ ANTICIPE (2) 4 070,62]
Ï TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 333 501,00]
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelle d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. il sert à financer le remboursement du capital de la dette et le: nouveaux investissements de la régie.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats), (3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (à) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. 6) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042— RE 042 ou solde de l'opération RI 024 + RI 040 — D 040.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT(8)
23 007,00
Page 5 de 12 5
il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du + restes à
Opérations réelles
1
EXPLOITATION Opérations d'ordre
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE
PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
PRODUCTION IMMOBILISEE
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 4 908,00
REPRISES SUR AMORTISSEMENT, DEPRECIATIONS ET
TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes d'exploitation - Total 17 857 4
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT ns réelles CPE d'ordre TOTAL
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES (sauf 106)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS
DEROGATOIRES
15 PROVISIONS (4) pui
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non 16 budgetaire) -17 857,00 -17 857,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS
ANNEXES-REGIES NON PERSONNALISEES)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN
CONCESSION
23 [IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
040 SO TONe NS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 27 915,00 27 916,00
29 DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (4)
39 DEÉPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (4)
4582 |Opérations pour compte de tiers (5)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
3... Stocks
021 |VREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION li -5 150,00 -5 150,00
Recettes d'investissement - Total -17 857,00 22 765,00 4 908,00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | |
Î AFFECTATION AUX COMPTES 106] |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 4 908,00] {1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV.A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 7 de 12 g*
3
I - VOTE DU BUDGET 11
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al
Chapitre/a : ’ .Budget de l'exercice Propositions
rticle (1) Libellé (1) (2) nouvelles (3) Vote (4)
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 150,00 -5 150,00 -5 150,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 27 915,00 27 915,00 (11)(12)
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 27 915,00 27 915,00 INCORPORELLES ET CORPORELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 5 150,00 22 765,00 22 765,00 D'INVESTISSEMENT -
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
‘ D'EXPLOITATION ‘
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 5 150,00 22 765,00 22 765,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total 262 260,00 22 765,00 22 765,00 des opérations réelles et d'ordre)
+
Il RESTES À REALISER N-1 (13) Il
+
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (1 3) Il
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 22 765,00]
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
{6} Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances
et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49. | {11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 9 de 12 IT - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DEPENSES B1
Chapitre/a : Budget de l'exercice Propositions
riicle (1) Libellé (1) (2) nouvelles (3) Vote (4)
[20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations}
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES {hors opérations) 6 710,16
2155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 6 210,16
2184 MOBILIER 500,00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OÙ EN CONCESSION (hors op.)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS {hors opérations) 317 882,84
2313 CONSTRUCTIONS 292 795,62 e
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 25 087,22
Opérations d'équipement n°{5) [...]
Total des dépenses d'équipement 324 593,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS EN EUROS
COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
IMMOBILISATIONS
DÉPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières
pour
I - VOTE DU BUDGET [L
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chapitre/a : Budget de l'exercice Propositions |
rticle (+) Libellé (1) (2) nouvelles (3) Vote (4)
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (7)(8) 4 908,00 4 908,00
Reprises sur autofinancement antérieur 4 908,00 4 908,00
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 31,00 31,00
13912 REGIONS 2 465,00 2 465,00
13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 1 047,00 1 047,00
13918 |AUTRES 1 365,00 1 365,00 Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (3)
il TOTAL DEPENSES D'ORDRE 4 908,00 4 908,00
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des 328 593,00 4 908,00} 4 908,00!
: +
Î RESTES À REALISER N-1 (10)] | +
I D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF RÉPORTE OÙ ANTICIPE (10)] ||
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 4 908,001!
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur ies propositions nouvelles.
(5) Voir état Ill B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 11 de 12 REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET : COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
20006720500092 LE COTENTIN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE CHERBOURG MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL |
M49
DECISION MODIFICATIVE 1
BUDGET : 05 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ANNEE 2018
SOUS-PREFECTURE
REÇU LE :
-9 OCT. 2018
DE CHERBOURG Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
o CREDITS DE FONCTIONNEMENT
T VOTES AU TITRE DU PRESENT -25 000,00 -25 000,00
E BUDGET (1)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
Oo R 002 RESULTAT D"
T EXPLOITATION REPORTE (2)
S
TOTAL DE LA SECTION -25 000,00 -25 000,00
D'EXPLOITATION (3)
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y -355 135,00 -355 135,00
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT
S REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION -355 135,00 -355 135,00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -380 135,00 -380 135,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions
modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
3/13 »:
IE - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | l
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libetié Budget de Restes à réaliser N Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1} 1(2) nouvelles
1 il ill Vat#i+ill
D20 JIMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 000,00 5 000,00]
21 _|IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 000,00 7 000,00 22 |IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 |IMMOBILISATIONS EN COURS 132 460,17 132 460,17
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 144 460,17 144 460,17
10 [DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 _|EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 |COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 |PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 _|AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 |DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières
4581 [Total des opé.pour compte de tiers (6) 2 399 819,00 -355 136,00 -355 135,00 2 044 684,00] Total des dépenses réelles d'investissement 2 644 279,17 -355 135,00 -355 135,00 2189 144,17
040 |OPEÉRATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 62 700,00 62 700,00 SECTIONS (4)
041 |OPERATIONS PATRIMONIALES (4) E
Total des dépenses d'ordre d'investissement 62 700,00 |; 62 700,00
TOTAL 2 606 979,17 -355 135,00 -355 135,00 2 251 844,17
+
[ DO SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE(2}] 1431 846,44]
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 683 690,61
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser N! Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) 1 (2) nouvelles
1 ll ill WaitIl
13 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 540,00 540,00]
16 [EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 49 156,00 49 156,00 20 !IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 [IMMOBILISATIONS RÉCUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 JIMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 49 696,00 49 696,00]
10 IDOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 3 600,00 3 600,00 106 JRESERVES (7) 1467 804,61 1 467 804,61 165 |JDEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 }COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 |PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 _JAUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Total des recettes financières 1 471 404,61 4 471 404,61
4582 [Total des opé.pour compte de tiers (6) 2 399 819,00 -355 135,00 -365 135,00 2 044 684,00
Total des recettes réelles d'investissement 3 920 919,61 -365 135,00 -365 135,00 3 566 784,61
021 |VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4) 19 542,00 |: ï 19 542,00
040 |OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 98 364,00 | 98 364,00 SECTIONS (4)
041 [OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
Total des recettes d'ordre d'investissement 117 906,00 |; ki 117 906,00
TOTAL 4 038 825,61 -356 135,00 -355 135,00 3 683 690,61
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3683 690,61
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réellesll AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. 11 sert à financer le remboursement du capital de la dette et le: DEGAGE PAR LA SECTION 55 206,00 nouveaux investissements de la régie.
DE FONCTIONNEMENT(8)
(1) Cf. Modalités de vote |.
€) Inscrire on cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. 6} Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. {8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 024 + RI 040 — DI 040.
513 tn
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du + restes à
Opérations réelles d'ordre
1
EXPLOITATION
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE
PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
PRODUCTION IMMOBILISEE
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS -25 000,00
REPRISES SUR AMORTISSEMENT, DEPRECIATIONS ET
TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes d'exploitation - Total -25 000,00
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
B2
érations r érati ‘ INVESTISSEMENT Opérati n éelles PE d'ordre TOTAL
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS
DEROGATOIRES
15 |PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4) l
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgetaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS
ANNEXES-REGIES NON PERSONNALISEES)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 |DÉPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (4)
39 DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (4)
4582 |Opérations pour compte de tiers (5) -355 135,00
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
Recettes d'investissement - Total -355 135,00 -355 135,00
Æ
Il R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE| | Æ
Il AFFECTATION AUX COMPTES 106] |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| -355 135,00|| (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44,
7113 Ï IF -VOTE DU BUDGET I
I SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chapitre/a : Budget de l'exercice Propositions
rticle (1) Libellé (1) (2) nouvelles (3) Vote (4)
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 19 542,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 98 364,00 (11)(12)
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 98 364,00 INCORPORELLES ET CORPORELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 117 906,00
D'INVESTISSEMENT
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 117 906,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total 1 230 696,92 -25 000,00 -25 000,00
des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (13) 1
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) |
Î TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | -25 000,00]
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (6) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur
au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
9/13 Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DÉPENSES B1
Chapitre/a : Budget de l'exercice Propositions
rticle (1) Libellé {1) (2) nouvelles (3) Vote (4)
0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 5 000,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 5 000,00
24 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 7 000,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 5 000,00
2188 AUTRES 2 000,00 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OÙ EN CONCESSION (hors
op.)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 132 460,17
12313 CONSTRUCTIONS 10 000,00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 122 460,17
Opérations d'équipement n°(5) f...]
Total des dépenses d'équipement 144 460,17
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
ll Total des dépenses financières
4581 Opération pour compte de tiers -380 135,00 -380 135,00!
458121 05 remboursement SPE D
458123 OP CPTE TIERS REMB VDS
458126 05 OP CPTE TIERS REMB CEC 25 000,00 25 000,00!
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers -355 135,00 -355 135,00
I TOTAL DES DEPENSES REELLES | 144 460,17 -355 135,00 -355 135,00]
Il - VOTE DU BUDGET [I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chapitre/a : Budget de l'exercice Propositions
rticle (1) Libellé (1) 2) nouvelles (3) Vote (4) 040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (7)(8) 62 700,00
Reprises sur autofinancement antérieur 62 700,00
139111 AGENCE DE L'EAU 9 500,00
13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 1 700,00 13918 AUTRES 51 500,00 Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (9)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 62 700,00
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des 207 160,17] -355 135,00! -355 ET |
+
l RESTES À REALISER N-1 (10) il
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | -355 135,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote, !.
(3) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Voir état Il B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{} Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
1113 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
: 458126 Intitulé de l' : REMBOURSEMENT CEC Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
cumulées au votés
O1/01/N (2)
Total (4)
DEPENSES
4581 - .
Travaux réalisé le du mandataire
1 d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur
nettes 25 000,00
25 000,00
4582- Recettes Financement par d'autres tiers 25 000,00
Financement le service 67
1 Financement à la du tiers
Annulations sur recettes
Recettes nettes 25 00 25
Intitulé de l' Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
cumulées au votés
O1/01/N (2)
Total (4)
DEPENSES (a
4581 - ..
Travaux réalisé le du mandataire
1 d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur
nettes (a-c -380 135,00 -380 1
RECETTES
-380 135,00 -380 135,
4582- Recettes Financement par d'autres tiers ‘ -380 135,00 -380 135,
Financement le service 67.
1 Financement à la du tiers
Annulations sur recettes
Recettes nettes
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
13/13 REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET : COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
20006720500142 LE COTENTIN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE CHERBOURG MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M4
DECISION MODIFICATIVE 1
BUDGET : 08 DEVT ECO LOCATIONS M4
ANNEE 2018
SOUS-PREFECTURE
REÇU LE :
- 9 OCT. 2018
DE CHERBOURG il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
VUE D'ENSEMBLE Aî
| EXPLOITATION
3ORERIE CHERBOURG MUNICIPALE
DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
o CREDITS DE FONCTIONNEMENT
T VOTES AU TITRE DU PRESENT 1 000,00 1 000,00
E BUDGET (1)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
[e
R 002 RESULTAT D'
T EXPLOITATION REPORTE (2)
S .
TOTAL DE LA SECTION 1 000,00 1 000,00
D'EXPLOITATION (3)
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1 000,00 1 000,00
LE compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT
S REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION 1 000,00 1 000,00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 000,00 2 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de
l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
3/12 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser N4 Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) 1 (2) nouvelles
LL. Il 1h Val#itelil
BORÉFIMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 000,00 2 000,00
22 |IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 |IMMOBILISATIONS EN COURS 827 751,37 827 751,37)
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 829 751,37 829 751,37
10 |[DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 JEMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 97 973,22 97 973,22]
18 [COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 _J AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 [DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières 97 973,22 97 973,22]
4581 [Total des opé.pour pte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 927 724,59 927 724,59]
040 |OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 39 850,00 1 000,00 1 000,00 40 850,00 SECTIONS (4)
041 [OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 39 850,00 |; : 1 000,00 1 000,00 40 850,00
TOTAL 967 574,59 1 000,00 1 000,00 968 574,59]
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF RÉPORTE OU ANTICIPE (2) 28 A7 41]
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 997 022,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser NT Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) 1(2) nouvelles
1 Il nl =]
13 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 380 000,00 380 000, 00|
16 |[EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 377 038,00 377 038,00]
20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 |IMMOBIEISATIONS CORPORELLES
22 |IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 |IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 757 038,00 757 038,00!
10 |[DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
106 |RESERVES (7)
165 |DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 [COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 {PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À
DES PARTICIPATIONS
27 [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Total des recettes financières
4582 [Total des opé.pour compté de tiers (6)
Total des recettes réelles d'investissement 757 038,00 767 038,00]
021 | VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4) 111 034,00 1 000,00 1 000,00 112 034,00
040 |OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 127 950,00 127 950,00 SECTIONS (4)
041 [OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
Total des recettes d'ordre d'investissement 238 984,00 i 1 000,00 1 000,00 239 984,00
TOTAL 996 022,00 | 1 000,00 1 000,00 997 022,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 997 022,00
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles] AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et le: DEGAGE PAR LA SECTION 199 134,00 3» nouveaux investissements de la régie.
DE FONCTIONNEMENT(8)
(1) Cf. Modalités de vote |.
(2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats), (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021, Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
‘5/12 Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du + restes à réal
EXPLOITATION d'ordre
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE
PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 1 000,00
REPRISES SUR AMORTISSEMENT, DEPRECIATIONS ET
TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes d'exploitation - Total 1 00
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT DRE réelles CPE d'ordre TOTAL
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS
DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgetaire)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (4)
39 |DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (4)
4582 |Opérations pour compte de tiers (5)
481 CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION RE RE MES él 1 000,00 1 000,00
Recettes d'investissement - Total 1 000,00 1 000,00
+
Il R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | +
Il AFFECTATION AUX COMPTES 106] |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 000,00|
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
7n2 | Il - VOTE DU BUDGET [I]
| SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A
Chapitre/a : : Budget de l'exercice Propositions
rticle (1) Libellé (1) (2) nouvelles (3) Vote (4)
023 VIREMENT A LÀ SECTION D'INVESTISSEMENT 111 034,00 1 000,00 1 000,00
POSTE [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 127 950,00 COMPTA |(11)(12)
BLE DE :
TRESOR
ERIE
CHERBO
URG
IMUNICIP
ALE
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 120 300,00 INCORPORELLES ET CORPORELLES
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 7 650,00 INCORPORELLES ET CORPORELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 238 984,00 1 000,00 1 000,00 D'INVESTISSEMENT
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 238 984,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total 349 342,00 1 000,00 1 000,00 des opérations réelles et d'ordre)
+
Il RESTES A REALISER N-1 (1 3) Îl
+
Il D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) Il
Il TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 000,00]
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. 2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur
au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances
et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
{11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).
9/12 Il «+ VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES EL
Budget de l'exercice Propositions Libellé
(1) (2) nouvelles {3) rticle (1)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES {hors 2
IMMOBILISATIONS 2 000,00
EN 827 751
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 803 262,57
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 24
n°5).
Total des dépenses d'équipement 829 751,37
D'INVESTISSEMENT
97
EMPRUNTS EN EUROS 97 636,00
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 337
DE ! A
ET TT,
DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières 97 973,22
Vote (4)
T6
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
| TOTAL DES DEPENSES REELLES | 927 724,59
IN - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chapitre/a : Budget de l'exercice Propositions rticle (1) Libellé (1) (2) nouvelles (3) Vote (4)
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (7)(8) 39 850,00 1 000,00 1 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 39 850,00 1 000,00 1 000,00
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 6 400,00 1 000,00 1 000,00
13913 DEPARTEMENTS 13 250,00 13917 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 21 200,00 Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (9)
| TOTAL DEPENSES D'ORDRE 39 850,00 1 000,00 1 000,00
[ TOTAL DES DEPENSÉS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des 967 574,59] 1 000,00! 1 000,00||
+
I RESTES A REALISER N-1 (10) Il
+
[ D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE {10)] |
] TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 1 000,00||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote, |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
{8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
11/12 REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET : COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
20006720500084 LE COTENTIN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE MUNICIPALE DE CHERBOURG
SERVICE PUBLIC LOCAL
M49
DECISION MODIFICATIVE 1 |
BUDGET : 09 EAU
| ANNEE 2018
SOUS-PREFECTURE LD
REÇU LE:
- 3 OCT. 2018
DE CHERBOURG Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET [I
VUE D'ENSEMBLE | A1
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) m
-
©
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT D'
EXPLOITATION REPORTE (2)
@
-
1
O0
Um
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3)
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUPDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068) Mn
40
<
+ + +
RESTES À REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2) O170O0O7TmMmX
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions
modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement. Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ii
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser N{ Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) 1 (2) nouvelles
Î Il [IQ IV=IHI HN
20 TIMMOBILISATIONS INCORPORELLES 862 643,67 862 643,67] 21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 128 996,71 2 128 996,71 22 |IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OÙ
EN CONCESSION
23 |IMMOBILISATIONS EN COURS 15 635 675,77 15 635 675,77)
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 18 627 315,15 18 627 315,15]
10 [DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 12 564,00 12 564,00]||
16 |EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 983 210,00 983 210,00
18 [COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 [PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 47 677,91 47 677,91
020 [DEPENSES IMPREVUES 7 900,00: 7 900,00!
Total des dépenses financières 1 051 351,91 1 051 351,91
4581 [Total des opé.pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 19 678 667,06 19 678 667,06
040 |OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 745 740,00 |; 745 740,00
SECTIONS (4)
041 [OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 254 000,00 254 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 999 740,00 999 740,00
TOTAL 20 678 407,06 | 20 678 407,06
+
[Do SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTÉ OU ANTICIPÉ) |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 20 678 207,06]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser NT Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) 1 (2) nouvelles
l il Il IV=I HI
13 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2426 317,57 2 426 317,57]
16 |[EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2 484 751,57 21 072,00 21 072,00 2 505 823,57
20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 |IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OÙ
EN CONCESSION
23 |IMMOBILISATIONS EN COURS 10 000,00 10 000,00!
‘ Total des recettes d'équipement 4 921 069,14 21 072,00 21 072,00 4 942 141,14]
10 [DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
106 |RESERV\ES (7)
165 |DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 [COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 |PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À
DES PARTICIPATIONS
27 [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 60 544,00 60 544,00)
Total des recettes financières 60 544,00 60 544,00]
4582 [Total des opé.pour compte de tiers (6)
Total des recettes réelles d'investissement 4 981 613,14 21 072,00 21 072,00 5 002 685,14
021 | VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4) 5 531 200,63 -21 072,00 -21 072,00 5 510 12863
040 |OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 4 143 007,00 |: 4 143 007,00
SECTIONS (4)
041 [OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 254 000,00 |';; 254 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 9 928 207,63 |: -21 072,00 -21 072,00 9 907 135,63
TOTAL 14 909 820,77 14 909 820,77
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles!
d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les!
nouveaux investissements de la régie.
(1) Cf. Modalités de vote 1.
2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021; D! 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 5 768 586,29
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 20 678 407,06
Pour Information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT(8)
8 907 395,63
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 —- RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040. Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES + restes à
EXPLOITATION
DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
DE COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
; DÉPRÉCIATIONS ET
DE
OPERATIONS DE TRANSFERT ENTRE
Recettes - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT Opérations réelles
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
ET AMORTISSEMENTS
PROVISIONS POUR ET 4)
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non 21 072,00 21 072,
IMMOBILISATIONS |
TIONS EN COURS
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
FINANCIERES
DES IMMOBILISATIONS
DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (4)
DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- (4)
pour compte de tiers (5)
CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
Stocks
DE LA SECTION D'EXPLOITATION
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
OPERATIONS PA
Recettes d'investissement - Total 21 00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
au et (DY
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Ill - VOTE DU BUDGET [ll
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chapitre/a : Budget de l'exercice Propositions
rticle (1) Libellé (1) (2) nouvelles (3) Vote (4) (66 CHARGES FINANCIERES (b}{8) 336 935,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 185 854,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 22 693,00
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 83 764,00
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 44 624,00
1167 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 430 350,00
6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES 1 800,00
ET PENALITES SUR MARCHES
6712 PENALITES, AMENDES FISCALES ET PENALES 600,00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 23 000,00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS 109 000,00
6742 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D'EQUIPEMENT 280 050,00
6743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 10 700,00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 300,00
| DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d}{9)
1169 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (e)(10}
[022 DEPENSES IMPREVUES (f) .
| TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+ctdte+f 14 263 926,74 21 072,00 21 072,00
Chapitre/a : Budget de l'exercice Propositions
rticle (1) Libellé (1) (2) nouvelles (3) Vote (4) 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 531 200,63 -21 072,00 -21 072,00 042 OPERATIONS D’ ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 4 143 007,00 {11)(12)
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 4 117 292,00 INCORPORELLES ET CORPORELLES
6812 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES DE 25 715,00 FONCTIONNEMENT À REPARTIR
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 9 674 207,63 -21 072,00 -21 072,00 D'INVESTISSEMENT
043 OPÉRATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 9 674 207,63 -21 072,00 -21 072,00
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE {= Total 23 938 134,37
des opérations réelles et d'ordre)
+
I RESTES A REALISER N-1 (13)| il +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13)| |l
| TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. 2) Cf. Modalités de vote I.
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M, 41,
{7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
{8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le mandatement des ICNE de l'exercice est
inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 68112 sera négatif. {9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des
créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
{11} Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. {12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). ‘1 an sew
ll - VOTE DU BUDGET [Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
Chapitre/a Budget de l'exercice Propositions
cle (1) Libellé 1) '@ nouvelles (3) Vote @ F0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES {hors opérations) 862 643,67 2031 FRAIS D'ETUDES 800 815,83
2033 FRAIS D'INSERTION 11 330,60
2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 50 497,24 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 2 128 995,71
2111 TERRAINS NUS 22 610,00
2121 TERRAINS NUS 30 090,00 21311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 360 000,00
2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 70 000,00
21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 586 428,00
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 58 539,52 2155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 103 000,00
21561 SERVICE DE DISTRIBUTION 425 812,89 2157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MATERIEL ET OUTILLAGE 30 000,00 INDUSTRIELS
2181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 112 228,00 DIVERS
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 148 140,48
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET 40 542,79 MATERIEL INFORMATIQUE
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 9 411,03
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 132 283,00 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors op.
23 PSS ISATIONS EN COURS (hors opérations) 15 635 675,77
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 196 454,07 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 15 429 221,70
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D 10 000,00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations d'équipement n°(5) [...]
Total des dépenses d'équipement 18 627 315,15
40 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 12 564,00
13111 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX - AGENCE DE L'EAU 12 564,00 46 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 983 210,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 686 921,00
4678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS 920,00 PARTICULIÈRES
1681 AUTRES EMPRUNTS 97 041,00 1687 AUTRES DETTES 298 328,00 48 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 47 677,91 2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS À DEDUCTION DE TVA 47 677,91
020 DEPENSES IMPREVUES 7 900,00
I Total des dépenses financières 1 051 351,91
pour
Libellé {1} ricle (1)
Reprises sur autofinancement
39111 DE L'EAU
39118
3912
3913
3918
Charges
3915 GROUPEMENTS DE
OPERATIONS PATRIMONIALES (9)
5 INSTALLATIONS, MATERIEL ET TECHNIQUES
Budget de l'exercice
(2)
686 361,
99 190,00
25 321,00
95 066,00
25 919,00
440 00
59
59
254
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE & totaldes | 20 678 407,06) |
I RESTES À REALISER N-1 (10)] = __À
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTÉ OÙ ANTICIPE (10)] = |
Î TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| = _ (1) Détailler les chapi étaires par article conformément au plan de
(2) CF. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5} Voir état HI B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
par la régie.
11 REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET : COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
20006720500100 LE COTENTIN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE CHERBOURG MUNICIPALE
. SERVICE PUBLIC LOCAL
M49
DECISION MODIFICATIVE 1
BUDGET : 10 ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ANNEE 2018
SOUS-PREFECTURE
REÇU LE :
-9 OCT. 2018
DE CHERBOURG 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v CREDITS DE FONCTIONNEMENT
° VOTES AU TITRE DU PRESENT 46 900,00 46 900,00
E BUDGET (1)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R 002 RESULTAT D'
T EXPLOITATION REPORTE (2)
s
TOTAL DE LA SECTION 46 900,00 46 900,00
D'EXPLOITATION (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
o CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 659 017,00 659 017,00
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
o R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT
S REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION 659 017,00 659 017,00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 705 917,00 705 917,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de
l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement. Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser NT Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) 1(2) nouvelles
l Il I. IV=H#ITHIIE
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 334 997,30 -3 000,00 -3 000,00 1 331 997,30
21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES 940 426,39 . 940 426,39
22 !IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 JIMMOBILISATIONS EN COURS 11 370 835,86 389 087,00 389 087,00 11 759 922,86
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 13 646 259,55 386 087,00 386 087,00 14 032 346,55
10 |DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 92 379,00 2 400,00 2 400,00 94 779,00
16 {EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 264 613,00 2 264 613,00
18 |COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 {PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 |DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières 2 356 992,00 2 400,00 2 400,00 2 359 392,00
4581 [Total des opé.pour compte de tiers (6) 844 502,51 210 530,00 210 530,00 1055 032,51||
Total des dépenses réelles d'investissement 16 847 754,06 599 017,00 599 017,00 17 446 771,06
040 [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 1 923 870,00 1 923 870,00
SECTIONS (4) ;
041 [OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 30 000,00 60 000,00 60 000,00 90 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 953 870,00 : 60 000,00 60 000,00 2013 870,00
TOTAL 18 801 624,06 659 017,00] 659 017,00 19 460 641,06
+
M DO0TSOLDEDEXECUNONNEGATF REPORTEOUANTCIPE(2)] 203 668,66]
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 19 664 329,72]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser N1 Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) 1(2) nouvelles
l Il Hi IV=H+11#I1
13 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 9 394 101,30 388 487,00 388 487,00) 9 782 588,30]
16 |[EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 1 580 377,00 942,00 942,00 1 581 319,00
20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 |IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OÙ
EN CONCESSION
23 [IMMOBILISATIONS EN COURS 19 941,30 19 941,30]
Total des recettes d'équipement 10 994 419,60 389 429,00 389 429,00 11 383 848,60]
10 [DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
106 |RESERVES (7)
166 |DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 [COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 |PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Total des recettes financières
4582 [Total des opé.pour compte de tiers (6) 844 502,51 210 530,00 210 530,00 1 055 032,51
Total des recettes réelles d'investissement 11 838 922,11 599 959,00 599 959,00 12 438 881,11
021 |VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4) 2 608 892,61 -942,00 -842,00 2 607 950 61
040 |OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 4 527 498,00 4 527 498,00
SECTIONS (4)
041 |OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 30 000,00 60 000,00 60 000,00 90 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 7 166 390,61 |: die 59 058,00 59 058,00 7 225 448,61
TOTAL 19 005 312,72 659 017,00 659 017,00 19 664 329,72
+
l R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEÉES 19 664 329,72)
Pour Information :
IE s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les DEGAGE PAR LA SECTION 5 211 578,61 5; nouveaux investissements de la régie.
DE FONCTIONNEMENT(8)
(1) Cf. Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = Ri 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). {7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + Ri 040 — Di 040, Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES + restes à
EXPLOITATION
DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 46 900,00
PRODUITS F1
PRODUITS EXCEPTIONNELS
DE
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
Recettes - Total 46
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 46
INVESTISSEMENT ordre TOTAL
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 388 487,00 388 487
REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS î
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 60 000,00
CORPORELLES
EN
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
IMMOBILISATIONS
DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (4)
DÉPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (4)
pour compte de tiers (5) 210 530,00
CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4}
Stocks
DE LA A ‘ ! Ë ñ -942,00
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
OPERATIONS PATRIMONIALES
Recettes d'investissement - Total 599 59 659 017
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 659 017
(DY
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
{6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Il - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al
. Budget de l'exercice Propositions rticle (1) Libellé (1) (2) nouvelles (3) Vote (4)
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 4 527 498,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 4 527 498,00
D'INVESTISSEMENT
D'EXPLOITATION
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 7 136 390,61 -942,00 -942,00
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE {= Total 21 774 332,52 46 900,00 46 900,00
des opérations réelles et d'ordre)
+
il RESTES A REALISER N-1 (13)| |
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) Il
il TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 46 S00,00||
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote |.
G) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41,
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le mandatement des ICNE de l'exercice est
inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). I - VOTE DU BUDGET (ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chapitre/a : Budget de l'exercice Propositions
rite {f) Hbelle (D Fe nouvelles (3) Vo
0 ]IMMOBILISATIONS INCORPORELLES {hors opérations) 1 334 997,30 -3 000,00 -3 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES 1 268 946,79 -3 000,00 -3 000,00 2033 FRAIS D'INSERTION 23 420,60 2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 42 629,91 41 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations} 940 426,39
2111 TERRAINS NUS 14 021,60
2118 AUTRES TERRAINS 1 000,00 2121 TERRAINS NUS 10 000,00 21311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 57 000,00 2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 39 276,12
21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 319 623,67 D154 MATERIEL INDUSTRIEL 158 094,39
21561 SERVICE DE DISTRIBUTION 14 000,00 21562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 3 200,00 D157 JAGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MATERIEL ET OUTILLAGE 50 000,00 INDUSTRIELS
217562 [SERVICE D'ASSAINISSEMENT 62 697,49 2181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 4 000,00
D182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 160 521,73
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET 21 956,26 MATERIEL INFORMATIQUE
D184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 6 435,13
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 18 600,00 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION O! B
23 ROBIISATIONS EN COURS (hors opérations) 11 370 835,86 389 087,00 389 087,00) D313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 386 619,27
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 10 159 216,59 389 087,00 389 087,00) 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D 825 000,00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations d'équipement n°(5) [...]
Total des dépenses d'équipement 13 646 259,55 386 087,00 386 087,00
92 2
ETAT ET ETABLISSEMENTS - DE L'EAU 40 000,06 2 400,00
D'EQUIPEMENT AUTRES 82
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 264
EN EUROS 1 461 100,00
EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS 80 578,00
EMPRUNTS 712935
ET CREANCES RATTACHEES A PARTICIPA
DEPENSES IMPREVUES
Total des financières 2 356 992,00
458122 110 AC RÉMÉOURSEMENT SPE
458124 OP CPTE TIERS REMB VDS
458125 10 AC REMBOURSEMENT CEC 210 530,00 210 530,00]
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 210 530,00 210 530,00
I TOTAL DES DÉPENSES REELLES Î 16 003 251,55 599 017,00] 599 017,00 |
Chapitre/a : Budget de l'exercice Propositions ice 4) Libellé {1} L 2) nouvelles (3) Vote (4)
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS {7)(8) 1 923 870,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 923 870,00
139111 AGENCE DE L'EAU 1 400 314,00
139118 |AUTRES 91 843,00
13912 REGIONS 52 486,00
13913 DÉPARTEMENTS 27 762,00
13914 COMMUNES 64 606,00
13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 1 527,00
13917 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 6 460,00
13918 AUTRES 278 882,00
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (9) 30 000,00 60 000,00 60 000,00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 30 000,00 60 000,00 60 000,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 7 953 870,00 60 000,00 60 000,00
Il TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des 17 957 121,55] 659 017,00] 659 01 7,00||
+
I RESTES A REALISER N-1 (10)] |
+
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1 0)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|]
(1) Détailler les chapitres ires par article conf: au plan de ptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote, |.
3) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
{5} Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
{8) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
11
|
659 017,00] IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1}
N° opération : 25 - Intitulé de l'opération : 10 AC remboursement CEC Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
cumulées au votés
O1/01/N
4581 - ….
Travaux réalisé le du mandataire
d'ordre à l'intérieur de la section
nettes
4582- Recettes Financement par d'autres tiers
Financement le service 67:
1 Financement à la du tiers
Recettes nettes
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
{5} Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
13 REPUBLIQUE FRANCAISE
LE COTENTIN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Numéro SIRET : 20006720500126
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MUNICIPALE CHERBOURG
M. 14
DECISION MODIFICATIVE 1
voté par nature
BUDGET : 11 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE VENTE
ANNEE 2018
SOUS-PREFECTURE
REÇU LE :
- 9 OCT. 2018
DE CHERBOURG #5
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A
DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
° VOTES AU TITRE DU PRESENT 2 034 261,00 1 927 193,95
BUDGET (1}
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O |
R 002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
T FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 107 067,05 S
TOTAL DE LA SECTION DE 2 034 261,00 2 034 261,00
FONCTIONNEMENT (3)
DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
Y CREDITS D'INVESTISSEMENTS (1)
° VOTES AU TITRE DU PRESENT 2 455 429,00 1 748 522,23
LE BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
o R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif)
T SECTION D'INVESTISSEMENT 706 906,77
S REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION 2 455 429,00 2 455 429,00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 4 489 690,00 4 489 690,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions
modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/19 de l'exerrire nrécédent (R 2311-11 du CGCTI
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
3/12 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
117 832,00
ASSIMILEES
PARTICIPATIONS
PARTICIPATIONS
Total des 1505 1 505 261,00
45... [Total des de
Total des réelles d'investissement 117 832,00 1 387 429,00 1 387 429,00
TION D ENTRE 1 000,00
TIONS PA
3 087 338,00 2 455 5 542
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2)
| TOTAL DÉS DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 542 767,00)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
RECUES EN
Total des recettes 782 261,23 782 261
FONDS
ALISES
TIONS ET CREANCES
PARTICIPATIONS
TION
Total des recettes financières
otal des de
Total des recettes réelles 782 261,23 782 261,23 782 261
LA SECTION DE
OPERATIONS PA
recettes 2 969 ,00 966 261,00 3
TOTAL 2969 1748 1748 522,23 4718
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 824 738,33]
f TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 542°767,00)
Pour Information :
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles dell AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL sur tes réelles de € 1 sert à financer le remboursement du capital de la dette et les] DEGAGE PAR LA SECTION 401 739,00 dela ou del DE FONCTIONNEMENT(10}
(1) Cf. Modalités de vote I-B
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs rétracées dans le cadre de budgets annexes
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. .
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre maïs un article du chapitre 10,
{19} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + Ri 040 — DI 040.
5h12 1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du + Restes à réaliser)
rations d'ordre
1
TTENUA DE
PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 266 261,00 966 261,
IMPOTS ET TAXES
DOTA
PRODUITS DE GESTION COURANTE
FINANCIERS
PRODUITS _107 067,05 -107 067
DE ENTRE 1 068 000,00 1 068 000,00
Recettes de fonctionnement - Total 859 193,95 1 068 19271
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 107 067
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 034 261
INVESTISSEMENT TOTAL
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 782 261 782 261 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
INCORPORELLES (sauf 204)
IMMOBILISATIONS RECUES EN A
IMMOBILISATIONS EN COURS
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
POUR DEPRECIATION DES
pour compte de tiers (5)
CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
DE
TION DES COMPTES
ENTRE 966 261,00 966 261,
DE DE
PRODUITS DES CESSIONS TION
Recettes d'investissement - Total 782 261,23 966 261 1 748
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 706 906
ATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 455 429,
G)Y
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle
ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,
l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
7132 Il - VOTE DU BUDGET iii
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
de l'exercice nouvelles
6 000
INTERETS REGLES À L'ECHEANCE 6 000,00
EXCEPTIONNELLES(c)
DOTA ET AUX
DEPENSES IMPREVUES(e)
TOTAL DES DÉPENSES REELLES = atb+c+dte 2739 114,06 1 068 000,00 1 068 000
ECS
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 2 969 506,00 966 261,00 966 261,00 SÉCTIONS({7)(8)9)
7133 VARIATION DES EN COURS DE PRODUCTION DE BIENS 608 503,00
71365 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 2 361 003,00 966 261,00 966 261,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 2 969 506,00 966 261,00 966 261,00
D'INVESTISSEMENT
043 OPÉRATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10) 15 225,00
608 FRAIS ACCESSOIRES SUR TERRAINS EN COURS 15 225,00 D'AMENAGEMENT
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 2 984 731,00 966 261,00 966 261,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= 5 723 845,06 2 034 261,00 2 034 261,00
Total des opérations réelles et d'ordre)
Î RESTES A REALISER N-1 t11)] Il
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE t1)| |
| TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 2034 261,00]
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (6) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de Fexercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au
montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
{6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. 8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>). {8}Le compte 6815 peut figurer dans le détaif du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. {11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats).
9/12 1H - VOTE DU BUDGET ul
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
de l'exercice nouvelles
MOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204)
EQUIPEMENTS VERSEES {hors opérations)
MOBILISATIONS CORPORELLES {hors
IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
EN {hors
EN COURS {hors opérations)
d'équipement n°...(5)
Total des dépenses d'équipement 117 832,00 -117 832,00
D'INVESTISSEMENT RECUES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 505 261 1 505 261
1 505 261,00 1 505 261
DE LIAISON : AFFECTATIONS
PARTICIPA ET RATT,
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières 1 505 261,00 1 505 261
[0Pé. pour compte de tiers n°...(6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Î TOTAL DES DEPENSES RÉELLES | 117 832,00] T 387 429,00] 1 387 429,00]
Il - VOTE DU BUDGET U
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1} de l'exercice (2) nouvelles (3)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 2 969 506,00 1 068 000,00 1 068 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9) 2 969 506,00 1 068 000,00 1 068 000,00
3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICE 5 658,00 83 000,00 83 000,00
3355 FRAIS ANNEXES 908 977,00 985 000,00 985 000,00 3555 TERRAINS AMENAGES 2 054 871,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 2 969 506,00 1 068 000,00 1 068 000,00
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des | 3 087 338,00] 2455 429,00] 2455 429,00
+
Il RESTES A REALISER N-1 (11) Il
Il D 001 SOLDE D'ÉXECUTION NÉGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)| |l
Il TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES| 2455 429,00]||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
11/12 REPUBLIQUE FRANCAISE
LE COTENTIN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Numéro SIRET : 20006720500134
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE CHERBOURG MUNICIPALE
M. 14
DECISION MODIFICATIVE 1
voté par nature
BUDGET : 12 DEVT ECO LOCATIONS M14
ANNEE 2018
SOUS-PREFECTURE
REÇU LE :
-9 OCT. 2018
DE CHERBOURG Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions
modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
o CREDITS DE FONCTIONNEMENT |
T VOTES AU TITRE DU PRESENT 42 600,00 42 600,00
LE BUDGET (1)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2)
P . oO R 002 RESULTAT DE {si déficit) (si excédent)
T FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
s
TOTAL DE LA SECTION DE 42 600,00 ‘ 42 600,00
FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
. D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
° VOTES AU TITRE DU PRESENT 18 500,00 18 500,00
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
o R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif)
T SECTION D'INVESTISSEMENT
S REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION 18 500,00 18 500,00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 61 100,00 61 100,00
ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 21/19 de l'exercice nrérédent (R 2211-14 du CGCTI , , (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
3/12 11- PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
NA (
392 857
DIVERS
TIONS ET ADES
TIONS
IMMOBILISATIONS
Total des 435 435
45. |Total des de
Total des réelles d'investissement 809 763,73 18 500,00 828 263,
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS 00
SECTIONS
18 500,00 974
+
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE {2} 425 471,27)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 400 108,00)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
RECUES
IMMOBILISATIONS
EN AFFECTATION
Total des recettes 194 894,40 500,00 48 500,00
DIVERS ET RESERVES
ACHEES À DES
PARTICIPA
Total des recettes financières 614 779,60
de
Total des recettes réelles d'investissement 809 674,00 18 500,00 18 500,00
OPERATIONS PATRIMONIALES
recettes
TOTAL 1381 18 18 1 400 +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 400 108,00 |
Pour Information :
IL s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de]] AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
sur les pe téelles .. _. € I! sert à financer le remboursement du capital de la dette et les] DEGAGE PAR LA SECTION 425 561,00
DE FONCTIONNEMENT(10)
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs rétracées dans lé cadre de budgets annexes
(6} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
€) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{10} Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — D] 040,
5/12 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du
ENT Opérations d'ordre
1
+ Restes à
TTENUATIONS DE CHARGES
PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES
{ou
TRAVAUX EN REGIE
IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
S PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS 42 600,00
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes de fonctionnement - Total 42 600,00
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 42 600,
EMENT réelles d'ordre TOTAL
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 18 500,00 18 500 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6) ë UE
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
SUBVENTIONS VERSEES
LISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
IMMOBILISATIONS EN COURS
PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHEES A DES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
S POUR DEPRECIATION DES
Opérations pour compte de tiers (5)
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
VISIONS POUR DEPRECIATION DE
DES COMPTES
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
Recettes d'investissement - Total 18 500,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
relatives au rattachement des charges et des produits et (1) Y compris les ordre
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
u'il crée.
n En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
7112 IH - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
de l'exercice nouvelles
CHARGES 14
INTERETS REGLES A L' . 15 441,00
INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -1 108,00
100
POUR T 100,00
DOTA AUX ET AUX TIONS{d)(6)
DEPENSES TMPREVUES(e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = atb+c+dte 653 833,00 42 600,00
1023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 381 989,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 189 945,00 SECTIONS(7)(8){9)
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 189 945,00
INCORPORELLES ET CORPORELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 571 934,00
D'INVESTISSEMENT
pas OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
| TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 571 934,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= 1 225 767,00 42 600,00 42 600,00
Total des opérations réelles et d'ordre)
+
il RESTES A REALISER N-1 (11) |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11)| |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 42 600,00]
Détail! du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>). (2)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks au liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
9/12 Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
de l'exercice nouvelles
INCORPORELLES 47 401
38 401
ET DROITS SIMILAIRES 9
30
17
BATIMENTS PUBLICS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET
TIQUE
IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
RECUES EN AFFECTA
EN COURS 296
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 296 n°...(5)
Total des 374 357,49 18 500,00
EMPRUNTS EN EUROS
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
ET CREANCES RATT,
Total des dépenses financières
[0ré. pour compte de tiers n°..(6}
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
[ TOTAL DES DEPENSES REELLES 809 763,73 18 500,00 18 500,00
ll - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1} de l'exercice (2) nouvelles (3) 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 146 373,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 146 373,00
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET 37 133,00 ETABLISSEMENTS NATIONAUX
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT- REGIONS 14 898,00
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - 14 737,00
DEPARTEMENTS
139158 SUBVENTIONS TRANSFEREES AUTRES ORGANISMES 56 987,00
13917 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT- BUDGET 22 618,00 COMMUNAUTAIRE
Charges transférées (9)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 146 373,00
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des 956 136,73] 18 500,00| 18 600,00||
+
I RESTES A REALISER N-1 (11)| |l
+
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE an] |l
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 18 500,00]|
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de
(2) Cf. Modalités de vote, !-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état 1 B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>).
{19} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
{11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
par la our
1142 REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET : COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
20006720500076 LE COTENTIN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE CHERBOURG MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL |
M4
DECISION MODIFICATIVE 1
BUDGET : 14 TRANSPORTS
ANNEE 2018
SOUS-PREFECTURE REQU LE :
- 9 OCT. 2018
DE CHERBOURG 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
VUE D'ENSEMBLE | A
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
+ + +
RESTES À REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
Im
—
©
002 RESULTAT D"
EXPLOITATION REPORTE (2)
HDA1TOTMX
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
O
1
D
O
TM
2
+
0
4
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir Uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de
l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement. Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser N1 Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) 1 (2) nouvelles
l Il il IVe
20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 726 394,00 3 726 394,00]
21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 721 945,05 5 721 945,05
22 |IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 |IMMOBILISATIONS EN COURS 4 689 896,94 4 689 896,94
Total des opérations d'équipement -
Total des dépenses d'équipement 14 138 235,99 14 138 235,99]
10 |DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 |JEMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 210 750,00 210 750,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 |PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 |DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières 210 750,00 210 750,00
4581 [Total des opé.pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 14 348 985,99 14 348 985,99
040 |OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 15 636,00 |: 15 636,00
SECTIONS (4)
041 |OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 60 000,00 60 000,00)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 75 636,00 |: : 75 636,00
TOTAL 14 424 621,99 14 424 621,99
+
FT D001SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OU ANTICIPE(2) 1043 672,01]
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 15 468 294,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser N1 Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) 1 (2) nouvelles
1 il nm IV=IHIHIN
13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 14731 000,91 14731 000,91
16 |EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 |IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 |IMMOBILISATIONS EN COURS 60 000,00 60 000,00
Total des recettes d'équipement 14 791 000,91 14 791 000,91
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
106 |RESERVES (7)
165 |DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 {PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 7 093,09 7 093,09
Total des recettes financières 7 093,09 7 093,09] 4582 [Total des opé.pour compte de tiers (6)
Total des recettes réelles d'investissement 14 798 094,00 14 798 094,00
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4) :
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 610 200,00 |: 610 200,00
SECTIONS (4)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 60 000,00 || 60 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 670 200,00 !: i 670 200,00
TOTAL 15 468 294,00 15 468 294,00
+
Ï R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2} |
Ï TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 15 468 294,00
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles] AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les DEGAGE PAR LA SECTION 594 564,00 nouveaux investissements de la régie.
DE FONCTIONNEMENT(8)
(1) Cf. Modalités de vote I.
2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040. Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du + restes à
EXPLOITATION
DE F. , A
PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
IMMOBILISEE
PRODUITS LA (6)
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 123 961,00 123 961 PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS EXCEPTIONNELS -123 961,00 -123 961 REPRISES SUR AMORTISSEMENT, DEPRECIATIONS ET
TRANSFERTS DE CHARGES
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
Recettes - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
ET AMORTISSEMENTS
ET 4
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
TIONS EN COURS
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
IMMOBILISA
IMMOBILISATIONS
DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (4)
DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (4)
pour compte de tiers (5)
SUR PLUSIEURS EXERCICES
DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
Stocks
DE LA SECTION D'EXPLOITATION
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
OPERATIONS PATRIMONIALES
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Y
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
au Ill - VOTE DU BUDGET in
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chapitre/a : Budget de l'exercice Propositions
ricle (1) Libellé (1) 9 (2) nouvelles (3) Vote (4)
Ï013 IATTENUATIONS DE CHARGES (9)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
. SERVICES, MARCHANDISES
73 PRODUITS ISSUS DE LA FiSCALITE (6) 7 500 000,00 734 VERSEMENT DE TRANSPORT 7 500 000,00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 7 266 338,00 123 961,00 123 961,00 7471 ETAT 123 961,00 123 961,00 7472 REGIONS 7 066 338,00 7474 COMMUNES 200 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 14 766 338,00 123 961,00 123 961,00
(a)=013+70+73+74+75
[76 IPRODUITS FINANCIERS (b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 704 530,52 -123 961,00 -123 961,00
774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 704 530,52 -123 961,00 -123 961,00 78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d){7)
TOTAL DES RECETTES RÉELLES = atb+c+d 15 470 868,52
Budget de l'exercice Propositions Libellé
(1} (2) nouvelles (3) rticle (1) Vote (4)
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT 15 636,00
OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA SECTION
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 15 636,00
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total | 15 436 504,52 | Il
| RESTES A REALISER N-1 (10)! |
Il R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10)} Il
Il TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | l
Pétail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote 1.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RÈ 042 = DI 040, RE 043 = DE 043. D To (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice, Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au ill - VOTE DU BUDGET [Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapitre/a : Budget de l'exercice Propositions rticle (1) Libellé (1) €) nouvelles (3) Vote (4)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 14731 000,91
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 561 000,00
1317 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 40 000 000,00
1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES 3 170 000,91 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 60 000,00
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D 60 000,00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Total des recettes d'équipement 14791 000,91
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
COMPTE DE ï ATIONS
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES PARTICIPATIONS
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 7
SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 7 093,09
T0)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
il TOTAL DES RECETTES REELLES 14 798 094,00! |
Chapitre/a : Budget de l'exercice Propositions
rticle (1) Libellé (1) (2) nouvelles (3) Vote (4) 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6){(7) 610 200,00
281782 MATERIEL DE TRANSPORT 571 210,00
281783 [MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 1 430,00 281784 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 2 100,00 281788 AUTRES 35 460,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 610 200,00
VANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D 60 000,00
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des 15 468 294,00 |
il RESTES A REALISER N-1 (9)
il R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9)|
Il TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
{7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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