Arrêté - Préfecture - Guyane - 4 AAP Tiers lieux alimentaires Notice usager Démarches simplifiées

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Arrêté - Préfecture - Guyane - 4 AAP Tiers lieux alimentaires Notice usager Démarches simplifiées Document publié le Vendredi 12 février 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 4 AAP Tiers lieux alimentaires Notice usager Démarches simplifiées)Thèmes du document : Industrie, Transports, Justice et droit, Tutoriel usager

Appel à projets – Création de tiers-lieux favorisant l’accès à l’alimentation des ménages hébergés à l’hôtel.

Ce tutoriel détaille les étapes de dépôt d’un dossier sur demarches-simplifiees.fr. Le site offre une plateforme et des échanges sécurisés. En tout état de cause, l'éligibilité ne pourra être prononcée qu'une fois le dossier complété en ligne et sur la base des éléments demandés. Tout dossier incomplet sera jugé irrecevable et ne pourra être instruit.

Pour rappel, les opérateurs doivent signaler leur intention de candidater à l’appel à projets avant le 12 février 2021 en envoyant une lettre d’intention (2 pages maximum) à l’adresse suivante : logementdabord@dihal.gouv.fr. Cela permettra aux services régionaux (DRJSCS et DRIHL) de prendre connaissance des projets et d’assurer une aide au montage des dossiers si nécessaire.

Se connecter  Si vous vous connectez pour la première fois sur demarches-simplifiees.fr et ne possédez pas de compte : cliquer sur le bouton « Créer un compte », rentrer un email, choisir un mot de passe et cliquer sur « se connecter ».

 Si vous possédez déjà un compte demarches-simplifiees.fr : cliquer sur «J’ai déjà un compte» puis rentrer l’email et le mot de passe de connexion.

Déposer son

dossier

 La première information demandée est le numéro SIRET de votre établissement. Après avoir rentré le numéro Siret et cliqué sur le bouton « valider », un récapitulatif des informations récupérées est présenté.

 Les champs à côté desquels figure un astérisque sont obligatoires.

 Les éléments complétés sont automatiquement sauvegardés en brouillon. Le mode brouillon permet d’enregistrer les informations renseignées dans le formulaire sans qu’il ne soit visible par le service instructeur. Le brouillon est accessible depuis votre espace personnel et peut être complété à tout moment.

 Une fois le dossier complété, cliquer sur le bouton « Déposer le dossier » afin de le transmettre au service instructeur. Le dossier passe alors du statut «brouillon» au statut « en construction ». Le statut "en construction" indique que le dossier est visible par l’administration mais reste modifiable par l'usager jusqu’au 19 mars 2021.Inviter

d’autres

contributeurs

 Vous avez la possibilité d'inviter d'autres contributeurs pour vous aider à compléter ce formulaire. En accédant au dossier concerné, cliquer sur le bouton "Inviter une personne à modifier ce dossier" en haut à droite, saisir une adresse e-mail. Vous pouvez ajouter un message à votre destinataire. Enfin, cliquer sur le bouton « Envoyer une invitation ».

 Une fois connecté, l’invité a accès à l’ensemble du dossier et est libre de le modifier ou le compléter. Toutefois, l'invité ne peut pas déposer le dossier. Seul l'usager à l'origine du dossier dispose des droits pour déposer celui-ci.

Déposer un

document en

pièce jointe

 Pour chaque document demandé, cliquer sur parcourir, sélectionner un fichier puis cliquer sur ouvrir. Le nom du fichier sélectionné apparait à côté du bouton «Parcourir», la pièce est alors enregistrées.

 Le dépôt du dossier nécessite de remplir des documents vierges annexes au formulaire. Les documents vierges sont disponibles dans la section « Pièces- jointes ». Cliquer sur le lien en bleu, télécharger les fichiers, remplir les documents puis les ajouter en pièce-jointe dans le dossier demarches- simplifiees.fr.

Les différents statuts d’un dossier

Brouillon Le dossier est modifiable ou complétable. Il est invisible pour les services instructeurs.

En construction Le dossier passe « en construction » lorsque le brouillon a été soumis (impérativement avant le 19 mars 2021). Il est alors consultable par le service instructeur. Jusqu’à son passage en instruction, le 19 mars, le dossier reste modifiable ou complétable, en allant dans l’onglet «Demande» puis en cliquant sur «Modifier le dossier».

En instruction Le dossier passera du statut « en construction » au statut « en instruction » le 19 mars 2021, afin d’empêcher toute nouvelle modification par l’usager. Toutefois, le dossier est toujours consultable. Un message automatique vous sera envoyé au moment du passage en instruction afin de vous en avertir.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le tutoriel "usager" disponible à l’adresse suivante : https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager