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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 65 Route des Moulins 31 mai 1er juin et du 07 au 09 juin 2025
Document publié le Lundi 9 juin 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 65 Route des Moulins 31 mai 1er juin et du 07 au 09 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
quie PE CRUSEILLES
= VILLE DE CRUSEILLES (HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP - 2025/65
ARRETE
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
_ VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l'association LE PETIT PAYS représentée par Monsieur Vincent HUMBERT
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de condamner une place de parking pour la giration des navettes et l'attente
des visiteurs.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Durant la période du samedi 31 mai au dimanche 1° juin 2025 et du samedi 07 juin au lundi 9 juin 2025
inclus, l'association le Petit Pays est autorisée à occuper une place de parking sur le parking à gauche en
entrant sur la Route des Moulins depuis la RD 1201 sur le territoire de la commune de CRUSEILLES.
ARTICLE 2:
La signalisation et le balisage seront mis en place par les services techniques de CRUSEILLES.
ARTICLE 3 :
L'association sera chargée de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée de la
neutralisation de la place de parking. L'emplacement sera rendu en parfait état de propreté à la fin de
journée.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l'insuffisance des prescriptions édictées au présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- l'association le Petit Pays
- l'ASVP de la commune de CRUSEILLES
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 22 mai 2025
Madame Le Maire
Affiché le : 22 MAI 2095
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. :
mairie@cruseilles.fr