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Déliberation - DEC2025 57 Remplacement onduleurs locaux techniques PDF et CSU Mise en ligne le 11 04 2025
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 57 Remplacement onduleurs locaux techniques PDF et CSU Mise en ligne le 11 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Économie et finances,
NaiLLARD
74240
1- Commande publique
OBJET
N°2025-57
Remplacement des
onduleurs des locaux
techniques PDF et CSU
Décision devenue exécutoire compte tenu:
j dr
de sa réception en Sous-Préfecture: Je À LU k J
#
de sa mise en ligne le : AA FES
de sa notification le : AA
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250410-2025-57-CC
Date de télétransmission : 10/04/2025 Date de réception préfecture : 10/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L2123-
1et R2123-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT pour Les marchés de travaux et 214 000 euros HT pour les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation organisée dans Le cadre de procédure de marché sans
mise en concurrence préalable,
Vu le budget 2025
Vu l'engagement numéro IN25-00021
Considérant la nécessité de remplacer les onduleurs des locaux
techniques qui se trouvent aux Portes de France et au CSU à La Police Municipal afin de garantir la continuité de services des systèmes d'informations de la mairie et de la vidéoprotection,
Considérant le devis proposé par la société GUY CHATEL SAS, représenté par Mme Claire DUVAL, sise 153, avenue du Mont-Blanc - 74132 BONNEVILLE pour cette mission de maintenance.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter Le contrat de maintenance de GUY CHATEL SAS.
ARTICLE 2 - De signer ce devis d'un montant de 8 322,07 € HT, soit
9 986,48 € TTC.
ARTICLE 3 - De dire que Les crédits sont prévus au budget principal à cet
effet.
ARTICLE 4 - De dire que Le Maire et le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de La présente décision.
Fait à Gaillard, Le 09 avril 2025