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Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 58 Achat de barrieres rue de Geneve Mise en ligne le 11 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
vue oc
NiLLaRD
74240
1- Commande publique
OBJET
N°2025-58
AREA SA
Achat de barrières
Rue de Genève
Décision devenue exécutoire compte tenu :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-202504 10-2025-58-CC
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1
et R2123-1;
VU Les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et
n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines
compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et
L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le budget 2025,
VU l'engagement en investissement N° VT250007,
VU l'offre commerciale transmise par l'entreprise, AREA SA, 1 chemin de la
Madeleine 31130 FLOURENS,
Considérant la nécessité d'installer des barrières entre Les rails du tramway
et la bande cyclable après l'arrêt Millet en direction d'Ambilly,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'ACCEPTER l'offre commerciale de l'entreprise AREA SA et de
signer Le bon de commande.
ARTICLE 2 - DIT que le montant de cette prestation s'élève à la somme de
14 076,00 € HT soit 16 891,20 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que Les crédits sont prévus à cet effet, n° 845/2315/183.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de La présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 10 avril 2025
Le Maire,
ine BLOUJN
v de sa réception en Sous-Préfecture le: Jo À l /e )
desa mise en ligne le: AA / ter
de sa notification le : JU ?b /&S