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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180302 031)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Outre-mer, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/02/18
DEMANDES D'ADHÉSION DES COMMUNES DE MONTMORIN, SAINT-JULIEN-DE-COPPEL, DE PÉRIGNAT-ÈS-ALLIER ET DE BILLOM AU SIAREC
(SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION EST DE CLERMONT-FERRAND)
DÉLIBÉRATION N° DEL20180302_031
Commission principale : 6 CONSEIL D'EXPLOITATION DES RÉGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 mars 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Valérie BERNARD pouvoir à Grégory BERNARD
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Magali GALLAIS pouvoir à Claire JOYEUX
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Danielle MISIC pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20180302_031
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Direction Cycle de l'Eau / 3808
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 MARS 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
12
Total votants :
85 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 14 février 2018
BUREAU du 16 février 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 mars 2018
Direction Cycle de l'Eau / 3808
Muriel BURGUIERE
DEMANDES D'ADHÉSION DES COMMUNES DE MONTMORIN, SAINT-JULIEN-DE-COPPEL, DE PÉRIGNAT-ÈS-ALLIER ET DE BILLOM AU SIAREC
(SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION EST DE CLERMONT-FERRAND)
Depuis le 1er janvier 2017, Clermont Auvergne Métropole assure les compétences eau et assainissement (eaux usées et eaux pluviales) pour les communes qui en sont membres.
Or, les communes de Lempdes et Pont-du-Château avaient délégué la compétence assainissement au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région Est de Clermont-Ferrand (SIAREC). Ainsi, Clermont Auvergne Métropole s'est substitué à ces communes au sein du SIAREC à partir du 1er janvier 2017.
Suite à l’arrêté préfectoral n°17 02236 du 26 octobre 2017 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région Est de Clermont-Ferrand (SIAREC), les communes de Montmorin (par délibération n°44/2017 du 10 novembre 2017), de Saint-Julien-de-Coppel (par délibération n°D06-151117 du 15 novembre 2017), de Pérignat-es-Allier (par délibération n° 2017/56 du 20 novembre 2017) et de Billom (par délibération n° 2017_102 du 29 novembre 2017), ont demandé leur adhésion au SIAREC à compter du 1er janvier 2018.
Les membres du Conseil Syndical du SIAREC, lors de la réunion du 06 décembre 2017, ont pris en compte ces demandes et ont donné un avis favorable sous réserve que ces communes transfèrent au SIAREC leurs résultats ainsi que leur actif et leur passif.
Conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres du SIAREC, doivent ratifier ces demandes d’adhésion dans un délai de 3 mois, dans les conditions de majorité qualifiée, requises pour les demandes d'adhésion à l'établissement public de coopération intercommunale.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’approuver ces demandes d’adhésion au SIAREC à compter du 1er janvier 2018.
TOTAL VOTANTS : 85 = 73 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Didier LAVILLE
N° DEL20180302_031
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Direction Cycle de l'Eau / 3808