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Procès Verbal - Senat 260605 PV
Conseil Municipal - CM 260605 10 Creation Poste Collaborateur Cabinet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 260605 10 Creation Poste Collaborateur Cabinet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE COMMUNE DE
LODÈVE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
numéro
LODÈVE CM_260605_10
----------
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le vingt neuf mai deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Claude LAATEB.
nombre de membres
en exercice 29
présents 21
exprimés 29
vote
pour 23
contre 6
abstention 0
Présents :
Claude LAATEB, Joana SINEGRE, David BOSC, Noura AIDA, Jérôme BROL, Magali STADLER, Françoise CAUVY, Jean-Marc SAUVIER, Marie-Hélène CLAYEUX, Jean- Laurent MERCADIER, Corinne FRASQUET, Gilles CASTANIER, Brigitte LEBON, Daniel SACARABANY, Cédric CAPON, Michel MARTINEZ, Fadilha BENAMMAR-KOLY, Florian VIRE, Nathalie ROCOPLAN, Julien PRADEL, Guylène BOYER-ALIBERT. Absents avec pouvoirs :
Damien ROUQUETTE à Jean-Marc SAUVIER, Frédéric CARO à Noura AIDA, Marie- Pierre CAUMES à Claude LAATEB, Rahma BENFERHAT à Jean-Laurent MERCADIER, Mohamed REMMACH à David BOSC, Marie-Thérèse LOBE à Joana SINEGRE, Guylène AZORIN à Françoise CAUVY, Heddy BOUCHIGHA à Florian VIRE.
Contre: Fadilha BENAMMAR-KOLY, Florian VIRE, Nathalie ROCOPLAN, Julien PRADEL, Guylène BOYER- ALIBERT, Heddy BOUCHIGHA
OBJET : Création d'un poste de collaborateur de cabinet
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le Code Général de la Fonction Publique (CGFP),
VU le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
CONSIDÉRANT le besoin de disposer d’un collaborateur de cabinet pour assister l’autorité territoriale dans la conduite des projets de la Commune,
CONSIDÉRANT que conformément à la loi, la Commune, au regard de sa strate démographique, est autorisée à créer 1 poste de collaborateur de cabinet,
CONSIDÉRANT les collaborateurs de cabinet ont des missions de conseils à l’autorité territoriale, d’élaboration et de préparation des décisions (à partir des analyses des services compétents), de liaison avec les services, les organes politiques et interlocuteurs extérieurs (habitants, acteurs locaux, partenaires institutionnels, médias, associations, etc.) et de représentation de l’autorité territoriale. Ils l’assistent donc dans sa double responsabilité politique et administrative,
CONSIDÉRANT que l’emploi de collaborateur de cabinet implique un engagement dans l’activité politique de l’autorité territoriale. Le collaborateur de cabinet n’a pas vocation à gérer des services de la Commune car ce rôle est dévolu au Directeur général des services et aux autres directeurs ou chefs de services,
CONSIDÉRANT que l’emploi de collaborateur de cabinet est placé auprès de l’autorité territoriale qui est seule compétente pour constituer son cabinet dans les limites fixées par les textes. De ce fait, les fonctions de
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l’autorité territoriale qui l’a recruté,
Ouï l'exposé de Jean-Laurent MERCADIER et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE la création d’un poste de collaborateur de cabinet de catégorie B pour exercer les fonctions de chargé de mission vie locale et relations aux administrés,
- ARTICLE 2 : APPROUVE de rembourser les frais engagés par le collaborateur de cabinet du Maire pour ses déplacements sur le territoire métropolitain, dans les conditions prévues par le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001,
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de recrutement qui pourra démarrer qu’à partir du 1er septembre,
- ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 5 : IMPUTE la dépense correspondante au budget principal,
- ARTICLE 6 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20260605-lmc125760-DE-1-1
Date de télétransmission : 08/06/26
Date de publication : 08/06/2026
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le cinq juin deux mille vingt-six
Le Maire,
Claude LAATEB
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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