Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB n°2025.22 Vote des taux des impots directs l
Convocation - 2026 41 vote des taux d imposition des taxes direc
Convocation - 2026 41 vote des taux d imposition des taxes direc
Convocation - 2026 41 vote des taux d imposition des taxes direc
Convocation - 2026 41 vote des taux d imposition des taxes direc
Convocation - 2026 41 vote des taux d imposition des taxes direc
Convocation - 2026 41 vote des taux d imposition des taxes direc
Convocation - 2026 41 vote des taux d imposition des taxes direc
Convocation - 2026 41 vote des taux d imposition des taxes direc
Convocation - 2026 41 vote des taux d imposition des taxes direc
Déliberation - DELIB n°2026.33 Vote taux des taxes directes locales annee 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2026.33 Vote taux des taxes directes locales annee 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
Publié
le
ID:
633-219300809-20260420-DELIR2026
33-DE
Membres
en
exercice
:
29
Membres
présents :
27
Suffrages
exprimés
:
28
VOTE POUR :
22
CONTRE :
0
Abstention
:
6
DELIBERATION
2026-33
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
ANNÉE
2026
DECISION
Rapporteur
: Mme
Véronique
MARTIN,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
L'état
1259
comporte
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
S'agissant
de
l'évolution
des
bases
d'imposition,
le coefficient de
revalorisation
appliqué
aux
valeurs
locatives
de
2026,
est fixé à 0.8
%.
Pour
rappel,
le taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
a été
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale et, sur délibération,
les logements
vacants
depuis
plus de deux
ans.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Madame
la
Maire
propose
à
l'Assemblée,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
communaux
pour
l'exercice
2026.
Vu
les articles
1636
B sexies
à 1636
B undecies
et 1639
A du
code
général
des
impôts,
Considérant
la réunion
plénière en date du
2 avril 2026,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
Décide
de
maintenir
les taux
communaux
pour
l'année
2026
comme
suit :
Taux
2026
Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
(TFB)
43.16
Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
(TFNB)
56.84
Taxe
d'habitation
sur les résidences
secondaires
et meublés
1943
(THs)
|
-
Charge
Madame
la Maire
:
o
de
notifier cette
décision
aux
services
préfectoraux.
o
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la présente
décision.
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
- 6 ABSTENTIONS
-
M.
MONGE
-
M.
LOUAIL
-
M.
RIDET
-
MME
DI
BENEDETTO
- MME
GAY
- MME
DELANGHE
Fait le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont signé
au
registre
les
membres
présents
PE
LT
eu
ls
LV
Stéphane
MERIAU
, secrétaire de séance
Stéphanie
REMAZEILLE Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2026
|
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Publié 1e
or
ID:
633-219300809-20260420-DELIR2026
33-DE
EXKERAREAERRAREE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CADAUJAC
Séance
Ordinaire
du
: 20
AVRIL
2026
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
29
Aujourd'hui,
vingt
avril
deux
mille
vingt-six
, le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Cadaujac
s’est
réuni,
en
Mairie
de
Cadaujac,
sous
la présidence
de
Mme
REMAZEILLES
Stéphanie,
Maire,
sur convocation
en
date
du
7 avril 2026.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: 27
Mme
REMAZEILLES
- M.
VAUTRIN
-— Mme
MARTIN
- M.
MERIAU
- Mme
BRASSART
- M.
GARCIA
- Mme
BOUYER
- Mme
LABEDAN
- M.
PIERRIS
- Mme
ELOI
- M.
LARDEAU
- M.
MOREAU
-;
Mme
ROUSSELOT
-
M.
SABRI
—
M.
CHOLLET
-
Mme
DESPRATS
-
Mme
DURAND
-;-
Mme
BONNIER
-— M.
THOMAS
- M.
DALRUE
- Mme
NOLEAU
- M.
RIDET-
M.
MONGE
- M.
LOUAIL
- Mme
DI BENEDETTO
- Mme
GAY- Mme
DELANGHE
ÉTAIENT
EXCUSÉS:
2
Mme
MARTINEZ
donne
procuration
à Mme
REMAZEILLES
M.
PINEAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
MERIAU
Stéphane
LA
SÉANCE
EST
OUVERTE