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Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 202)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Union Européenne,
202/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le neuf octobre deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Monsieur Luc LÉPICIER Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Sophie GILLOT, Monsieur Franck COUTY ayant donné procuration à Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Sabine ANGIGNARD ayant donné procuration à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Sébastien FOULONNEAU ayant donné procuration à Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS ayant donné procuration à Madame Léa GUILLET et Monsieur Jean-Charles OLIVE ayant donné procuration à Monsieur Frédéric DUBOIS
Nombre de conseillers
ABSENTS: Monsieur Olivier CADIOT, Madame Jennifer GODIN, | EH exercice 33 Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD Présents. 18
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Mickaël VALLÉE Votants 23
DCM n°202/2024 - 3.5.10 Redevance d occupation du domaine public 2024 par la société Gaz Réseau Distribution France
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les concessionnaires sont tenus de s'acquitter auprès des communes de redevances au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.
Le calcul de cette redevance est effectué sur la base des longueurs de canalisation de gaz naturel situées sur le domaine public communal, soit 11 836,00 mètres (11 167,00 mètres pour le secteur de Saint-Mars-la-Jaille et 669,00 mètres pour le secteur de Saint-Sulpice-des-Landes).
La redevance pour l'année 2024 s'élève à :
(0,035 x 11 836) + 100 = 514,26 x 1,42 (faux de revalorisation) = 730,24 euros
Ce montant est arrondi à 730,00 euros.
De plus, Une occupation provisoire du domaine public (RODP), d'une longueur de 670 mètres, pour les chantiers de distribution de gaz naturel sur le territoire de la commune donne lieu à une redevance complémentaire.
Celle-ci s'élève à :
(0,70 x 670) x 1,21 = 567,49 euros
Ce montant est arrondi à 567,00 euros. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE l'émission d'un titre de recette d'un montant total de 1 297,00 euros
correspondant à la redevance d'occupation du domaine public 2024 due par la société Gaz Réseau Distribution France.
Délibération publiée le 23 octobre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Mickaël VALLÉE
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
ID : 044-200078079-20241015-DCM_202_2024-DE