Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 28 AVRIL 2026 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 28 AVRIL 2026 1 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Bourg-Beaudouin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 28 AVRIL 2026 1)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique, REUNION DE CONSEIL

Réunion du 28 avril 2026

Date de convocation : 22/04/2026

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni le 28 avril 2026 à 18 heures 30 en séance publique, à la salle mairie, sous la présidence de Philippe HALOT, Maire,

Etaient présents :

NOMS FONCTION

HALOT Philippe Maire

TAMBOSCO Luigino 1° Adjoint

COLLEMARE Alexandra 2ème Adjointe

POIXBLANC Rémi 3% Adjoint

BULARD Déborah 4ÿme Adjointe

BOULERY Marie Conseillère

CABIN Geoffrey Conseiller

COUDRAY Noémie Conseillère

DUCHE Marie-Pierre Conseillère

LEPORTIER Julien Conseiller

PREVEL Anthony Conseiller

VAN DEN BRINK Barbara Conseillère

Secrétaire de séance : Mme COLLEMARE Alexandra

Absents excusés: M. SAVOYE Damien, M. DA SILVA GOMES Arthur, Mme

BARTHELEMY Virginie

Pouvoirs :

M. DA SILVA GOMES Arthur a donné pouvoir à Mme COLLEMARE Alexandra M. SAVOYE Damien a donné pouvoir à M. POIXBLANC Remi

Mme BARTHELEMY Virginie a donné pouvoir à Mme BULARD Déborah

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du CFU (Compte Financier Unique)

- Délibération pour affectation du résultat

- Vote du budget 2026

APPROBATION DU CFU {COMPTE FINANCIER UNIQUE)

Monsieur Luigino TAMBOSCO, adjoint délégué aux Finances expose :

Le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 dressé par l’ordonnateur et par le Service de Gestion Comptable (SGC des Andelys) laisse apparaître un résultat de l’exercice de :

Fonctionnement : + 1487,22 €

Investissement : + 291 863,47 €

le Conseil municipal :

Prend acte de la présentation du Compte Financier Unique lequel se résume ainsi :

1

Date d’affichage : 22/04/2026FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 536 519,71 € 386 519,71 €

Dépenses 534 832,94 € 94 656,24 €

Résultat de 1487,22€ 291 863,47 €

Vexercice

Résultat 0 26 739,84 €

antérieur reporté

Solde restes à -271 424,00 €

réaliser (340 332,00 € 68 908,00 €) Résultat de clôture 1487,22 € 47 179,31 €

Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2025

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2025 :

1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de M. le président, M. Luigino TAMBOSCO : APPROUVE le compte financier unique du budget 2025 pour l’année 2026

DELIBERATION POUR AFFECTATION DU RESULTAT

Le conseil municipal, après avoir voté le CFU 2025, conformément aux règles budgétaires applicables, doit se prononcer sur l’affectation des résultats constatés.

-Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 231-, R. 2311- 11 à R. 2311-13,

-Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Décision prise :

Après avoir examiné et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal décide :

-De statuer sur l’affectation du résultat comme suit :Recettes de la section d'investissement (rec

effectives + couvert du besoin de financement par la 386 519,71 €

SF)

Dépenses de la section d'investissement 94 656,24 €

Solde d'exécution de la section d'investissement 291 863,:

Résultat antérieur 26 739,84 €

Solde cumulé ligne 001

Restes à réaliser recettes 68 908,00 €

Restes à réaliser dépenses 340 332,00 €

Solde restes à réaliser -271 424,00 €

Besoin ou excédent de financement cumulé 47 179,31 €

Recettes de la section de fonctionnement 536 320,16 €

Dépenses de la section de fonctionnement 534 832,94 €

Résultat de fonctionnement

Résultat antérieur c/ 110 ou c/ 119 0€

Résultat cumulé à affecter 1487,22 €

Couverture du besoin de financement de la SI par la

SF c/ 1068 <

Réserves c/ 1068 0,00 €

Reste sur excédent de la SF recette ligne 002 (c/ 0.00 € 110) ?

Report ligne 001 de la SI Recette 318 603,31 €

Report ligne 001 de la SI Dépense 0,00 €

Report c/ 119 de la SF Dépense ligne 002 1 487,22 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 1612-1 et suivants L. 2311-1 à L. 2343-2.

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13.

M. le Maire donne lecture du budget et commente de façon détaillée aux conseillers les propositions en sections de fonctionnement et investissement comme suivent :

3Section de Fonctionnement

Le budget en section de fonctionnement est équilibré en recettes et en dépenses avec un montant de 572 112,54 €

Section d'Investissement

Cette section s’équilibre en recettes et en dépenses pour un montant de 480 313,64 €.

Décision prise :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2026

Questions et informations diverses

Commissions communautaires

Signature de l’accord Essor Beaudinois

Kiosque à pizza

L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures

Le Maire,

Philippe HATA

La secrétaire de séance,

Alexandra COLLEMARE