Déliberation - 104 22 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs et des emplois watermark

Documents similaires

Déliberation - N°128 22 ressources humaines modification du table

Déliberation - 16 25 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau

Déliberation - 70 24 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau

Déliberation - 15 24 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau

Déliberation - 36 24 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau

Déliberation - 116 23 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau

Déliberation - 74 23 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau

Déliberation - 116 22 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau

unknown - 116 22 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau

Déliberation - 80 22 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau

Déliberation - 104 22 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs et des emplois watermark Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Saint-Cyr-en-Val. Lien du pdf (Déliberation - 104 22 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs et des emplois watermark)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 14/10/2022

Reçu en préfecture le 14/10/2022

ID : 045-214502726-20221013-0104-AR

Publié le ee

N°104-22

4.1.1

Département du LOIRET Commune de Saint-Cyr-en-Val REPUBLIQUE FRANCAISE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le dix octobre à 18h15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Michel VASSELON, Premier adjoint (le Maire étant empêché). Nombre de conseillers :

- en exercice : 23 Etaient présents :

| Etaient présents :

présents : 21 Mesdames RENAUD, RIBEIRO, GADOIS, PEIXOTO, SOREAU, COULMEAU, - absents : 04 NICOULAUD.

- pouvoirs : 02 Messieurs VASSELON, NICOULAUD, CHABASSOL, PINTO, TOUSSAINT,

GABEAU, BERTHIER, MARSEILLE, DELPLANQUE, GIRBE, PREVOT,

- votants : 21 LETOURNEUR. - pour : 21

- contre : 0 Etaient absents : Mme MELINE, Mme DURAND, M MICHAUT, M. POUGET

- abstention : 0

Date de convocation : Pouvoirs : M. MICHAUT à M. VASSELON

M. POUGET à M. GABEAU

Le 5 octobre 2022

Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Objet : RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DU TABLEAU DES EMPLOIS

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la délibération n°80-22 du 04/07/2022.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du

Comité Technique.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, ia nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des cinquième et sixième alinéas de l’article 3 de la loi précitée, (emplois ne correspondant pas aux missions susceptibles d’être statutairement dévolues aux fonctionnaires territoriaux, emplois de catégorie A lorsque la lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services justifient le recours à un agent non titulaire, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30 ou de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du temps de travail dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants, emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autre autorité

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune (https://www.mairie-sainteyrenval.fr!), faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, ce dernier peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/

Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 14/10/2022Envoyé en préfecture le 14/10/2022

Reçu en préfecture le 14/10/2022

Publié le ee

ID : 045-214502726-20221013-0104-AR

territoriale dans les communes de moins de 2 000 habitants ou groupements de communes de moins de

10 000 habitants,

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les emplois du niveau de la catégorie A peuvent être pourvus par un agent contractuel, en application de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée

indéterminée.

Le Maire propose à l’assemblée,

- la suppression d’1 emploi de directeur/animateur ALSH - SV, permanent à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 15/10/2022,

Filière : Animation,

Cadre d'emploi : Adjoint d’animation territorial,

Grade : adjoint d’animation principal 2ème classe.

- la suppression d’1 emploi d’animateur, permanent à temps non complet (30h00). Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 15/10/2022,

Filière : Animation,

Cadre d’emploi : Adjoint d’animation territorial,

Grade : adjoint d'animation.

- la suppression d’1 emploi d’animateur, permanent à temps non complet (26h00). Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 15/10/2022,

Filière : Animation,

Cadre d’emploi : Adjoint d’animation territorial,

Grade : adjoint d'animation.

- la modification à compter du 1° novembre 2022 d’un emploi permanent au grade d’adjoint d’animation territorial principal 2° classe à temps non complet, à raison de 26 heures pour exercer les fonctions d’animateur au pôle Enfance Jeunesse, afin de modifier le temps de travail de l’emploi. la suppression, à compter du ler novembre 2022, d’un emploi permanent à temps non complet (26 heures hebdomadaires) d’adjoint d’animation pour les fonctions d’animateur, la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent 4 temps non complet (29 heures hebdomadaires) d’adjoint d’animation pour les fonctions d’animateur, Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- la suppression d’1 emploi d’agent d’entretien et de restauration, non permanent à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 15/10/2022,

Filière : Technique,

Cadre d'emploi : Adjoint technique territorial, | | Grade : adjoint technique, adjoint technique principal 2°” classe, adjoint technique principal 1° classe.

- la suppression d’1 emploi de coordonnateur espaces naturels / cimetières, permanent à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 15/10/2022,

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Agent de maîtrise,

Grade : agent de maîtrise principal.

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune (https://www.mairie-saintevrenval.fr/)}, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services

recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, ce dernier peut être saisi par Papplication informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : hitps://www.telerecours.fr/

Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 14/10/2022Envoyé en préfecture le 14/10/2022

Reçu en préfecture le 14/10/2022

Publié le ee

ID : 045-214502726-20221013-0104-AR

- la création à compter du 15 octobre 2022 d’1 emploi permanent aux grades d’adjoint tChnIque, d’adjoint technique principal 2ème classe et d’adjoint technique principal 1°° classe à temps complet, à raison de 35h00 heures pour exercer les fonctions d’agent des espaces verts. Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté sur la base de l’article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dans la limite d’une durée de 3 ans. La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire

des grades de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- la création à compter du 15 octobre 2022 d’1 emploi permanent aux grades d’adjoint technique, d’adjoint technique principal 2ème classe et d’adjoint technique principal 1° classeà temps complet, à raison de 35h00 heures pour exercer les fonctions d’adjoint au chef d’équipe cadre de vie. Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté sur la base de l’article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dans la limite d’une durée de 3 ans. La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire des grades de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- la suppression d’1 emploi de responsable de l’équipe cadre de vie, permanent à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 15/10/2022,

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial,

Grade : adjoint technique principal 1°" classe.

- la suppression d’1 emploi de gardien logé, permanent à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 15/10/2022,

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial,

Grade : adjoint technique territorial. |

- la création à compter du 15 octobre 2022 d’1 emploi permanent aux grades d’adjoint technique, d’adjoint technique principal 2ème classe et d’adjoint technique principal 1°° classeà temps complet, à raison de 35h00 heures pour exercer les fonctions d’agent d’entretien et de restauration. Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté sur la base de l’article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dans la limite d’une durée de 3 ans. Il pourra être proposé au candidat retenu une nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire. La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire des grades de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- la création à compter du 15 octobre 2022 d’1 emploi permanent aux grades d’adjoint d’animation, d’adjoint d’animation principal 2ème classe et d’adjoint d’animation principal 1° classe à temps complet,à raison de 35h00 heures pour exercer les fonctions d’accompagnant éducatif petite enfance. Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté sur la base de l’article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dans la limite d’une durée de 3 ans. La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire des grades de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au

budget.

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune (https://www.mairie-saintevrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/

Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 14/10/2022Envoyé en préfecture le 14/10/2022

Reçu en préfecture le 14/10/2022

Publié le ee

ID : 045-214502726-20221013-0104-AR

- la création à compter du 15 octobre 2022 d’1 emploi permanent aux grades d’adjoint technique, d’adjoint technique principal 2ème classe et d’adjoint technique principal 1°” classe à temps complet, à raison de 35h00 heures pour exercer les fonctions de coordinateur des manifestations. Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté sur la base de l’article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dans la limite d’une durée de 3 ans. La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire des grades de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Lé

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

DECIDE

> D’ACTER les créations et suppressions de postes comme exposé ci-dessus ;

> D’ACTER la modification du tableau des emplois communaux comme exposé ci-après, annexé

à la présente délibération,

> D’ACTER la modification du tableau des effectifs comme exposé en annexe 1 de la présente

délibération,

> D’INDIQUER que les crédits sont inscrits au budget.

Fait à Saint-Cyr-en-Val, le A 5 « Ào « L v

Le Secrétaire de séance, Fait et délibéré les jours mois et an que dessus « Pour le Maire empêché »

Le 1” Adjoint

al Michel Vasselon

A 24 6) 2 < 2

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le

site internet de la commune (https://www.mairie-saintevrenval.fr/}, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/

Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 14/10/2022