Déliberation - deliberation du 8 avril

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Déliberation - deliberation du 8 avril Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mécleuves. Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 8 avril)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

[Nb de conseillers | Séance du 8 avril 2026

| En exercice |15

| Présents | 12 A 20h00

| votants 15

absents 3 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

ru : la loï, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERRON, BERTRAND, GIUDICI,

Mmes CABIROL, REMY, FRIIZINGER, PICHARD, HANOT,

PASSION, RAIMONDI

Absents_ayant donné procuration: DRULIOLLE procuration à GIUDICL GREFF

procuration à BEUGUEHO, EVRARD procuration à PIERRON

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Mme LE BIGOT Marie secrétaire de séance.

OBJET DE LA DELIBERATION

23) Vote du CFU (rapporteur P. BEUGUEHO)

ÉuRsason Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L.1612-12 ; Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Mécleuves ; Dépéten Vu le CFU 2025 de la commune de Mécleuves ;

Préfecture

08/04/2026 Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la Affichage collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

08/04/2026 synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :

.… Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place ContQR de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 1612-31 du CGCT qui prévoient que « le maire présente annuellement le compte financier unique à l'assemblée délibérante, qui en débat sous la présidence de l'un de ses membres. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre CFU et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ; Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé

sous la présidence de Monsieur Philippe BEUGUEHO ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

EE LL LULU

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contactmairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 654 341,67 €

Recettes : 858 360,17 €

Solde des réalisations de l’exercice 2025 204 018,50 €

Résultats antérieurs reportés 484 847,42 €

Résultat de clôture 688 865,92 €

Section d’Investissement :

Dépenses : 227 176,14 €

Recettes : 824 307,28 €

Solde des réalisations de l’exercice 2025 547 131,14 €

Résultats antérieurs reportés - 609 563,09 €

Résultat de clôture - 62 431,95 €

Restes à réaliser :

Dépenses : 680 000 €

Recettes : 275 000 €

Solde des RAR - 405 000 €

Besoin de financement - 467 431,95 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- _ Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Mécleuves - Donne pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Maire,

Philippe MANZANO

Délibération : adoptée

Votes Pour : 14

Votes Contre : 0

Abstention : 1

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

Séance du 8 avril 2026 | Nb de conseillers |

| En exercice 15

| Présents |12| A 20h00 | votants 15

| absents ___| 3} Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par pu : la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO. | exclus

Eftaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO), PIERRON, BERTRAND, GIUDICI,

Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, PICHARD, HANOT,

PASSION, RAIMONDI

Absents_ayant_ donné procuration : DRULIOLLE procuration à GIUDICL GREFF

procuration à BEUGUEHO, EVRARD procuration à PIERRON

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Mme LE BIGOT Marie secrétaire de séance.

OBJET DE LA DELIBERATION

24) Affectation des résultats de 2025 en 2026 (rapporteur P. MANZANO)

Publication

08/04/2026 Il ressort de l’examen du Compte Financier Unique :

Un excédent de fonctionnement de 688 865,92 €

Dépôt en Un solde d’exécution d’investissement de - 62 431,95 € Préfecture Restes à réaliser 2025 :

08/04/2026 Dépenses : 680 000 € Recettes : 275 000 €

Affichage Solde des restes à réaliser - 405 000 € 08/04/2026 Besoin de financement - 467 431,95 €

conneaion Le conseil municipal, après délibération, décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

- Au compte 1068 du budget primitif 2026 la somme de 467 431,95 € - Au compte R 002 report à nouveau en recettes de fonctionnement : 221 433,97 €

Le Maire,

P. MANZANO

Délibération : adoptée [Al Votes Pôur : 15 W/ Votes Contre : 0

Abstention : O

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuvez

[Nb de conseillers | Séance du 8 avril 2026

| En exercice | 15

| Présents 12 A 20h00 | votants |15

|absents |3 | Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

L Tu ——— = : la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO. LEXCUS, j

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERRON, BERTRAND, GIUDICI,

Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, PICHARD, HANOT,

PASSION, RAIMONDI

Absents_ayant donné procuration: DRULIOLLE procuration à GIUDICI, GREFF

procuration à BEUGUEHO, EVRARD procuration à PIERRON

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Mme LE BIGOT Marie secrétaire de séance.

OBJET DE LA DELIBERATION

25) Vote des taux des impôts directs locaux (rapporteur P. MANZANO)

Publication 08/04/2026 Monsieur

le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes Dépôt en fiscales.

Préfecture Monsieur le Maire propose de maintenir les taux communaux 2025.

08/04/2026 Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Affichage e Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

08/04/2026 - taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,49 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,23 %

- taxe d'habitation : 10,71 %

e Charge Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.

Convocation

31/03/2026

Le Maire,

P. MANZANO

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr| Nb de conseillers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 avril 2026

| Enexercice | 15 | | Présents {12 A 20h00

| votants 15

|_absents __ I 3 __} Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

re - — #5 — la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO. exclus

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERRON, BERTRAND, GIUDICI,

Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, PICHARD, HANOT,

PASSION, RAIMONDI

Absents_ayant_ donné procuration: DRULIOLLE procuration à GIUDICI, GREFF

procuration à BEUGUEHO, EVRARD procuration à PIERRON

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Mme LE BIGOT Marie secrétaire de séance

OBJET DE LA DELIBERATION

26) Vote du Budget Primitif 2026 (rapporteur P. MANZANO)

Te Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le budget primitif 2026. Le conseil municipal, après délibération :

Dépôt en - Adopte le Budget Primitif 2026, équilibré en dépenses et en recettes comme suit : Préfecture Section de fonctionnement : D/R 1034241 €

08/04/2026 Section d’investissement : D/R 1372 504€

Affichage

08/04/2026

Convocation Le Maire, 31/03/2026 Philippe MANZANO

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél] : 03.87.38.11.82 e.mail contact(@mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuvesz

[Nb de conseillers | Séance du 8 avril 2026

|'Enexercice |15 | | Présents 112 | A 20h00

| votants 115 |

absents |3 | Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

E quorum mnt: D | la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO. | exclus 10 |;

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERRON, BERTRAND, GIUDICI,

Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, PICHARD, HANOT,

PASSION, RAIMONDI

Absents_ ayant donné procuration: DRULIOLLE procuration à GIUDICL GREFF

procuration à BEUGUEHO, EVRARD procuration à PIERRON

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Mme LE BIGOT Marie secrétaire de séance

OBJET DE LA DELIBERATION

27) Salle polyvalente : avenant KAUFFMANN (rapporteur P. BEUGUEHO) Publicati

res Cette délibération complète la délibération n° 48 du 7 octobre 2025.

Dépôt en Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal l’avenant n° 1 de la société Préfecture KAUFFMANN, lot n°4 ELECTRICITE pour un montant de 1 568.70 € H.T concernant les 08/04/2026 travaux d’aménagement d’une cantine périscolaire et l’aménagement thermique de la salle

polyvalente du Lanceumont.

Affichage

08/04/2026 Le conseil municipal, après délibération :

c ü - Accepte l’avenant n°1 de la société KAUFFMANN, lot n°4 ELECTRICITE pour un onvocalion

31/03/2026 montant de 1 568.70 € H.T

- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents et régler les factures

correspondantes.

Le Maire,

Philippe MANZANO

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82

e.mail contact@mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

[Nb de conseillers | Séance du 8 avril 2026

| En exercice | 15

| Présents | 12 A 20h00 | votants __ 15

| absents 3 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

| PT — ; la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO. exclus

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERRON, BERTRAND, GIUDICI,

Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, PICHARD, HANOT,

PASSION, RAIMONDI

Absents_ayant_ donné procuration: DRULIOLLE procuration à GIUDICI, GREFF

procuration à BEUGUEHO, EVRARD procuration à PIERRON

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Mme LE BIGOT Marie secrétaire de séance

OBJET DE LA DELIBERATION

28) Election des membres de la commission appel d’offres (CAO) (rapporteur P.

Publication MANZANO)

08/04/2026 . . : . . Le Maire informe le conseil municipal du courrier reçu de la Préfecture au sujet de la

Dépôt en composition de la commission d’appel d'offres.

Préfecture Vu les articles L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; 08/04/2026 Considérant que Monsieur le Maire, Philippe MANZANO), est le président de la commission d’appel d’offres ;

Affichage

08/04/2026 Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des voix :

| - _ Procède à l’élection de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Cat Les résultats de l’élection sont :

- Membres titulaires : Sophie REMY, Thierry BERTRAND), Francis GIUDICI

- Membres suppléants: Emilie FRITZINGER, François PIERRON, Sandrine RAIMONDI

Le Maire,

Philippe MANZANO

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : O

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

[Nb de conseillers | Séance du 8 avril 2026

L Enexercice |15 :

| Présents; 12 A 20h00 | votants 15

[absents 3 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

pe PE ——# : la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO. L'EXCUS Ï

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERRON, BERTRAND, GIUDICI,

Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, PICHARD, HANOT,

PASSION, RAIMONDI

Absents_ayant donné procuration: DRULIOLLE procuration à GIUDICI, GREFF

procuration à BEUGUEHO, EVRARD procuration à PIERRON

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Mme LE BIGOT Marie secrétaire de séance

OBJET DE LA DELIBERATION

29) Location salle communale (rapporteur P. MANZANO)

ie Le conseil municipal prend connaissance de la location à titre exceptionnelle de la salle communale à l’occasion de l’assemblée générale de la copropriété 2026 située 19 Croix du Mont à Mécleuves Dépéten Pour un montant de 50 €.

Préfecture

08/04/2026 Le conseil municipal, après délibération,

- Accepte de recevoir un chèque de 50 € de la part du syndic de copropriété pour la

Affichage location de la salle communale. 08/04/2026

Convocation Le Maire

LME 00 Philippe MANZANO

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél] : 03.87.38.11.82

e.mail contact@mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

[Nb de conseillers | Séance du 8 avril 2026 —__————>—— | En exercice | 15

| Présents |12 | A 20h00 | votants 15

__absents 3 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

| Sue ; la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO. | exclus |O |

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO), PIERRON, BERTRAND, GIUDICI,

Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, PICHARD, HANOT,

PASSION, RAIMONDI

Absents_ayant_ donné procuration: DRULIOLLE procuration à GIUDICI, GREFF

procuration à BEUGUEHO, EVRARD procuration à PIERRON

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Mme LE BIGOT Marie secrétaire de séance

OBJET DE LA DELIBERATION

30) Rapports annuels sur les prix et qualité de service déchets et de l’assainissement de ne l’'Eurométropole de Metz(rapporteur P. BEUGUEHO) Publication

08/04/2026 . .. . . Le . Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des voix :

Dépôt en - Prend acte du rapport annuel 2024 sur le prix et qualité du service public de prévention et Préfecture de gestion des déchets ménagers et assimilés ;

08/04/2026 - Prend acte du rapport annuel 2024 sur le prix et qualité du service public de l’assainissement.

Affichage

08/04/2026

c . Le Maire, SE Philippe MANZANO

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

EEE

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

!

| En exercice

da ar caaee Nb de conseillers : Séance du 8 avril 2026

15

| Présents 12 A 20h00

| votants 15

| absents |3 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

È A TUE : ; la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO. Dee ”

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERRON, BERTRAND, GIUDICI,

Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, PICHARD, HANOT,

PASSION, RAIMONDI

Absents_ayant_ donné procuration : DRULIOLLE procuration à GIUDICI, GREFF

procuration à BEUGUEHO, EVRARD procuration à PIERRON

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Mme LE BIGOT Marie secrétaire de séance

OBJET DE LA DELIBERATION

31) Devis géomètre (rapporteur P. MANZANO)

blicati . . . | . s anne Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société A.L.ID.A.D.E.S Géomètre

expert d’un montant de 1 040 € H.T concernant la réalisation d’un PVA de division et Dépôt en délimitation d’un terrain situé 7 rue des Jardins à Mécleuves.

Préfecture

08/04/2026 Le conseil municipal, après délibération :

- _ Accepte le devis de la société A.L.I.D.A.D.E.S Géomètre expert d’un montant de

Affichage 1 040€ HT.

06000029 - Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents

Convocation

31/03/2026

Le Maire,

Philippe MANZANO

|

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : O0

Abstention : 0

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

DRE de conailers —— Séance du 8 avril 2026

| En exercice ___|15 |

| Présents | 12 A 20h00 | votants 1157 |

| absents 13 | Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

Éauoru + la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO. L'EXCIUS 10}

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO), PIERRON, BERTRAND, GIUDICL,

Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, PICHARD, HANOT,

PASSION, RAIMONDI

Absents_ayant donné procuration : DRULIOLLE procuration à GIUDICI, GREFFE

procuration à BEUGUEHO, EVRARD procuration à PIERRON

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Mme LE BIGOT Marie secrétaire de séance

OBJET DE LA DELIBERATION

32) Subvention MJC (rapporteur F. PIERRON)

Publicati . . nc onor Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’accorder une subvention de 1 500 € à la M.J.C MECLEUVES pour Dépôt en l’acquisition de matériels techniques.

Préfecture

08/04/2026

Affichage Le Maire,

08/04/2026 Philippe MANZANO

Convocation

31/03/2026 Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

Pau om

2, rue de Ia fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr