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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subv. Leader Sarl Cartus)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - Zi Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS à
CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DELIBERATION N° 18-059
L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq juin à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBJET: SUBVENTION LEADER Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
ONDES SERRES Date de la convocation : 18 juin 2018
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Jean-Michel FERTIER (Corbel); Christel COLLOMB, Pierre BAFFERT, Denis SEJOURNE (Entre-deux-
Présents : 27 Guiers) ; Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche); Myriam CATTANEO, Cédric
Votants : 33 VIAL (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre
ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) Nicole VERARD (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC
{Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ;
Jean Claude SARTER, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Jean-Louis MONIN, Bertrand PICHON
Résultat du vote: MARTIN (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS
(Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET,
Pour : 33 Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz)
Contre : 0
Abstention : O Pouvoirs :
Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI; Gérard DAL’LIN à Nicole VERARD ; Nathalie HENNER à
Cédric MOREL ; Jean Paul CLARET à Suzy REY ; Céline BOURSIER à Bertrand PICHON MARTIN
CONSIDERANT que le conseil communautaire réuni le 3 décembre 2015 a délibéré en faveur du principe de l'octroi
d’aides directes aux entreprises (TPE) en complémentarité des aides LEADER - Parc de Chartreuse.
CONSIDERANT le dossier déposé par la SARL CARTUS, photographe -— 22 avenue de la Grande Chartreuse à St Laurent-
du-pont pour un montant d'investissement de 14 638,17€ HT, dans l’acquisition d’une caisse, la sécurisation de son
espace laboratoire ainsi que la modernisation de l’espace de vente.
CONSIDERANT le taux de subvention de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse qui est de 4% du montant
des travaux plafonné à 75 OOO€HT, soit une subvention de 585,55€, Il est rappelée que cette subvention relève du
régime cadre exempté SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.
CONSIDERANT que l'attribution de la subvention de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse est
conditionnée par la validation du Comité de programmation du GAL Chartreuse,
Après avoir entendu l'exposé du Vice-président, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
- ACCEPTE l'attribution d’une subvention de 585,55€, qui sera proratisée au vu des dépenses réellement
réalisées et acquittées.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 28 juin 2018,
Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 13/07/2018 +42 1/1
ID : 038-200040111-20180628-18059-DE