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Arrêté - POL 67 2023 Autorisation de voirie ste Veolia eau sud installation de materiels dans le reservoir du chateau deau du 03 04 2023 1
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 67 2023 Autorisation de voirie ste Veolia eau sud installation de materiels dans le reservoir du chateau deau du 03 04 2023 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
,\� Y vê'nclargues Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 28 mars 2023 Arrêté N° POL-67/2023
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Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par VEOLIA EAU SUD
en date du 27/03/2023 et par laquelle elle sollicite l'autorisation de faire stationner un camion-nacelle devant le Château d'eau
sur le chemin de St-Aunès / A venue de Meyrargues afin de procéder à une intervention de levage matériels à installer dans le
réservoir du château d'eau.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
ARRETE
L'entreprise VEOLIA EAU SUD
est autorisée à faire stationner un camion-nacelle sur le chemin de Saint-Aunès - Avenue de Meyrargues afin de procéder à une intervention de levage de matériels à installer dans le réservoir situées dans le Château d'eau.
La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après.
La voie publique pourra être occupée le 03/04/2023
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La circulation sera règlementée de la manière suivante
Rue barrée et interdite à la circulation sur le chemin de Saint-Aunès - Avenue de Meyragues (sauf
riverains, services publics et de collecte). Dans le cas où les travaux ont lieu un jour de collecte
des ordures ménagères, et qu'il est impossible de laisser le passage du véhicule de ramassage, le permissionnaire devra faire en sorte que les sacs à collecter soient entreposés en amont ou en aval de la section barrée, afin que la collecte puisse être effectuée.
Mise en place de déviations par la D613 et la route de Nîmes
Stationnement interdit sur l'emprise du chantier
La signalisation sera mise en place par l'entreprise.
Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser le camion afm d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tou.s les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
L'élu délégué à la sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera
Transmise pour Information à la gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 31/03/2023
Notifiée à l'intéressé Le Maire,
Guy LAURET.