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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subv. Leader Fonds Feader SAS Selo)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 18-100
OBJET : SUBVENTION LEADER FOND
FEADER – SAS SELO
L’an deux mille dix-huit, le vingt septembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 13 septembre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 30
Votants : 33
Résultat du vote :
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Pierre BAFFERT, Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE (Entre-deux- Guiers) ; Jean Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean Claude SARTER, Cédric MOREL, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz)
Pouvoirs :
Nathalie HENNER à Cédric MOREL ; Cédric VIAL à Myriam CATTANEO, Christiane MOLLARET à Jean Louis MONIN
CONSIDÉRANT que le conseil communautaire réuni le 3 décembre 2015 a délibéré en faveur du principe de l’octroi d’aides directes aux entreprises (TPE) en complémentarité des aides LEADER - Parc de Chartreuse.
CONSIDÉRANT le dossier déposé par la SAS SELO, magasin d’optique – 14 avenue Charles De Gaulle, à St Laurent du pont, pour un montant d’investissement de 7 340,49€ HT, dans la rénovation de la façade et l’enseigne suite à une reprise d’activité et changement d’enseigne.
CONSIDÉRANT le nouveau taux de subvention de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse suite au vote du Comité de programmation du GAL Chartreuse du 14 mars 2018 qui est de 6% du montant des travaux plafonné à 50 000€ HT, soit une subvention de 440,46€.
Il est rappelé que cette subvention relève du régime "Aide allouée sur la base du règlement (UE) n°1407/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis".
CONSIDÉRANT que l’attribution de la subvention de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse est conditionnée par la validation du Comité de programmation du GAL Chartreuse.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
- ACCEPTE l’attribution d’une subvention de 440,46€, qui sera proratisée au vu des dépenses réellement réalisées et acquittées.
Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Le Président,
Denis SEJOURNE.