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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 009 Delegation Signature Chevallier Sylvain tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 009 Delegation Signature Chevallier Sylvain tampon)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Guingam ue _P e ID : 022-200067981-20240125-A2024_009-AR =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Arrêté du Président n°A2024-009
Délégation de signature à Monsieur Sylvain CHEVALLIER,
Chef du service prévention, santé et retraite
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Président à donner
sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des
services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au
directeur des services techniques et aux responsables de service;
Vu la délibération n°2020-07-230 du 16 juillet 2020 portant élection du Président;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et
DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, portant délégation d'attributions du conseil d'agglomération au Président ;
Vu l'arrêté n°A2021-0113 du 11 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain
CHEVALLIER ;
Vu l'arrêté 2020-927 du 29 septembre 2020 relatif à Monsieur Sylvain CHEVALLIER, Chef du service prévention, santé et retraite;
Considérant que pour la bonne marche de l'administration communautaire, dans un souci notamment
d'efficacité et de plus grande réactivité, il est nécessaire d'accorder une délégation de signature à Monsieur Sylvain CHEVALLIER;
ARRETE
Article 1 :
IL'est accordé sous ma surveillance et ma responsabilité, une délégation permanente de signature à
Monsieur Sylvain CHEVALLIER, pour les actes suivants relatifs au service prévention, santé et retraite:
— Toutes pièces concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, d'un montant inférieur à 10 000 € HT, ainsi que toutes pièces
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
— Les ordres de mission et les frais de mission générés par le déplacement des agents ;
_ Les certificats administratifs et les attestations ;
— Les demandes de contrôles ciblés ou aléatoires.
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09.02.2024 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Guingam ue _P ® ID : 022-200067981-20240125-A2024 009-AR — aimpo
AGGLOMÉRATION
Article 2 :
La signature par Sylvain CHEVALLIER, des pièces et actes repris à l’article 1 du présent arrêté devra être
précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Président ».
Article 3 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté A2021-0113 du 11 juin 2021.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Guingamp, sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera
transmise au destinataire du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
À Guingamp, le 25/01/2024
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