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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Investissement et développement économique,
1
République Française
Département Eure
Commune de Bois-Le-Roy
Extrait du registre des délibérations
Séance du 30 avril 2026
L’an 2026 et le jeudi 30 avril à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur Youssef ERRAMMACH, Mair.
Présents : M. ERRAMMACH Youssef, Mme PAZ Françoise, M. DEBETZ Jacques, Mme DUTERIEZ épouse GLANARD Domitille, M. BEAUFRERE-PERRUS Gérard, Mme MERCIER Sandra, M. SOUMILLON Loïc, Mme BERTRAND épouse FILLION Géraldine, M. THEUILLON Sébastien, Mme BRANCO VERISSIMO Telma, Mme DURO épouse AYE Isabelle, M. DAVRAINVILLE Sébastien, M. BADOCHE Geoffrey
Pouvoirs : M. FILLOT Julien donne pouvoir à Mme GLANARD Domitille
Absent excusé : M. ANTOINE Guillaume,
Secrétaire de séance : Mme GLANARD Domitille
Date de la convocation 17/04/2026 Date d’affichage 17/04/2026
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du conseil Municipal du 20/03/2026
- Approbation du compte de gestion transmis par la trésorerie
- Vote du compte administratif de la commune
- Affectation du résultat
- Révision des loyers
- Révision du loyer de la boulangerie
- Vote du Budget Primitif 2026
- Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026
- Subventions aux associations
- Demande de subvention pour l’achat d’une étuve
- Modification des délégations à la commission électorale
- Modification des membres des commissions
- Création de poste Adjoint Technique Territorial de 2ème classe de 22h
- Attribution de subventions exceptionnelles à des sportives médaillés
- Participation financière exceptionnelle pour la conservation d’un équipement - Adoption du règlement intérieur de la mairie
- Désignation des conseillers municipaux au sein des commissions de la communauté d’agglomération Évreux Portes de Normandie
- Désignation du référent défense
- Renouvelle de la commission CCID (Commission Communale des Impôts Direct) - Cession d’un ordinateur portable à un ancien élu
- Informations générales 2
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de M. MOREL Jean-Pierre, Mme GIMENEZ Christelle, Mme PATIN Romy, M. FIRMY Julien et de Mme LE BERRE Françoise, conseillers municipaux de la liste minoritaire.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et à l’ordre de la liste issue des élections municipales, il est procédé à leur remplacement par :
• M. DAVRAINVILLE Sébastien,
• M. BADOCHE Geoffrey,
qui sont déclarés installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux à compter de ce jour.
Le conseil municipal prend acte de cette nouvelle composition.
Monsieur le maire demande aux membres de conseil de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : - Cession d’un ordinateur portable à un ancien élu
La proposition est acceptée à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2026
Le procès-verbal du précédent conseil du 20/03/2026 est approuvé à l’unanimité
DELIB 11 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION TRANSMIS PAR LA TRESORERIE
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Au vu du budget primitif de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de la part du conseil sur la tenue des comptes.
La proposition est acceptée à l’unanimité.
DELIB 12 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Le Maire présente le compte administratif 2025 de la commune, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement.
Dépenses de fonctionnement A 777 880.09 € Recettes de fonctionnement B 847 322.29 € Excédent fonctionnement N-1 C 104 922.26 € Part affectée à l’investissement (cpte 001) D 64 102.63 € Soit un Excédent à reporter (R002) (B-A)+C-D 110 261.83 €
Dépenses d’investissement A 251 929.41 € Recettes d’investissement B 239 626.63 € Déficit d’investissement N-1 C 61 160.80 € Soit un Déficit à reporter (D001) (B-A)-C 73 463.58 € 3
Le conseil élit M DEBETZ Jacques pour présider le vote ;
A l'issue de cette présentation, le Maire fait délibérer et se retire pour le vote.
Le compte administratif 2025 étant en concordance avec le compte de gestion du service de Gestion Comptable d’Evreux,
La proposition est acceptée à l’unanimité.
DELIB 13 – AFFECTATION DU RÉSULTAT
Les membres du Conseil Municipal,
Résultat à la
clôture de
l’exercice
2024
Résultat de
l’exercice
2025
Restes à
réaliser 2025
Solde des
restes à
réaliser
Chiffres à
prendre en
compte pour
l’affectation
du résultat
Investissement -61 160.80€ -12 302.78 €
D 9544.66€
- 1 627.66 € - 75 091.24 € R 7917.00€
Fonctionnement 104 922.26 € 69 442.20 € 64 102.63 € 110 261.83 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat ;
Le conseil décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU
31/12/2025
110 261.83 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation obligatoire en réserves en investissement (c/1068)
Affectation au résultat de fonctionnement reporté (compte 002)
Et de reprendre les Restes à Réaliser au BP 2026
75 091.24 €
35 170.59 €
La proposition est acceptée à l’unanimité.
DELIB 14 – RÉVISION DES LOYERS
Monsieur le Maire rappelle que la commune loue 5 locaux commerciaux et qu’il est possible de réviser les loyers tous les trois ans à la date anniversaire de l’entrée en jouissance, sur la base de l’indice des loyers commerciaux publié par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economique), concernant le bail du salon de coiffure et du cabinet de l’infirmière, la révision est sur la base de l’indice nationale du coût de la construction publié par l’INSEE.
L’indice des loyers commerciaux pour l’année 2025 est de 137.7
L’indice nationale du coût de la construction pour l’année 2025 est de 2100. La révision légale du loyer est soumise aux dispositions des articles L 145-34 et suivants, du Code de commerce, et R145-20 du même code. 4
NOM Date du bail Loyers Indice
bail
Loyer
actualisé (1)
Nouveau
loyer (2)
MAGNIFISEN’S 21/08/2018 300 € 111.87 (3) 369.27 € 330 € KINESITHERAPEUTE 08/02/2020 270 € 115.60 (3) 321.62 € 297 € PEDOPSYCHIATRE 01/12/2017 80 € 110 (3) 100.15 € 88 € COIFFEUSE 23/12/2016 300 € 1533 (4) 410.96 € 330 € INFIRMIERES 21/09/2012 200 € 1617 (4) 259.74 € 220 € (1) calcul : nouveau loyer = loyer en cours x nouvel indice / indice antérieur
(2) ne pouvant pas excéder 10% du loyer actuel
(3) Révision sur la base de l’indice des loyers commerciaux
(4) Révision sur la base de l’indice nationale du coût de la construction
Après en avoir délibéré, le conseil autorise à l’unanimité M. le Maire à procéder à la révision des loyers à la date anniversaire des baux commerciaux et avertir les locataires minimum trois mois avant la date de révision par lettre recommandée avec avis de réception.
DELIB 15 – RÉVISION DU LOYER DE LA BOULANGERIE
Monsieur le Maire rappelle que la commune est gestionnaire du bien commercial sis au 34 Grande Rue.
Le contrat de location signé en décembre 2023 stipule dans l’article du loyer que : « LOYER
Le bail en cours précise au sujet du loyer que :
Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de DIX MILLE HUIT CENTS EUROS (10.800,00 EUR) que le preneur s'oblige à payer au domicile ou siège du bailleur ou en tout autre endroit indiqué par lui, en 12 termes égaux de NEUF CENTS EUROS (900,00 EUR) chacun, payable en deux fois les 15 et dernier jour de chaque mois.
Ce loyer correspond à la valeur locative et s’entend hors droits, taxes et charges. Toutefois, à titre exceptionnel et purement personnel, au titre de la participation financière de la commune en tant que bailleur et/ou gestionnaire et futur propriétaire du bien loué et en conséquence des travaux de mise en conformité prévus, le gestionnaire consent au preneur une franchise de loyer de 200,00 € par mois, soit un loyer mensuel de SEPT CENTS EUROS (700,00 €) hors charges ; laquelle franchise cessera de s’appliquer dès l’achèvement des travaux constaté soit par le maître d’œuvre missionné soit par l’attestation des entreprises intervenantes. »
Considérant les travaux effectués sur le bâtiment, à savoir :
- Travaux de gouttière : 662 €
- Mise aux normes de l’électricité : 9 711.60 €
- Intervention sur la pompe de relevage et le four : 510 €
- Rénovation du faux plafond au niveau du four : 1232.22 €
- Changement de la porte de secours : 696 €
- Rénovation de la salle de bain : 6 853 €
Considérant que le nouveau locataire a pris à sa charge la peinture et le revêtement du sol.
Le maire propose de réévaluer le loyer à hauteur de 900 € à compter du 1er juin 2026.
La proposition est acceptée à l’unanimité.
DELIB 16 – VOTE DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2026
M. le Maire donne des explications sur les documents adressés et distribués aux conseillers. Le budget est expliqué chapitre par chapitre. 5
Après plusieurs entretiens et échanges avec le comptable, Il ressort principalement les éléments suivants :
Les dépenses de fonctionnement sont évaluées à 892 135.92 €
Les recettes de fonctionnement sont évaluées à 892 135.92 €
Avec un report positif de 110 261.83 €, soit un budget en équilibre sur le fonctionnement.
Les dépenses d’investissements sont évaluées à 215 038.57 €
Les recettes d’investissement sont évaluées à 215 038.57 €
Incluant un report négatif de 73 463.58 € et -1 627.66 € de RAR, soit un budget en équilibre sur
l’investissement.
M. le Maire examine et commente ensuite en détail pour voter les différents postes (chapitres) du budget et répond aux questions des conseillers sur certains postes, notamment, les projets d’investissement.
La proposition du budget prévisionnel de 2026 est acceptée à l’unanimité.
DELIB 17 – VOTE DU TAUX DE FISCALITÉ
Le maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Pour rappel, depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Il est ainsi proposé de maintenir les mêmes taux d’imposition que les années précédentes :
- Taxe d’habitation – TH : 9.45%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB : 41.26 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFPNB : 43.36 %
Charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
DELIB 18 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de délibérer sur le versement et le montant des subventions allouées aux associations ayant une activité sur notre commune ou accueillant des habitants pour l’année 2026.
Nom de l’association Montant
AIDAMCIE CFAIE (Centre de formation des apprentis inter consulaire de l’Eure) 375,00 €
ALC GV Association Loisirs & Cultures Gymnase Volontaire 150,00 €
Amicale des Ecoles 223,60 €
Amicale Sylvirégicienne 150,00 €
ASM Association Sylviregicienne Multisport 300,00 €
ATHLE EZY SUR EURE 100,00 €
College Claude Monet Ezy Sur Eure 6
600,00 €
Danse La Vie 300,00 €
Foot d'Ezy sur Eure 150,00 €
Foot de Croth 150,00 €
Foot Saint André COSEC 150,00 €
Judo Alliance La Couture 100,00 €
Les Amis du Patrimoine Sylvirégicien 400,00 €
Rando et Loisirs 300,00 €
Sport Roy 1400,00 €
Sylva Club 200,00 €
Syndicat Gymnase St Andre De L'eure 300,00 €
Karaté Senshin Kyokushin Dojo 500,00 €
Soit un total alloué de 5 848.60 € aux associations.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
DELIB 19 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT D’UNE ÉTUVE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la délibération n°32-25 votée le 13/11/2025 doit être représentée au conseil municipal suite au mail reçu le 20/01/2026 de l’entreprise CHR AVENUE nous indiquant qu’ils ne peuvent pas honorer notre commande pour liquidation judiciaire, il est donc nécessaire de choisir un autre fournisseur.
Trois devis ont été reçus pour le même modèle :
- MATERIEL CH PRO.COM pour un montant de 2 331.43 € HT frais de port offert - FOURNI RESTO pour un montant de 2 287.91 € HT frais de port offert - FRANCE CHR pour un montant de 2 210.00 € HT frais de port offert
Une aide financière peut être demandée auprès de l’EPN au titre des fonds de concours.
Après concertation, le conseil municipal choisi l’entreprise FRANCE CHR pour cet achat.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
DELIB 20 – MODIFICATION DES DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION ÉLECTORALE
Vu la délibération en date du 20 mars 2026 portant désignation des membres de la commission électorale,
Considérant la démission de cinq membres issus de la liste « Ensemble et Unis pour Bois le Roy » Considérant qu’il convient d’assurer la continuité du fonctionnement de la commission électorale,
Considérant que les suivants de liste appelés à siéger en remplacement des membres démissionnaires ont été convoqués et ont accepté leur fonction, 7
Décide :
- De prendre acte de la démission de M. MOREL Jean-Pierre, Mme GIMENEZ Christelle, membres de la commission électorale
- De prendre acte de la démission de Mme PATIN Romy, M. FIRMY Julien et de Mme LE BERRE Françoise,
- De désigner, en remplacement, M. DAVRAINVILLE Sébastien et M. BADOCHE Geoffrey, de la liste minoritaire, pour siéger au sein de la commission électorale.
La proposition est adoptée à l’unanimité,
DELIB 21 – MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Monsieur le Maire rappelle que suite à la démission des élus de la liste minoritaire, M. DAVRAINVILLE Sébastien et M. BADOCHE Geoffrey ont rejoint le conseil municipal et souhaitent faire partie des commissions municipales.
La constitution des commissions a été modifiée, à savoir :
COMMISSIONS 1 : VOIRIE, URBANISME, BÂTIMENTS et COMMERCES
Mme FILLION Géraldine,
M. DEBETZ Jacques,
Mme AYE Isabelle,
M. ANTOINE Guillaume
M. FILLOT Julien
M. BADOCHE Geoffrey
COMMISSION 2 : SÉCURITÉ, VIDÉO SURVEILLANCE et NUMÉRIQUE
M. SOUMILLON Loïc,
M. BEAUFRERE PERRUS Gérard
Mme GLANARD Domitille
M. DAVRAINVILLE Sébastien
COMMISSION 3 : AFFAIRES JURIDIQUES, ADMINISTRATION, FINANCES et GRANDS ÉQUIPEMENTS M. DEBETZ Jacques
Mme GLANARD Domitille
M. THEUILLON Sébastien
M. FILLOT Julien
M. DAVRAINVILLE Sébastien
COMMISSION 4 : COMMUNICATION, VIE ASSOCIATIVE, ANIMATION, JEUNESSE et LOISIRS Mme MERCIER Sandra
Mme GLANARD Domitille
Mme PAZ Françoise
M. SOUMILLON Loïc
Mme BRANCO VERISSIMO Telma
M. BADOCHE Geoffrey
COMMISSION 5 : CIMETIÈRE, ENVIRONNEMENT, MARES ET FORÊTS
M. BEAUFRERE PERRUS Gérard
M. THEUILLON Sébastien
M. ANTOINE Guillaume
M. DAVRAINVILLE Sébastien
La proposition est adoptée à l’unanimité, 8
DELIB 22 – CRÉATION DE POSTE
Compte tenu de la clôture du poste de 10h hebdomadaire d’adjoint technique principal 2ème classe en date du 5 décembre 2024.
Compte tenu de la modification de la fiche de poste de M. PITROU Gilles qui intègre les services techniques. Compte tenu de la nécessite de recruter un agent qui géra la propreté des bâtiments et les états des lieux des salles des fêtes.
Il est nécessaire de créer un poste de catégorie C en tant qu’adjoint technique territorial de 2ème classe, d’une durée de 22/35ème pour l’agent qui sera recruté à partir du 1 er septembre 2026.
Cet agent travaillera le lundi, mardi, jeudi et vendredi pour le ménage de la bibliothèque, mairie, salle des Tilleuls et école ainsi que ponctuellement les week-ends pour les états des lieux d’entrée et de sortie des locations ainsi que le ménage au besoin après les locations ou certaines manifestations communales ou associatives.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la création du poste susvisé et d’autoriser M. le Maire à établir l’annonce à la bourse de l’emploi durant un mois.
La proposition est adoptée à l’unanimité,
DELIB 23 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES À DES SPORTIVES
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de soutenir et valoriser les performances sportives de haut niveau, CONSIDÉRANT les résultats remarquables obtenus par des sportives sylvirégiciennes lors de compétitions régionales et nationales officielles,
La commune décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à :
- Madame Lili Rose TANGUY, pour le titre de championne de France et l’obtention de la médaille d’or en judo. La jeune est qualifiée pour les championnats du monde.
- Madame Juliette CHARDIN, pour sa performance au championnat de France d’équitation.
Ces subventions ont pour objet de récompenser leurs performances sportives et de soutenir la poursuite de leur parcours.
Le montant des subventions est fixé comme suit :
- Lili Rose TANGUY : 300 €
- Juliette CHARDIN : 150 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
La proposition est adoptée à l’unanimité,
DELIB 24 – PARTICIPATION FINANCIÈRE EXCEPTIONNELLE POUR LA CONSERVATION D’UN ÉQUIPEMENT
CONSIDÉRANT les travaux réalisés par l’ancien boulanger, Monsieur CUFFARO Anthony, notamment l’installation d’un portail sur le bâtiment concerné,
CONSIDÉRANT que ce portail a été conservé par la commune dans le cadre de la reprise ou de l’utilisation du bien,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la commune de participer financièrement à cet investissement et d’éviter un investissement plus onéreux pour installer un nouveau portail, 9
La commune décide d’accorder une participation financière exceptionnelle à Monsieur CUFFARO Anthony, ancien boulanger, en compensation partielle de l’investissement réalisé pour l’installation d’un portail conservé par la commune.
Le montant de cette participation est fixé à 800 €.
Cette participation sera versée en une seule fois.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
La proposition est adoptée à l’unanimité,
DELIB 25 – REMISE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les dix mois de son installation.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Monsieur le Maire est chargé de la mise en œuvre du règlement intérieur et de veiller à son application.
Le règlement intérieur pourra être modifié ou complété par une nouvelle délibération du Conseil municipal en cas de besoin.
La proposition est adoptée à l’unanimité,
DELIB 26 – DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU SEIN DES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ÉVREUX PORTES DE NORMANDIE
Par délibération du conseil communautaire du 7 avril 2026, la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie a créé 5 commissions communautaires ayant vocation à être réunies avant les séances de conseil afin de débattre et de donner un avis sur les dossiers qui seront soumis au vote de ce conseil. Il est précisé qu’elles ne sont pas publiques et qu’elles n’ont aucun pouvoir de décision.
Les commissions créées sont réparties selon les thématiques suivantes :
- Commission n°1 : Attractivité économique – Tourisme – Enseignement supérieur et recherche – Développement des usages numériques – Aménagement du Territoire – Soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie – Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l’air. - Commission n°2 : Eau et assainissement – Grand cycle de l’eau – Biodiversité - Commission n°3 : Equilibre territorial et social de l’habitat – Politique de la ville – CISPD – Cohésion sociale – Emploi – Petite enfance – Accueil des gens du voyage – Fourrière animale - Commission n°4 : Voirie – Stationnement – Gestion des déchets – Propreté - Commission n°5 : Finances – Ressources – Grands équipements
La délibération susvisée prévoit que ces commissions thématiques communautaires peuvent associer, en plus des conseillers communautaires (M ERRAMMACH et sa suppléante Mme PAZ), des conseillers municipaux des communes membres qui ne siègent pas au conseil communautaire, dans la limite de trois conseillers par commune, afin de renforcer la participation des élus municipaux aux travaux intercommunaux.
Il appartient au conseil municipal de fixer le nombre de conseillers municipaux qui pourront participer aux commissions communautaires et de procéder à la désignation desdits conseillers municipaux. 10
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 212133, Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie en date du 7 avril 2026 portant création des commissions communautaires,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
Fixe à 1, le nombre de conseillers municipaux qui pourront participer aux commissions communautaires pour la commune.
Désigne, en qualité de membre représentant la commune au sein de la commission communautaire n°1 - Monsieur DEBETZ Jacques
Désigne, en qualité de membre représentant la commune au sein de la commission communautaire n°2 - Madame PAZ Françoise
Désigne, en qualité de membre représentant la commune au sein de la commission communautaire n°3 - Madame GLANARD Domitille
Désigne, en qualité de membre représentant la commune au sein de la commission communautaire n°4 - Monsieur BEAUFRERE PERRUS Gérard
Désigne, en qualité de membre représentant la commune au sein de la commission communautaire n°5 - Monsieur ERRAMMACH Youssef
La proposition est adoptée à l’unanimité,
DELIB 27 – DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉFENSE
Considérant l’importance de sensibiliser les citoyens aux questions de défense nationale et de renforcer le lien entre les forces armées et la Nation ;
Considérant la nécessité de désigner un élu référent défense au sein de la collectivité ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
De désigner en qualité de référent défense : FILLION Géraldine
Le référent défense aura pour mission de :
- Informer et sensibiliser les habitants aux questions de défense et de citoyenneté ; - Être l’interlocuteur privilégié des autorités militaires et des services de l’État ; - Participer aux actions de promotion de l’esprit de défense ;
- Relayer les informations relatives au recensement et à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). - La présente délibération sera transmise à la préfecture et notifiée aux autorités compétentes. - Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité/ à la majorité
La proposition est adoptée à l’unanimité,
DELIB 28 – RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION CCID
Considérant que la Commission Communale des Impôts Directs doit être renouvelée ;
Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, cette commission est composée du Maire (ou de son adjoint délégué) et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de proposer une liste de contribuables en nombre double, soit 6 titulaires et 6 suppléants, afin de permettre la désignation par la Direction départementale des finances publiques ; 11
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE de proposer une liste de contribuables pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs ;
ARRÊTE la liste suivante :
Commissaires titulaires proposés (6) :
• M. HOUCHU Alexandre, 13 Grande Rue 27220 BOIS LE ROY
• M. SZUMIGA Jérémie, 6 Grande Rue 27220 BOIS LE ROY
• M. DAUCHEZ Rémi, 7 Rue des Chèzes 27220 BOIS LE ROY
• M. DUCASSE Jean, 29 Rue des Fondsgueux 27220 BOIS LE ROY
• Mme BEAUFRERE Nadine, 15 Grande Rue 27220 BOIS LE ROY
• Mme HOUARI Sabine 5 Chemin des Hautbois 27220 BOIS LE ROY
Commissaires suppléants proposés (6) :
• Mme THEUILLON Erine, 9 Rue du Bois Brulé 27220 BOIS LE ROY
• Mme HAMOUDI Samia, 17 bis Rue des Georgeries 27220 BOIS LE ROY
• M. BOUGHABA Mohamed, 49 Grande Rue 27220 BOIS LE ROY
• M. ALLAIN Jérôme 26 Rue de la Forge 27220 BOIS LE ROY
• M. GIRARD Jean-Marc, 13 Rue du Petit Bois le Roy 27220 BOIS LE ROY
• Mme HERVIOU Laura, 10 Rue de Boiteau 27220 BOIS LE ROY
PRÉCISE que cette liste sera transmise au Directeur départemental des finances publiques, qui désignera les membres définitifs de la commission ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
La proposition est adoptée à l’unanimité,
DELIB 29 – CESSION D’UN ORDINATEUR PORTABLE À UN ANCIEN ÉLU
Monsieur le Maire rappelle l’acquisition d’un ordinateur lors du précédent mandat. Il propose au Conseil municipal de céder ce matériel à un conseiller sortant. Après application d’un coefficient de vétusté, le prix de cession est fixé à 300 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité,
Informations générales
Point du maire :
Monsieur le Maire informe avoir visité différents sites équipés de city stade et de Pump Track créés sur le territoire. Ces sites incluent des parcours promenade intergénérationnels. Les montants sont à l’étude. L’élu a rappelé le projet évoqué lors de la campagne municipale et souligne la nécessité de définir un planning pour la réalisation des travaux. 12
M. Le maire donne la parole aux conseillers présents :
Monsieur BEAUFRERE-PERRUS Gérard présente les éléments issus de la commission « voirie – déchets » qui s’est tenue à Évreux. Un point sur la voirie sera réalisé dans la commune avec le passage des représentants de la commission. Le nettoyage de la voirie par balayeuse est prévu deux fois par an. Un point vert est envisagé à Marcilly-sur-Eure. La déchetterie de Saint-André devrait être agrandie (date à définir).
Monsieur THEUILLON Sébastien indique qu’un rendez-vous avec l’ONF est prévu le 13 mai. Il fait un retour sur le Sylver Trail qui s’est tenu en mars 2026 : une grande réussite marquée par une forte participation de coureurs et de marcheurs (130) pour cette première édition nocturne. Plus de 600 repas ont été servis. Des remerciements sont adressés à l’ensemble des bénévoles. L’association Sport Roy envisage l’organisation d’une nouvelle course pour animer la fête du village, prévue le premier week-end de septembre, le format reste à définir. M le maire félicité à son tour les organisateurs et salue l’énergie engagée pour cette organisation. La municipalité continue à soutenir ce type de projet et sera à l’écoute des différentes demandes.
Madame PAZ Françoise présente les travaux de la commission des associations. La fête de la musique a été évoquée, avec une affiche en cours de finalisation. Une réunion des associations est prévue le 30 mai afin d’accompagner la municipalité dans l’organisation de cet événement. Deux forums des associations sont également programmés : à l’occasion de la fête de la musique et de la fête du village. La fête du village est fixée aux 4, 5 et 6 septembre, avec le retour de la brocante. Une réflexion est en cours sur les animations à proposer sur l’ensemble du week-end.
Madame MERCIER Sandra informe de la reprise de la gazette municipale. La première édition présentera les élus ainsi que différents sujets à venir. La gazette est en cours de conception.
Madame AYE Isabelle annonce la mise en place du bureau du CCAS.
Monsieur SOUMILLON Loïc indique que la commission sécurité s’est réunie à deux reprises afin de réaliser un état des lieux pour prioriser les actions (bâtiments, voirie, personnel). Le premier sujet traité concerne la vidéoprotection afin de sécuriser les axes principaux du village.
Madame GLANARD Domitille présente la commission des finances et des grands équipements. Une réflexion est engagée sur la mise en place d’un budget participatif pour cette année.
Madame BRANCO VERISSIMO Telma, référente en charge des écoles et suppléante au SIS, rappelle les travaux effectués précédemment dans le bâtiment. De la peinture a été fournie aux maîtresses par la municipalité afin de refaire les marquages au sol dans la cour de récréation.
Monsieur BADOCHE Geoffrey rappelle son intérêt pour le suivi de l’urbanisme dans le développement de la commune. M le maire souligne l’importance du suivi des constructions dans notre village.
Monsieur DAVRAINVILLE Sébastien intègre les commissions n°2, 3 et 5. Il signale que certains habitants remontent la rue des Peigneux à contresens. M. Le Maire insiste sur la dangerosité de ce type de manœuvre et informera les services de la gendarmerie. Il souhaite la mise en place de formations à destination des élus et demande la transmission de la charte des élus communiquée lors du premier conseil. Il est également demandé une mise à jour de l’application « Maire et Citoyens » avec sa photo et les commissions que l’élu a intégrées. M ERRAMMACH rassure l’élu que la mise à jour va être réalisée après l’officialisation par le vote de tous les membres.
Madame FILLION Géraldine indique que la commission urbanisme s’est tenue le 30 mars. Des nids de guêpes ont été traités à l’espace de loisirs. Il est rappelé l’importance de la vigilance à cette période.
La séance est levée à 00h00 ce vendredi 1er mai 2026.