Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28 MARS 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28 MARS 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Beuzeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28 MARS 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Fiscalité, COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEUZEVILLE

SEANCE du JEUDI 28 MARS 2019 à 19h00

Présidence de Monsieur Joël COLSON, Maire.

Etaient Présents : MM. COLSON, GUESDON, CARPENTIER, DINE, BRASY, BAILLEMONT, LE DANTEC (arrivé à 19h15), NGUYEN, GIRARD, FOYER, GUIRAUD, MAGDELAINE, TREGUER, Mmes, PREVOST-GODON, CHÂRON, GUEST, LE GUEN, JOLY, STRICHER-DESCHEPPER, NOËL, PALOTAI, LEBRASSEUR, MARMION, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient Absents : MM. EUDE, DOUDET, Mmes CAVENNES, MORIN, excusés

Procurations : M. EUDE à Mme PREVOST-GODON, Mme MORIN à Mme GUEST.

Mme Stéphanie PALOTAI a été élue secrétaire,

Monsieur GUIRAUD a signalé que le compte rendu ne faisait pas figurer les votes individuels. Il lui a été répondu que ceux-ci apparaissaient bien.

Le compte-rendu du conseil municipal du 31 Janvier 2019 a été adopté sans observation.

N° 17/1/2019 - COMPTE DE GESTION 2018 DU RECEVEUR MUNICIPAL – COMMUNE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que le compte est exact,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2018, - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Et après en avoir délibéré,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 17/2/2019 - COMPTE DE GESTION 2018 DU RECEVEUR MUNICIPAL – ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveuraccompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que le compte est exact,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2018, - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Et après en avoir délibéré,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 17/3/2019 - COMPTE DE GESTION 2018 DU RECEVEUR MUNICIPAL – Z.A.C

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que le compte est exact,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2018, - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Et après en avoir délibéré,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 18/1/2019 - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - COMMUNE

Le Conseil Municipal, à la majorité avec 22 voix pour et 2 abstentions (M. GUIRAUD et M. MAGDELAINE), réuni sous la présidence de Madame GUEST Magali, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur COLSON Joël, Maire,

Après s’être fait présenter le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré;

Et après en avoir délibéré, 1° - DONNE ACTE de la présentation faite du Compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

2° - CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° - RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser;

4° - ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N° 18/2/2019 - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, réuni sous la présidence de Madame GUEST Magali, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur COLSON Joël, Maire,

Après s’être fait présenter le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré;

Et après en avoir délibéré,

FONCTIONNENT INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou

RECETTES ou

DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultat

reports

0,00 € 1.468.511.43 € 0,00 € 3.285.656.14 € 0,00 € 4.754.167.57 €

Opérations

de l'exercice

3.877.082.07 € 5.122.919.16 € 1.321.491.74 € 2.903.632.17 € 5.198.573.81 €

8.026.551.33 €

TOTAUX 3.877.082.07 € 6.591.430.59 € 1.321.491.74 € 6.189.288.31 € 5.198.573.81 €

12.780.718.90 €

Résultats de

clôture

3.877.082.07 € 1.468.511.43 € 1.321.491.74 € 2.903.632.17 € 5.198.573.81 €

4.373.143.60 €

Restes à

réaliser

0,00 € 0,00 € 9.897.451.88 € 3.500.000.00 € 9.897.451.88

€

3.500.000.00 €

TOTAUX

CUMULES

3.877.082.07 € 6.591.430.59 € 11.218.943.62 € 9.689.288.31 € 15.096.025.69 €

16.280.718.90 €

RESULAT

S

DEFINITI

FS

2.714.348.52 € 1.529.655.31 € 1.184.693.21 €1° - DONNE ACTE de la présentation faite du Compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou

DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultat

reports 0,00 € 133.925.28 € 0,00 €

2.148.228.13

€ 0,00 €

2.282.153.41

€

Opérations de

l'exercice 79.552.49 € 347.910.71 € 166.112.21 € 146.966.29 € 245.664.70 € 494.877.00 €

TOTAUX 79.552.49 € 481.835.99 € 166.112.21 € 2.295.194.42 € 246.664.70 € 2.777.030.41 €

Résultats de

clôture 79.552.49 € 347.910.71€ 166.112.21 € 146.966.29 € 245.664.70 € 494.877.00 €

Restes à

réaliser 0,00 € 0,00 € 2.615.181.41 € 95.576.00 € 2.615.181.41 € 0,00 €

TOTAUX

CUMULES 79.552.49 € 481.835.99 € 2.781.293.62 €

2.390.770.42

€ 2.860.846.11 €

2.872.606.41

€

RESULATS

DEFINITIFS 402.283.50 € 390.523.20€ 11.760.30 €

2° - CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° - RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser;

4° - ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N° 18/3/2019 - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – Z.A.C

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, réuni sous la présidence de Madame GUEST Magali, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur COLSON Joël, Maire,

Après s’être fait présenter le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré;

Et après en avoir délibéré, 1° - DONNE ACTE de la présentation faite du Compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou

DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultat

reports 0,00 € 29.344.22 € 157.101.39 € 157.101.39 € 29.344.42 €

Opérations de

l'exercice 280.334.20 € 280.334.48 € 1.075.181.99 €

1.298.972.58

€

1.355.516.19

€ 1.579.307.06 €

TOTAUX 280.334.20 € 309.678.70 € 1.232.283.38 € 1.298.972.58 € 1.512.617.58 € 1.608.651.28 €

Résultats de

clôture 280.334.20 € 280.334.48 € 1.075.181.99 €

1.298.972.58

€

1.355.516.19

€ 1.579.307.06 €

Restes à

réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX

CUMULES 280.334.20 € 309.678.70 € 1.232.283.38 €

1.298.972.58

€

1.512.617.58

€ 1.608.651.28 €

RESULATS

DEFINITIFS 29.344.50 € 66.689.20 € 96.033.70 €

2° - CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° - RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser;

4° - ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N° 19/1/A/2019 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018-COMMUNE

Le Conseil Municipal, à la majorité avec 23 voix pour et 2 abstentions (M.GUIRAUD et M. MAGDELAINE),

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 2.714.348.52 €

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d‘affecter le résultat de fonctionnement comme suit : A - RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 1.245.837.09 €

: DEFICIT

B - RESULTAT REPORTE DE N-1 : EXCEDENT 1.468.511.43 €

(ligne 002 du CA) : DEFICIT

C - RESULTAT A AFFECTER (A+B) 2.714.348.52 €

D - SOLDES D'EXECUTION de la section D'INVESTISSEMENT

: EXCEDENT 4.867.796.57 €

: DEFICIT

E - SOLDE DES RESTES REALISER de la section

D'INVESTISSEMENT

: EXCEDENT de financement

: BESOIN de financement 6.397.451.88 €

F - BESOIN DE FINANCEMENT (D+E) 1.529.655.31 €

AFFECTATION de C

1. en réserves au compte 1068 en investissement (G) 1.529.655.31 €

(au minimum, couverture du besoin de financement F)

2. report au fonctionnement au compte 002 1.184.693.21 €

N° 19/1/B/2019 – BUDGET PRIMITIF 2019 - COMMUNE

Monsieur le Maire expose les données du Budget Primitif 2019 et précise qu’en application de l’article L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits sont votés par chapitre et si le Conseil en décide par article.

La parole est donnée à Madame GUEST, rapporteur de la Commission de Finances, qui présente le projet de budget dans lequel sont repris les reports de l’exercice précédent.

Le Conseil Municipal, à la majorité avec 23 voix pour et 2 abstentions (M. GUIRAUD et M. MAGDELAINE),

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et les précisions apportées par Madame GUEST, rapporteur de la Commission de Finances et Madame la trésorière,

Vu les instructions relatives à la préparation et au vote des Budgets Primitifs 2019, Après en avoir délibéré,

ARRETE le Budget Primitif 2019 de la Commune de BEUZEVILLE à la somme de :

- DEPENSES 19.380.082.30 €.

- RECETTES 19.380.082.30 €.

DECIDE d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2018 à hauteur de 1.529.655.31 €. à l’article 1068 du Budget Primitif 2019.

FIXE à 2.371.000.00 €. le produit des contributions directes nécessaires à l’équilibre de ce Budget, FIXE le taux d’imposition des quatre taxes directes locales ainsi qu’il suit après avoir décidé de l’application d’une baisse uniforme de 2.00 % sur les nouveaux taux de référence de l’année 2019.

- TAXE D’HABITATION ...................... 19.02 %

- FONCIER BÂTI ...................... 30.82 %

- FONCIER NON BÂTI ...................... 61.18 % Le passage en Fiscalité Professionnelle Unique entraine que la communauté de communes se substitue désormais aux communes pour percevoir les produits suivants :

- cotisation foncière des entreprises (CFE)

- cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

- taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TAFNB) - imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

- compensation pour suppression de la part salaires (CSPS)

- taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Ce passage en FPU entraine automatiquement le mécanisme d’une attribution de compensation de la communauté de communes fixée à 1.030.589 € pour l’année 2019 (article 73211 du BP).

DECIDE de faire bénéficier à Monsieur le Maire, Messieurs les Adjoints et les Agents Communaux de l’automaticité des augmentations applicables aux fonctionnaires au cours de l’année 2019,

DONNE délégation au Maire :

- pour régler des heures supplémentaires aux Agents communaux, de catégorie B ou C, à temps complet, ou non complet, titulaire ou non titulaire, des compléments de rémunération lorsque les besoins le nécessitent, notamment en période de congés annuels ou de la maladie ainsi qu’à l’occasion d’un travail supplémentaire exceptionnel.

- pour autoriser le dépassement mensuel :

o en cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, sur décision motivée du chef du service qui en informe immédiatement le comité technique, (scrutins électoraux, recensement, budget...)

o pour certaines fonctions listées par ou délibération de l'assemblée délibérante et après consultation du comité technique. La durée quotidienne du travail des agents concernés ne peut dépasser 10 heures.

N° 19/2/A/2019 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 - SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018. Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018. Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 402.283.50 €

DECIDE d‘affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A - RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 268.358,22 €

: DEFICIT

B - RESULTAT REPORTE DE N-1 : EXCEDENT 133.925,28 €

(ligne 002 du CA) : DEFICIT

C - RESULTAT A AFFECTER (A+B) 402.283,50 €

D - SOLDES D'EXECUTION de la section

D'INVESTISSEMENT : EXCEDENT 2.129.082.41 €

: DEFICIT E - SOLDE DES RESTES REALISER de la section

D'INVESTISSEMENT : EXCEDENT de financement 0,00 €

: BESOIN de financement 2.519.605.41 €

F – BESOIN DE FINANCEMENT (D+E) 390.523.20 €

AFFECTATION de C

1. en réserves au compte 1068 en investissement (G) 390.523.20 €

(au minimum, couverture du besoin de financement F)

2. report au fonctionnement au compte 002 11.760.30 €

N° 19/2/B/2019 – BUDGET PRIMITIF 2019 - ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose les données du Budget Primitif 2019 du Service de l’Assainissement et précise qu’en application de l’article L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits sont votés par chapitre et si le Conseil en décide par article.

La parole est donnée à Madame GUEST Magali, rapporteur de la Commission de Finances, qui présente le projet de budget dans lequel sont repris les reports de l’exercice précédent.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et les précisions apportées par Madame GUEST, rapporteur de la Commission de Finances et Madame la trésorière,

Vu les instructions relatives à la préparation et au vote des Budgets Primitifs, Après en avoir délibéré,

ARRETE le Budget Primitif 2019 du Service de l’Assainissement comme suit :

- DEPENSES .................... 3.811.271.01 €.

- RECETTES .................... 3.811.271.01 €.

DECIDE d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2018 à hauteur de 390.523.20 € à l’article 1068 du Budget Primitif 2019.

N° 19/3/A/2019 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 - ZAC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 29.344.50 €

DECIDE d‘affecter le résultat de fonctionnement comme suit : A - RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 0.28 €

: DEFICIT

B - RESULTAT REPORTE DE N-1 : EXCEDENT 29.344.22 €

(ligne 002 du CA) : DEFICIT

C - RESULTAT A AFFECTER (A+B) 29.344.50 €

D - SOLDES D'EXECUTION de la section

D'INVESTISSEMENT : EXCEDENT 66.689.20 €

: DEFICIT

E - SOLDE DES RESTES REALISER de la section

D'INVESTISSEMENT : EXCEDENT de financement

: BESOIN de financement

F - BESOIN DE FINANCEMENT (D+E) 0.00 €

AFFECTATION de C

1. en réserves au compte 1068 en investissement (G) 0.00 €

(au minimum, couverture du besoin de financement F)

2. report au fonctionnement au compte 002 29.344.50 €

N° 19/3/B/2019 – BUDGET PRIMITIF 2019 - ZAC

Monsieur le Maire expose les données du Budget Primitif 2019 de la ZAC et précise qu’en application de l’article L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits sont votés par chapitre et si le Conseil en décide par article.

La parole est donnée à Madame GUEST Magali, rapporteur de la Commission de Finances, qui présente le projet de budget dans lequel sont repris les reports de l’exercice précédent.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et les précisions apportées par Madame GUEST, rapporteur de la Commission de Finances et Madame la trésorière,

Vu les instructions relatives à la préparation et au vote des Budgets Primitifs, Après en avoir délibéré,

ARRETE le Budget Primitif 2019 de la ZAC comme suit :

- DEPENSES .................... 642.915.68 €.

- RECETTES .................... 642.915.68 €.

DECIDE d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2018 à hauteur de 0 €. à l’article 1068 du Budget Primitif 2019.

20/2019 – SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu la délibération du 31 janvier 2019 portant attribution des subventions au titre de l’exercice 2019,En complément et sur proposition de la Commission des Finances,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer les subventions complémentaires suivantes :

Association ACSEL’R 1 000 €

MFR – Blangy-le-Château 115 € (5 enfants x 23 €)

CFA Bâtiment – Evreux 46 € (2 enfants x 23 €)

21/2019 – MISE EN PLACE DU REGLEMENT DU FUTUR PARKING PLACE DE LA REPUBLIQUE

Le projet d’aménagement des espaces publics du centre-ville prévoit la création d’un parking de 43 emplacements sur la Place de la République avec la mise en place d’un stationnement payant pour permettre la rotation des véhicules.

A cet effet, il convient d’élaborer le règlement de fonctionnement de ce futur parking.

La Commission des Finances propose de suivre l’avis du Comité Technique du 14 mars dernier et d’adopter le règlement suivant :

Règlement du parking de la république (terminal de paiement par carte bancaire) :

- Parking payant du lundi au samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 et le dimanche de 09h00 à 12h00 - Prix de la ½ heure : 0,50 €

- 1 heure gratuite par demi-journée

Le Comité a également émis un avis favorable quant à la mise en place d’une borne minute au niveau de la pharmacie rue Constant Fouché. A ce titre, il conviendra de définir la durée maximale de stationnement autorisée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la Commission des finances,

DECIDE d’adopter le règlement ainsi proposé.

22/2019 – REPORT DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT A LA CCPHB

Monsieur le Maire rappelle que la loi NOTRe a prévu le transfert automatique de la compétence assainissement collectif au 1er janvier 2020 à la communauté de communes sauf si au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population s’y opposent avant le 30 juin 2019. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026.

Compte tenu des travaux de réhabilitation et d’extension des réseaux d’eaux usées à réaliser dans les années à venir, il est paru opportun au conseil municipal dans sa délibération du 6 décembre 2018 de conserver cette compétence pour assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la Commission des finances,

Après en avoir délibéré,

S'OPPOSE au transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de communes au 1er janvier 2020,

PREND ACTE que ces transferts auront lieu au 1er janvier 2026 sauf délibération contraire de la Communauté de communes prise après le 1er janvier 2020,

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération au Président de la Communauté de communes. 23/2019 – FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET D’ADDUCTION D’EAU

POTABLE DE BEUZEVILLE ET DU SYNDICAT D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE CORMEILLES,

LIEUVIN, THIBERVILLE

L’arrêté interpréfectoral en date du 07 mars 2019 a fixé le projet de périmètre du nouveau syndicat d’eau issu de la fusion des deux syndicats d’adduction d’eau potable de Beuzeville et de Cormeilles, Lieuvin, Thiberville CLT ainsi que le projet de statuts de ce futur syndicat.

Ce projet est transmis pour accord des conseils municipaux des communes concernées dans un délai de trois mois. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.

Il convient de délibérer à cet effet sur :

- la fusion du syndicat intercommunal de production et d’adduction d’eau potable de Beuzeville et du syndicat d’adduction d’eau potable de Cormeilles, Lieuvin, Thiberville, au 1er janvier 2020 ;

- le projet de périmètre de fusion ;

- le projet de statuts du futur syndicat dont la dénomination sera : Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable du Lieuvin – SIAEP du Lieuvin.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la Commission des finances,

DONNE son accord sur les projets présentés.

24/2019 – MODIFICATION DU REGLEMENT D’ASSAINISSEMENT POUR LES CONTROLES COLLECTIFS

Par délibération du 31 janvier dernier, le Conseil Municipal a approuvé le nouveau règlement d’assainissement proposé par la société STGS étant précisé que les contrôles de bon raccordement et de conformité étaient rendus obligatoires pour les nouveaux raccordements et avant toute vente d’immeuble, à la charge des propriétaires.

Les contrôles de conformité effectués à l’occasion de cessions de propriétés sont facturés 140,00 euros HT.

En cas de non-conformité, les frais occasionnés par une contre visite seront de 75,00 euros HT.

Afin de prendre en compte les particularités des immeubles ou résidences collectives existantes, il est proposé de compléter à cet effet l’article 6.2 du règlement d’assainissement ainsi qu’il suit :

« Afin de prendre en compte les particularités des immeubles collectifs existants ou résidences collectives existantes, le syndic de la copropriété, après accord de la collectivité, pourra faire réaliser par le délégataire un contrôle de conformité de l’ensemble de l’immeuble ou de la résidence. Une convention spéciale de contrôle sera établie entre le Syndic, la Collectivité et le délégataire. Ce contrôle sera valable 5 ans. Pendant cette période les cessions de propriétés faisant partie de ces immeubles ou résidences collectives ne donneront pas lieu à un nouveau contrôle. La commande sera faite par le Syndic au délégataire sur la base d’un devis approuvé également par la Collectivité. »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la Commission des finances,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier l’article 6.2 du règlement d’assainissement en ce sens.

25/2019 – MODIFICATION DU TABEAU DES EFFECTIFS

Pour faire suite aux avis favorables de la Commission Administrative Paritaire de la Catégorie C du 28 février 2019 et du Comité Technique du 26 mars 2019,

Afin de permettre :

- l’avancement annuel du personnel en place, - le développement du service culturel municipal et des services techniques,

- la création d’un service de Police Municipale,

La Commission des Finances propose de procéder à la modification du tableau des effectifs comme suit :

N° Poste : SUPPRESSION au 01 JANVIER 2019 N° Poste : CREATION au 01 JANVIER 2019

41 Adjoint Technique Principal 2ème Classe (TC) 41 Adjoint Technique Principal de 1ère classe (TC)

26 Adjoint Technique (TC) 26 Adjoint Technique Principal 2ème Classe (TC)

38 Adjoint Technique (TC) 38 Adjoint Technique Principal 2ème Classe (TC)

32 Adjoint Technique (TC) 32 Adjoint Technique Principal 2ème Classe (TC)

49 Adjoint Patrimoine Principal 2ème Classe (TC) 49 Adjoint Patrimoine Principal de 1ère classe (TC)

N° Poste : CREATION au 01 AVRIL 2019

54 Catégorie A – Attaché (TC) – Directeur de Programmation et de Communication

55 Catégorie B – Chef de Service de Police Municipale (TC)

56 Catégorie C – Adjoint Technique ou Administratif - ASVP (TC)

57 Catégorie C – Adjoint Technique ou Administratif – ASVP (TC)

58 Catégorie A – Ingénieur (TC) – poste Réseaux, Bâtiments, Prévention

Monsieur GUIRAUD a souhaité intervenir sur le poste de Directeur de Programmation en indiquant qu’il n’y avait pas de visibilité sur cette fonction quant aux objectifs fixés et au budget alloué à cette personne pour faire fonctionner la nouvelle structure. A ce titre, M. GUIRAUD propose l’embauche d’un contractuel. Selon M. GUIRAUD, cette personne n’a pas d’objectifs si c’est pour être la succursale de Honfleur et s’il s’agit simplement de reproduire ce qui est déjà fait à l’heure actuelle, en précisant que l’on pouvait se contenter de la médiocrité.

Monsieur Le Maire indique que les objectifs du futur Directeur seront de monter une programmation et chercher des expositions, spectacles et salons en plus de spectacles actuels qui seront conservés. En fonctions des résultats, les objectifs seront modifiés. Il est nécessaire d’être souple afin d’avoir de la réactivité. M. le Maire rappelle que, même s’il le rejoint sur le principe de l’embauche d’un contractuel, l’administration est obligée, dans un premier temps, de rechercher un titulaire. Le poste sera pourvu en septembre afin d’étudier les programmations supplémentaires pour la saison 2020.

Suite aux vives réactions que les propos de M. GUIRAUD ont suscitées, ce dernier a souhaité revenir dessus pour retirer le terme « médiocrité » et indiquer qu’il aurait dû dire à la place « peut mieux faire ».

Le Conseil Municipal, à la majorité avec 23 voix pour, 1 voix contre (Mme MORIN) et 1 abstention (M. GUIRAUD)

Vu l’avis de la Commission des finances,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à la modification du tableau des effectifs tel que présenté.

26/2019 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL ENGAGES POUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT EU

De manière à retracer les dépenses de personnel municipal supportées pour le compte du budget annexe du service d’assainissement des eaux usées, il convient de procéder au remboursement du budget annexe vers le budget général.

Compte tenu du temps consacré aux nombreux programmes en cours d’étude et de réalisation, la commission des finances propose d’ouvrir à cet effet les crédits correspondants au budget annexe du service d’assainissement à l’article 6215 – personnel affecté par la collectivité de rattachement - à hauteur de 50.000 €.Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis de la Commission des finances,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’ouvrir lesdits crédits au budget annexe du service d’assainissement et de procéder au remboursement de ces dépenses de personnel vers le budget général.

27/2019 – MAITRISE D’OUVRAGE DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS PRIVEES

Les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées en cours nécessitent que dans le même temps, les installations privées soient mises aux normes pour supprimer le rejet des eaux pluviales qui ont été détectés au cours du dernier diagnostic, au moyen de tests à la fumée, notamment.

Ces travaux parfois complexes et coûteux pour les particuliers peuvent être largement subventionnés par l’Agence de l’Eau à la condition que la maitrise d’ouvrage soit assurée par la collectivité.

La Commission des Finances propose de s’engager dans cette démarche, financièrement neutre pour la commune, pour laquelle les bénéficiaires intéressés devront signer une convention technique et financière.

Le recensement des différentes opérations a été réalisé et chiffré par le bureau d’études VIAMAP pour un montant total de l’ordre de 170.000 € TTC. Les crédits ont été ouverts au Budget annexe de l’assainissement en dépenses et en recettes aux articles 4581 et 4582 (à ventiler entre la subvention de l’Agence de l’Eau et la participation des tiers).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Vu l’avis de la Commission des finances,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE la collectivité à porter la maîtrise d’ouvrage des travaux et M. le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

28/2019 – MISE EN PLACE D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CONDUITES D’EAUX PLUVIALES/USEES

Dans le cadre des travaux de création du réseau d’eaux pluviales actuellement en cours sur la rue Albert Sorel, la présence des réseaux en place (électricité moyenne tension, eaux usées, téléphone, eau potable) empêche techniquement de positionner la canalisation de diamètre 800 entre la rue des Franches Terres et la rue Guillaume Popeline pour rejoindre le bassin de rétention.

Une solution alternative et moins coûteuse a été trouvée avec les riverains qui autorisent la traversée de leur terrain pour le passage de cette conduite.

Compte tenu de l’économie réalisée, la Commission des Finances propose de signer une convention de servitude avec les propriétaires (à publier au fichier immobilier) moyennant une indemnité forfaitaire et définitive de 3.000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (Pour le vote de la présente délibération Mme LE GUEN est sortie de la salle du conseil municipal)

Vu l’avis de la Commission des finances,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HONFLEUR BEUZEVILLE

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière séance du conseil municipal, Monsieur GUIRAUD avait émis le souhait de débattre sur le fonctionnement de la CCPHB à la suite au départ des communes de Fort-Moville, La Lande Saint-Léger, Martainville et Le Torpt.

Monsieur GUIRAUD indique qu’il est nécessaire de s’interroger sur les raisons du départ de toutes ces communes de la CCPHB. Ces départs entraînent un déséquilibre entre les communes du Calvados et de l’Eure. Par conséquent, il lui semble important que l’ensemble du conseil municipal en débatte. Il met également en avant le fait qu’il est nécessaire de trouver notre place eu sein de cette communauté et de renforcer notre présence.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la fusion, le territoire de Honfleur comptait 18 500 habitants, celui de Beuzeville 13 500 soit un total de 32 000 habitants. Du côté du Calvados, la commune de Saint-Gatien-des-Bois, qui compte 1 267 habitants a quitté la CCPHB. Aujourd’hui avec le départ des communes, le territoire de la CCPHB ne compte plus que 28 500 habitants.

Messieurs NGUYEN et LE DANTEC demandent si l’on connait les motivations de ces communes ?

Monsieur le Maire explique que les départs sont le choix des Maires et qu’il ne connait pas les véritables raisons qui les ont poussés à partir. Les motivations annoncées sont que l’une des communes ne voulait pas se marier avec une communauté de communes et que les autres ne se reconnaissaient pas dans leur monde rural avec la volonté de développer le tourisme. Quatre communes sont parties dans la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge et la commune de Saint-Gatien-des-Bois a rejoint la communauté de communes de Deauville.

Monsieur le Maire précise que les maires des communes font leur choix en fonction d’une motivation ou d’une autre. Le monde rural doit exister et être bien défendu. Aujourd’hui nous avons un patrimoine très diversifié d’églises, de promenades avec le circuit vélo qui va venir se raccorder. Cela va attirer du tourisme. Les gîtes ruraux vont y participer.

Monsieur FOYER souhaiterait que l’on s’occupe des routes et de l’entretien des réseaux avant de développer le tourisme.

Monsieur le Maire répond à cela que si on ne développe pas le volet économique il n’y aura pas de nouvelles recettes et il ne sera pas possible d’entretenir les routes. Il est indispensable d’aller chercher des recettes nouvelles sinon il faudra augmenter les impôts. Si nous voulons de nouvelles recettes pour faire mieux et plus, il est nécessaire d’aller les chercher sur des activités économiques. Il faut trouver les bonnes zones au bon endroit et laisser la part aux agriculteurs.

Monsieur BRASY souligne le fait qu’il est dommage que dans les statuts, les communes présentes au début du mandat ne le soient pas pendant toute sa durée or celles-ci reçoivent des subventions de la CCPHB. Tous les membres élus devraient le rester pendant toute la durée du mandat.

Madame CHÂRON explique que les communes utilisent toutes la procédure dérogatoire pour ne pas demander l’avis des autres communes quant à leur départ de la CCPHB.

Monsieur GUIRAUD précise qu’il n’y a pas encore d’identité commune car Honfleur a une forte notoriété et a l’habitude de recevoir des personnes extérieures. Notre commune n’a pas la même notoriété. Il est impossible de construire quelque chose car Honfleur est trop hégémonique.

Madame LEBRASSEUR rappelle que toutes les communes du canton de Beuzeville étaient déjà habituées à un certain fonctionnement or Honfleur n’avait pas de compétences. Il y a un décalage au niveau du fonctionnement donc c’est difficile.

Madame CHÂRON indique que les communes vont vers une communauté de communes plus rurale mais, selon elle, elles se trompent car le secteur calvadosien est constitué de petites communes.

Madame LEBRASSEUR répond que si elles veulent rester dans le rural c’est que, quelque part, elles ne veulent pas évoluer.

Madame CHÂRON explique que ce n’est pas le lieu pour juger. Ils n’ont pas à juger en conseil municipal de Beuzeville sur le choix de ces communes. Elle précise que ces communes ne participaient à rien. Par conséquent, comment s’intégrer quand on ne participe à aucune des réunions ? Ces communes ne venaient pas. Le Torpt ne voulait pas faire partie de la communauté de communes de Beuzeville puis de la CCPHB. Est-ce au conseil municipal de juger tout cela ? On ne peut que le regretter.

Monsieur le Maire rappelle que la loi le permet avec le système dérogatoire.ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE DES JURES D’ASSISES – ANNEE 2020

Il est procédé au tirage au sort de 12 jurés d’assises sur la liste électorale pour l’année 2020.

DECISIONS DU MAIRE :

 Marché public – Réhabilitation de l’ancienne cidrerie – graineterie en halle couverte et salle de spectacles

Lot Désignation Attributaire Montant HT Maîtrise d’ouvrage

2 Charpente bois NORMANDIE PATRIMOINE 172 830,68 € Commune - E.P.F.N

5 Métallerie - Serrurerie CHEFDEVILLE 357 579,56 € Commune - E.P.F.N

 Marché public – Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement – Lot n° 2 Réalisation de l’ouvrage de stockage des eaux pluviales

Le marché public pour la création d’un bassin de stockage des eaux pluviales rue Guillaume Popeline a été attribué à la société VALERIAN, pour un montant de 147 080,59 € HT soit 176 496,71 € TTC.

INFORMATIONS

 Demandes de subventions au titre de la DETR 2019 – précisions sur les montants demandés

Par délibération en date du 31 janvier 2019, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à déposer des dossiers afin de solliciter des subventions au titre de la DETR 2019.

A ce titre deux dossiers ont été déposés auprès des services de l’Etat :

- Le premier concerne la création d’un hôtel de police dans la maison d’habitation sise au 69 rue Albert Sorel : une subvention d’un montant de 105 291,00€ HT a été sollicitée pour un projet global estimé à 263 229,40 € HT.

- Le second dossier concerne les travaux de mise aux normes accessibilité de la Halle aux Blés : une subvention d’un montant de 70 680,00 € HT a été sollicitée pour un montant global du projet estimé à 176 700 € HT.

 Récapitulatif du programme d’aménagement du centre-ville (en pièces jointes)

- Tableau financier,

- Planning prévisionnel des travaux.

 Communauté de communes du Pays de Honfleur- Beuzeville

Lancement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et du Plan Local Habitat (PLH)

Monsieur le Maire précise que la CCPHB va lancer le PLUi avec des séances de travail. Trois à quatre années seront nécessaires pour son élaboration et 1 an et demi pour le PLH (Plan local de l’habitat).

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30