Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2025 56 Achat nacelle pour ELS Mise en ligne le
Déliberation - DEC2025 102 Installation nouvelle centrale SSI a E
Déliberation - DEC2025 39 Achat concert Mick et Ses Boys 12 09 20
Déliberation - DEC2025 24 Mise a disposition ELS Conference Le Ce
Déliberation - DEC2025 92 Renovation eclairage gymnase ELS par Mu
Déliberation - DEC2025 174 Reprise complexe detancheite terrasse
Déliberation - DEC2025 59 Maintenance logicielle du systeme de vi
Déliberation - DEC2025 65 Achat spectacle Franz le 26 6 2026 a EL
Déliberation - DEC2025 50 Formation Gestes qui sauvent le 6 9 25
Déliberation - DEC2025 88 Pose de parquet Maison de sante Mise en
Déliberation - DEC2025 175 Remplacement horloge mere Carillon ELS Mise en ligne le 15 12 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 175 Remplacement horloge mere Carillon ELS Mise en ligne le 15 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
IE
NAiLLARD
74240
1- Commande publique
OBJET
N°2025-175
SAE
REMPLACEMENT HORLOGE
MERE CARILLON
ESPACE LOUIS SIMON
Décision devenue exécutoire compte tenu
der ME LUE
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20251212-2025-175-CC
Date de télétransmission : 15/12/2025 Date de réception préfecture : 15/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2122-1;
VU les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et
n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales;
VU la consultation organisée par Les services techniques;
VU le budget 2025 :
VU l'engagement en Investissement N°ST250061 ;
VU la réponse en date du 10 décembre 2025 de la fiche d'initialisation du
projet d'achat n° F 25095;
VU l'offre commerciale transmise par l'entreprise, SAE, sise 129 avenue de
Genève 74 000 Annecy ;
VU Le contrat liant La collectivité à ladite entreprise ;
Considérant La nécessité de réparer la centrale de gestion du carillon de
l'Espace Louis Simon.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'APPROUVER l'offre commerciale de l'entreprise SAE et de
signer Le bon de commande.
ARTICLE 2 - DIT que Le montant de cette prestation s'élève à la somme de
6 140.00 € HT soit 7 368.00 TTC.
ARTICLE 3 - DIT que Les crédits sont prévus à cet effet au budget.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 12 décembre 2025
Le Maire,
Antaine BLOUIN
den émis ASAT JE de sa notification
le: ] F/Ar PR