Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB n°2026.33 Vote taux des taxes directes local
Déliberation - DELIB n°2024.25 fixation taux communaux impots dir
Déliberation - DELIB n°2024.19 fixation taux communaux impots dir
Déliberation - D 2025 023 Vote des taux des impots directs locaux
Compte-Rendu - 10. Vote taux împots directs locaux pour l année 2
Déliberation - Impots directs locaux vote des taux
Conseil Municipal - 5. Vote des taux des impôts directs locaux pour l
Déliberation - 17 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX ANNEE 2
Déliberation - 06 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX – ANNEE
Déliberation - DELIB 2024 020 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LO
Déliberation - DELIB n°2025.22 Vote des taux des impots directs locaux Annee 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2025.22 Vote des taux des impots directs locaux Annee 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
ville de
Reçu
en préfecture
le 08/04/2025
ñ
cadau
Publié
le
S
L
|
CL See
ID
: 033-213300809-20250402-DELIB202522-DE
Ÿ
DELIBERATION
n°2025-22
Séance
Ordinaire
du
2
avril
2025,
19H00
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
est de 29
VOTE
DES
TAUX
DES
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
SECONDY
IMPOTS
DIRECTS
ETAIENT PRÉSENTS:
21
LOCAUX
M. GAZEAU -Mme BOURROUSSE - M. MONGE - Mme SAUNIER - M. GACHET- Mme LALANDE - M.
ANNÉE
2025
BEHIER - M. RIDET - M. CHAMARD
-M. ESPAGNON
- M. BRIAND — M. LOUAIL -Mme
SECONDY
- M.
DÉCISION
DUMONT
- Mme
DIGUET - Mme
ROQUES
-— M. CHAMPNIER
- Mme
ROUSSELOT
- Mme
REMAZEILLES
- M. VAUTRIN
- M. CHOLLET
ABSENTS
EXCUSÉS:
8
Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE),
Mme
LAUDE
(mandataire
M.
MONGE)
—
Mme
LIBOUBAN
(mandataire
Mme
SAUNIER)
- Mme
VAUZOUR
(mandataire
M.
GAZEAU)
- M.
MAYOUKOU
(mandataire
M.
BEHIER)
- M.
MERIAU
(mandataire
Mme
REMAZEILLES)
- Mme
SAVARY
- M.
DUBUC
Date
d'envoi
de
convocation
: 20
mars
2025
Rapporteur
: Monsieur
Francis
GAZEAU,
Maire
Les
collectivités
locales
et
organismes
compétents
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le
15
avril,
les
décisions
relatives
aux
taux
des
impositions
directes
perçues
à
leur
profit
pour
permettre
leur
recouvrement
dans
l'année. Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
a
été
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Au
regard
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
maintenir
les
taux
des
3
taxes
comme
suit :
Fiscalité
directe
locale
Taux
2025
Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
43.16%
Taxe
foncière sur les propriétés
non
bâties
56.84%
Taxe
d'habitation
sur les résidences
secondaires
19.13%
Vu
les articles
1636
B sexies
à 1636
B undecies
et 1639 À du code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- _
Décide
de maintenir les taux communaux
pour l'année
2025
comme
suit
o
Taxe
foncière
sur les
propriétés
bâties
: 43.16
%
o
Taxe
foncière
sur les
propriétés
non
bâties
: 56.84
%
o
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 19.13
%
-
Charge
Monsieur
le Maire :
o
De
notifier cette décision
aux services
préfectoraux.
o
De
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
ADOPTE
A LA
MAJORITE
- 1 ABSTENTION
:
Fait le jour,
mois et an que
dessus
Et ont signé
au
registre
les
membres
présents
Christine
SECONDY,
secrétaire
de
séance
Francis
GAZEAU,
Maire