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Procès Verbal - Proces verbal du 19 decembre 2022
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Compte-Rendu - 19 decembre 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Bussière-Badil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
6 décembre 2022
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PRESENTS : Messieurs Jean-Jacques LAVALLADE, Sylvain BREGEON, Jean-Pierre TRIJAU, Richard ZUCCHI, Michel COURARIE, David BRIMEAUD, Mesdames Valérie DUTROP, Carla KEIMPEMA, Nolwen DESGRANGES, Catherine PEROUX.
ABSENTS EXUSES : Monsieur Jacques MORELLET.
Le Conseil Municipal s’est réuni le 2 décembre 2022 à 21h00, en séance ordinaire, à la Mairie dans la salle du Conseil, sur convocation de M. Jean-Jacques LAVALLADE, adressée à tous les conseillers le 1 décembre 2022 et affichée le même jour.
ORDRE DU JOUR :
Décision modificative N° 3
Foire des Potiers 2023
Ancienne maison LINFORTH
Contentieux en cours
Modification des horaires agence postale
Questions diverses
Le secrétaire de séance est Monsieur Jean-Pierre TRIJAU.
1/ Décision modificative N°3
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réajuster certains comptes de fin d’année et notamment pour des travaux routiers et des écritures comptables.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à la majorité des présents (une abstention de Monsieur Jean-Pierre TRIJAU) la proposition de Monsieur le Maire.
2/ Foire des Potiers
La somme allouée en 2022 par la Commune au profit de la Foire des Potiers a été de 3000 € plus l’achat de pièces pour un montant de 500 €, soit donc un total de 3500 €.
L’association Quatre à Quatre, organisatrice de le Foire, souhaiterait deux aides supplémentaires de 1000 € pour une exposition exceptionnelle dans l’église et de 700 € pour l’invité céramiste d’honneur. Le total à la charge de la Commune serait alors de 5200 € ce qui dans un contexte de recherche d’économie est difficilement acceptable.
L’association Quatre à Quatre souhaiterait également que les box d’exposition soient refaits. Monsieur Sylvain BREGEON fait remarquer qu’il serait intéressant de connaitre la participation financière de la ComCom.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, que le budget alloué à l’association Quatre à Quatre pour l’organisation de la Foire des Potiers en 2023 soit de 3500 € et prend l’engagement de faire établir un devis en vue du possible renouvellement des box.
3/ Ancienne maison LINFORTH
La Commune a hérité de la maison LINFORTH. Dès que la Mairie sera en possession des clés, tous les Conseillés pourront la visiter sur simple demande. A noter que les objets restant dans la maison sont propriétés de la Commune et feront l’objet d’un état des lieux. 2
4/ Contentieux en cours
Le contentieux en cours a été discuté.
5/ Modification des horaires agence postale
À la suite de la demande de la personne en charge de l’agence postale, le Conseil a discuté la proposition de fermer l’agence le samedi matin et de l’ouvrir le mercredi matin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, la modification des jours d’ouverture de l’agence postale (samedi matin fermée, mercredi matin ouvert).
6/ Questions diverses
La proposition de redevance de GrdF concernant l’occupation de l’espace public est de 315 €/an. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, la proposition de GrdF de 315 € comme redevance liée à l’occupation de l’espace public.
Demande de don de la Ligue contre le Cancer
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse à l’unanimité des présents, le demande de don de la part de la Ligue contre le Cancer.
Cantonniers : pour le moment un est en arrêt maladie et le second est en arrêt car positif à la COVID. Monsieur le Maire va envoyer à la ComCom la demande de reprise de compétence concernant les cantonniers (point déjà délibéré dans un précédent Conseil).
Chambre froide
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, que la chambre froide de l’association Société de Chasse soit stockée (= non branchée) au local de la chasse (près du terrain de foot).
SMCTOM : un problème de container au point de regroupement de Panivol est à régler.
Ecole : la ventilation de la cuisine est à améliorer
Rénovation de la halle des sports : la demande de subvention (DETR) doit être déposée avant le 15 décembre 2022 si l’on veut que les travaux commencent en 2023. Sinon le risque est de perdre une année.
Noël aux deux écoles : vendredi 16 décembre à 10h00. Cette année le rôle du Père Noël sera tenu par Monsieur Klaas ROEST CROLLIUS
LA SEANCE EST LEVEE A 23H30