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Déliberation - ASS D076 2025
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D076 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Éducation,
AVIGNON DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Ville d'exception
« Ville émancipatrice »
POLE VILLE EDUCATIVE DECISION DU MAIRE NRéf. : CN/MNM/ VT/ 25-0027
Dossier suivi par : Valérie TABONI
& 04 90 16 32 72
enseignement-secretariat@mairie-avignon.com Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment l’article L 2122-22 alinéa 5
Vu la délibération N°5 du 04 juillet 2020 portant délégation
d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction
de Madame le Maire à Monsieur Claude NAHOUM,
Premier Adjoint au Maire, délégué à la Ville Éducative,
Culturelle et Solidaire,
Vu le budget de la Commune,
DÉCIDE
Article 1 : La ville d'Avignon met gracieusement à la disposition de l'Association de Gestion de la Maison pour tous Monfleury, dont le siège social — sis 2 rue Marie Madeleine — 84000 AVIGNON, représentée par Madame Jacqueline BATTINI, en qualité de Présidente par intérim, les locaux de l’école élémentaire Louis GROS, sise 46 impasse Monplaisir — 84000 AVIGNON et les locaux de l’école maternelle Louis-Gros, sise 31 avenue Monplaisir — 84000 AVIGNON, en vue de l'accueil d'enfants sans hébergements (AL S.H) âgés de 3 à 11 ans et de 11 à 13 ans de 7h30 à 19h30 du lundi au vendredi (sauf les samedis, dimanches et jours fériés et sous réserve de la
disponibilité des locaux pour cause de travaux).
G ROU PES SCO LAI RES Lou iS Gros Elémentaire et Maternelle : (Sauf les samedis, dimanches et jours fériés et sous réserve de la disponibilité des locaux pour cause de
travaux).
1) Lors des vacances d'été 2025 : du lundi 7 juillet au vendredi 8 août 2025
2) Lors des vacances de l'année scolaire 2025/2026 :
Æ Toussaint Du 21/10/2025 Au 31/10/2025
[_] Noël Du AU
Æ Hiver Du 16/02/2026 Au 27/02/2026
Æ Printemps Du 13/04/2026 Au 24/04/2026
Article 2 : Les modalités d'occupation des locaux sont précisées dans la convention, ci-jointe, conclue entre la ville d'Avignon et le représentant de l'Association de Gestion de la Maison pour Tous Monfleury, pour l'été 2025 et durant toutes les vacances scolaires 2025/2026 à l'exception des vacances de fin d'année. Les modalités de fourniture de repas sont précisées dans la convention ci-annexée, conclue entre la ville et le représentant de l'Association de gestion de la Maison pour tous Monfleury, pour l'été 2025 et durant les périodes des vacances scolaires 2025-2026 ci-dessus.
Article 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville d'Avignon et Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la ville d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Avignon, le 14 Mars 2025
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint délégué à la
Ville Educative, Culturelle et Solidaire
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250314-ASS-D076-2025-AR
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025