Déliberation - deliberations du 9 avril

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Déliberation - deliberations du 9 avril Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Mécleuves. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 9 avril)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

a — F. 4 ne © v FNE de conscillers Séance du 9 avril 2025

| En exercice 15.

| Présents 9 A 20h00

| votants 15

[Labsents ____L6 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

de — ë la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO. exclus

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERRON, PIERLOT, GIUDICI Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, THIRIAT

Absents avant donné procuration : BERTRAND procuration à PIERRON, EVRARD

procuration à REMY, NISI procuration CABIROL, GREFF procuration à THIRIAT,

REINSCH procuration à FRITZINGER, COLLIGNON procuration à BEUGUEHO

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 25 février 2025 est adopté à l’unanimité des voix.

OBJET DE LA DELIBERATION

12) Approbation du compte de gestion (rapporteur P. MANZANO)

us Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des Publication s on nd comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte 09/04/2025 nn . administratif.

Dépôt en Considérant la concordance des écritures de clôture et de résultats tels qu’ils ressortent du Préfecture compte administratif dressé par monsieur le Maire et le compte de gestion établi par Madame 09/04/2025 Ophélie BROQUET, conseillère aux décideurs locaux de Metz Métropole.

Affichage Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, 09/04/2025 - _ Approuve le compte de gestion pour l’exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et c ü certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la onvocalion 31/03/2025 tenue des comptes.

Le Maire,

Philipp MANZANO

/ | /

Délibération : adoptée 11 /1/ Votes Pour : 15 ÿ

Votes Contre : 0

Abstention : 0

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82

e.mail contact@mairie-mecleuves.fr| Présents

| votants

| absents

quorum

exclus

Publication

09/04/2025

Dépôt en

Préfecture

09/04/2025

Affichage

09/04/2025

Convocation

31/03/2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

| Nb de conseillers | Séance du 9 avril 2025

15

_|9 A 20h00

EC

____16 | Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

—#5— la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANCO. l

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERRON, PIERLOT, GIUDICI

Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, THIRIAT

Absents ayant donné procuration : BERTRAND procuration à PIERRON, EVRARD

procuration à REMY, NISI procuration CABIROL, GREFF procuration à THIRIAT,

REINSCH procuration à FRITZINGER, COLLIGNON procuration à BEUGUEHO

Désicnation du secrétaire de séance

À l'unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 25 février 2025 est adopté à l’unanimité des voix.

OBJET DE LA DELIBERATION

13) Approbation du compte administratif (rapporteur P. BEUGUEHO)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-14, L 2121-21 et L 2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour

présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des

délibérations.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31

relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

Considérant que M. Philippe BEUGUEHO, 1° Adjoint au Maire, a été désigné pour

présider au vote du Compte Administratif,

Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2024 dressé par Ophélie BROQUET, conseillère

aux décideurs locaux de Metz Métropole

Vu le Compte Administratif 2024 dressé par monsieur le Maire qui s’établit ainsi :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 678 747,49 €

Recettes : 847 859,66 €

Résultat exercice 2024 169 112,17 €

Résultat reporté 849 298,34 €

Soit un résultat de 1 018 410,51 €

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82

e.mail contact@mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Section d’Investissement :

Dépenses : 1 190 784,35 €

Recettes : 645 181,59 €

Résultat exercice 2024 - 545 602,76 €

Résultat reporté - 63 960,33 €

Soit un résultat déficitaire de - 609 563,09 €

Restes à réaliser :

Dépenses : 138 000 €

Recettes : 214 000 €

Solde des RAR 76 000 €

Besoin de financement - 533 563,09 €

Le conseil municipal, le Maire ayant quitté la salle des délibérations, et après délibération : - _ Approuve le compte administratif 2024, 14 voix pour et 1 abstention.

Le Maire,

Philippe MANZANO

Délibération : adoptée

Votes Pour : 14 N[ |

Votes Contre : 0 | / | /

Abstention : 1 5 U QE

“ "|

EEE —é LULU 2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

[Nb de conseillers | Séance du 9 avril 2025

|Enexercice | 15| | Présents 19 A 20h00

| votants | 15 |

| absents 6 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

A — —— la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERRON, PIERLOT, GIUDICI Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, THIRIAT

Absents ayant donné procuration : BERTRAND procuration à PIERRON, EVRARD

procuration à REMY, NISI procuration CABIROL, GREFF procuration à THIRIAT,

REINSCH procuration à FRITZINGER, COLLIGNON procuration à BEUGUEHO

Désignation du secrétaire de séance

A l'unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 25 février 2025 est adopté à l’unanimité des voix.

OBJET DE LA DELIBERATION

14) Affectation en 2025 des résultats de 2024 (rapporteur P. MANZAN O)

Publication Il ressort de l’examen du compte administratif 2024 : 09/04/2025 Un excédent de fonctionnement de 1 018 410,51 € Un solde d’exécution d’investissement de - 609 563,09 €

Dépôt en Restes à réaliser 2024 :

Préfecture Dépenses : 138 000,00 € 09/04/2025 Recettes : 214 000,00 € Solde des restes à réaliser 76 000,00 €

Affichage Besoin de financement - 533 563,09 € 09/04/2025

nono Le conseil municipal, après délibération, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 31/03/2025 de la manière suivante :

- Au compte 1068 du budget primitif 2025 la somme de - 533 563,09 €

- Au compte R 002 report à nouveau en recettes de fonctionnement : 484 847,42 €

Le Maire,

Philippe MANZANO

Délibération : adoptée l /, s

Votes Pour : 15 1 P0

Votes Contre : 0

Abstention : Ü

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82

e.mail contact@mairie-mecleuves.fr| En exercice

| Présents

| votants

| absents

|quorum_

_exclus

Publication

09/04/2025

Dépôt en

Préfecture

09/04/2025

Affichage

09/04/2025

Convocation

31/03/2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

— Séance du 9 avril 2025 ; Nb de conseillers

___115 | __19 7 A 20h00

115

__16 | Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

| + — Ja loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERRON, PIERLOT, GIUDICI

Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, THIRIAT

Absents avant donné procuration : BERTRAND procuration à PIERRON, EVRARD

procuration à REMY, NISI procuration CABIROL, GREFF procuration à THIRIAT,

REINSCH procuration à FRITZINGER, COLLIGNON procuration à BEUGUEHO

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 25 février 2025 est adopté à l’unanimité des voix.

OBJET DE LA DELIBERATION

15) Vote des taux des impôts directs locaux (rapporteur P. MANZANO)

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux communaux 2024.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

+ Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,49 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,23 %

- taxe d'habitation : 10,71 %

e Charge Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances

publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Le Maire,

Philippe MANZANO... Fa

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82

e.mail contact@mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

I

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact(@mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

— Séance du 9 avril 2025 | Nb de conseillers |

: En exercice 15

| Présents 19 A 20h00 | votants 15

absents 6 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

ne ; la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANCO.

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERRON, PIERLOT, GIUDICI Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, THIRIAT

Absents avant donné procuration : BERTRAND procuration à PIERRON, EVRARD

procuration à REMY, NISI procuration CABIROL, GREFF procuration à THIRIAT,

REINSCH procuration à FRITZINGER, COLLIGNON procuration à BEUGUEHO

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 25 février 2025 est adopté à l’unanimité des voix.

OBJET DE LA DELIBERATION

16) Autorisation de mouvement de crédits (rapporteur P. MANZANO)

Publicati Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la nouvelle nomenclature ublication pe : : no z 09/04/2025 comptable M57, utilisée à compter du 1 janvier 2023, ne permet plus de prévoir des dépenses imprévues dans chacune des sections afin de palier à un manque de crédits dans certains chapitres Dépôten Ou certaines opérations. La commune de Mécleuves est amenée à définir une politique de fongibilité Préfecture des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement. En contrepartie, la M57 donne 09/04/2025 la faculté au conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la Affichage limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du 09/04/2025 CGCT). Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser nas sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle. Le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Le conseil municipal, après délibération :

- Autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, si nécessaire,

dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections

(fonctionnement et investissement)

- Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Le Maire,

Philippe MANZANO

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82

e.mail contact@mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 avril 2025 [Nb de conseillers _

| En exercice 15

| Présents [9 A 20h00

| votants | 15

| absents | 6 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

a — + la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANCO.

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERRON, PIERLOT, GIUDICTI Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, THIRIAT

Absents ayant donné procuration : BERTRAND procuration à PIERRON, EVRARD

procuration à REMY, NISI procuration CABIROL, GREFF procuration à THIRIAT,

REINSCH procuration à FRITZINGER, COLLIGNON procuration à BEUGUEHO

Désignation du secrétaire de séance

À l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 25 février 2025 est adopté à l’unanimité des voix.

OBJET DE LA DELIBERATION

17) Décision Budgétaire-provision pour créances douteuses (rapporteur P. MANZANO)

Publication La constitution de provisions est une dépense obligatoire et son champ d’application est ‘09/04/2025 précisé par l’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle doit être constituée par délibération. Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de

Dépôt en difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) Préfecture ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors 09/04/2025 constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge Affichage latente si le risque se révèle, qui selon le principe de prudence, doit être traitée, par le 09/04/2025 mécanisme comptable de provisions, en tout ou partie, en fonction de la nature et de | l’intensité du risque. Convocation

31/03/2025 La commune décide d’appliquer le régime de droit commun, à savoir la comptabilisation de

provisions semi-budgétaires (dépenses au compte 681).

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’à la suite de concertations avec le Service de Gestion Comptable de Metz, il convient d’inscrire une provision pour créances douteuses estimée à 2 932.88 € correspondant aux risques d’irrécouvrabilité des restes à recouvrer des locations de terres communales par Mme LAURILLARD.

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82

e.mail contact@mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, après délibération décide :

- D’accepter la création d’une provision pour créances douteuses

- De fixer le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 681 à 3 000 € correspondant aux restes à recouvrer des locations de terres communales par Mme LAURILLARD

- De prévoir les crédits nécessaires au budget 2025

- D’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision.

Le Maire,

Philippe MANZANO

|

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

EEE

2, rue de Ia fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

Ên |

| Nb de conseillers

| En exercice

| Présents

Publication

09/04/2025

Dépôt en

Préfecture

09/04/2025

Affichage

09/04/2025

Convocation

31/03/2025

Séance du 9 avril 2025

15 | __ [9 A 20h00

Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

_ +8 | la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERRON, PIERLOT, GIUDICI

Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, THIRIAT

Absents avant donné procuration : BERTRAND procuration à PIERRON, EVRARD

procuration à REMY, NISI procuration CABIROL, GREFF procuration à THIRIAT,

REINSCH procuration à FRITZINGER, COLLIGNON procuration à BEUGUEHO

Désignation du secrétaire de séance

A l'unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 25 février 2025 est adopté à l’unanimité des voix.

OBJET DE LA DELIBERATION

18) Vote du Budget Primitif 2025 (rapporteur P. MANZANO)

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le budget primitif 2025.

Le conseil municipal, après délibération :

- _ Adopte le Budget Primitif 2025, équilibré en dépenses et en recettes comme

suit :

Section de fonctionnement : D/R 1 302 250 €

Section d’investissement : D/R 1 763 171 €

Le Maire,

Philippe MANZANO

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82

e.mail contact@mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

En exercice

Présents

Nb de conseillers |

[15 9

Séance du 9 avril 2025

A 20h00

votants

|absents 6

15

Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

8 | quorum

| exclus

Publication

09/04/2025

Dépôt en

Préfecture

09/04/2025

Af ichage

09/04/2025

Convocation

31/03/2025

0

la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANCO.

| Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERRON, PIERLOT, GIUDICI

Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, THIRIAT

Absents ayant donné procuration : BERTRAND procuration à PIERRON, EVRARD

procuration à REMY, NISI procuration CABIROL, GREFF procuration à THIRIAT,

REINSCH procuration à FRITZINGER, COLLIGNON procuration à BEUGUEHO

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 25 février 2025 est adopté à l’unanimité des voix.

OBJET DE LA DELIBERATION

19) Régularisation de l’opération sous mandat achevée (rapporteur P. MANZANO)

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage relative à l’aménagement de la place du village de Frontigny avait été signée en 2018 entre Metz

Métropole et la commune de Mécleuves. Cette convention avait pour objectif de définir le cadre juridique et financier de la Maîtrise d’Ouvrage qui était confiée à la commune par la

Métropole. L'opération sous mandat est achevée depuis le 02/08/2019.

Le décompte général définitif des travaux a établi que la participation de la Métropole d’un

montant de 60 000€ ne couvrait pas la totalité des travaux supplémentaires réalisés d’un

montant de 71 881,85€. Par conséquent, du fait du surcoût du projet, les opérations aux

comptes 4581 et 4582 ne sont pas équilibrées. Il convient dès lors de régulariser cet écart.

Le conseil municipal, après délibération :

Autorise le comptable à enregistrer les opérations non budgétaires pour solder les comptes 4581 et 4582 via le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ».

Ces écritures étant sans incidence sur les résultats budgétaires de la commune.

Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.

Le Maire,

Philippe MANZAN

Délibération : adoptée A] 10 9 D Votes Pour: 15 >” Votes Contre : 0 Cr Abstention : 0

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES -Tér-: 03.87.38.11.82

e.mail contact@mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

— Séance du 9 avril 2025 |Nb de conseillers

[Enexercice _ |15 |

|Présents 19 A 20h00 | votants ,15 |

| absents | 6 __| Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

ET _ — | Ja loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANC. | exclus

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERRON, PIERLOT, GIUDICI

Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, THIRIAT

Absents avant donné procuration : BERTRAND procuration à PIERRON, EVRARD

procuration à REMY, NISI procuration CABIROL, GREFF procuration à THIRIAT,

REINSCH procuration à FRITZINGER, COLLIGNON procuration à BEUGUEHO

Désignation du secrétaire de séance

À l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 25 février 2025 est adopté à l’unanimité des voix.

OBJET DE LA DELIBERATION

20) Metz Métropole : rapports annuels sur les prix et qualité de service déchets, de l’eau et de l’assainissement (rapporteur P. BEUGUEHO)

Publicati . . LOqERL ee à 1 ue . Do Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des voix :

- Prend acte du rapport annuel 2023 sur le prix et qualité du service public de prévention

Dépôt en et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;

Préfecture - Prend acte du rapport annuel 2023 sur le prix et qualité du service public de 09/04/2025 l’assainissement.

- Prend acte du rapport annuel 2023 sur le prix et qualité du service public de l’eau.

Affichage

09/04/2025

c ï Le Maire, onvocalion 4.

31/03/2025 Philippe MANZANO nl

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

RE

À

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82

e.mail contact@mairie-mecleuves.fr| Nb de conseillers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

- Séance du 9 avril 2025

En exercice i 15

présents 9 A 20h00 _votants ___ 115 :

| absents _] 6 » Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

| nt —} 8 ——} la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANCO.

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERRON, PIERLOT, GIUDICI Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, THIRIAT

Absents avant donné procuration : BERTRAND procuration à PIERRON, EVRARD

procuration à REMY, NISI procuration CABIROL, GREFF procuration à THIRIAT,

REINSCH procuration à FRITZINGER, COLLIGNON procuration à BEUGUEHO

Désignation du secrétaire de séance

À l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 25 février 2025 est adopté à l’unanimité des voix.

OBJET DE LA DELIBERATION

21) Tarification périscolaire - rentrée 2025 (rapporteur P. MANZANO)

Publicati Les communes de Jury, Chesny et Mécleuves ainsi que la M.J.C de Jury se sont réunies et ont ublication , re . à Fe . . , 09/04/2025 PIOPOSÉ la création d’une sixième tranche tarifaire et l'actualisation des tarifs de l’accueil périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2025/2026 :

Dépôt en

Préfecture PROPOSITION TARIFAIRE

09/04/2025 | Tranches 1 2 3 4 5 6

Quotient <600 601 à 950 | 951à 1300 | 1301 à 1650 | 1651 à 2000 | >2001 Affichage | Forfait horaire

09/04/2025 | matinetsoir |1.00 | 1.45 2.80 3.10 3.30 3.50 . Accueil midi 4.70 6.10 8.30 8.80 9.30 9.80

Convocation | vec repas

110020 Accueil midi 2.00 2.70 3.70 4.20 4.70 5.20 sans repas

Le conseil municipal, après délibération :

Valide la création d’une sixième tranche tarifaire et l'actualisation des tarifs de l’accueil

périscolaire proposés ci-dessus avec effet au 1% septembre 2025

- Charge le Maire de l’exécution et l’autorise à signer tous les documents

relatifs à cette affaire.

Le Maire, Philippe MANZANO

Délibération : adoptée Ms Fe Votes Pour: 15 / ; PR <” Votes Contre : Ü £ ie Abstention : Ü = CS fe,

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38:11.82-—,"

e.mail contact@mairie-mecleuves.fr 3EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

|;

ii

Nb de conseillers | Séance

du 9 avril 2025

| En exercice | 15

| Présents 9 A 20h00

| votants 15

| absents 6 | Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par a — + — la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANCO. exclus

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERRON, PIERLOT, GIUDICI Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, THIRIAT

Absents avant donné procuration : BERTRAND procuration à PIERRON, EVRARD

procuration à REMY, NISI procuration CABIROL, GREFF procuration à THIRIAT,

REINSCH procuration à FRITZINGER, COLLIGNON procuration à BEUGUEHO

Désignation du secrétaire de séance

À l'unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 25 février 2025 est adopté à l’unanimité des voix.

OBJET DE LA DELIBERATION

22) Location salle communale (rapporteur P. MANZANO)

ee Le conseil municipal prend connaissance de la location à titre exceptionnelle de la salle Publication us , , Lee cuir es 2 : x 09/04/2025 communale à l’occasion de l’assemblée générale de la copropriété située 19 Croix du Mont à Mécleuves pour un montant de 50 €.

Dépôt en

Préfecture Le conseil municipal, après délibération,

09/04/2025 - Accepte de recevoir un chèque de 50 € de la part du syndic de copropriété pour la location de la salle communale.

Affichage

09/04/2025

c ñ Le Maire, Oonvocalion 4. 31/03/2025 Philippe DEANZANO

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : Ü

Abstention : O

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82

e.mail contact@mairie-mecleuves.fr