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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 163 Subvention Leader Fonds Feader Sasu Les cles de Chartreuse
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 163 Subvention Leader Fonds Feader Sasu Les cles de Chartreuse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/11/2021
|
Reguen préfecture le 18/11/2021
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
iichéte 18/11/2021
sro
DU
CONSEIL
COMMUNA
ip:
086-200040111-20211108-21_163-DE
q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
COMMUNALTÉ DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 21_163
L'an
deux
mille vingt
et un,
le deux
novembre
à 19h,
OBJET: SUBVENTION LEADER —
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
FONDS FEADER - SASU LES CLES DE
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous fa présidence d'Anne
LENFANT.
CHARTREUSE
mercredi 27 octobre 2021
Date
de
la convoc:
Nombre
de
Conseillers:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaet
MAISONNIER
(Entre-deux-
Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
(Les
En exercice : 36 Présents : 23
Echelles);
Williams
DUFOUR,
Marie
José
SEGUIN
(Miribel
les
Echelles)
; Laurette
BOTTA
(Saint-
Pouvoirs
: 9
Christophe
la
Grotte);
Denis
DÉBELLE,
Eric
L'HERITIER
(Saint
Christophe
sur
Guiers);
Marylène
Votants : 32
GUUARRO,
Martine MACHON
(Saint Joseph
de Rivière) ; Murielle GIRAUD
(Saint Jean
de Couz) ; Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse}; Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Cédric
MOREL,
lean
Paut
Résultat
des votes
:
| SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Denis
BLANQUET
{Saint-Thibaud
de Couz); Pascal SERVAIS
{Saint Pierre d’Entremont 38).
Pour
: 32
Abstention : 0
Pouvoirs
: De
Bruno STASIAK
à Myriam
CATTANEO
; De Christine
SOURIS
à Pierre
FAYARD ; De
Roger
Contre: 0
JOURNET
à Marylène
GUIJARRO; De Stéphane
GUSMEROLI
à Cécile
LASIO
; De Jean-Claude
SARTER
à
Céline
BOURSIER; De Nathalie HENNER
à Véronique
MOREL; De Mathias
LAVOLE
à Jean-Paul SIRAND-
PUGNET
; De Wilfried TISSOT
à Pascal SERVAIS; De Marylin ZANNA
à Denis BLANQUET.
| Exeusés : Évelyne LABRUDE
; Bertrand PICHON-MARTIN
; Bruno GUIOL; Christiane SROTO-SIMON.
CONSIDÉRANT
que
le
conseil
communautaire
réuni
le
3/12/2015
a
délibéré
en
faveur
du
principe
de
l’octroi
d'aides
directes
aux
entreprises
(TPE)
en
complémentarité
des
aïdes
LEADER
- Parc
de
Chartreuse.
CONSIDÉRANT
le
dossier
déposé
par
la
SASU
Les
Clés
de
Chartreuse,
gérant
Christophe
DUMONT-GIRARD,
située
route
du
col
du
Cucheron,
38380
Saint
Pierre
de
Chartreuse,
pour
un
montant
d'investissement
de
7 791.52€
HT,
dans
l'acquisition
de
matériel
professionnel
liée
au
développement
d’une
activité
complémentaire
« Espace
vert
de
Chartreuse
» (outillages,
matériels
d’espace
vert
et
échafaudages-
échelles).
CONSIDÉRANT
le taux
de
subvention
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
qui
est
de
6%
du
montant
des
travaux
plafonné
à 50
OOO€HT,
soit
une
subvention
de
467.49€HT,
Ilest
rappelé
que
cette
subvention
relève
du
régime
« de
minimis
».
CONSIDÉRANT
l'avis favorable
de
la commission
économie
du
21/10/2021
CONSIDÉRANT
que
l'attribution
de
la
subvention
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
est
conditionnée
par
la validation
du
Comité
de
programmation
du
GAL
Chartreuse,
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
-
ACCEPTE
l'attribution
d’une
subvention
de
467.49€,
qui
sera
proratisée
au
vu
des
dépenses
réellement
réalisées
et
acquittées.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de {a collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de GrerOble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
7 LZ
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La Présidente,
Le 9 novembre
2021,
Anne
LENFANT