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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D021 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Tourisme,
AVIGNON DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Ville d'exception
« Ville émancipatrice »
POLE VILLE EDUCATIVE DECISION DU MAIRE
NRéf. : MNM/ VT/ 25.0010
Dossier suivi par : Valérie TABONI
Æ& 04 90 16 32 72 —
enseignement-secretariat@mairie-avignon.com Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment l’article L 2122-22 alinéa 5
Vu la délibération N°5 du 04 juillet 2020 portant délégation
d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction
de Madame le Maire à Monsieur Claude NAHOUM,
Premier Adjoint au Maire, délégué à la Ville Educative,
Culturelle et Solidaire,
Vu le budget de la Commune,
DÉCIDE
Article 1 : Par avenant n°1, La ville d'Avignon met gracieusement à la disposition de l'Association de Gestion de la Maison pour tous Monfleury, dont le siège social — sis 2 rue Marie Madeleine — 84000 AVIGNON, représentée par Madame Jany NAHON, en qualité de Présidente par intérim, les locaux de l’école élémentaire Louis GROS , sise 46 impasse Monplaisir — 84000 AVIGNON et les locaux de l’école maternelle Louis-Gros, sise avenue Monplaisir — 84000 AVIGNON, en vue de l’accueil d'enfants sans hébergements (A.L S.H) âgés de 2.5 ans à 5 ans et de 6 à 11 ans de 7h30 à 19h30 (sauf les samedis, dimanches et jours fériés et sous réserve de la disponibilité des locaux pour cause de travaux).
GROUPES SCOLAIRES Louis Gros Elémentaire et Maternelle : (Sauf les samedis, dimanches et jours fériés et sous réserve de la disponibilité des locaux pour cause de travaux).
1) _Lors des vacances de l’année scolaire 2024/2025 : du Lundi au Vendredi de 7h30 à 19h30
l Hiver Du 10/02/2025 Au 21/02/2025
BH Printemps Du 07/04/2025 Au 18/04/2025
Article 2 : Les modalités d'occupation des locaux sont précisées dans la convention, initiale n° - 084-218400075- 20240321-ASS-D114-2024 — AR : 30/05/2024. Un avenant n°1 ci-jointe, conclue entre la ville d'Avignon et le représentant de l'Association de Gestion de la Maison pour Tous Monfleury. Il indique la création d'un accueil de pré- adolescents en ALSH pour les 11-13 ans. Cet accueil intégrera les locaux mis à disposition durant la période des petites vacances d'hiver et de Printemps et occupera la salle n°14 au 1° étage en élementaire. Cette activité est habilitée par la Direction Départementale de la cohésion sociale. Cet accueil permettra de désengorger le site de Champfleury et de travailler sur une passerelle avec l'ALSH des 6-10 ans. La MPT Monfleury s'engage à mettre en place le nombre d'encadrants diplômés nécessaires ainsi que le personnel qui interviendra sur les temps de repas et d'entretien des locaux.
Article 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville d'Avignon et Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la ville d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Avignon, le 21 Janvier 2025
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint délégué à la
Ville Educative, Culturelle et Solidaire
Claude NAHOUM
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250121-ASS-D021-2025-AR
Date de télétransmission : 05/02/2025
Date de réception préfecture : 05/02/2025