Compte-Rendu - Compte rendu affichage Conseil Municipal du 19 Juin 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu affichage Conseil Municipal du 19 Juin 2019 Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune d'Épône. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu affichage Conseil Municipal du 19 Juin 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Banque, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUIN 2019

L’an deux mille dix-neuf, le mercredi dix-neuf Juin à vingt heures trente, Le

Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance

publique sous la présidence de Monsieur MULLER Guy, Maire.

Date de convocation : 13 juin 2019.

Etaient présents :

MM. JOVIC, MARTIN, FASQUEL, DAGORY, CLAUDEL, Adjoints,

MM. METAYER Alain, RIALLAND Nicole, RIALLAND Francis, METAYER Claudine,

LEFEVRE, DI PERNO, ECHARD, LOURDIN, BAUDOUIN, DUMONT, DERAINS, TRUFFAUT,

FRANCESCONI, ARCONDEGUY, Conseillers Municipaux,

formant la majorité des membres en exercice.

Absents ayant donné procuration : MME BERGAMINI procuration à M. ECHARD,

M. de LAULANIE de SAINTE CROIX procuration à M. TRUFFAUT, MME SARAZIN

procuration à M. JOVIC.

Absents excusés :

M. WATELET, MME Christine ARFI, M. DIROL, M. Thierry ARFI, M.AREF.

Absent :

M. DELPORT

Madame Dominique FRANCESCONI et Monsieur Stéphane TRUFFAUT ont été élus

Secrétaires de séance.

Ouverture de la séance à 20 h 30.

------------------------------

En préambule, Monsieur le Maire annonce le décès de Monsieur René QUESNEL, ancien Conseiller Municipal de la Commune d’Epône. Ses obsèques se dérouleront le vendredi 21 juin 2019.

------------------------------

Monsieur le Maire procède à la lecture du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2019.

Le Procès-Verbal a été adopté à l’unanimité des membres présents

------------------------------

COMMUNICATIONS DU MAIRE

1- Agence Régionale de Santé d’Ile de France ARS

Les conclusions des contrôles sanitaires des dernières analyses d’eau2

effectuées :

 Le 1er Avril 2019 à 08h45 (Mairie RDC, Cuisine, Evier) Numéro de prélèvement 07800204908,

 Le 1er Avril 2019 à 08h48 (Mairie, Cuisine, Evier) Numéro de

prélèvement 07800204967,

 Le 2 Mai 2019 à 13h45 (Mairie, Cuisine, Evier) Numéro de

prélèvement 07800205531,

Sont les suivantes : «eau d’alimentation conforme aux exigences de

qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés ».

2- Subventions

 Subventions allouées par le Conseil Départemental :

- Lors de la séance du 15 Mars 2019, le Conseil Départemental a décidé

d’allouer une subvention de fonctionnement de 1900€ par Unité locale

d’inclusion scolaire (ULIS) pour l’école Madeleine Vernet au titre de

l’année scolaire 2018/2019.

- Aux associations :

Union Sportive Basse Seine Epône : 1100€

Tennis Club Epône Mézières : 657€

Association Education Physique Pour Tous : 418€

Modèle Air Club Epônois : 317€

Off Road Cycliste d’Epône : 306€

AS et Culturelle « Les Persévérantes » : 225€

- Une subvention d’un montant de 138 € est attribuée à une Epônoise au

titre du dispositif départemental de soutien aux jeunes inscrits dans les

formations d’animateurs de centres de vacances (BAFA)

- Une subvention d’un montant de 400 € est attribuée à un athlète

Epônois pour l’Athlétisme, dans le cadre du dispositif départemental

individuelle aux sportifs de haut niveau amateur (subvention versée

directement au bénéficiaire).3

 Subventions Allouées par le Conseil Régional Ile de France :

- Lors de la séance du 19 Mars 2019, le Conseil Régional Ile de France a

décidé d’allouer une subvention maximum de 9386.05 € en vue de la

rénovation des courts de tennis intérieurs et extérieurs et de leurs

éclairages.

- Lors de la séance de la Commission Permanente du 19 mars 2019, une

subvention a été attribuée à la commune d’Epône d’un montant de

7 478,05 € du fonds d’équipements sportifs de proximité.

3- Remerciements pour les subventions allouées par la commune pour l’année 2019 versée à :

- L ‘association ODYSSEE

- L ’association LOVE ENGLISH

- L’association ADMR

- L’association HANDI Val De Seine

- L’association LA LIGUE CONTRE LE CANCER YVELINES

- L’association FRANCE ALZHEIMER & Maladies apparentées 78 Yvelines,

- L’association LE SECOURS CATHOLIQUE,

- Le COMITE DES FETES D’EPONE.

---------------------------

COMPTE - RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Considérant la délibération du 17 avril 2014 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal ;

Les décisions suivantes ont été prises et portées au registre des arrêtés :

DECISION N°2019/014 DU 05 AVRIL 2019

Décision portant sur la signature d’un contrat avec la société LUMIPLAN VILLE (75008

PARIS) portant sur des prestations de maintenance, de service et d’hébergement

d’une interface d’administration (application accessible sur PC ou MAC et

consultable en responsive design). Le contrat est signé pour une durée d’un an

reconductible tacitement. Le cout annuel s’élève à la somme 2 750 € HT soit 3 300 €

TTC.

DECISION N°2019/015 DU 17 AVRIL 2019

Décision portant sur la signature d’un marché de travaux avec le groupement

SYNCHRONICITY/FORECO, mandataire SYNCHRONICITY (56520 GUIDEL) pour la

création d’une aire de jeux dans le parc du Château. Le montant du marché s’élève

à la somme 88 566,01 € HT soit 106 279, 21 € TTC.

DECISION N°2019/016 DU 17 AVRIL 20194

Décision portant sur la signature d’un contrat avec la société SMACL ASSURANCE

(79031 NIORT) ayant pour objet la garantie auto-collaborateur pour l’ensemble du

personnel (Ville et CCAS). Le contrat est conclu pour la période d’avril à décembre

2019. Le montant de la cotisation s’élève à la somme 750, 66 € HT soit 931, 17 €T TC.

DECISION N°2019/017 DU 29 AVRIL 2019

Décision portant sur la signature d’un marché de fourniture (accord cadre à bons de

commande) avec société MANUTAN COLLECTIVITES (79074 NIORT) concernant

l’acquisition de mobilier scolaire (lot 1). Le marché est conclu pour une durée deux

ans. Le montant du marché s’élève à la somme maximale de 200 000 € HT soit

240 000 € TTC.

DECISION N°2019/018 DU 29 AVRIL 2019

Décision portant sur la signature d’un marché de fourniture (accord cadre à bons de

commande) avec société DPC (79300 BRESSUIRE) concernant l’acquisition de

mobilier de restauration scolaire (lot 2). Le marché est conclu pour une durée deux

ans. Le montant du marché s’élève à la somme maximale de 200 000 € HT soit

240 000 € TTC.

DECISION N°2019/019 DU 29 AVRIL 2019

Décision portant sur la signature d’un marché de fourniture (accord cadre à bons de

commande) avec société MOBIDECOR (42160 BONSON) concernant l’acquisition de

mobilier pour la médiathèque. Le marché est conclu pour une durée deux ans. Le

montant du marché s’élève à la somme maximale de 200 000 € HT soit 240 000 € TTC.

DECISION N°2019/020 DU 06 MAI 2019

Décision portant sur la signature d’un marché de fourniture avec la société DUPORS

SAS (78790 ARNOUVILLE LES MANTES) concernant l’acquisition d’un tracteur-tondeuse

avec reprise de l’ancien matériel pour le service espaces verts. Le montant du

marché s’élève à la somme de 27 500 € HT soit 33 120 € TTC (coût de l’acquisition du

matériel : 30 900 € HT soit 37 080 € TTC auquel on déduit le montant de la reprise du

matériel : 3 300 € HT soit 3 960 € TTC).

ORDRE DU JOUR

I – COMMISSION EDUCATION, JEUNESSE, SPORTS, ASSOCIATIONS, NUMERIQUE

 Associations

2019 - 06 - 01 : PARTICIPATIONS AUX FRAIS DE TRANSPORT VERS LE

COLLEGE BENJAMIN FRANKLIN ET VERS LES ETABLISSEMENTS PRIMAIRES

EPÔNOIS – ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

Comme chaque année il convient de délibérer pour définir les dispositions concernant la participation communale aux frais de transport vers le collège Benjamin Franklin et vers les établissements primaires pour l’année 2019/2020.5

CONSIDERANT la nécessité d’étudier les participations de la commune.

La Commission Education, Jeunesse, Sports, Association, Numérique consultée, en date du 5 Juin 2019.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

-DELIBERE sur le montant de la participation communale aux frais de transport tels que décrits ci-dessous :

- Participation communale pour l’année 2019-2020 en ce qui concerne le collège Benjamin Franklin et les établissements scolaires primaires épônois :

-PRECISE que les tarifs suivants sont selon la politique tarifaire adoptée pour l’année scolaire 2019/2020 par le SIRE le 25 mars 2019 et qui se présente comme suit :

Tarif 1 : distance de l’arrêt supérieur ou égal à 3 km ou circuit dangereux (Tarif du STIF sub CD déduite = 113,50€) ;

Tarif 2 : distance de l’arrêt inférieur à 3 km (SIRE = 228,00€) ;

Tarif dégressif pour les fratries :

 1er enfant – plein tarif,

 2ème enfant – 60% du tarif applicable à l’élève,

 3ème enfant et plus – 40% du tarif applicable (à) ou (aux) élève (s).

CONSIDERANT le dispositif du SIRE, il est mis en place une participation communale limitant le prix unitaire des familles à la somme de 113,50€ par enfant, hors tarif pour les fratries pour l’année 2019/2020.

Ainsi, le SIRE facturera à la commune d’Epône :

Pour le tarif 1 : la différence entre le tarif STIF et la participation familiale soit zéro ; Pour le tarif 2 : la différence entre le tarif du SIRE et la participation familiale ;

Les participations concernant les fratries seront calculées au prorata du coût s’il est supérieur à 113,50€ par enfant.

2019 – 06 - 02 : CONVENTION DE PARTENARIAT DISPOSITIF VACAF (AIDE

AUX VACANCES ENFANTS)

L’Aide aux Vacances Enfants Locale est un dispositif en tiers payant qui s’adresse

aux enfants et adolescents de familles allocataires.

Cette aide a pour objectif de permettre, pendant les vacances scolaires, un départ

en vacances collectives (colonies ou camps) organisé par un opérateur

conventionné par Vacaf sur l’ensemble du territoire métropolitain.6

Cette aide a pour objectif de permettre, pendant les vacances scolaires, un départ

en courts séjours (5 nuits maximum).

Organisés dans le cadre d’un centre de loisirs ou d’un accueil jeunes conventionnés

par la Caf, et avoir reçu un agrément DDCS.

Le montant de l’aide, le nombre de jours et de séjours ainsi que les critères d’éligibilité

sont votés chaque année par le conseil d’administration de chaque CAF.

Ce moyen de paiement supplémentaire pour les familles, permettra de faire

bénéficier certains enfants qui n’y avaient pas accès jusqu’à lors, aux mini-séjours

proposés dans le cadre de l’accueil de loisirs et de l’espace jeunes cet été.

CONSIDERANT que les bons Vacaf peuvent être un moyen de paiement supplémentaire pour les familles allocataires.

CONSIDERANT le souhait de la municipalité d’aider les familles dont les enfants ne partent pas ou peu en vacances.

La Commission Education, Jeunesse, Sports, Association, Numérique consultée, en date du 5 Juin 2019.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec la C.A.F. dans le cadre de l’aide aux vacances enfants

2019 - 06 - 03 : CONVENTION DE SERVICE AVEC YVELINES NUMERIQUES

CENTRALE D’ACHAT – SEGMENT NUMERIQUE POUR L’EDUCATION

VU les statuts d’Yvelines Numériques et les conditions générales de recours à sa

centrale d’achats,

VU le projet de convention de services présenté par Yvelines Numériques, permettant

l’adhésion à sa centrale d’achats – segment numérique pour l’éducation,

CONSIDERANT la nécessité pour la commune de mettre en œuvre des services de

télécommunications pour pouvoir exercer ses compétences dans de bonnes

conditions,

CONSIDERANT l’intérêt d’une commande publique mutualisée pour réduire les coûts

et optimiser les finances publique.

Le projet de convention de services d’Yvelines Numériques permettra d’accéder à sa

centrale d’achats - segment numérique pour l’éducation.7

La Commission Education, Jeunesse, Sports, Association, Numérique consultée, en date du 5 Juin 2019.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de service avec Yvelines numériques centrale d’achat, segment numérique pour l’éducation.

II – COMMISSION FINANCES ET TRANSPORTS

2019 – 06 - 04 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

VU l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir désigné Monsieur JOVIC Ivica, 1er Maire-Adjoint comme Président de

séance,

Considérant que Monsieur MULLER Guy, Maire, s’est retiré au moment du vote du

Compte Administratif,

La commission Finances & Transport consultée, en date du 12 Juin 2019.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A LA MAJORITE, 17 POUR, 4 ABSTENTIONS, 1 CONTRE,

- APPROUVE ET ARRETE les résultats de clôture du compte administratif de l’exercice

2018 qui se déclinent comme suit :

Constat des résultats 2018

Investissement Fonctionnement Cumul

Recettes de l'exercice 3 316 158.62 € 8 546 623.40 € 11 862 782.02 €

Dépenses de l'exercice 4 070 798.03 € 7 799 828.16 € 11 870 626.19 €

Résultat de l'exercice -754 639.41 € 746 795.24 € -7 844.17 €

Résultat antérieur reporté -509 025.17 € 2 069 695.00 € 1 560 669.83 €

Résultat de clôture -1 263 664.58 € 2 816 490.24 € 1 552 825.66 €

La section de fonctionnement

DEPENSES

CHAPITRE LIBELLE

POUR

MÉMOIRE

CA 2017

BUDGET

TOTAL

2018

CA 2018

011 Charges à caractère général 1 806 011.55 1 846 830.00 1 844 924.44

012 Charges de personnel 4 281 194.21 4 323 427.00 4 251 885.718

014 Atténuations de produits 106 097.96 211 283.00 208 330.04

65 Autres charges de gestion courante 1 174 264.00 1 159 199.66 1 153 549.14

66 Charges financières 95 616.44 112 600.00 91 314.67

67 Charges exceptionnelles 15 074.33 35 000.00 30 901.11

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCT. 7 478 258.49 7 688 339.66 7 580 905.11

023 Virement à la section d'invest. - 2 637 509.00 -

042 Opérations d'ordre entre sections 282 677.04 260 000.00 218 923.05

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCT. 282 677.04 2 897 509.00 218 923.05

002 Déficit de fonct. 2017 reporté - - -

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 760 935.53 10 585 848.66 7 799 828.16

RECETTES

CHAPITRE LIBELLE

POUR

MÉMOIRE

CA 2017

BUDGET

TOTAL

2018

CA 2018

013 Atténuations de charges 226 941.74 200 000.00 209 965.33

70 Produits des services 650 389.19 618 550.00 634 702.90

73 Impôts et taxes 6 242 624.46 6 590 223.66 6 598 144.31

74 Dotations, subventions et particip. 751 851.65 721 780.00 718 666.67

75 Autres produits de gestion courante 358 858.30 365 600.00 350 448.95

76 Produits financiers 5.51 - 5.51

77 Produits exceptionnels 25 474.64 20 000.00 34 689.73

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCT. 8 256 145.49 8 516 153.66 8 546 623.40

042 Opérations d'ordre entre sections 34 324.99 -

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCT. 34 324.99 - -

002 Excédent de fonct. 2017 reporté - 2 069 695.00 -

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 290 470.48 10 585 848.66 8 546 623.40

La section d’investissement

DEPENSES

CHAPITRE LIBELLE

POUR

MÉMOIRE

CA 2017

BUDGET

TOTAL

2018

CA 2018

RESTES A

REALISER AU

31/12/2018

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 80 851.49 110 266.24 14 397.54 5 640.00

204 Subventions d'équipement versées - 244 622.00 244 621.00 -

21 Immobilisations corporelles 1 192 884.25 1 854 315.29 1 435 230.18 339 697.89

23 Immobilisations en cours 295 757.32 4 842 212.00 2 167 502.49 -

TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 569 493.06 7 051 415.53 3 861 751.21 345 337.89

10 Dotations, fonds divers et réserves 111 614.00 - - -

16 Emprunts et dettes assimilées 206 849.39 212 550.00 209 046.82 -

020 Dépenses imprévues - 149 752.30 - -

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVEST. 1 887 956.45 7 413 717.83 4 070 798.03 345 337.89

040 Opérations d'ordre entre sections 34 324.99

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVEST. 34 324.99 - - -

001 Solde d'exécution négatif 2017 reporté - 509 025.17 - -9

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 922 281.44 7 922 743.00 4 070 798.03 345 337.89

RECETTES

CHAPITRE LIBELLE

POUR

MÉMOIRE

CA 2017

BUDGET

TOTAL

2018

CA 2018

RESTES A

REALISER AU

31/12/2018

13 Subventions d'investissement 45 899.50 2 196 866.00 254 765.30 181 927.57

16 Emprunts et dettes assimilées - 2 000 000.00 2 000 000.00 -

23 Immobilisations en cours - - 4 004.24 -

TOTAL RECETTES D'EQUIPEMENT 45 899.50 4 196 866.00 2 258 769.54 181 927.57

10 Dotations, fonds divers, réserves (hors 1068) 239 174.17 194 294.58 213 392.61 -

1068 Affectation en réserves - 625 073.42 625 073.42 -

16 Dépôts et cautionnements reçus - 4 000.00 - -

024 Produits de cessions - 5 000.00 - -

TOTAL RECETTES REELLES D'INVEST. 285 073.67 5 025 234.00 3 097 235.57 181 927.57

021 Virement de la section de fonct. - 2 637 509.00 - -

040 Opérations d'ordre entre sections 282 677.04 260 000.00 218 923.05 -

041 Opérations patrimoniales

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVEST. 282 677.04 2 897 509.00 218 923.05 -

001 Solde d'exécution positif 2017 reporté

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 567 750.71 7 922 743.00 3 316 158.62 181 927.57

 Reconnaît la sincérité des dépenses engagées non mandatées au 31/12/2018,

ainsi que des recettes certaines non encaissées se traduisant comme suit :

Restes à réaliser – Recettes 181 927,57 €

Restes à réaliser – Dépenses 345 337,89 €

Solde des restes à réaliser - 163 410,32 €

2019 – 06 - 05 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

VU l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivité Territoriales,

La commission Finances & Transport consultée, en date du 12 Juin 2019.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A LA MAJORITE, 3 ABSTENTIONS,

- APPROUVE ET ARRETE les résultats de clôture du Compte de Gestion de l’exercice

2018 qui se déclinent comme suit :

Investissement Fonctionnement Cumul

Recettes de l'exercice 3 316 158.62 € 8 546 623.40 € 11 862 782.02 €10

Dépenses de l'exercice 4 070 798.03 € 7 799 828.16 € 11 870 626.19 €

Résultat de l'exercice -754 639.41 € 746 795.24 € -7 844.17 €

Résultat antérieur reporté -509 025.17 € 2 069 695.00 € 1 560 669.83 €

Résultat de clôture -1 263 664.58 € 2 816 490.24 € 1 552 825.66 €11

Extrait, ci-dessous, du Compte de Gestion 201812

2019 – 06 - 06 : AFFECTATION DES RESULTATS 2018

VU l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivité Territoriales,

VU la délibération du 04 avril 2019 relative à la reprise anticipée des résultats 2018 au

Budget Primitif 2019,

La commission Finances & Transport consultée, en date du 12 Juin 2019.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A LA MAJORITE, 3 ABSTENTIONS,

- DECIDE d’affecter les résultats de clôture du compte administratif de l’exercice 2018

comme suit :

1 - Constat des résultats 2018

Recettes de fonctionnement 8 546 623,40 € Dépenses de fonctionnement 7 799 828,16 € Résultat 2018 746 795,24 €

Résultat antérieur reporté + 2 069 695,00 € Résultat de clôture 2018 de fonctionnement + 2 816 490,24 €

Recettes d'investissement 3 316 158,62 € Dépenses d'investissement 4 070 798,03 €

Résultat 2018 - 754 639,41 €

Résultat antérieur reporté - 509 025,17 €

Résultat de clôture 2018 d’investissement - 1 263 664,58 €

2 - Affectation des résultats 2018

Résultat de clôture d’investissement 2018

(compte 001 – dépense d’investissement) - 1 263 664,58 €

Restes à réaliser Recettes

(chapitre 13 – recettes d’investissement) 181 927,57 €

Restes à réaliser Dépenses

(chapitres 20 et 21 – dépenses d’investissement) 345 337,89 €

Solde des RAR 2018 - 163 410,32 €

Besoin de financement 1 427 074,90 €

Affectation en Réserves

(compte 1068 – recette d’investissement) 1 427 074,90 €

Report à nouveau de fonctionnement

(compte 002 – recette de fonctionnement) 1 389 415,34 €13

2019 - 06 - 07 : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE – TARIFS 2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2333-6 à

L2333-16,

VU la délibération n°081009 du 13 octobre 2008 instituant la T.L.P.E. sur le territoire

d’Epône à compter du 1er janvier 2010,

CONSIDERANT qu’l appartient aux collectivités de fixer par délibération annuelle les

tarifs applicables établis conformément à l’article L.2339-9 du Code Général des

Collectivités Territoriales, et dans la limite des tarifs maximaux, avant le 1er juillet de

l’année N pour une application en N+1.

CONSIDERANT que les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. sont relevés chaque

année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la

consommation (hors tabac) de la pénultième année (+1,2%, source INSEE),

CONSIDERANT les tarifs maximaux, hors majoration, applicables au 1er janvier 2020,

Prix de base au m² 15,70 € (article L.2333-9 du CGCT)

Enseignes

Dispositifs

publicitaires et pré-

enseignes (supports

non numériques)

Dispositifs

publicitaires et pré-

enseignes (supports

numériques)

Superficie

inférieure

ou égale à

7m²

superficie

inférieure

ou égale à

12m²

superficie

supérieure

à 12m² et

inférieure

ou égale à

50m²

superficie

supérieure

à 50m²

superficie

inférieure

ou égale à

50m²

superficie

supérieure

à 50m²

superficie

inférieure

ou égale à

50m²

superficie

supérieure

à 50m²

0 € 15,70€/M² 31,40 €/M² 62,80 €/M² 15,70€/M² 31,40 €/M² 47,10€/M² 94,20 €/M²

CONSIDERANT que pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à

un EPCI de plus de 50 000 habitants, les tarifs de base peuvent être majorés à hauteur

de 20,80 € par m² (article L02333-10 du CGCT),

La commission Finances & Transport consultée, en date du 12 Juin 2019.

Le Conseil Municipale,

Après en avoir délibéré

AL’UNANIMITE,

- DECIDE

- de Maintenir l’exonération des enseignes dont la superficie totale (enseigne +

pré-enseignes) est inférieure ou égale à 7m².

- d’Approuver et de Fixer les tarifs maximaux de la TLPE, hors majoration,

applicables au 1er janvier 2020, avec un prix de base au m² de 15,70 €.14

2019 - 06 - 08 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BP 2019

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 04 avril 2019 adoptant le Budget Primitif 2019,

La commission Finances & Transport consultée, en date du 12 Juin 2019.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A LA MAJORITE, 3 ABSTENTIONS,

- APPROUVE la décision modificative n°1/2019 comportant les opérations suivantes :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

COMPTE LIBELLE DM n°1 / 2019

67 Charges exceptionnelles 20 000.00 €

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 20 000.00 €

023 Virement à la section d'investissement - 20 000.00 €

023 Virement à la section d'investissement - 20 000.00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0.00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE

COMPTE LIBELLE DM n°1 / 2019

021 Virement de la section de fonctionnement - 20 000.00 €

021 Virement de la section de fonctionnement - 20 000.00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT - 20 000.00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE

COMPTE LIBELLE DM n°1 / 2019

020 Dépenses imprévues - 20 000.00 €

020 Dépenses imprévues - 20 000.00 €

21 Immobilisations corporelles 400 000.00 €

2184 Mobilier 400 000.00 €

23 Immobilisations en cours - 400 000.00 €

2313 Constructions - 400 000.00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT - 20 000.00 €15

2019 - 06 - 09 : CONVENTION MECENAT « FETE DU LIVRE » AVEC LA SOCIETE

LEGENDRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2312-1, VU la loi du 1er Août 2003, et le dernier alinéa de l’article 238 bis I a du code général des impôts (CGI).

CONSIDERANT que du fait de la baisse sensible des dotations de l’Etat, les collectivités locales sont contraintes d’innover pour maîtriser leur dépenses et diversifier leurs recettes pour financer leurs actions.

CONSIDERANT que la loi Art 238 bis CGI sur la mise en place du Mécénat. Le définit

comme le versement d’un don en numéraire, en nature ou en compétence, sans

contrepartie direct à la hauteur du don consenti de la part du bénéficiaire. Ce don

donne droit, pour l’entreprise donatrice à une réduction d’impôt matérialisée par un

reçu fiscal délivré par la commune.

La commission Finances - Transport consultée, en date du 12 Juin 2019.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- DECIDE d’approuver le principe d’une convention de mécénat en faveur de la ville d’Epône pour le financement de la fête du livre, et ses éventuels avenants.

- AUTORISE monsieur le maire à signer la convention de mécénat, dont le texte est annexé à la présente délibération, liant la ville d’Epône à la société Legendre.

DONNE pouvoir à monsieur le maire d’exécuter la présente délibération

2019 - 06 - 10 : CESSION DES PARCELLES F 1009 - F 1038 - ET C 811

Il est rappelé que la commune est propriétaire des parcelles suivantes :

- La parcelle F1009, d’une surface de 912 m², au 22 rue porte de la ville, contenant un jardin et une maison non habitée avec annexe. Estimation des Domaines en cours.

- La parcelle F1038, d’une surface de 690 m², au 23 porte de la ville, contenant une ferme à cour carrée, qui abrite un logement, un local associatif, et des ateliers des services techniques. Estimée par les Domaines à 430 000 €

- La parcelle C811, d’une surface de 1850 m², au 1 avenue du canal, contenant un bâtiment qui abrite des salles communales au rez-de- chaussée, et trois logements à l’étage. Estimation des Domaines en cours.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Construction et de l’Habitation,

CONSIDERANT l’opportunité de procéder à la cession des parcelles F1009,16

F1038, C811, afin de valoriser le patrimoine communal

CONSIDERANT la proposition d’E.N.P.,

La commission Finances & Transport consultée, en date du 12 Juin 2019.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A LA MAJORITE, 5 ABSTENTIONS,

- AUTORISE Monsieur le Maire à accepter au nom de la commune la proposition financière d’ENP,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente lié à cette cession,

2019 - 06 - 11 : ACQUISITION DES PARCELLES B 129 - B 133 - ET B 136

La société Renault, propriétaire des parcelles B129, B133 et B136 sur le quartier d’Élisabethville, en zone non constructible, s’est déclarée vendeuse pour un montant d’un euro le mètre carré.

L’avis des domaines n’est pas nécessaire compte tenu du faible montant de la transaction.

Compte tenu de la surface proposée, soit respectivement 24m² ; 26 415 m² et 10 447 m² (total : 36 886 m²) ; il apparaît opportun de procéder à l’acquisition de ces terrains préservés, pour constituer une réserve foncière d’espaces naturels. Cette zone pourra par la suite accueillir des aménagements légers, conformément au PLU puis au PLUi.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

CONSIDÉRANT la proposition de la société Renault, laquelle souhaite vendre à la commune les parcelles B129, B133 et B136 pour une surface totale de 36 886 m² et un montant total de 36 886 €,

CONSIDÉRANT qu’il est opportun pour la commune de procéder à une telle acquisition afin d’entretenir ces terrains situés en zone naturelle, en conformité avec le PLU, puis le PLUi,

La commission Finances & Transport consultée, en date du 12 Juin 2019.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- DECIDE d’acquérir les parcelles B129, B133 et B136 pour un montant total de 36 886 € (trente-six mille huit cent quatre-vingt-six euros), y compris tous frais annexes et notamment frais et honoraires notariés, taxes et droits,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tous les documents y afférents17

2019 - 06 - 12 : DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A LA TRANSITION

ENERGETIQUE

Engagée dans une démarche d’amélioration du bilan énergétique de ses bâtiments,

la commune d’Epône a amorcé un programme de rénovation de ses chaufferies,

pour les existantes, et d’acquisition de chaufferies à haute performance

environnementale, pour les nouvelles.

Ainsi, le remplacement des chaufferies existantes par des chaufferies à haute

efficacité énergétique est déjà en cours.

Mais aussi : le bâtiment en cours de construction, qui accueillera la nouvelle

médiathèque et le nouveau groupe scolaire, sera doté d’une chaufferie à pellets.

Celle-ci sera placée dans un local suffisamment grand pour en accueillir une

seconde. Elle sera destinée à alimenter les bâtiments de l’actuelle école Madeleine

Vernet. La pertinence de ce projet a été validé par Space Environnement, bureau

d’étude spécialisé ayant conçu la programmation du nouveau bâtiment.

Le coût total de ce projet a été estimé à 362 000 € HT, dont 262 000 € HT pour

l’acquisition de la seconde chaufferie à pellet. Il est rappelé qu’après subventions, le

reste à charge pour la commune doit être de 20% minimum, soit 72 400 € HT.

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT l’opportunité pour la commune de renouveler son parc de chaufferies

et de procéder à l’acquisition de chaufferies supplémentaires à haute performance

énergétique,

CONSIDERANT que ce programme s’inscrit dans la cible « transition énergétique » de

la Dotation de soutien à l’investissement local pour l’année 2019,

CONSIDERANT l’aide régionale à la construction de chaufferie biomasse,

CONSIDERANT que le coût projeté du programme de renouvellement et d’acquisition

de chaufferies à haute performance environnementale s’élève à hauteur de 362 000

€ HT,

La commission Finances & Transport consultée, en date du 12 Juin 2019.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- APPROUVE l’acquisition d’une chaufferie biomasse supplémentaire, sur le bâtiment abritant un nouveau groupe scolaire et la nouvelle médiathèque, pour un montant estimé à 262 000 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toute subvention pour le financement de ce projet, auprès notamment de l’Etat par l’intermédiaire de la dotation de soutien à l’investissement local, ou encore de la région au titre de l’aide à la construction de chaufferie biomasse18

III – COMMISSION AFFAIRES GENERALES, SECURITE, PARUTION, CEREMONIE, PERSONNEL MUNICIPAL

2019 - 06 - 13 : INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR LES

ELECTIONS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de

l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour

travaux supplémentaires,

VU le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux

supplémentaires des services déconcentrés,

VU l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l’indemnité

forfaitaire pour travaux supplémentaires,

VU l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire

pour élections,

VU la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377),

CONSIDERANT que la rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà

des heures normales de services, à l’occasion des opérations électorales qu’elles

soient présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, communauté

européenne, référendums ou autres consultations électorales, est assurée par le

versement de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE).

CONSIDERANT que les agents effectuant les mêmes missions à l’occasion des

opérations électorales qu’elles soient présidentielles, législatives, régionales,

cantonales, municipales, communauté européenne, référendums ou autres

consultations électorales, soient rémunérés de façon équitable compte tenu de leurs

responsabilités induites par la tenue et l’organisation des élections.

Les membres de la commission des Affaires Générales, Sécurité, Parution, Cérémonie,

Personnel Municipal consultés en date du lundi 3 juin 2019,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,19

- AUTORISE le personnel communal (titulaire, stagiaire, contractuel) à réaliser des

travaux supplémentaires à l’occasion des opérations électorales qu’elles soient

présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, communauté

européenne, référendums ou autres consultations électorales ;

- INSTAURE une rémunération pour les agents des Catégories B et C de 150 € (cent

cinquante euros) bruts par tranche de cinq heures effectuées ;

- VERSE le paiement de ces indemnités après chaque tour de consultations

électorales ;

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au budget aux

chapitres et articles prévus à cet effet.

La présente délibération prendra effet à compter du 1er mai 2019 ;

2019 - 06 - 14 : CREATION D’UN POSTE D’ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de

modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas

de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité

Technique compétent ;

VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

CONSIDERANT le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 20

septembre 2018, délibération n° 18-09-08 ;

CONSIDERANT que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi

permanent d’Assistant Socio-éducatif à temps complet ;

Les membres de la commission des Affaires Générales, Sécurité, Parution, Cérémonie,

Personnel Municipal consultés en date du lundi 3 juin 2019,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

 la création d’un emploi permanent d’Assistant Socio-éducatif à temps

complet ;

 à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre

d’emplois des Assistants Socio-éducatif au grade d’Assistant Socio-éducatif de

2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique A ;

 la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre

d’emplois concerné ;

 la modification du tableau des emplois à compter du 1er juillet i 2019.20

- DE CREER au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d’Assistant

Socio-éducatif au grade d’Assistant Socio-éducatif de 2ème classe de la catégorie

hiérarchique A du cadre d’emplois des Assistants Socio-éducatif.

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée

déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de

candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque,

au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait

pu aboutir.

- AUTORISE Monsieur le Maire de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront

inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

La présente délibération prendra effet à compter du 1er juillet 2019

2019 - 06 - 15 : CONVENTION DE MUTUALISATION ENTRE LES SERVICES DE LA

VILLE ET DU CCAS

L’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles attribue la qualité

d’établissement public administratif aux Centres Communaux d’Action Sociale

(CCAS) et la nécessaire autonomie en découlant ;

Toutefois, afin d’accroître l’efficacité de l’action municipale et sociale, une

démarche de mutualisation et de coordination des services de la Ville et du CCAS a

été engagée.

Il s’agit pour le CCAS de bénéficier des fonctions supports de la Ville afin de pouvoir

concentrer son action dans le champ social exclusivement, entendu de façon élargi.

Il s’agit pour la Ville de favoriser les synergies entre ses services et ceux du CCAS,

améliorant ainsi l’efficacité de l’action publique.

La présente convention vise :

D’une part, à définir les principes généraux qui doivent guider leur action commune

et,

D’autre part, à définir dans le domaine des ressources, la nature et l’étendue des

interventions respectives, les moyens mutualisés entre la Ville et le CCAS.

Les membres de la commission des Affaires Générales, Sécurité, Parution, Cérémonie,

Personnel Municipal consultés en date du lundi 3 juin 2019,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,21

A L’UNANIMITE,

- PRECISE les services et moyen mutualisés entre la Ville et le CCAS, ainsi que les

relations financières entre la ville et le CCAS, comprenant les charges de personnel

affectées au CCAS et les prestations facturées.

- APPROUVE ladite convention de mutualisation entre les services de la Ville et du

CCAS ;

- DECIDE que les services mutualisés concerneront les services suivants :

1) La Ville assurera pour le compte du CCAS, les missions suivantes :

 Direction Générale,

 Ressources Humaines,

 Finances,

 Communication,

 Assurances et commande publique,

 Informatique et téléphonie,

 Services techniques,

 Foncier-Urbanisme.

2) Le CCAS assurera pour le compte de la Mairie, la mission suivante :

 Gestion des baux.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de mutualisation entre les services

de la Ville et du CCAS ;

- PREND toutes dispositions utiles pour la mise en œuvre de la présente délibération qui

prendra effet à compter du 1er octobre 2019.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au budget, aux

chapitres et articles prévus à cet effet.

2019 - 06 - 16 : CREATION D’UN POSTE DE CHARGÉ DE MISSION

Le développement de la Commune d’Epône, qu’il s’agisse d’équipements publics,

de services à la population ou de rénovation urbaine, doit être anticipé, favorisé et

maitrisé. Il nécessite une forte implication des élus et du maire en particulier.

Qu’il s’agisse de répondre aux exigences des habitants, de définir les orientations

stratégiques de la commune ou de développer les partenariats nécessaires à la

réalisation des projets en cours, l’action municipale s’inscrit dans un contexte tout à

fait nouveau : après réduction des dotations directes de l’Etat, Epône doit désormais

travailler avec des partenaires eux-mêmes concernés par des réorganisations

institutionnelles et de fortes contraintes sur leurs dépenses (Région, Département,

Communauté Urbaine).

Le recrutement d’un chargé de mission auprès de Maire permettra ainsi d’appuyer

l’action des élus au service de l’intérêt communal, tout en améliorant les services aux

habitants.22

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à

la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 3-3-1 ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136

de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la

Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction

Publique Territoriale ;

CONSIDERANT le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 20

septembre 2018, délibération n° 18-09-08 ;

CONSIDERANT que la nature des fonctions et les besoins des services le justifient ;

Les membres de la commission des Affaires Générales, Sécurité, Parution, Cérémonie,

Personnel Municipal consultés en date du lundi 3 juin,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A LA MAJORITE, 5 ABSTENTIONS,

- DECIDE DE CREER un emploi fonctionnel de Chargé de Mission au Cabinet du Maire

à temps complet, pour assurer les fonctions suivantes :

 Accompagnement des élus à la définition du projet de ville et des politiques

sectorielles :

- Constitution des fonds de dossier ;

- Préparation des réunions du Bureau ;

- Coordination avec le Directeur Général des Services pour la mise en

œuvre des décisions des élus ;

- Communication auprès des habitants (création du contenu des discours,

réunions publiques, et autres…) ;

 Accompagnement du Maire dans ses relations avec les habitants :

- Réception des courriers et courriels signalés et rédactions des réponses ;

- Organisation, préparation et participations des réunions avec les habitants;

 Appui au Maire dans ses relations avec les autres collectivités et syndicats :

- Relations avec les cabinets des Présidents de la Communauté Urbaine,

Département et Région ;

- Relation avec les groupes politiques auxquels le Maire est adhérent ;

- Relation avec les associations de collectivités dont la commune est

membre;

- Relation avec les syndicats dont la commune est membre ;

- Suivi des dossiers gérés par le Maire dans le cadre de ses autres missions.

Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée

déterminée pour une durée d’un an, compte tenu de l’absence de cadre d’emplois

de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.23

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale du contrat

ne pourra excéder six ans. A l’issus de cette période maximale de six ans, le contrat

de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer, à

l’indice brut 672 du cadre d’emploi des Attachés, l’indemnité de résidence et le

supplément familial, les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront

inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

La présente délibération prendra effet à compter du 1er septembre 2019.

IV – COMMISSION AFFAIRES CULTURELLES, PATRIMOINE, TOURISME

2019 - 06 - 17 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES D’EPÔNE ET DE MEZIERES SUR SEINE POUR L’ELARGISSEMENT DE L’ACCES A LA MEDIATHEQUE « PIERRE AMOUROUX »

Les bibliothèques sont l’un des premiers réseaux d’accès à la culture et la

connaissance. Elles doivent en garantir l’accès à tous, comme le stipule la charte de

l’UNESCO : les services de bibliothèques publiques sont accessibles à tous, sans

distinction d'âge, de race, de sexe, de religion, de nationalité, de langue ou de statut

social.

Les collections et les services doivent faire appel à tous les types de supports et à

toutes les technologies modernes, de même qu'à la documentation traditionnelle.

Avec l’évolution des modes de vie et des pratiques culturelles, de nouvelles attentes

des publics apparaissent : diversification des collections et des supports, accueil d’un

public spécifique. Aux missions de formation et d’instruction, se rajoutent désormais le

divertissement et les nouvelles technologies, ceci afin de réduire la fracture

numérique qui demeure puisqu’un Français sur cinq n’a pas d’accès personnel à

internet.

Avec ces nouvelles missions, les bibliothèques confirment leur rôle de service de

proximité ce qui demande une évolution et une adaptation du métier. La

Médiathèque n’est plus uniquement un lieu de stockage du savoir, mais d’usages où

toute culture a sa place en reflétant la société d’aujourd’hui.

Afin de répondre à ces nouvelles exigences, la commune d’Epône a choisi d’ouvrir

une nouvelle médiathèque en y incluant les nouveaux services et les nouveaux

supports culturels attendus par la population. Afin d’y parvenir, la médiathèque

développera une politique documentaire et culturelle permettant d’atteindre les

objectifs qui lui sont confiés. Ainsi, la nouvelle médiathèque accroît son fonds

documentaire, développe ses équipes et augmente ses heures d’ouverture au public.

Afin d’élargir le public concerné et d’éviter les surcoûts en évitant les doublons de

services ou de catalogues, de nombreuses médiathèques s’inscrivent dans un réseau

de lecture publique. Bien que la construction tel réseau soit en cours de réflexion à24

l’échelle intercommunale, il paraît opportun de conclure avec la commune de

Mézières-sur-Seine une convention de partenariat dès aujourd’hui.

Il est proposé de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

La Commission des Affaires Culturelles, Patrimoine, Tourisme consultée en date du 4

juin 2019,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- APPROUVE la convention de partenariat avec la Commune de Mézières sur seine pour l’élargissement de l’accès à la Médiathèque Pierre Amouroux.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.



Séance levée à 22 heures