Compte-Rendu - 7 janvier 2022

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Compte-Rendu - 7 janvier 2022 Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Bussière-Badil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 janvier 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

14 décembre 2021

**************************************

PRESENTS : Messieurs Jean-Jacques LAVALLADE, Sylvain BREGEON, Jean-Pierre TRIJAU, Michel COURARIE, Richard ZUCCHI, Mesdames Catherine PEROUX, V alérie DUTROP, Carla KEIMPEMA, Nolwen DESGRANGES.

ABSENTS : David BRIMEAUD, Jacques MORELLET.

Le Conseil Municipal s’est réuni le 14 décembre 2021 à 20h30, en séance ordinaire dans la salle du Conseil, sur convocation de M. Jean-Jacques LAVALLADE, adressée à tous les conseillers le 8 décembre 2021 et affichée le même jour.

ORDRE DU JOUR :

• Non-valeur

• Amortissement – ouverture de crédits

• Reste à réaliser

• Reprise de la compétence du personnel du service technique

• Convention SPA

• Loi climat et résilience

• Adhésion CNP

• Adhésion CNAS

• Adhésion au service de médecine CDG24

• Épicerie : intervention d’un repreneur

• Questions diverses

Le secrétaire de séance est Monsieur JP TRIJAU.

1/ Non-valeur

Une facture cantine impayée d’un montant de 32 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, la non-valeur d’un montant de 32 €.

2/ Amortissement – ouverture de crédits

Mise à jour d’amortissements sur des fonds de concours pour un montant total de 1182,91 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, une ouverture de crédit d’un montant total de 1182,91 € pour couvrir plusieurs amortissements.

3/ Reste à réaliser

Les projets suivants restent à réaliser ou sont en cours : réfection du chemin des Margues, l’aménagement du local des cantonniers, l’achat du camion, la porte et la fenêtre de la boulangerie, l’adressage de la commune.2

4/ Reprise de la compétence du personnel du service technique

St Pardoux, Nontron et Javerlhac gèrent leurs propres cantonniers.

La gestion des cantonniers par la ComCom ne semble pas apporter un bénéfice significatif pour les communes.

Si Bussière veut récupérer la compétence du personnel du service technique, le Conseil Communautaire devra voter cette décision.

A noter que cette compétence n’est pas obligatoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, de donner pouvoir à M. le Maire, pour négocier la reprise de la compétence du personnel du service technique.

5/ Convention SPA

En 2021 le taux était de 0,90 € par habitant. En 2022 ce taux va passer à 1 € par habitant, ce qui fera pour Bussière une cotisation d’environ 400 €.

EN 2021, la SPA de Marsac-sur-l’Isle a accueilli 325 chiens et 500 chats !

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, la convention SPA.

6/ Loi climat et résilience

Cette loi concerne le contrôle de l’artificialisation des sols. Les petites communes, comme Bussière, veulent pouvoir garder une certaine liberté au regard d’une loi visant principalement les grosses agglomérations notamment en matière d’urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, la proposition de délibération concernant la loi climat et résilience.

7/ Adhésion CNP

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, l’adhésion CNP.

8/ Adhésion CNAS

Cette adhésion coûte 962,57 €/an à la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, l’adhésion CNAS.

9/ Adhésion au service de médecine CDG24

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, l’adhésion au service de médecine CDG24.3

10/ Epicerie : intervention d’un repreneur

Deux couples se sont portés candidats. Ces deux couples ont décidé de s’associer et de monter un projet commun qui sera présenté au prochain Conseil Municipal en janvier 2022.

11/ Questions diverses

• Acquérir le parking de la salle des fêtes qui est propriété de la SEMIPER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, de donner pouvoir à M. le Maire de faire les démarches nécessaires en vue d’acquérir le parking de la salle des fêtes.

• Stationnement sur la route de la salle des fêtes : le stationnement des véhicules sur la route de chez Jammot (C210) entre la salle des fêtes et l’intersection de la D3 (Boulevard, le Bourg, Piégut) pose problème ; notamment pour les camions du SMCTOM ainsi que pour le passage des engins agricoles. Après concertation avec les pompiers, pour le passage des véhicules incendie, une étude pour stationnement interdit va être réalisée aux endroits les plus étroits.

• M. Sylvain BREGEON travaille sur le marché voirie au niveau de la ComCom.

• La Vélo-Route entre Varaignes et Nontron va être réalisé pour un coût de 2,3 millions d’euros financer à 80%.

• Vœux du Maire : en raison de l’épidémie de COVID, le gouvernement a décidé d’interdire toutes les célébrations de vœux.

• Repas des anciens : comme l’année dernière il sera remplacé par des bons d’achats.

• M. Jean-Pierre TRIJAU fait remonter une demande des administrés qui souhaite le positionnement d’un panneau STOP sur la route venant de Panivol et sur la route venant de Ribiéras.

LA SEANCE EST LEVEE A 22h30