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Déliberation - DELIB 2025 059 FONDS DE CONCOURS 2025 MODIFIEE
Déliberation - 99 DE 059 059 DE 1 1 1
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 06h08 par la commune d'Estrées.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 059 059 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE D’ESTRÉES 2025-059
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
*******
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DU NORD DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE DOUAI DE LA COMMUNE D’ESTRÉES
L’an 2025, le 10 novembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune d’ESTRÉES s’est réuni à la Salle des
mariages de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lionel BLASSEL, Maire,
en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont
été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 05/11/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie 05/11/2025.
Etaient présents :
M. BLASSEL Lionel, Mme HERIN Fabienne, M. Jacques PETIT, Mme BODELE Claire, Mme TRIQUET Isabelle, M.
MARCQ Frédéric, Mme DUPONT Adeline, M. WALLARD Christian, Mme POTEAU Sandrine, M. DEBEVE Guy
Etaient excusés :
Mme TITELEIN Karine donne pouvoir à M. BLASSEL Lionel
Etaient absents :
Mme LEBECQ Corinne
M. PARMENTIER David
M. DUCATILLON Laurent
Nombre de membres afférents : 14
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres qui ont pris part au vote :11
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Sandrine POTEAU
est désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Objet : SUBVENTION DOUAISIS AGGLO FONDS DE CONCOURS (FDC) 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le décret n°2012-1246 du 07/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu les statuts de Douaisis Agglo,
Considérant que dans le cadre de l’adoption de son budget 2025, Douaisis Agglo a mis en place un fonds de
concours communautaire destiné à accompagner les Communes membres dans le financement
d’équipements publics ou de leur amélioration.
Considérant que, pour se voir attribuer ce fonds de concours pour la réalisation ou le fonctionnement d’un
équipement, la Commune doit en solliciter l'octroi, après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil communautaire et du Conseil municipal concerné, par la présentation d'un dossier répondant aux
conditions d'attribution ;
Considérant que le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Suite à des dépenses d’investissement et de fonctionnement, Monsieur le Maire propose de solliciter le fonds
de concours de Douaisis Agglo pour 2025 qui sera demandé entre autres pour les travaux suivants :
En investissement :
-Fonds de concours en investissement soit 50 % du HT : 2 808.82 € (complément).
o Mises aux normes électriques et alarme
En fonctionnement :
-Fonds de concours en fonctionnement soit 50 % du TTC : 8 795.28 €
o Maintenance panneau lumineux / Maintenance hotte salle des fêtes et chauffage de l’église
2024/ Signalisation horizontale/ Maintenance hotte salle des fêtes et chauffage de l’église
2025/ Entretien trottoirs et abords/ Normes électriques
Mise en réserve :
17 872.53 €
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
A l’unanimité d’approuver cette demande de subvention et autorise Monsieur le Maire à signer tout document
se rapportant à ce dossier.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois des transmissions au représentant de l’Etat et de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance
Pour copie conforme,
En Mairie, le 13/11/2025
Le Maire,
Lionel BLASSEL
Publié sur le site internet le 14/11/2025
Envoyé à la Sous-Préfecture le 14/11/2025