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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180302 016 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180302 016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Outre-mer, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/02/18

DÉLÉGATION DE GESTION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN POUR LA PÉRIODE 2018-2020

DÉLIBÉRATION N° DEL20180302_016

Commission principale : 2 Solidarité territoriale

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 mars 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS

Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE

Valérie BERNARD pouvoir à Grégory BERNARD

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER

Magali GALLAIS pouvoir à Claire JOYEUX

Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX

Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL

Danielle MISIC pouvoir à Martine MICHEL

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20180302_016

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3805

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 MARS 2018 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

73

Conseillers

représentés :

12

Total votants :

85CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 8 février 2018

BUREAU du 16 février 2018

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 mars 2018

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3805

Bruno INÇABY

DÉLÉGATION DE GESTION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN POUR LA PÉRIODE 2018-2020

Au titre du programme opérationnel national du Fonds Social européen (FSE) 2014-2020, six collectivités de l'ex-région Auvergne sont organismes intermédiaires sur l'axe 3 « Lutter la pauvreté et promouvoir l'inclusion » : les quatre départements (Allier, Puy-de-Dôme, Haute-Loire et Cantal), la communauté d'agglomération d'Aurillac et Clermont Auvergne Métropole.

Le montant de l'enveloppe FSE allouée à Clermont Auvergne Métropole pour la mise en œuvre de la programmation du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE), s'élève à 3 600 000 € pour 2015-2020, soit 600 000 € par an. Le PLIE a déjà programmé 1 800 000 € sur sa première délégation de gestion FSE 2015-2017.

Conformément à la délibération du Conseil communautaire du 29 septembre 2017, Clermont Auvergne Métropole a sollicité l’État pour une augmentation de l'enveloppe FSE pour un montant de 700 000 € par an, soit 2 100 000 € pour sa seconde délégation de gestion FSE 2018-2020.

Les services de l’État ont procédé à un arbitrage financier entre les demandes des six organismes intermédiaires, en fonction de trois critères : dynamique de programmation, atteinte des indicateurs de performance et niveau de réalisation financière. Une modulation a donc été réalisée selon un système de bonus/malus.

Clermont Auvergne Métropole fait partie des trois organismes intermédiaires bénéficiant d'un bonus qui s'élève à 140 000 € pour la seconde délégation de gestion 2018-2020.

Cette décision est toutefois nuancée par le gel des crédits liés à la réserve de performance (6,62%), soit 238 319,98 € ce qui laisse à Clermont Auvergne Métropole une dotation nette après bonus de 1 701 680,02 € pour 2018-2020. La levée de la réserve de performance est attendue pour l'été 2019, ce qui permettrait d'abonder la programmation des années 2020, voir 2021 en fonction des possibilités d'avenant.

Au titre de l'axe 3, il est donc proposé de répartir l'enveloppe de 1701 680,02 € de la façon suivante :

* sans les crédits FSE liés à la réserve de performance (238 319,98 €), ni la contre-partie publique correspondante.

La contre-partie publique est composée pour une part de la subvention du Département du Puy-de- Dôme (150 000 € annuel) et d'une partie de la contribution de Clermont Auvergne Métropole au budget annexe du PLIE.

N° DEL20180302_016

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3805

2018 2019 2020*

Montant Taux Montant Taux Montant Taux FSE 60% 60% 60% Contre-parti e publique 40% 40% 40% Total 100% 100% 100%

600 000 € 600 000 € 501 680,02 €

400 000 € 400 000 € 334 453,33 €

1 000 000 € 1 000 000 € 836 133,35 €Au titre de l'axe 4 « Assistance technique », il est proposé de répartir l'enveloppe restante FSE de 62 945 € de la façon suivante :

Au titre de l'axe 3 et de l'axe 4, la subvention globale du Fonds Social Européen de Clermont Auvergne Métropole pour la mise en œuvre de la programmation du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) s’élèverait donc à 1 764 625,02 €, sur la base d'un montant total prévisionnel de dépenses éligibles de 2 941 041,67 €, sur la période de programmation 2018-2020.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à solliciter une subvention globale du Fonds Social Européen (FSE) relative à la mise en œuvre de la programmation du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de 1 764 625,02 €, sur la base d'un montant total prévisionnel de dépenses éligibles de 2 941 041,67 €, pour la période de programmation 2018-2020.

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'éxecution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 85 = 73 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Louis GISCARD D'ESTAING

N° DEL20180302_016

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3805

2018 2019 2020

Montant Taux Montant Taux Montant Taux FSE 60% 60% 60% Contre-parti e publique 40% 40% 40% Total 100% 100% 100%

20 981,67 € 20 981,67 € 20 981,66 €

13 987,78 € 13 987,78 € 13 987,78 €

34 969,45 € 34 969,45 € 34 969,44 €