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Compte-Rendu - 7388 compte rendu 25 06 2020
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Couiza.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7388 compte rendu 25 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
1
COMMUNE DE COUIZA
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2020 à 18 heures
Salle Polyvalente Robert Capdeville
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2020.
Nombre de conseillers en exercice : 15.
Nombre de conseillers présents : 13
HORTALA Jacques, SEBILLE Marie, QUIEF Jean-Paul, DAMBOY Marie-Cindy, DENARNAUD Jean-Claude, RUIZ Frédéric, CHOURREU Daniel, GARCIN Patricia, DIESEN Christophe, GIEULES BONNET Colette, DUBOIS Sandrine, PLANEL Régis, GISEL Pierrick.
Procuration : Josiane THOREAU a donné procuration à DENARNAUD Jean -Claude Clémence LEFEBVRE a donné procuration à SEBILLE Marie
Absent excusé : Néant.
Lecture et approbation du Compte rendu de la Réunion du 25/05/2020 . Madame Sandrine DUBOIS est élue secrétaire de séance.
1 – Débat d’orientation budgétaire
À l’ouverture de ce 1er Conseil Municipal issu des Élections du 15 Mars 2020 et installé officiellement le 25 Mai 2020, M. le Maire attire l’attention des conseillers Municipaux sur les contraintes qui pèsent sur le budget 2020 qui va être examiné et soumis au vote.
Les perspectives de cette année particulière suite aux inondations des 22 et 23 Janvier 2020 et aux mesures sanitaires dues au COVID 19, obligent à concentrer nos efforts d’investissements sur les reconstructions suite aux crues de 2018, 2019, 2020 , et sur les opérations déjà en cours, programmées et budgétées.
La prudence est de rigueur pour pallier aux incertitud es des diverses dotations des partenaires, État, Région, Département, Communauté de Communes, Maison de santé , réorganisation des services, notamment avec la rentrée scolaire 2020-2021, et le souci de ne pas augmenter les impôts locaux.
Seul un ajustement minimum sera nécessaire pour le Budget de l’Eau et de l’Assainissement afin de conserver nos marges de manœuvre.
En conclusion de ces orientations Budgétaires, une année 2020 exceptionnelle, qui limite les possibilités et qui doit préparer une Année 2021 dans de meilleures conditions, Les Conseillers Municipaux expriment leurs visions de ces orientations.
Après le débat, qui ne nécessite pas de vote, M. le Maire passe au point suivant l’ordre du jour
2 – Fixation des taux des taxes directes locales
Monsieur le Maire indique que pour cette année, le taux de TH ne doit pas être voté, c’est le taux de 2019 qui est automatiquement maintenu. Seuls les taux des taxes foncières (bâtis et non bâtis) seront votés. Considérant que la ville entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale, le Conseil Municipal décide de fixer les taux d'imposition pour 2020 comme suit :
• Taxe d'habitation restant inchangée = 10.47 %
• Foncier bâti = 38.34 %
• Foncier non bâti = 124.78 %
Ces taux, inchangés par la commune, s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligato ire fixée par la loi de finances.
Le produit attendu de fiscalité directe est évalué à 484 078 € à raison de : - Taxe foncière bâtie 472 349 €
- Taxe foncière non-bâtie 11 729 €
Soit un total de 484 078 €
3 – Vote du BP 2020 Commune M14 2
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur QUIEF Jean Paul Adjoint Chargé des finances. M. Jean-Paul QUIEF présente aux membres du Conseil Municipal, le budget primitif de la commune M14 pour l’exercice 2020 qui a été examiné au préalable par la commission des Finances .
Ce document, dont un exemplaire a été adressé en temps utile à chacun des membres, présente une balance générale comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
VOTE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 1 849 042,43 1 628 507,28
BUDGET (1)
+ + +
REPORT
RESTES A REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE 220 535,15
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE 1 849 042,43 1 849 042,43
FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
VOTE
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 260 845,38 467 518,76
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 236 083,21 164 916,00
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 135 506,17
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 632 434,76 632 434,76
INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 481 477,19 2 481 477,19
Monsieur le Maire procède au vote : proposition adoptée à l’unanimité.
4 – Subventions aux associations
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur QUIEF Jean-Paul Adjoint aux finances et Marie-Cindy DAMBOY Adjointe au cadre de vie et à l’action sociale. Les montants proposés sont les suivants :
ASSOCIATION Montant
attribué 3
Culture éducation
ASCEP (école primaire) 500
Coop. Ecole Maternelle 500
Foyer Collège 500
UNSS Collège 350
sports
cantarelha 200
COC Cyclo 150
COC Pétanque 250
COC Tennis 250
COES 1 500
Culturisme 75
Esperanza Tango 75
Gymnastique volontaire 150
Hand Ball 150
ARPA (Rugby) 250
Société de Chasse 100
Société de Pêche 200
ski Club Couiza - Espéraza 75
Autre Association Couiza
Age Vermeil 75
FNACA 75
Amicale Sapeurs pompiers 150
Associations extérieures
AFDAIM 50
Assoc, Forestière Aude 25
Aude claire 50
BTP CFA 278
FNATH 50
Jeunes Sapeurs Pompiers 75
Ligne Ferroviaire 50
Trait d’union accompagnement 50
Salicorne 75
Fêtes et cérémonies
comité des fêtes 1 000
total 7 278
Il reste 2722 €uros qui pourront être attribués après Décision modificative, sur des besoins et des demandes particulières des associations.
Le chapitre des subventions sera réexaminé fin 2020 ou début 2021. Le conseil Municipal approuve à l’unanimité ces propositions.
5 – Vote du BP 2020 Service de l’Eau M49
M. Jean-Paul QUIEF présente aux membres du Conseil Municipal, le budget primitif du service Eau et Assainissement de la commune M49 pour l’exercice 2020 qui a été également examiné au préalable par la commission des Finances.
Ce document, dont un exemplaire a été adressé en temps utile à chacun des membres, présente une balance générale comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT 4
VOTE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 378 178,18 255 645,86
BUDGET (1)
+ + +
REPORT S
RESTES A REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE 122 532,32
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE 378 178,18 378 178,18
FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
VOTE
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 114 534,80 57 127,26
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 49 578,00 0,00
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 106 985,54
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 164 112,80 164 112,80
INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 542 290,98 542 290,98
Monsieur le Maire procède au vote : proposition adoptée à l’unanimité.
6 – Tarifs de l’eau 2020
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs de la facturation de l’eau distribuée pour l’année 2020.
Afin de pouvoir répondre aux imprévus concernant les réseaux de l’Eau et de l’Assainissement, il propose de procéder à une augmentation des tarifs, comme suit :
Tarif 2019 par m3 Tarif 2020 par m3
Distribution eau potable
Redevance Eau
Redevance prélèvement
1.54
0.03
1.63
0.03
Assainissement
Redevance Assainissement
1.44
1.53
Agence de l’eau
Redevance pollution
Redevance modernisation réseaux
0.27
0.15
0.27
0.15
TOTAL 3.43 3.61
Abonnement par compteur 30 31.50
Les propositions qui ont déjà été examinées par la commission des finances, sont adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal. 5
7 – Vote du BP 2020 Centre de soins
M. Jean-Paul QUIEF présente aux membres du Conseil Municipal, le budget primitif CENTRE DE SANTE pour l’exercice 2020 déjà été examiné par la commission des finances .
Ce document, dont un exemplaire a été adressé en temps utile à chacun des membres, présente une balance générale comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT
VOTE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT 315 300.00 315 300.00
+ + +
REPORT
RESTES A REALISER
002 RESULTAT
FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00
= = =
TOTAL FONCTIONNEMENT 315 300,00 315 300,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
VOTE
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
+ + +
REPOR
T
RESTES A REALISER
001 SOLDE D'EXECUTION
SECTION INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= =
TOTAL INVESTISSEMENT
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 315 300,00 315 300,00
Monsieur le Maire procède au vote : proposition adoptée à l’unanimité.
8 – Renouvellement de la CCID
Monsieur le Maire informe que, à la suite des élections municipales, il est nécessaire d’instituer une commission communale des impôts directs. Cette commission est composée :
1 - du Maire
2 - de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour une commune de – de 2000 habitants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Il est rappelé que le renouvellement de la CCID est effectué par l’administration fiscale sur proposition du Conseil Municipal. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double proposée sur délibération du Conseil Municipal.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal établit une liste de 24 personnes qui sera transmise à la Direction Générale des finances publiques.
9 – Travaux suite aux intempéries de janvier 2020 6
Dans le cadre des dégâts subis après les inondations de janvier 2020, classées en catastrophe naturelle, l’assurance de la commune rembourse les dommages sur biens immobiliers (bien assurable) pour un montant de 108 805 Euros. Monsieur le Maire indique que des travaux de rénovation et nettoyage ont été réalisés ou sont en cours : - nettoyage sol église et salle polyvalente Robert Capdeville
- Annexe du château : travaux divers : 29 968 €uros
- Vestiaires : 14 994 €uros
Des devis ont été demandés pour les réparations suivantes :
- GYMNASE : remplacement du sol sportif PVC
Agence Languedoc Roussillon : 59 280.00 €uros HT
Soft Tennis : 68 261.00 €uros HT
Sarl ASNE : 68 630.00 €uros HT
Le conseil Municipal décide de choisir la proposition de l’Agence Languedoc Roussillon et autorise M. le Maire à signer le devis.
Pour les biens non assurables comme la voirie, une estimation a été faite par l e cabinet OPALE et des demandes de subventions ont été envoyées.
10 – Exonération de loyers dans le cadre du COVID
Compte tenu des circonstances et des difficultés rencontrées par les professionnels pendant la crise du Coronavirus, Monsieur le Maire propose d’exonérer d’une partie des loyers les locataires de la commune qui exercent une activité professionnelle.
Il demande à l’assemblée de se prononcer.
Le conseil municipal décide à l’unanimité l’exonération des loyers suivants :
1 – Maison de Santé : exonération des loyers des mois de juillet et aout pour les locataires suivants : - Pharmacie Alandry
- Langlois Peggy
- Cason Chantal
- cabinet podologues Gabignaud/Hérault
- infirmier Clercy Frédéric
- infirmier Utheza Aurélie
- Sage femme Loyer Brigitte
- Romon Natacha
- Infirmier Saura Jean Claude
- cabinet Infirmier Roussel/Serodes/Vazzoler
2 – Perception des Saveurs SAS SEBADEL : exonération des mois d’Avril et Mai
3 – Sté des Ducs de Joyeuse :
- exonération du 2ème semestre 2020 pour le Château des Ducs de Joyeuse - Exonération pour toute l’année 2020 des annexes.
4 – savonnerie de la Haute Vallée : exonération des mois de juillet et Aout
Soit un total de l’aide financière de 17 872.45 Euros, en soutien au secteur de soins et au secteur é conomique.
RÉCAPITULATIF
LOYER montant
mensuel exonéré total
Maison de santé
pharmacie Alandry 100,00 200,00
3 785,44
Langlois Peggy 100,00 200,00
Cason Chantal 156,25 312,50 7
Cabinet podologues Gabignaud/Hérault 159,54 319,08
Infirmier Clercy Frédéric 132,95 265,90
Infirmier Utheza Aurélie 132,95 265,90
Sage Femme Loyer Brigitte 260,42 520,84
Romon Natacha 159,26 318,52
Infirmier Saura Jean Claude 319,08 638,16
Infirmier Roussel/Serrodes/Vazzoler 372,27 744,54
Savonnerie Haute
Vallée 106,36 212,72 212,72
restaurant SEBADEL Perception des saveurs 1 019,81 2 039,62 2 039,62 Sté Ducs des Joyeuse
Château 10 567,23
11 834,67 Annexe usine 105,62 1 267,44
TOTAL 17 872,45
11 – Modification du tableau des effectifs
Suite aux propositions d’avancement de grades qui ont reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 25 février 2020, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs afin de no mmer l’agent promu.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs de la commune de COUIZA comme suit :
A compter du 1er juin 2020
Catégorie C
Emplois créés Emplois supprimés
1 poste d’Adjoint technique Principal de
1ère classe
1 poste d’Adjoint Technique Principal de
2ème classe
12 – Fixation des taux concernant les possibilités d’avancement de grade
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les dispositions réglementaires concernant les quotas d’avancement de grade dans la collectivité.
Il revient à chaque assemblée délibérante de fixer un taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires promouvables.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :
CADRES D’EMPLOI GRADE TAUX EN %
ADJOINTS
TECHNIQUES
Adjoint Technique Principal de 1ère
classe
100
13 – Approbation du projet de Charte du PNRCF
Monsieur le Maire rappelle que la démarche de préfiguration du Parc naturel régional Corbières -Fenouillèdes arrive à son terme.
En décembre 2014, la Région Occitanie a engagé la phase de préfiguration du Parc et en a confié l’animation à l’association de préfiguration du Parc naturel régional Corbières -Fenouillèdes, devenu syndicat mixte de préfiguration. Dans ce cadre, un important processus d’étude, d’animation et de concertation a été mené avec les acteurs locaux et institutionnels du territoire pour élaborer ce projet de territoire ambitieux pour les 15 prochaines années.
Le projet de charte (constitué d’un rapport, des annexes et d’un plan du Parc) a été soumis à enquête publique du 16 décembre 2019 au 17 janvier 2020 inclus, conformément à l’article R333-6-1 du Code de l’environnement, et a été modifié pour tenir compte des conclusions de la commission d’enquête.
La charte ajustée a ensuite été adressée à l’ensemble des communes, des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des Conseils départementaux territorialement concernés par ce projet. 8
Chaque collectivité et EPCI doit approuver individuellement le projet par délibération (article R333 -7 du Code de l’environnement).
La charte sera ensuite soumise à l’approbation du Conseil Régional d’Occitanie, chargé de présenter la demande de classement pour 15 ans au Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire (décision prononcée par décret du Premier Ministre après avis des différents Ministères concernés).
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité:
- la charte du Parc naturel régional Corbières -Fenouillèdes, comprenant le rapport, le plan du Parc et les annexes ;
- les statuts présentés dans les annexes du rapport de charte et de demander l’adhésion de la comm une au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Corbières -Fenouillèdes.
14 – Questions diverses
1- location d’un appartement
Monsieur le Maire rappelle que l’appartement du Rez-de-chaussée de l’école élémentaire est inoccupé depuis plusieurs mois.
Il informe qu’il a reçu une demande de logement de Monsieur Baptiste FAURE et il propose d’examiner ce dossier. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer ce logement à Monsieur Baptiste FAURE à compter du 01/07/2020, dans les mêmes conditions que précédemment soit 1 loyer de 450 €uros et une caution équivalente à 1 mois de loyer.
2 – autorisation préalable et permanente des poursuites donnée au comptable de la commune pour le recouvrement des produits locaux.
Considérant qu’une autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces actes, sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur, améliorera le recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus aisées, le Conseil Municipal décide à l’unanimité une autorisation générale et permanente pour le comptable public concernant les saisies à Tiers détenteurs, afin de recouvrer les recettes de la collectivité.
3 – crise sanitaire
Masques : Marie Sebille fait le point sur les mas ques qui ont été achetés et qui sont nécessaires pour les personnels des écoles principalement
Reprise des écoles : un protocole a été élaboré avec les enseignants et les parents d’élèves pour la rentrée après le confinement, et il a été assoupli.
interdiction Salles et rassemblements maintenu jusqu’à nouvel ordre 14 juillet : strict minimum, gerbe + apéro dans les cafés
AG du Hand Ball se déroulera en plein air
Monsieur le Maire adresse les plus vifs remerciements aux Conseillères et Conseillers, ainsi qu’à l’ensemble des collaborateurs municipaux. Il tient à souligner la responsabilité dont font preuve les Couizanaises et Couizanais, dans cette période particulière et aux temps incertains.
Il lève la séance à 20h00.
Vu le Maire
Jacques HORTALA