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Arrêté - 2025 045 Stationnement interdit rue des roses 08 05 2025
Document publié le Jeudi 2 mars 1989 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 045 Stationnement interdit rue des roses 08 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
otllor -(e-(2eshois COMMUNE de MONTFORT-le-GESNOIS
ARRETE 2025/045
Stationnement interdit
Rue des Roses
LE MAIRE DE MONTFORT LE GESNOIS,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1989 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
- _Vule Code de la route ci notamment ses articles R.411-95 et suivants;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des routes et autoroutes :
- Vu larrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction
Interministériclle sur la signalisation routière ;
- Vules articles n° 2212-1 ct 2219-29 du C.G.C.T. ;
- Vu la demande déposée par Monsieur Jérôme LEGROS, président de Passion
Pétanque MONTGESNOISE, pour l’organisation d’un concours de pétanque
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement pour la sécurité
des usagers et pour l'accès des pompiers ;
ARRETE
Arücle 1: Le stationnement sera interdit, à tous les véhicules légers & les poids
lourds, des 2 côtés de la rue des Roses, jeudi 8 mai 2095 toute la Journée (de 12h00
à 21h00).
Article 2 : Des panneaux de signalisation seront posés par l’association.
Article 3: Le présent arrêté scra transmis au demandeur et à la Brigade de
Gendarmerie de Saint-Mars-la-Brière
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 14 avril 2025
P/Le Maire absent,
La 1** Adjointe au Maire
Yvette BULOUP
Mairie - 22, rue de la Ferté - 72450 Montfort-le-Gesnois
Tél. 02 43 54 06 06 - mairie@montfortlegesnois.fr - www.montfort-le-gesnois.fr