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Compte-Rendu - 6457 compte rendu 22 10 2020
Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Couiza.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6457 compte rendu 22 10 2020)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
1
COMMUNE DE COUIZA
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 Octobre 2020 à 18 heures
Salle Polyvalente Robert Capdeville
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 octobre 2020.
Nombre de conseillers en exercice : 15.
Nombre de conseillers présents : 14
HORTALA Jacques, SEBILLE Marie, QUIEF Jean-Paul, DAMBOY Marie-Cindy, DENARNAUD Jean-Claude, RUIZ Frédéric, CHOURREU Daniel, GARCIN Patricia, DIESEN Christophe, GIEULES BONNET Colette, PLANEL Régis, DUBOIS Sandrine, GISEL Pierrick, Clémence LEFEBVRE. Procuration : THOREAU Josiane a donné procuration à SEBILLE Marie Absent excusé : Néant.
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire souhaite rendre hommage à Samuel Paty, professeur atrocement assassiné en observant une minute de silence.
Il ajoute qu’un hommage solennel sera également rendu Lundi 2 novembre à 17h15 devant le groupe scolaire, pour apporter notre plus total soutien à l’ensemble des enseignants et à réaffirmer notre attachement aux valeurs de la République, Liberté, Egalité, Fraternité et Laïcité.
Lecture et approbation du Compte rendu de la Réunion du 25/0 6/2020. Monsieur Régis PLANEL est élu secrétaire de séance.
1 – SYADEN : demande de subvention pour éclairage public
Monsieur le Maire rappelle que depuis 5 ans, la commune a réalisé chaque année une tranche de travaux d’éclairage public grâce au soutien financier du Syaden qui subventionne à 60%. Il donne la parole à Monsieur Jean-Claude DENARNAUD chargé de ce dossier qui indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de présenter un nouveau dossier au SYADEN pour 2021, concernant l’éclairage public des Oliviers Dossier n° 19- LXP-019
Ce projet s’inscrit dans le cadre d’économies d’énergie.
A noter qu’en amont la commune a sollicité le SYADEN pour la réalisation d’un avant-projet cadre.
La commune demande donc par principe le montant maximum de subvention qu’autorise le règlement d’interventions financières du Syaden.
Une mise en concurrence sera effectuée par voix consultative, sur la base du rapport d’analyse établi par le Syaden. Le devis définitif sera soumis au SYADEN pour validation.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Mr le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier . M. DENARNAUD Jean-Claude est désigné référent de la commune pour le suivi de cette opération.
2 – Convention de mise à disposition de la Bibliothèque
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’association « Lire à Couiza » souhaite renouveler l’utilisation de la bibliothèque Guy Auriffeuille pour y pratiquer ses activités.
La compétence de la bibliothèque ayant été transférée à la Communauté de Communes du Limouxin, un projet de convention tripartite a été préparé par la communauté de Communes. Monsieur le Maire donne lecture de cette convention qui établit les conditions de ce tte mise à disposition pour une durée de 3 ans.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité les termes de cette convention tripartite avec la Communauté de Communes du Limouxin et avec l’Association « Lire à Couiza » et autorise Monsieur le Maire à la signer.
3 – Communauté de communes du Limouxin : désignation de délégués au sein de la CLET 2
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 15/03/2020, il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLET).
Il rappelle que dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique, une commission locale est chargée d’évaluer les transferts de charges, conformément à l’article 1609 nonie C-IV du code général des impôts. Celle-ci détermine le cout net des charges transférées prises en compte dans le calcul de l’attribution de compensation. Les membres de la CLET sont désignés parmi les conseillers municipaux des communes me mbres de la communauté de communes du Limouxin.
La Commune de COUIZA doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant parmi ses membres.
Le Conseil municipal :
DESIGNE :
1. Monsieur QUIEF Jean-Paul délégué Titulaire
2. Madame SEBILLE Marie déléguée suppléante
AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre à la communauté de
communes du Limouxin la présente décision.
4 – AGEDI : désignation d’un délégué
Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente au Syndicat intercommunal AGEDI (Agence de gestion et développement informatique) qui est notre prestataire de logiciels.
Il informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 15/03/2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.
Le conseil Municipal désigne à l’unanimité Monsieur QUIEF Jean-Paul, Maire Adjoint, comme délégué de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.
5 – BP 2020 : Décision modificative
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Paul QUIEF Adjoint délégué aux finances pour présenter cette décision modificative.
Monsieur Jean-Paul QUIEF expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci -après du budget M14 de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1322 Subv. non transf. Régions 3070.00
1323 Subv. non transf. Départements 3070.00
2151 - 250 Réseaux de voirie 27617.23
2315 - 260 Installat°, matériel et outillage techni -3972.50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 29280.73
1322 Subv. non transf. Régions 1375.00
1323 Subv. non transf. Départements 3208.00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. -4079.00
TOTAL : 29784.73 29784.73
TOTAL : 29784.73 29784.73
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus - values de recettes indiquées ci-dessus.
Monsieur le Maire informe qu’au vu des 9 premiers mois de l’année, les différentes contraintes vont peser sur l’élaboration du Budget 2021. Prudence et Rigueur sont plus que jamais nécessaires. 3
6 – Suppression du Budget CCAS
Monsieur le Maire fait part d’une information transmise par Madame la Trésorière de la commune concernant le CCAS. En effet, l’article 79 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) autorise les communes de moins de 1 500 habitants à supprimer, par voie de délibération, leur CCAS. Il s'agit d'une mesure de simplification qui ne remet nullement en cause l'exercice de la compétence "action sociale" de la commune.
Le CCAS de Couiza, ayant un budget avec très peu d’activité répond à ces critères. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la dissolution du Budget CCAS.
7 – Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade
Il indique qu’un agent de la commune a demandé une augmentation de son temps de travail de 21.00 heures/semaine à 28.00 heures/semaine et que le Comité technique a donné un avis favorable en date du 15/09/2020.
Il est donc nécessaire de supprimer 1 emploi d’Adjoint technique Territorial à temps non complet à 21.00 heures hebdomadaires, et de créer 1 emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet à 28.00 heures hebdomadaires,
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour cette modifi cation du tableau des effectifs à compter du 01/12/2020.
8 – Suppression de la Régie de recette « Taxe de Séjour »
Monsieur le Maire rappelle qu’une taxe de séjour avait été instituée sur la commune en 2009 ainsi qu’une régie de recette afin d’encaisser le produit de cette taxe.
Il rappelle également que depuis le 01/01/2017, date du transfert à la Communauté de Communes du Limouxin, c’est la Communauté de Communes du Limouxin qui est en charge de la compétence tourisme : la taxe de séjour es t depuis cette date, perçue par la communauté de Communes.
Il convient donc de supprimer la régie de recette relative à la taxe de séjour qui avait été instaurée sur la commune de Couiza.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de supprimer la régie de recettes « TAXE DE SEJOUR ».
9 – Subvention sinistrés Alpes Maritimes
Monsieur le Maire indique qu’il serait souhaitable de verser une subvention aux sinistrés de la tempête Alex qui a ravagé de nombreux territoires des Alpes Maritimes.
Ce drame qui touche de nombreuses communes rappelle douloureusement la situation que notre département et notre commune ont subie à plusieurs reprises depuis 1992.
Il demande au Conseil Municipal de se montrer solidaire en votant une subvention à l’Association Aude solidarité qui collecte des fonds pour venir en aide aux sinistrés.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser la somme de 500 € à l’Association Aude Solidarité (Département de l’Aude) qui reverse intégralement les dons aux structures locales chargées de venir en aide aux sinistrés.
10 – subvention à l’ASE
Monsieur le Maire informe que l’Association SPORTIVE ESPERAZA (ASE) Club de Football d’Espéraza a demandé une subvention exceptionnelle à la commune de COUIZA, afin de démarrer son activité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal souhaite reporter cette décision à la fin de l’année, en attendant l’analyse de la situation financière à ce moment-là. 4
11 – Intégration de voirie
Cette question est reportée à une prochaine séance de Conseil Municipal.
12 - Qu estions diverses
1 – Régie de recettes Tickets de cantine
Face aux difficultés rencontrées par le collège, prestataire de service pour la cantine, il est proposé que la vente des tickets repas se fasse au service administratif de la commune pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire de Couiza.
Pour cela, il sera nécessaire de créer une régie de recettes pour l’encaissement de ces tickets. Monsieur le Maire précise que le prix du carnet de 10 tickets est fixé à 35.00 €uros. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de créer cette régie de recettes pour l’encaissement des tickets repas.
Ce service sera ouvert au secrétariat de la Mairie du lundi au jeudi de 10h à 12h et de 16h à 18h et sera réservé aux élèves des écoles maternelle et élémentaire de Couiza à compter du 01/01/2021.
2 – crise du COVID
Les installations et salles municipales restent fermé es conformément l’arrêté préfectoral, et seront mis es à disposition exceptionnellement aux associations qui auront signé les protocoles.
3- cérémonies
La commémoration du 11 novembre est maintenue à la stèle avec application des mêmes mesures que celle appliquées le 8 mai dernier.
Le repas de Noel de la Mairie est annulé, ainsi que très probablement la soirée des Vœux du Nouvel An.
4 – Rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes du Limouxin Ce rapport est présenté au Conseil Municipal pour communication .
5 – Bourg Centre
Monsieur le Maire informe de la possibilité d’engager la procédure de Bourg-Centre, soutenue par les partenaires institutionnels, notamment la Communauté de Communes.
6 – Faites de Couiza un Jardin
Monsieur le Maire fait état d’un courrier du collectif Faites de Couiza un Jardin, informant de la cessation d’activités et des archives remises à l’adjointe aux associations.
Monsieur le Maire et le Conseil Municipal remercient le collectif pour son action notamment dans les décorations de Noël et la Fête des Fleurs.
7 – Petit Echo Couizanais
Monsieur le Maire demande à Madame l’Adjointe aux Associations de préparer le prochain numéro du Petit Echo Couizanais, avec l’aide des Conseillers Municipaux volontaires.
L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire adresse les remerciements de la municipalité au personnel communal pour son engagement dans cette période difficile , et lève la séance à 20h00.
Vu le Maire
Jacques HORTALA