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Arrêté - 2025 111 empietement chaussee stationnements reserves rue de la ferte 24 11 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 111 empietement chaussee stationnements reserves rue de la ferte 24 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL N° 2025/111
Empiètement chaussée et deux stationnements réservés
au niveau du n°2A rue de la Ferté
LE MAIRE DE MONTFORT LE GESNOIS,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
ct des régions ;
- Vu lc Code des communes ;
- Vulc Codec de la route et notamment ses articles R 411-925 et suivants ;
- Vu l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modilié, relatif à la signalisation routière ;
- Vu l’arrête mierministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre 1 de l’Instruction Interministériclle
sur la signalisation routière :
- Vu la demande déposéc par Monsieur Hervé VANNIER, sté VEOLIA Eau - Mamers (79) le 5 novembre 2025 pour travaux sur branchement eaux usées au niveau du n°2A ruc de la Ferté ;
- Considérant que pour assurer la sécurité des usagers circulant rue de la Ferté ainsi que le personnel
du chantier ; il est nécessaire de règlementer la circulation ;
ARRETE
Article 1 : La chaussée sera rétrécie entre le 2A ruc de la Ferté et l’intersection de la ruc de la
Ferté et la rue Honoré Broutelle à partir du 24 novembre 2025 (duréc de la règlementation :
89 Jours calendaires).
Article 2 : Les deux places de stationnement devant le n°2A rue de la Ferté seront réservés
aux intervenants du chantier, pendant la durée des travaux.
Article 3 : Les piétons devront emprunter le trottoir opposé.
Article 4 : Si pour des impéraüfs d’intempéries, la date prévue pour les travaux se trouvait
modifiée, le présent arrêté s’appliquerait à la période modifiée.
Article 5 : Les panneaux de signalisation seront posés aux lieux nécessaires par l’entreprise chargée des travaux.
Le présent arrêté sera transmis à la Brigade de Gendarmerie de Saint Mars la Brière et au
demandeur.
Le 18 novembre 2095
Æ£ Maire,
Mairie - 22, rue de la Ferté - 72450 Montfort-le-Gesnois
Tél. 02 43 54 06 06 - mairie@montfortlegesnois.fr - www.montfort-le-gesnois.fr
COMMUNE de MONTFORT-le-GESNOIS