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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180302 030)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Travail et emploi,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/02/18
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLÉE DE L'AUZON POUR L'ANNÉE 2018
DÉLIBÉRATION N° DEL20180302_030
Commission principale : 6 CONSEIL D'EXPLOITATION DES RÉGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 mars 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Valérie BERNARD pouvoir à Grégory BERNARD
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Magali GALLAIS pouvoir à Claire JOYEUX
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Danielle MISIC pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20180302_030
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Direction Cycle de l'Eau / 3807
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 MARS 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
12
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 14 février 2018
BUREAU du 16 février 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 mars 2018
Direction Cycle de l'Eau / 3807
Muriel BURGUIERE
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLÉE DE L'AUZON POUR L'ANNÉE 2018
Pour assurer ses différentes missions, le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon (SIAVA) recourt aux prestations de services de différents intervenants extérieurs, administrations ou collectivités locales. Dans ce cadre, la régie de l'Eau de Cournon assurait la prestation de service du suivi budgétaire et comptable du syndicat (mise à disposition d'un agent à temps partiel - 12% d'ETP).
Suite au transfert des compétences Eau et Assainissement, cet agent a été transféré à Clermont Auvergne Métropole.
Comme en 2017, il est proposé de passer une convention de prestations de service pour une durée de 1 an (reconduction expresse) correspondant à la mise à disposition d'un agent (12% d'ETP) avec le SIAVA, pour le suivi comptable et budgétaire de l'activité du syndicat (émissions des mandats et des titres de recettes, préparation et mise en œuvre des différents budgets, gestion des emprunts,…).
La participation du SIAVA est évaluée à 4 200 €/an (paiement annuel).
Le projet de convention est présenté en annexe.a
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'adopter les termes de la convention entre le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon et Clermont Auvergne Métropole ;
d'approuver le versement par le SIAVA à Clermont Auvergne Métropole d'une somme totale de 4200 € pour l'année 2018 ;
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention.
TOTAL VOTANTS : 82 = 73 Conseillers Présents + 12 Représentés - 3 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : A.DESEMARD, O.ARNAL, B.PASCIUTO.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Didier LAVILLE
N° DEL20180302_030
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Direction Cycle de l'Eau / 3807 + SYNDICAT INTERCOMMUNAL
clermont
auvergne |
métropole DE LA VALLEE DE l'AUZON
D'ASSAINISSEMENT
Convention de prestations de service pour 2018
Entre :
La Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée
par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
.…,
Et:
Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon, représenté par son Président, Monsieur Olivier ARNAL, autorisé
à la signature des présentes par délibération du Comité syndical en date du 11 décembre 2017,
Ci-après dénommé « SIAVA » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
* _Vule code général des collectivités territoriales,
Pour assurer la mise en place de ses différentes missions, le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon
(SIAVA), recourt aux prestations de service de différents intervenants extérieurs, administrations ou collectivités locales.
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE assure un soutien en personnel pour le compte du SIAVA :
e Direction budgétaire : il s'agit du suivi comptable et budgétaire de l’activité du Syndicat : émission des mandats, émission des
titres de recettes, préparation et mise en œuvre des différents budgets, gestion des emprunts, etc.
ARTICLE 1 : Coût des prestations de service effectuées par Clermont Auvergne Métropole
Les prestations sont assurées par Clermont Auvergne Métropole pour le compte du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la
Vallée de l'Auzon selon les modalités suivantes :
e Comptabilité : référence du grade : Adjoint administratif (indice 381)
Coût annuel de référence : 35 000 €
Personnel mis à disposition :
Direction budgétaire : 12 % de 35 000,00 £ soit 4 200,00 €
La participation du SIAVA est de 4 200,00 €.
Clermont Auvergne Métropole
N/A clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N° DEL20180302_030
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Direction Cycle de l'Eau / 3807 ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement par le SIAVA de la somme de 4 200,00 € sur le budget de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE se fera par mandat
annuel.
ARTICLE 3 : Durée et date d'effet
La présente convention est conclue pour une durée d'un an et prend effet à compter du 1° janvier 2018.
ARTICLE 4: Renouvellement
Les parties conviennent de redéfinir d'un commun accord et expressément la poursuite de ces prestations de service dans le cadre
d'une nouvelle convention à intervenir à compter du 1° janvier 2019.
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'AUZON
Fait à Clermont Ferrand Fait à
le le
Didier LAVILLE
Vice-Président en charge du cycle de l'eau Olivier ARNAL de Clermont Auvergne Métropole Président du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Auzon
+
clermont Convention Page 2/2 métropole
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