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Déliberation - 99 DE 059 062 DE 1 1 1
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 06h08 par la commune d'Estrées.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 059 062 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE D’ESTRÉES 2025-062
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
*******
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DU NORD DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE DOUAI DE LA COMMUNE D’ESTRÉES
L’an 2025, le 10 novembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune d’ESTRÉES s’est réuni à la Salle des
mariages de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lionel BLASSEL, Maire,
en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont
été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 05/11/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie 05/11/2025.
Etaient présents :
M. BLASSEL Lionel, Mme HERIN Fabienne, M. Jacques PETIT, Mme BODELE Claire, Mme TRIQUET Isabelle, M.
MARCQ Frédéric, Mme DUPONT Adeline, M. WALLARD Christian, Mme POTEAU Sandrine, M. DEBEVE Guy
Etaient excusés :
Mme TITELEIN Karine donne pouvoir à M. BLASSEL Lionel
Etaient absents :
Mme LEBECQ Corinne
M. PARMENTIER David
M. DUCATILLON Laurent
Nombre de membres afférents : 14
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres qui ont pris part au vote :11
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Sandrine POTEAU
est désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Objet : RETIRE ET REMPLACE LA DELIBERATION RELATIVE AU FONDS COMMUNAUTAIRE
D’INVESTISSEMENT SOLIDAIRE (FCIS) 2015-2017 (DELIBERATION 2024-076)
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire approuvant la création de l’enveloppe du Fonds Communautaire
d’investissement Solidaire (FCIS),
Douaisis Agglo met en place le FCIS qui permet de financer, à hauteur de 40 % jusqu’à 275 000 euros de
dépenses d’investissement. Le FCIS est attribuable selon les conditions et modalités en vigueur adoptées par
le Conseil Communautaire.
Le montant attribuable pour le FCIS 2015-2017 était de 110 000 €. Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de solliciter le F.C.I.S 2015-2017 pour 1 070.91 € correspondant
aux travaux dans la ruelle des messes.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois des transmissions au représentant de l’Etat et de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance
Pour copie conforme,
En Mairie, le 13/11/2025
Le Maire,
Lionel BLASSEL
Publié sur le site internet le 14/11/2025
Envoyé à la Sous-Préfecture le 14/11/2025