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Déliberation - Délibération n°11 04 2023 09
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°11 04 2023 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
CONVOCATION
Date : 27/03/2023
Envoi le : 30/03/2023
Publication le : 30/03/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 24
Absents : 05
Pouvoirs : 05
Votants : 29
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET:-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 11 avril à 20h30 le Conseil Municipal
de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN,
Christine MÉNORET,
Messieurs Alain SELLIER, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Sophie BORE, Claire CARTIER, Hélène ODENT, Renata
MOREIRA ROCHA, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER, Messieurs Daniel PERRICHOT, Pascal ARRAGAIN, Olivier DOUSSET,
Antoine MAQUIN, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric GUILMET, François BOUGAULT, Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Madame Danielle PLOQUIN,
Messieurs Éric VERHILLE, Jean-Marc CHATEAU, Xavier BINET, Pascal NOYAU.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Éric VERHILLE avait donné pouvoir à Monsieur Alain
SELLIER.
Madame Danielle PLOQUIN avait donné pouvoir à Madame Odile
RITOURET.
Monsieur Jean-Marc CHATEAU avait donné pouvoir à Madame
Christine MÉNORET.
Monsieur Xavier BINET avait donné pouvoir à Monsieur Michel HIRTZ.
Monsieur Pascal NOYAU avait donné pouvoir à Monsieur Yoann
LAFAUX,
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN.
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
LOSDIDDRLIRIO | - pis le Led
ID : 037-213701394-20230411-DEL 11042023 09-DE
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°11-04-2023/09 SUBVENTION 2023 AU BUDGET CCAS.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la principale recette du budget du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est La subvention municipale.
I propose lors de cette séance, de voter la subvention 2023 d’un montant de 20 000 €, montant identique aux années passées.
VU l’avis favorable de la commission de finances en date du 29 mars 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DÉCIDE de verser au Centre Communal d’Action Sociale une subvention de VINGT MILLE EUROS (20 000 €) pour l’année 2023.
PRÉCISE que ce montant pourra être revu en cours d’année en fonction des besoins.
DIT que les crédits sont prévus à l’article 657362 du budget.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Bertrand RITOURET Madame Sylviane FORTUN, Adjointe au Maire
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission en Préfecture Le : 1.3 ANR.2073
Et sa publication Le site internet de La commune le : 13.AR..07
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le S L CO
ID : 037-213701394-20230411-DEL 11042023 09-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023